Congé pour décès

Bonjour à tou-te-s,
C'est une question d'un ami collègue.
Peut-on prendre les jours de congés pour décès d'un proche une semaine après le tragique événement ?
Merci pour votre réponse.

Textes de référence

- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.

- Circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001.

Modalités d'attribution

Une autorisation d'absence de 3 jours ouvrables peut être accordée en cas de décès ou de maladie très grave d'un parent, enfant, ou conjoint pacsé. Elle peut être majorée d'un délai de route de 48 heures, soit 5 jours maximum.

Une autorisation d'absence pour convenances personnelles d'une journée, éventuellement majorée du délai de route de 48 heures, peut être accordée pour les frères et sœurs, et autres membres de la famille proche (belle-famille). 

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114345
Tu remarqueras qu'il ne s'agit pas d'autorisation d'absence de droit : elles "peuvent être accordées", ou pas. C'est le chef d'établissement qui décide.

Donc pour tout ce qui sort du cadre décrit ici, c'est de toute façon laissé à l'appréciation du chef d'établissement, et cela relève de la demande d'autorisation d'absence pour convenances personnelles. Ton collègue doit prendre contact avec lui.

Merci encore pour ces précisions Henriette. Ces 3 jours peuvent-ils être posés plusieurs jours après le décès ? Il est écrit après un délai raisonnable.
Excellentes fêtes de fin d'année
Lhoce

Tu ne comprends pas : ces 3 jours ne peuvent être "posés" dans le sens où ils ne sont pas de droit.
Ils sont soumis à l'appréciation du CDE. Il faut donc, quel que soit le cas de figure, lui en faire la demande.

Et j'ai eu une chef qui me l'a refusé pour mon beau-père (le père de mon mari) : j'ai donc bossé le matin (un mercredi) avant de foncer l'enterrer à 14h ... un bon souvenir Du coup, pour le décès de ma BM, je ne lui ai même pas fait le plaisir de me refuser l'absence : je n'ai rien demandé. Mais je vous rassure : cette dame pleine d'humanité s'est octroyée une semaine pleine au décès de son père. Bref.

Lhoce a écrit:Merci encore pour ces précisions Henriette. Ces 3 jours peuvent-ils être posés plusieurs jours après le décès ? Il est écrit après un délai raisonnable.
Excellentes fêtes de fin d'année
Lhoce

Suite à un décès, il y a des formalités à régler dans l'urgence dont bien sûr l'organisation des obsèques qui incombe aux très proches du défunt, d'où le droit à ces congés. On ne peut donc pas "poser" des jours plusieurs jours après le décès:
http://infosdroits.fr/les-autorisations-dabsences-pour-evenements-familiaux-des-agents-de-la-fonction-publique-detat/

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux

Ces autorisations d’absences exceptionnelles, sous réserve des nécessités de service, peuvent être accordées aux agents titulaires, stagiaires et aux agents contractuels de droit public justifiant de plus d’un an de présence.

Décès :

La durée de cette autorisation d’absence est différente selon le degré de parenté à la date des obsèques. Le concubinage ne permet pas l’octroi d’autorisation d’absence à l’occasion du décès des parents, frère(s), sœur(s) de l’un ou l’autre des concubins. Aucune récupération n’est possible lorsque le décès survient pendant le congé annuel de l’agent.

- 3 jours maximum ouvrables pour : le conjoint ou pacsé, enfant, père ou mère.

Un conseil: Si on ne se sent pas capable de travailler, aller voir son médecin.

Mon père est décédé un mercredi pendant les vacances et a été enterré le lundi suivant à la rentrée.Mon chef m'a accordé les 3 jours de droit plus les deux jours de délai de route ,soit une semaine en tout

Généralement les obsèques sont une semaine après...

Cléopatra2 a écrit:Généralement les obsèques sont une semaine après...

Plutôt 4 jours ouvrables...Mais, bon ce n'est pas vraiment important

Pour être précis, le délai légal pour enterrer quelqu'un est de 6 jours hors week-end et jours fériés. Au-delà il faut une dérogation préfectorale.

J'ai de quoi bien informer mon ami grâce à vos retours. Un grand merci. Excellentes année 2020!!!!

Mon oncle est décédé le 25 décembre et sera inhumé le 2 janvier soit 8 jours après son décès... J'imagine que c'est lié à la période de Noël.

Oui, 4 jours ouvrables, ce qui peut donner jusqu'à 1 semaine, donc je vois mal quelqu'un refuser de donner un jour pour l'enterrement s'il a donné des jours avant pour gérer l'administratif.
Et il y a des c..... partout mais tout de même, 3 jours pour un enfant, ou même ses parents.

Si je comprends bien, pour l'enterrement de mon grand père mardi après midi, c'est au bon vouloir de ma chef ? Et avec rattrapage j'imagine...
L'enterrement est à 15h dans les Alpes, on a trois heures de tgv plus une heure et demie de voiture qu'on louera sur place, je ne peux matériellement pas assurer mes cours du matin...

Agrippina furiosa a écrit:Et j'ai eu une chef qui me l'a refusé pour mon beau-père (le père de mon mari) : j'ai donc bossé le matin (un mercredi) avant de foncer l'enterrer à 14h ... un bon souvenir Du coup, pour le décès de ma BM, je ne lui ai même pas fait le plaisir de me refuser l'absence : je n'ai rien demandé. Mais je vous rassure : cette dame pleine d'humanité s'est octroyée une semaine pleine au décès de son père. Bref.

Idem pour le décès de mon père juste avant les vacances de Noël : je lui ai dit le matin dans son bureau à 7h30 que je partais en lui montrant le billet de train; Et je me suis pris une semaine entière après les vacances pour régler les problèmes administratifs. Je lui ai téléphoné en lui disant que je me prenais la semaine (j'étais à 900 km de mon lieu de travail). Je l'ai donc mis devant le fait accompli.

Idem pour le mari de ma tante: j'ai pris mon après-midi. Pas de soucis. Pas de retrait. Et s'il avait fait , je m'en serais totalement moqué. Il y a des priorités dans la vie

Lhoce, dis à ton ami de prendre l'avis de décès puis de le donner au secrétariat de ton CDE.

Cléopatra2 a écrit:Oui, 4 jours ouvrables, ce qui peut donner jusqu'à 1 semaine, donc je vois mal quelqu'un refuser de donner un jour pour l'enterrement s'il a donné des jours avant pour gérer l'administratif.
Et il y a des c..... partout mais tout de même, 3 jours pour un enfant, ou même ses parents.

C'est l'arrêt maladie qui prend ensuite le relai. Je ne pense pas que je serais capable d'aller travailler quelques jours après leurs décès.

Merci encore pour vos nombreux retours !
Pour information, mon ami a pris une semaine d'arrêt maladie afin d'éviter le rattrapage d'heure selon son chef qui s'est montré plutôt compréhensif.

Bonjour

Mon oncle, frère de mon père donc, vient de décéder. Je souhaiterais aller à l'enterrement. C’est à environ 2h 30 de route de chez moi. Il faudra que je m'absente un jour en gros si je fais l'AR dans la journée et ne m'attarde pas auprès de mon père (qui en aurait pourtant besoin, car il est bien "sonné" )

J'ai regardé les textes officiels pour savoir à quoi j'ai le droit, mais je ne vois pas vraiment de réponse qui corresponde : "famille proche" c'est vague... est-ce qu'un oncle rentre dans la définition ?

du coup, pensez-vous que je puisse demander au moins une journée d'absence à mon proviseur ? (en plus, c'est un nouveau, je ne sais pas du tout comment il fonctionne... l'ancienne CdE m'aurait probablement accordé ma demande sans difficulté, là je ne sais pas)... J'irai poser la question lundi, mais je voulais vos avis, souvent éclairés...

qu'en pensez-vous ?

zeprof a écrit:Bonjour

Mon oncle, frère de mon père donc, vient de décéder. Je souhaiterais aller à l'enterrement. C’est à environ 2h 30 de route de chez moi. Il faudra que je m'absente un jour en gros si je fais l'AR dans la journée et ne m'attarde pas auprès de mon père (qui en aurait pourtant besoin, car il est bien "sonné" )

J'ai regardé les textes officiels pour savoir à quoi j'ai le droit, mais je ne vois pas vraiment de réponse qui corresponde : "famille proche" c'est vague... est-ce qu'un oncle rentre dans la définition ?

du coup, pensez-vous que je puisse demander au moins une journée d'absence à mon proviseur ? (en plus, c'est un nouveau, je ne sais pas du tout comment il fonctionne... l'ancienne CdE m'aurait probablement accordé ma demande sans difficulté, là je ne sais pas)... J'irai poser la question lundi, mais je voulais vos avis, souvent éclairés...

qu'en pensez-vous ?

Bonjour,
apparemment, pas de droit particulier mais plutôt au bon vouloir du chef d'établissement pour le décès d'un oncle : https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENH1706193C.htm (partie III - C)

Modalités d'attribution:

J'espère que t'as un chef compréhensif. Bon courage
TrucOuBidule

Oui, tu peux en effet demander cette autorisation d'absence d'un jour, éventuellement majorée de délais de route : un oncle fait partie de la famille proche. Après, comme dit plus haut, ce n'est pas une absence de droit mais laissée à l'appréciation du CDE.
Toutes mes condoléances, zeprof.

TrucOuBidule a écrit:

zeprof a écrit:Bonjour

Mon oncle, frère de mon père donc, vient de décéder. Je souhaiterais aller à l'enterrement. C’est à environ 2h 30 de route de chez moi. Il faudra que je m'absente un jour en gros si je fais l'AR dans la journée et ne m'attarde pas auprès de mon père (qui en aurait pourtant besoin, car il est bien "sonné" )

J'ai regardé les textes officiels pour savoir à quoi j'ai le droit, mais je ne vois pas vraiment de réponse qui corresponde : "famille proche" c'est vague... est-ce qu'un oncle rentre dans la définition ?

du coup, pensez-vous que je puisse demander au moins une journée d'absence à mon proviseur ? (en plus, c'est un nouveau, je ne sais pas du tout comment il fonctionne... l'ancienne CdE m'aurait probablement accordé ma demande sans difficulté, là je ne sais pas)... J'irai poser la question lundi, mais je voulais vos avis, souvent éclairés...

qu'en pensez-vous ?

Bonjour,
apparemment, pas de droit particulier mais plutôt au bon vouloir du chef d'établissement pour le décès d'un oncle : https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENH1706193C.htm (partie III - C)

Modalités d'attribution:

J'espère que t'as un chef compréhensif. Bon courage
TrucOuBidule

Si ce n'est pas le cas, tu peux espérer avoir un médecin traitant compréhensif... Et en dernier recours, tu n'y vas pas. Tu risques 1/30 de retenue sur salaire si le chef l'ose. Il faut parfois forcer la main.

Moi je vais vous dire comment j’ai fait en novembre dernier.

Mon oncle a eu un grave accident. On savait qu’il allait mourir à la suite de cette chute mais ça pouvait prendre deux jours ou dix.

Bref j’ai averti ma chef de la situation et j’ai dit : je sais bien que je n’ai droit à aucun jour statutairement ; toutefois je ne peux pas ne pas rejoindre ma famille quand le moment sera venu, alors je souhaitais vous prévenir de la situation. Je comprendrais tout à fait que vous me retiriez le nombre de trentièmes correspondants puisque mon absence n’entre pas dans les jours accordes de droit, mais je serai absente.

Mon oncle est mort quelques jours après, un samedi. J’ai pris mon train, écrit à ma chef qui m’a dit de revenir quand je le pouvais et de prendre le temps nécessaire avec ma famille. J’ai été absente une semaine entière. Aucun retrait de salaire.

Et non je n’avais pas de bonnes relations avec elle, pas du tout (c’est même le contraire)… mais voilà j’ai un peu forcé. De toute façon j’aurais été absente donc rien à cirer.

Et toutes mes condoléances… courage pour ces terribles moments.

Merci à ceux qui ont fait remonter cette discussion, je risque d'être concernée prochainement, ma grand-mère chérie étant en fin de vie et sous le cocktail hypnovel- morphine.

Mon chef m'a accordé une semaine complète pour le décès de mon père et sans barguigner. Il ne m'a demandé que le certificat de décès. Pour ma tante j'ai eu la journée sans aucun problème. Bon courage pour ces moments si difficiles. Peu importe le degré de parenté quand on aime.