Frais de déplacements - Trajet domicile-travail

Bonjour,

j'aimerais avoir vos avis sur mon problème. Cette année, étant sur deux établissements (je suis TZR) situés dans deux communes différentes, j'ai droit aux frais de déplacements pour mon trajet vers un des deux établissements. Ce collège ce situe à 25km de mon RAD et 22km de chez moi. J'y vais le lundi, mardi et jeudi.

J'ai donc monté un dossier pour les frais de déplacements au rectorat. En particulier, on m'a demandé de transmettre le document suivant:

- 1 attestation d'assurance précisant que vous êtes autorisé(e) à utiliser votre véhicule pour les déplacements professionnels

Or, sur mon assurance, je n'ai pas l'option "trajets professionnels", et on m'a expliqué qu'il faudrait payer plus cher ma cotisation pour l'avoir.

Je me suis donc renseigné sur la question, et il s'avère qu'un trajet domicile-travail n'est pas considéré comme un trajet professionnel. J'ai donc contacté le rectorat à nouveau, la dame ne veut rien comprendre "il faut une attestation mentionnant les trajets professionnels d'après la circulaire *** sinon votre dossier sera refusé et vous n'aurez pas de frais de déplacements".
J'aimerais bien en savoir plus sur la circulaire en question, mais il me semble qu'elle concerne les frais de déplacements avec ordres de mission (stage, correction de copies dans un autre établissement, etc...). Donc on n'est pas devant les élèves pendant notre temps de travail, d'où la demande.
J'ai contacté le SNES qui me confirment que leur demande n'est pas correcte sachant que le trajet domicile-travail n'est pas un déplacement professionnel.
Après un nouveau contact avec le rectorat, en réexpliquant ma situation (pendant mon temps de travail, je suis devant les élèves) la dame reste catégorique "votre dossier sera refusé s'il n'y a pas d'attestation trajets professionnels"

J'aimerais tout de même avoir vos avis, car étant un peu tête dure, je refuse d’augmenter ma cotisation d'assurance pour toucher des frais de déplacements qui ne compenserons peut-être pas la différence tarifaire !

Merci par avance pour vos éclaircissements

De mémoire, ça concerne uniquement le trajet de l'établissement A à l'établissement B,mais pas le trajet domicile-travail.
Quand j'étais TZR et que j'ai enseigné à des km de mon RAD (il y a environ 15 ans... donc c'est vraiment de mémoire...), j'ai touché des ISSR correspondant au nombre de kilomètres entre les deux établissements, mais ça ne concerne pas du tout le domicile. Si on est domicilié à 100 km de son RAD et qu'on enseigne dans un collège à côté de chez soi, on touche beaucoup de frais de déplacement, alors que si on enseigne dans un collège à côté du RAD et donc à 100 km de chez soi, on ne touche quasiment rien.

Merci pour la réponse. Donc dans l’éducation nationale, lorsqu’on se déplace d’un établissement A vers un établissement B pendant la pause midi, c’est considéré comme un déplacement professionnel ? Ce n’est pourtant pas du temps de travail car je ne suis pas devant les élèves. De plus, je rentre chez moi avant d’aller au deuxième établissement... quelqu’un connait-il le texte de référence dans ce cas ?

gbsatti a écrit:Merci pour la réponse. Donc dans l’éducation nationale, lorsqu’on se déplace d’un établissement A vers un établissement B pendant la pause midi, c’est considéré comme un déplacement professionnel ? Ce n’est pourtant pas du temps de travail car je ne suis pas devant les élèves. De plus, je rentre chez moi avant d’aller au deuxième établissement... quelqu’un connait-il le texte de référence dans ce cas ?

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Pas que dans l'EN, si tu te déplace d'un site d'une entreprise à une autre, il t'est defrayé. D'un autre part, on te defrais sur ce que tu dois faire au plus court. Si tu décide de passer voir ta grand mère, pour lui apporter un petit pot de beurre, ce n'est pas leur problème... (pour le defraisment, parceque pour l'assurance, je ne saurait dire!)

Le problème est pris à l'envers. En principe, c'est le rectorat qui devrait te permettre de rejoindre ton deuxième établissement depuis ton RAD. (Evidemment, l'usage fait que les profs utilisent leur véhicule perso.)
S'ils ne te donnent pas l'autorisation d'utiliser ton véhicule personnel, eh bien ils doivent te fournir un véhicule de service... (S'il n'y a pas de transports en communs utilisables.)
L'autorisation d'utiliser son véhicule personnel permet au passage de demander l'indemnisation des frais de déplacement sur la base du tarif km voiture et non sncf 2e classe (dont le barème est dégressif...).

Ici, en résumé, le rectorat fait des difficultés pour t'autoriser à utiliser ton véhicule personnel que tu veux bien user pour aller en mission (parce que se déplacer de son RAD à son établissement d'exercice, c'est bien une mission du point de vue des textes en vigueur.)
Bon courage !

Alors pas d'autre choix que de rajouter l'option trajets professionnels dans mon contrat (ce qui au passage augmente mon tarif de 20€ mensuels). J'espère que les frais de déplacements compenseront !

Attention, obtenir un remboursement sur la base km voiture n'est pas automatique, cela demande de la pugnacité...

Oui... Peut-être que le remboursement au tarif Sncf 2nde classe sera plus intéressant que le remboursement kilométrique en ayant 20€ d'assurance en plus ! Mais sinon, oui, cette demande paraît abusive. Le syndicat peut intervenir.

Mais si le rectorat exige une assurance pro pour la voiture, que gbsatti utilise sa voiture parce que c'est plus pratique, sans le dire et en se contentant des km sncf, et sans assurer en plus les trajets pro, que se passe-t-il en cas d'accident de voiture ?
(La MAIF couvre les trajets sans surprime).

gbsatti a écrit:Alors pas d'autre choix que de rajouter l'option trajets professionnels dans mon contrat (ce qui au passage augmente mon tarif de 20€ mensuels). J'espère que les frais de déplacements compenseront !

Ce n'est pas possible, ils ont dû mal comprendre à la MAIF. Ils demandent ça à tous ceux qui sont en service partagé ?

Adri a écrit:Mais si le rectorat exige une assurance pro pour la voiture, que gbsatti utilise sa voiture parce que c'est plus pratique, sans le dire et en se contentant des km sncf, et sans assurer en plus les trajets pro, que se passe-t-il en cas d'accident de voiture ?
(La MAIF couvre les trajets sans surprime).

Je dirais, de mémoire (mais faudrait que je revois cette question avec le secteur juridique de mon syndicat), qu'on peut se rendre au travail comme on le souhaite. Rien ne nous oblige à prendre les transports, tout comme rien ne nous oblige à être véhiculé. Ce qui intéresse l'administration, c'est que nous assurions les déplacements. Les frais de déplacement au tarif de base (Sncf 2nde classe) couvrent les trajets, peu importe leur mode. D'ailleurs, on pourrait très bien toucher des frais de déplacement en faisant les trajets à pieds (imaginons que quelqu'un fasse de telles distances à pieds...)

MAIS, cela devient plus problématique si on a fait la demande d'utiliser son véhicule (dans le but d'obtenir un tarif kilométrique plus avantageux), qu'elle a été refusée, et qu'on l'utilise quand même...

Cela dit, ça dépend aussi des académies... Dans la mienne, ils ne demandent aucun justificatif. Dans celle de Versailles, il faut attester qu'on a un Pass Navigo ou alors attester qu'on utilise son véhicule. Dans le 1er cas, le rectorat rembourse le 2ème moitié du Pass Navigo (donc, prise en charge totale). Dans le 2nd cas, le rectorat indemnise au tarif SNCF 2nde classe s'il considère que c'est pour convenance personnelle (si on peut aussi faire le trajet en transports), ou au tarif kilométrique.

Côté assurances, déplacements pour aller au travail, déplacements dans le cadre d'une mission professionnelle, et tout ça, je ne sais pas trop comment ça marche...

N’y a-t-il pas une différence subtile : se rendre au travail (= son Rad), et là on fait comme on veut, c’est couvert par l’assurance et pas indemnisé
et se rendre en mission (= établissement/s d’affection), et là c’est un déplacement indemnisé ( et il faut une assurance qui couvre les déplacements professionnels) ?

La demande d’utilisation de son véhicule personnel, ce n’est pas forcément pour une moins mauvaise indemnisation, cela peut être par commodité. Les transports en commun, c’est bien, mais les temps de trajet sont parfois hallucinants. ( D’ailleurs, si le rectorat exige l’utilisation des transports en commun pour les missions, il faudrait aussi songer à indemniser ce temps de travail... Je m’éloigne un peu du sujet. Pas tant que ça.

Bonsoir!

Je suis aussi sur deux établissements mais dans mon académie je n'ai pas eu à fournir une telle assurance... déjà qu'ils remboursent quand ils veulent!!!
C'est étrange que sur ton assurance auto il n'y ait pas une clause précisant que tu es assurée en cas d'accident sur un trajet "travail". C'est meme extraordinaire de devoir payer un supplément ( tu es assurée pour quoi au juste? Tous les déplacements sauf ceux pour te rendre au travail? C'est un comble...)
J'avoue que cette nouveauté me coupe la chique.
Ton assurance propose vraiment une option "travail"? Quelles sont les avantages? Tu as une meilleure prise en charge?

Hermioneetandromaque a écrit:Bonsoir!

Je suis  aussi sur deux établissements mais dans mon académie je n'ai pas eu à fournir une telle assurance... déjà qu'ils remboursent quand ils veulent!!!
C'est étrange que sur ton assurance auto il n'y ait pas une clause précisant que tu es assurée en cas d'accident sur un trajet "travail". C'est meme extraordinaire de devoir payer un supplément ( tu es assurée pour quoi au juste? Tous les déplacements sauf ceux pour te rendre au travail? C'est un comble...)
J'avoue que cette nouveauté me coupe la chique.
Ton assurance propose vraiment une option "travail"? Quelles sont les avantages? Tu as une meilleure prise en charge?

Il y a trois niveaux d'assurance auto, la plupart des gens ont le second : utilisation personnelle + trajet domicile/travail.
Il y a un niveau moindre, qui couvre uniquement une utilisation purement personnelle, et enfin l'assurance pour une utilisation professionnelle = déplacements imposés par le boulot ; cette dernière est notamment celle des métiers itinérants, et c'est celle qu'on nous demande d'avoir pour le remboursement des frais de déplacement au tarif de l'indemnité kilométrique.

Merci pour l'info!
Nous faison donc partie de la catégorie "itinérants" lorsque nous sommes sur deux établissements ?!
Et bien je n'ai pas la bonne assurance alors...

Bonjour,
@Hermioneetandromaque je penses que @kroutu a répondu parfaitement à ta question.

Je reviens vers vous aujourd'hui car j'ai un second problème:

On m'a effectivement ouvert mes droits mais de façon très bizarre. Je vous explique du mieux possible.

Mon rattachement est l'établissement RAD.
Mon premier établissement d'exercice est l'établissement B.
Mon deuxième établissement d'exercice est l'établissement C.

Tous les matins, je travaille dans mon établissement B, qui se situe dans la même commune que mon RAD (en général jusqu'à 11h ou midi). Ensuite, je me rend vers l'établissement C, celui qui est hors de ma commune de rattachement, pour l'après midi (début 13h30). Cela fait un total de 30km si on compte le trajet établissement B -> établissement C et 32 km si on compte établissement RAD -> établissement C.

Sauf que dans chorus DT, le trajet retenu est DOMICILE -> établissement C (18km). Or, il est évident qu'en terminant à midi de mon établissement B, je me rends directement vers l'établissement C (qu'irais-je faire chez moi sachant que j'ai parfois tout juste le temps de faire le trajet B->C)

Est-ce légal et honnête de leur part ? Dois-je contester ?

merci pour vos réponses

Je me permets un petit up, n'ayant pas eu de réponse à mon précédent message. Je ne suis toujours pas parvenu à trouver une source fiable pour me renseigner ..

Vraiment personne ne peut me renseigner ici ?

Je pense qu'il faut contacter ta gestionnaire pour en savoir plus et qu'une correction soit étudiée.
Tu as déjà essayé?

Justement, je l'ai contacté, elle prétend que je n'ai pas droit aux frais de déplacements vers l'établissement B car il se situe dans la commune de mon RAD, ce qui est vrai, sauf que ce n'était pas ma question..
J'ai cru comprendre que dans tous les cas, le trajet retenu est RAD -> établissement vers lequel on a droit aux frais de déplacements

Il apparaît que dans mon académie, ils se permettent de choisir le plus court entre le RAD et le domicile. Dans mon cas, je ne trouve pas cela correct, étant donné que le matin même je suis dans l'établissement qui est dans la commune de mon RAD...