[idée reçue] prof payés 10 mois et salaire annualisé

Un message d'Abraxas renvoyait vers un blog http://bonnetdane.midiblogs.com/archive/2010/06/16/vendanges.html
dans lequel on trouve des références intéressantes même si au départ ce n'était pas le but de l'article


'' c’est à cause de ces trois mois de vacances que le décret du 10 juillet 1946, concluant sur les délibérations des 6 janvier 1945 et 11 avril 1946, a fixé le traitement des enseignants au 10/12^ème de celui des autres fonctionnaires de grade équivalent''.

J'aimerais bien lire ces textes pour avoir le fin mot de cette histoire!

Moi aussi, car j'ai souvent entendu dire justement qu'il n'y avait aucun texte, voire que c'était une légende urbaine.

Tout pareil ! J'aimerais qu'on soit sûr ou pas de la chose.

Sinon, quelqu'un a un comparatif des grilles des profs et des autres cadres de catégorie A, qu'on voie le différentiel ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060495&dateTexte=20100616

J'ai regardé, mamimo : j'y comprends rien !!!!!!!

trouvé un texte de 1946 sur internet...il faudrait avoir accès aux archives papier du ministère. Qui est sur Paris ???

henriette a écrit:J'ai regardé, mamimo : j'y comprends rien !!!!!!!

Je répondais à la question de Celeborn : en bas de ce texte se trouve la grille indiciaire de tous les fonctionnaires.

Quant à un texte sur les salaires des enseignants payés 10 mois répartis sur 12, j'ai cherché pendant des années, je ne suis jamais arrivée à trouver ...

A mon avis, un texte parlant officiellement du principe des 10/12 ièmes, il n'y en a pas, mais par contre ce principe a dû inspirer la grille des salaires...
Et c'était presque normal, mais à l'époque.
Entre-temps les conditions ont changé : moins de vacances, RTT chez les autres et surtout plus de discipline (métier globalement plus difficile).

Celeborn a écrit:Tout pareil ! J'aimerais qu'on soit sûr ou pas de la chose.

Sinon, quelqu'un a un comparatif des grilles des profs et des autres cadres de catégorie A, qu'on voie le différentiel ?

Super simple sur Légifrance il doit y avoir plein d'exemples.

Mais avec certitude, la grille des ingénieurs d'études et de fabrications, recrutement identique (avant la réforme), même grille indiciaire: Même indice de début et sommital de chaque grade, deux grades comme pour les certifiés.
Ingé d'études et fab <==> Prof certifié
Ingé divisionnaire d'études et fab <==> hors classe

Les seules différences résident dans l'échelonnement,la durée est différente dans chaque échelon, et bien sûr le régime indemnitaire.

Conditions de services et Salaires.


Conditions de service : un peu d’histoire.

Quand et comment a-t-on défini le service des personnels enseignants fonctionnaires ?
Certainement pas comme le prétend le texte de Laurent Tarillon, actuellement très en vogue sur la toile et qui fait fi de toutes les données historiques sur la question.

Les premiers enseignants de second degré fonctionnaires ont été recrutés au moment où l’on créait cet ordre d’enseignement avec la mise en place du lycée napoléonien. Et dès l’origine, les agrégés quand ils enseignaient en lycée avaient un service de 14 heures. On le voit, on était loin, à l’époque, de calculs mettant en relation le temps de travail des enseignants avec celui des autres travailleurs. A une époque où le législateur régnait sans conteste un service de14 heures de cours paraissait tout à fait convenir.

Les efforts faits pour mettre en place un enseignement de second degré n’ont jamais suffit pour répondre aux aspirations sociales. Les recrutements d’enseignants agrégés ont toujours été insuffisants pour faire fonctionner, à eux seuls, les lycées d’Etat et le nombre de lycées (un par département) était lui-même trop restreint pour accueillir le volume pourtant réduit des jeunes qui pouvaient relever d’un tel enseignement.

Aussi, dès l’origine vit-on se développer et se multiplier les sous-catégories de personnels et d’établissements aux situations diverses : horaires, néanmoins toujours calculés à la hausse à partir de celui des agrégés considéré comme la référence de base, rémunérations, statut de l’établissement (d’Etat, municipal, voire départemental ; cadre parisien et cadre provincial ; lycées, collèges, écoles professionnelles, écoles primaires supérieures ; classique, moderne, technique, ; masculin, féminin, etc…) et surtout situations majoritaires de précarité, la plupart de ces enseignants non agrégés et pas tous licenciés n’étant pas titulaires de leur poste.

Bref les catégories pullulaient et une constante dans les revendications propres au métier fut, avant même l’existence de syndicats, le recrutement de seuls titulaires et l’uniformisation des conditions de services de tous sur la base la plus favorable.

Le premier texte allant dans ce sens fut le décret du 11 février 1932 codifiant dans un texte unique tous les maxima de service des enseignants des lycées et collèges et alignant les obligations de service des enseignantes sur celles de leurs collègues masculins. ( Ce progrès là serait-il lui aussi si vieux qu’il faudrait le revoir !)

Remarquons au passage que la publication de ce texte, qui constituait un acquis insuffisant mais incontestable, allait de pair avec une revalorisation des rémunérations importante qui permettait de rattraper une partie du retard sur les carrières des officiers de l’armée qui servaient de référence aux revendications des enseignants. C’était le résultat de plusieurs années de lutte unitaire.

Mais on était encore loin du « Cadre Unique » qui était revendiqué par la profession sur la base de la situation la plus favorable, celle des agrégés.


Quelques dates, qui ne marquent pas que des progrès, fortement simplifiées de cette longue marche:

1938 : publication du statut des profs adjoints et répétiteurs au service de 36 heures, reconnaissance d’un service de 40 heures pour les ouvriers instructeurs (O-I) du technique.

1941 création du CAEC (Certificat d’aptitude à l’enseignement en collège, ancêtre du CAPES) premier concours de recrutement distinct de l’agrégation, mais maintien de la distinction cadre parisien (maxima de service 14 heures) et cadre provincial (18 heures).

24/12/1945 : suppression des EPS et décret supprimant les cadres géographiques(Paris/Province) pour les remplacer par des cadres et catégories
d’enseignants.

6/5/1945 : décret « unifiant » les maxima de service : agrégés=14 ou 15 heures selon le cadre, non-agrégés (CAEC) titulaires=15 ou 16 heures et
délégués rectoraux (non titulaires) : 18 heures, mais laissant tout un tas de situations en suspens (enseignements artistiques, AE, PA, O-I, etc…) et codifiant des allégements ou augmentation de service en fonction des effectifs, des niveaux, de tâches spécifiques (labo, CPGE, etc…)

1948 : création des Adjoints d’enseignement, des PTA (ex O-I).

Le décret du 6/5/1945 sera la base des textes de 1950 qui entérineront avec la création du CAPES/T un service de non agrégé à 18 heures (le plus lourd du décret de 1945), précisera l’alignement de services de prépas scientifiques sur les littéraires, mais surtout aura pour objectifs, au delà de ce toilettage qui n’était ,comme toujours, qu’un prétexte, de nous imposer deux heures supplémentaires obligatoires et surtout les fameux compléments de service.

Les textes de 1950 s’ils constituaient une clarification et une simplification relative des situations, s’ils instituaient « définitivement » des principes fondamentaux de notre service (maximum hebdomadaire de cours en face d’élèves par opposition par ex à un service annualisé) n’en était pas moins une régression importante permise par la faiblesse syndicale dans laquelle se trouvait le second degré à cette époque : petit nombre de personnels concernés, « autonomie », division à l’intérieur de la FEN,etc…

Les textes de 1950 n’ont que peu bougé, et remarquons que la « refonte » du statut  général de la fonction publique en 1983 n’en sera pas l’occasion. Mais ils ont néanmoins été modifiés positivement à quelques reprises et notamment, grâce au SNES, avec la modification du maxima de service des enseignements artistiques. Et notre syndicat aura aussi évité des régressions fort graves avec la mise en échec de l’annualisation du service des Titulaires remplaçants.

Remarquons, au passage, que si les conditions de service des enseignants de second degré ont été un enjeu fréquent des luttes avec leur employeur on ne trouvera jamais le même acharnement à redéfinir celui de leurs collègues du premier degré. Mais nous y reviendrons sans doute.


Et nos salaires dans tout ça ? quelques précisions.
Les salaires des enseignants n’ont jamais été indépendants de ceux des autres fonctionnaires et leur revendication en la matière a toujours été construite par référence à d’autres corps sur la base de la qualification reconnue par leur niveau de formation.

Et une référence que l’on retrouvera de l’origine à l’immédiat après guerre sera le traitement des officiers de l’armée. En avril 1946, lorsque fut mise en place la commission Coyne chargée d’étudier le classement des enseignants dans la nouvelle grille de rémunération prévue par le statut général de la fonction publique, le SNES revendiquait la parité entre les indices de fin de carrière du professeur-adjoint et ceux du commandant 1° échelon, du professeur licencié et du lieutenant- colonel 1° échelon, du professeur agrégé et du colonel 2° échelon.

Toutes les négociations sur le sujet auront toujours été menées sur de telles bases , tous les arbitrages rendus l’auront été dans ce sens mais auront toujours été contournés au fil du temps et dans le cadre de négociations corporatistes particulières par l’introduction d’indemnités, de primes diverses ou de modifications catégorielles auxquelles d’ailleurs nous n’aurons pas échappé même si les enseignants auront été, en règle générale, les plus souvent oubliés. Mais la disparition du recrutement des PEGC, des AE, la création des hors-classes ont forcément modifié un certain nombre de parités en leur temps dans la grille et contribué à réduire une part de notre déclassement.

Il n’en reste pas moins que, déclassés ou pas, le salaire des enseignants ne déroge pas aux règles générales de la fonction publique : il s’agit, comme pour tous les fonctionnaires, d’un salaire annuel versé en 12 mensualités et ni notre service tel qu’il est calculé en heures de cours ni le temps de vacances des établissements scolaires n’entrent et ne sont jamais entrés en ligne de compte dans ce calcul, comme peuvent le montrer toutes les archives, compte- rendus ou PV de toutes les réunions de négociations sur le sujet. Aucun élément sérieux ne peut étayer cette rumeur pourtant fortement répandue.

Remarquons au passage que le temps de vacances n’a jamais répondu aux revendications des enseignants, mais à celles des familles et cela de tout temps : des familles rurales qui récupéraient de la main d’œuvre en été aux familles bourgeoises qui quittaient les centres urbains pendant les chaleurs avec armes et bagages, le consensus fut large, sans compter l’engouement pour les sports d’hiver à l’origine des vacances de février qui n’ont pas toujours existé, ou de la querelle du samedi, ou des semaines de 4 jours etc…


POURQUOI ?

Qu’est ce qui motive donc notre enseignant d’économie à rassembler sans les vérifier, à répandre sans aucun appareil critique (aucune référence, aucune bibliographie) cet ensemble d’allégations sans fondement ? La question se pose forcément.
Pourquoi ce texte, que l’on invite à diffuser largement, à reproduire sans retenue et que l’on retrouve un peu partout de blog de gauche en blog de droite et même sur des sites SNES, le plus souvent sans commentaires (il doit se suffire à lui-même) et qui apparaît comme une vérité assurée sans besoin de preuves ni d’un minimum de référence historique ? Pour ma part j’y vois une première explication. La volonté de laisser/faire croire qu’il y a et qu’il y a toujours eu, avec l’accord des organisations représentatives des personnels, un lien structurel entre nos conditions de services et nos salaires, (ce que tente par ailleurs,est-ce un hasard ?, une étude récente sur notre « paupérisation »),et que si nous gagnons peu c’est que
nous travaillons peu, ou, comme le dit Sarkozy, que si nous voulons gagner plus il nous faudra travailler plus. Certes on peut penser que, pour certains, toiletter le décret de 1950 n’est pas vouloir nous faire travailler plus mais nous faire travailler autrement.(Les plus anciens reconnaîtront là un slogan de la défunte FEN et de sa majorité UID ou du SGEN). Peut-être est-ce la même chose ? Car, n’y a-t-il pas dans cette démarche l’idée que c’est notre statut de privilégié qui est un obstacle à l’amélioration du système éducatif, et que si nous acceptions de l’abandonner aux orties, subitement tout irait mieux et qu’alors nous pourrions obtenir une meilleure situation salariale ? Bref, « acceptez comme les autres de travailler 35 heures ou plus dans les établissements et vous verrez tout ira mieux. » Autrement dit, pour parler moins vulgaire et plus convenu, « abandonnez partie de votre enseignement disciplinaire pour assurer plus d’aide méthodologique, psychologique, etc.., assurez un encadrement pédagogique renforcé et nous passerons d’une massification en échec à une démocratisation réussie. »
Mais cet encadrement, n’est-ce pas ce que nous avions quand une petite partie des jeunes accédait aux second degré ? Parce qu’enfin, qui peut penser que les élèves d’aujourd’hui qui en 6° bénéficient dans le meilleur des cas de 4h30 de français ne tireraient pas bénéfice des 6 heures élèves dont 3 en petits groupes qu’avaient des enfants de milieu plus favorisé en 1950 ? A l’époque un prof certifié de lettres pouvait faire son service avec 2 classes de 6° et moins de 70 élèves contre 4 classes aujourd’hui et au moins 100 élèves voire 120. Si l’on veut améliorer l’encadrement pédagogique sans sacrifier le contenu de l’enseignement, il est vain de modifier le service des enseignants et il vaudrait mieux augmenter les recrutements d’enseignants formés pour accompagner l’augmentation des effectifs. Bien sûr que le système éducatif coûte plus cher aujourd’hui qu’hier, mais veut-on former les jeunes ou faire semblant, ce que l’on fait depuis des années avec le succès que l’on voit.


Alors peut-être le décret de 1950 est-il vieux, certainement devons-nous, enseignants, continuer sans cesse de remettre sur le métier notre enseignement, mais n’est-ce pas vieille recette que de colporter l’idée que notre rêve est celui du lycée napoléonien, que nous ne sommes que d’affreux corporatistes alors que sans nous l’élévation générale du niveau de formation ne serait pas ce qu’elle est, malgré tout ?

Jean-Marc ASTRUC


A lire avec profit : Histoire du SNES (tome 1) 1840-1967. A.Dalançon. IRHSES

J'ai essayé de mettre en forme, mais c'est trop long.

Ouais c'est super intéressant, mais ça te flingue un topic!

Je suis surpris que personne ne rebondisse sur le régime indemnitaire car c'est souvent là que le bas blesse. Le régime indemnitaire des profs n'est pas très élevé...à moins de faire des heures sup...

On m'avait envoyé ça par mail, cliquez sur le lien à la fin:

Il faut revoir le temps de travail des enseignants !

En ces temps où certains s'efforcent de dénigrer le travail des enseignants, un professeur de SES [Laurent TARILLON, enseignant de sciences économiques et sociales à Grenoble] a réalisé une petite étude sur ce sujet. Je vous livre ci-dessous, avec son autorisation, sa réflexion.

IL FAUT REVOIR LE TEMPS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS !
LE DECRET DE 1950 EST VRAIMENT TROP VIEUX !
Actuellement, le temps de travail d’un enseignant de collège ou de lycée est de 18 heures par semaine. C’est, pour les professeurs certifiés, le seul élément fixe et clair relatif au temps de travail qui leur est demandé. Il a été fixé par un décret datant de 1950. Rendez-vous compte ! Ce qui détermine ce qu’un enseignant doit à la nation date de 56 ans. Il est vraiment temps de se pencher sur un problème aussi lourd de conséquences.

18 heures par semaines ! Quel salarié ne voudrait pas travailler aussi peu pour d’aussi bons salaires ?

Comment le législateur a-t-il pu créer en 1950 un statut aussi avantageux ? Il faut peut-être y regarder de plus près. En fait, ce temps a été conçu en prévoyant qu’un enseignant travaille 1,5 heures chez lui pour une heure devant élève afin de préparer ses cours, évaluer les élèves et actualiser ses connaissances dans sa discipline. Cela fait 18 fois 2,5 heures (1 devant les élèves et 1,5 à la maison), soit 45 heures hebdomadaires. En effet, le temps de travail légal de l’époque s’il était légalement de 40 heures par semaine, était en réalité de environ 42 h par semaine, sur 50 semaines.

Mais que s’est-il passé depuis pour les enseignants ? Rien ! Alors que pour les autres salariés il y a eu la troisième semaine de congés payés en 1956, puis quatre en 1969. Les 40 heures réelles ont été atteintes au début des années 70 (elle était un droit depuis 1936). Mais ce n’est pas fini, il y a eu les 39 heures et la cinquième semaine en 1982, puis les 35 heures en 2000. En somme le temps de travail hebdomadaire pour les salariés a baissé de 25 %. Mais les enseignants doivent toujours le même service.

C’est au moins un enseignant qui écrit cela vous dites vous, en lecteur éclairé ! Certes je l’avoue, je fais partie de ces privilégiés. Car, comment peut-on parler de temps de travail sans parler des vacances ? Eh bien justement, le législateur a tout prévu et cela de deux façons. D’abord 45 heures dues quand les autres devaient 42, ça c’est pour les petites vacances (Toussaint, Noël…). Car les vacances c’est pour que les élèves se reposent. Donc notre temps de travail était annualisé. Mais, et les deux mois d’été alors ? Là, c’est un tout petit peu plus compliqué. Certains enseignants ne le savent même pas, d’ailleurs. Cela se situe au niveau de la grille des salaires. Notre grille a été, elle aussi, fixée en 1950 au même niveau que les autres cadres de la fonction publique recrutés avec un concours au niveau bac + 3. Mais à cette grille, il nous a été retiré deux mois de salaire, puis le résultat a été divisé par 12. (Par exemple si un inspecteur des impôts est payé 2000 € par mois il recevra 24 000 € par an, mais pour la même qualification, un enseignant recevra aussi 2000 € par mois mais sur 10 mois, soit 20000 € par an. Cette somme est ensuite divisée par 12 et donne 1667 € par mois.) Et oui chers lecteurs les enseignants ne sont pas payés pendant les grandes vacances.

Oui bon d’accord, peut-être que nous ne sommes pas si privilégiés que cela concernant le temps de travail. Mais côté salaires, quand même, nous ne sommes pas à plaindre ! Eh bien soit, comparons. Nous sommes nettement en dessous de la moyenne des cadres du privé comme du public (qu’on nous prouve le contraire). Mais l’exemple le plus frappant pour moi de la dégradation de la valeur que la nation accorde à ceux qui éduquent ses enfants est le suivant. Le salaire de départ d’un enseignant en 1970 était 2 fois supérieur au SMIC. Aujourd’hui, il n’est plus que 1,2 fois plus élevé. Autrement dit si comme le PS l’a écrit dans son projet le SMIC augmentera de 25 % au cours des cinq ans à venir (et l’UMP l’a augmenté au même rythme annuel dès cette année), un enseignant débutant gagnera moins que le SMIC. Faudra-t-il en arriver là pour que la société se rende compte de la dégradation de notre situation ?

Alors oui le décret de 1950 est vieux ! Il est vraiment temps de le toiletter comme le disent nos gouvernants ! Mais dans quel sens ? Est-ce en faisant en sorte que devions travailler plus pour gagner autant comme veut le faire M de Robien ?

[1] Laurent TARILLON, enseignant de sciences économiques et sociales à Grenoble.
Blog

Le texte original (format pdf 220 ko) est disponible ICI.
http://bego.06.free.fr/images/doc/1950-trop-vieux.pdf

Au moins une des deux affirmations doit être fausse...

gym a écrit:Au moins une des deux affirmations doit être fausse...

ma réponse s'appuie sur des textes que l'on peut se procurer (y compris ceux des années 30), celle de Laurent Tarillon sur un texte de 1946 qu'on cherche toujours

Karine B. a écrit:

gym a écrit:Au moins une des deux affirmations doit être fausse...

ma réponse s'appuie sur des textes que l'on peut se procurer (y compris ceux des années 30), celle de Laurent Tarillon sur un texte de 1946 qu'on cherche toujours

Je ne pensais pas à toi bien évidemment, l'argumentaire que tu proposes semble en effet plus fouillé avec une traçabilité historique que n'a pas l'autre proposition qui introduit comme toute naissance le décret de 1950...
C'était juste pour rire un peu

bien bien bien...
quand est-ce qu'on aura 10.000 euros de primes diverses et variées par an comme d'autres catégories A?

Le régime indemnitaire des profs n'est pas très élevé...à moins de faire
des heures sup...

Justement, ces heures sup' ne sont-elles pas minorées ? (payées à un taux inférieur aux heures normales)

Iason : il me semble que oui...au delà d'un certain échelon 6? 7?

micaschiste a écrit:Iason : il me semble que oui...au delà d'un certain échelon 6? 7?

Effectivement, sans doute à partir d'un certain temps car les montants sont fixes alors que la "rémunération horaire" augmente, puisqu'il y a des changements d'échelons.

Dès le 3e échelon (et c’est encore plus vrai au delà)
1 HSA est moins payée qu’une heure normale.
Même la 1ière HSA “à taux majoré“ reste moins payée qu’une heure normale dès

qu’un certifié a atteint le 6ième éch. et dès le 5ième éch. pour un agrégé.

trouvé là : http://www.grenoble.snes.edu/olds274/IMG/pdf/Le_point_sur_les_HSA__V3_.pdf

mais les taux horaires ne sont plus les bons, il y a eu une revalorisation du point d'indice depuis (+ 2-3 euros depuis...)

Bonjour

Bonne rentrée de la part d'un retraité. J'ai été un peu occupé et je n'avais plus pu fréquenter neoprofs depuis bien longemps.

Mais j'avais fait sur BonnetDAne un petit rectificatif à propos de la note Vendanges de JP Brighelli , note dans laquelle il affirmait :

Parlons-en, des vacances : c’est à cause de ces trois mois de vacances que le décret du 10 juillet 1946, concluant sur les délibérations des 6 janvier 1945 et 11 avril 1946, a fixé le traitement des enseignants au 10/12ème de celui des autres fonctionnaires de grade équivalent. Agrégé, dites-vous ? Vous aviez rang de colonel, et vous voilà ‘pitaine…

Ecrit par : brighelli | 16 juin 2010

Ma petite rectif est à : http://michel.delord.free.fr/blogjpb-dix12eme.pdf

Bonne lecture : j'attends toujours que l'on me contredise et que l'on m'exhibe "le décret du 10 juillet 1946, concluant sur les délibérations des 6 janvier 1945 et 11 avril 1946, [qui]a fixé le traitement des enseignants au 10/12ème de celui des autres fonctionnaires de grade équivalent"

Michel Delord

Bon j'ai retrouvé le décret de 1950 ( http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19500526&numTexte=&pageDebut=05758&pageFin= )
Mais il n'existe plus il a été abrogé...
Et le décret qui l'a abrogé a lui même été abrogé ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000651065 )

5 minutes montre en main pour trouver ... on est plus doué que les profs