Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

par lectiole Jeu 12 Oct 2017, 14:09

Bonjour,

on m'a proposé ce matin des atelier rémunérés en rapport avec mes livres, mais je pense qu'il faut demander au rectorat un formulaire de cumul d'activés dans ce cas ? :|

par Zagara Jeu 12 Oct 2017, 14:14

Il me semble que oui : http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html

Ça peut relever de ça :

Activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

par lectiole Jeu 12 Oct 2017, 14:22

Merci Zagara !

Je vais voir si c'est compatible avec mon emploi du temps.
Je n'ai pas prévu de démissionner ou de demander une dispo dans l'immédiat. Mais j'aimerais bien faire quelques heures par semaine, ou de temps à autre, pour voir.

par Kimberlite Jeu 12 Oct 2017, 21:02

Bonjour,
Si tu es à temps complet, tu ne peux de toute façon pas être auto-entrepreneur...
http://infos.emploipublic.fr/dossiers/evoluer-dans-ma-carriere/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-demplois/apm-469/
Encore une vacherie qui risque de compliquer la reconversion...
K

par lectiole Jeu 12 Oct 2017, 21:15

Bonsoir et merci pour le renseignement,

ils m'ont parlé de me payer en droits d'auteur, si je n'étais pas auto-entrepreneuse. Je vais attendre leur réponse.
J'avais oublié que je ne pouvais plus être auto-entrepreneuse... :|

par lectiole Jeu 12 Oct 2017, 21:18

Ils précisent :

Les activités « accessoires » autorisées aux agents publics

Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d’Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l’échéancier des textes d’application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur.
Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.
Les agents public peuvent librement produire des oeuvres de l’esprit, au sens des articles L.112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle : livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques, pièces de théâtre, bandes-dessinées, photos, etc.

:fifi2:

Disons que pour l'instant, toucher des DA me convient, mais sur le long terme... il faudra sûrement qu'à un moment donné, je demande un temps partiel.
Je n'y suis pas encore, mais ça me semble bien compliqué.

par Pseudo Jeu 12 Oct 2017, 22:01

Si tu es payée en droits d'auteur, tu n'as rien à demander à personne.

par lectiole Jeu 12 Oct 2017, 22:16

Pseudo a écrit:Si tu es payée en droits d'auteur, tu n'as rien à demander à personne.

J'espère que ça pourra passer. Je vais attendre le second mail.
Je suis étonnée de pouvoir être payée en DA pour des ateliers d'écriture.

par Pseudo Ven 13 Oct 2017, 06:51

lectiole a écrit:

Pseudo a écrit:Si tu es payée en droits d'auteur, tu n'as rien à demander à personne.

J'espère que ça pourra passer. Je vais attendre le second mail.
Je suis étonnée de pouvoir être payée en DA pour des ateliers d'écriture.

Cela fait partie des choses possibles. Il est de notoriété tellement publique que les droits d'auteurs sur la vente des livres ne représentent quasi rien qu'on autorise les auteurs à avoir des activités directement liés à leur statut d'auteur payé en DA. Ateliers d'écriture, rencontres diverses et variées, etc...

Bonsoir,
J'ai peut être survolé un peu vite le lien vers la nouvelle loi de "déontologie" mais j'ai compris qu'on ne pouvait pas cumulé deux temps complets, mais si l'activité d'auto entrepreneur est irrégulière, peut on parler de temps complet?
J'étais intéressé par le statut d'auto entrepreneur pour des activités ponctuelles pendant les vacances...

Nino2407 a écrit:Bonsoir,
J'ai peut être survolé un peu vite le lien vers la nouvelle loi de "déontologie" mais j'ai compris qu'on ne pouvait pas cumulé deux temps complets, mais si l'activité d'auto entrepreneur est irrégulière, peut on parler de temps complet?
J'étais intéressé par le statut d'auto entrepreneur pour des activités ponctuelles pendant les vacances...

Si j'ai tout compris, tu peux cumuler un temps plein dans l'EN avec une activité accessoire en auto-entrepreneur. C'est en tout cas ce que je fais et j'ai obtenu l'autorisation de cumul. En revanche, l'activité accessoire est limitée en temps et en revenus.

J'utilise cumulact pour mes cumuls d'habitude.
C'est sûr le même site pour le cumul en tant qu'auto entrepreneur ?

stench a écrit:

Nino2407 a écrit:Bonsoir,
J'ai peut être survolé un peu vite le lien vers la nouvelle loi de "déontologie" mais j'ai compris qu'on ne pouvait pas cumulé deux temps complets, mais si l'activité d'auto entrepreneur est irrégulière, peut on parler de temps complet?
J'étais intéressé par le statut d'auto entrepreneur pour des activités ponctuelles pendant les vacances...

Si j'ai tout compris, tu peux cumuler un temps plein dans l'EN avec une activité accessoire en auto-entrepreneur. C'est en tout cas ce que je fais et j'ai obtenu l'autorisation de cumul. En revanche, l'activité accessoire est limitée en temps et en revenus.

Jusqu'à l'année dernière c'était le cas. Mais la loi a changé et désormais on ne peut plus cumuler un temps plein et une activité d'auto-entrepreneur. C'est encore possible si on est à temps partiel. C'est un coup de poignard dans le dos à tous ceux qui s'étaient lancés.
Si on te demande tu dira que tu n'en savais rien. Après tout, ton employeur ne t'a pas averti de cette nouvelle disposition.
Mais pour les nouveaux prétendants au statut d'auto-entrepreneur difficile d'arguer cette excuse. Les infos qu'on trouve sur le net sont relativement claires.

Nino2407 a écrit:J'utilise cumulact pour mes cumuls d'habitude.
C'est sûr le même site pour le cumul en tant qu'auto entrepreneur ?

Je ne t'incite pas à faire cette demande de cumul. Nous n'avons plus le droit à être auto-entrepreneur en étant à temps plein.

Ok merci.
C'est dommage, car les deux (prof et auto entrepreneur) ne sont pas incompatibles...

Pseudo a écrit:

stench a écrit:

Nino2407 a écrit:Bonsoir,
J'ai peut être survolé un peu vite le lien vers la nouvelle loi de "déontologie" mais j'ai compris qu'on ne pouvait pas cumulé deux temps complets, mais si l'activité d'auto entrepreneur est irrégulière, peut on parler de temps complet?
J'étais intéressé par le statut d'auto entrepreneur pour des activités ponctuelles pendant les vacances...

Si j'ai tout compris, tu peux cumuler un temps plein dans l'EN avec une activité accessoire en auto-entrepreneur. C'est en tout cas ce que je fais et j'ai obtenu l'autorisation de cumul. En revanche, l'activité accessoire est limitée en temps et en revenus.

Jusqu'à l'année dernière c'était le cas. Mais la loi a changé et désormais on ne peut plus cumuler un temps plein et une activité d'auto-entrepreneur. C'est encore possible si on est à temps partiel. C'est un coup de poignard dans le dos à tous ceux qui s'étaient lancés.
Si on te demande tu dira que tu n'en savais rien. Après tout, ton employeur ne t'a pas averti de cette nouvelle disposition.
Mais pour les nouveaux prétendants au statut d'auto-entrepreneur difficile d'arguer cette excuse. Les infos qu'on trouve sur le net sont relativement claires.

Du coup, si je glisse de l'auto-entrepreneur au statut de travailleur indépendant, j'ai le droit de cumul mêmesi je suis à plein temps puisque mon activité est une activité sportive acceptée pour le cumul ?

stench a écrit:

Pseudo a écrit:

stench a écrit:

Nino2407 a écrit:Bonsoir,
J'ai peut être survolé un peu vite le lien vers la nouvelle loi de "déontologie" mais j'ai compris qu'on ne pouvait pas cumulé deux temps complets, mais si l'activité d'auto entrepreneur est irrégulière, peut on parler de temps complet?
J'étais intéressé par le statut d'auto entrepreneur pour des activités ponctuelles pendant les vacances...

Si j'ai tout compris, tu peux cumuler un temps plein dans l'EN avec une activité accessoire en auto-entrepreneur. C'est en tout cas ce que je fais et j'ai obtenu l'autorisation de cumul. En revanche, l'activité accessoire est limitée en temps et en revenus.

Jusqu'à l'année dernière c'était le cas. Mais la loi a changé et désormais on ne peut plus cumuler un temps plein et une activité d'auto-entrepreneur. C'est encore possible si on est à temps partiel. C'est un coup de poignard dans le dos à tous ceux qui s'étaient lancés.
Si on te demande tu dira que tu n'en savais rien. Après tout, ton employeur ne t'a pas averti de cette nouvelle disposition.
Mais pour les nouveaux prétendants au statut d'auto-entrepreneur difficile d'arguer cette excuse. Les infos qu'on trouve sur le net sont relativement claires.

Du coup, si je glisse de l'auto-entrepreneur au statut de travailleur indépendant, j'ai le droit de cumul mêmesi je suis à plein temps puisque mon activité est une activité sportive acceptée pour le cumul ?

Je crois bien que non.
Tu peux cumuler avec ton plein temps un petit emploi salarié dans certaines activités, effectivement, mais pas en temps que chef d'entreprise, quelque soit le statut.
Je vais chercher le texte.

Je reviens : apparemment il y aurait certaines activités possibles, en nombre limité, en indépendant mais je ne trouve pas le décret d'application qui devait les lister.

EDIT : j'ai trouvé le décret (clic) mais malheureusement il n'est fait référence qu'à des activités salariés.

Comme je vais m'auto-editer prochainement, ça me rassure quand même de voir que c'est possible si je demande un temps partiel...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Article 2

Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

Stench , il me semble que c'est bon pour toi , non ?

alanne a écrit:
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Article 2

Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

Stench , il me semble que c'est bon pour toi , non ?

Le problème est que rien n'est précisé concernant la possibilité de faire cette activité en libéral. Donc, aucun problème pour être salarié mais en revanche, pour l’exercice en libéral si c'est le cas général qui s'applique, c'est niet.
Enfin, en tout cas, j'ai beau lire le décret je ne trouve pas cette précision. Ce qui est fort ennuyeux, d'autant que dans les pièces à fournir pour la demande de cumul il est bien question des références de l'employeur et pas du tout d'immatriculation de l'entreprise perso, par exemple.

Une solution, si aucune autre n'est possible, serait peut être de passer par une entreprise créée par une personne de confiance (conjoint, famille...) ou de passer par une association et se faire salarier par cette structure?

Pseudo a écrit:

stench a écrit:

Nino2407 a écrit:Bonsoir,
J'ai peut être survolé un peu vite le lien vers la nouvelle loi de "déontologie" mais j'ai compris qu'on ne pouvait pas cumulé deux temps complets, mais si l'activité d'auto entrepreneur est irrégulière, peut on parler de temps complet?
J'étais intéressé par le statut d'auto entrepreneur pour des activités ponctuelles pendant les vacances...

Si j'ai tout compris, tu peux cumuler un temps plein dans l'EN avec une activité accessoire en auto-entrepreneur. C'est en tout cas ce que je fais et j'ai obtenu l'autorisation de cumul. En revanche, l'activité accessoire est limitée en temps et en revenus.

Jusqu'à l'année dernière c'était le cas. Mais la loi a changé et désormais on ne peut plus cumuler un temps plein et une activité d'auto-entrepreneur. C'est encore possible si on est à temps partiel. C'est un coup de poignard dans le dos à tous ceux qui s'étaient lancés.
Si on te demande tu dira que tu n'en savais rien. Après tout, ton employeur ne t'a pas averti de cette nouvelle disposition.
Mais pour les nouveaux prétendants au statut d'auto-entrepreneur difficile d'arguer cette excuse. Les infos qu'on trouve sur le net sont relativement claires.

Et d'ailleurs l'année dernière, la circulaire sur le temps partiel stipulait que le temps partiel n'est plus de droit mais sur autorisation, dans le cas d'un auto-entrepreneur (et pourtant l'arrêté que j'ai eu à la rentrée dit "temps partiel de droit" o_Ô )

Je viens de trouver ça, pour toi lectiole:
Les agents public peuvent librement produire des oeuvres de l’esprit, au sens des articles L.112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle : livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques, pièces de théâtre, bandes-dessinées, photos, etc.

Je crois qu'à défaut de dépannages en plomberie chauffage, je vais faire un livre sur la plomberie! :lol:

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