Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Pourquoi ne dénonces-tu pas ton CDE ?!

stench a écrit:

pignolo a écrit:Je ne comprends pas :

Activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

n'assimile pas l'alpinisme et l'escalade à des sports ?

Si, mais toute activité libérale est interdite visiblement. Or aucun guide n'est salarié, nous sommes nos propres patrons, déclarés en travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs.

Je ne comprends pas : tu n'as pas le droit d'être guide parce que c'est considéré comme autoentrepreneur, mais si tu étais salarié, ça serait autorisé ?

stench a écrit:

pignolo a écrit:Je ne comprends pas :

Activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

n'assimile pas l'alpinisme et l'escalade à des sports ?

Si, mais toute activité libérale est interdite visiblement. Or aucun guide n'est salarié, nous sommes nos propres patrons, déclarés en travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs.

Ne peux-tu te mettre à temps partiel ?
Cette loi est inique, mais les lois changent, elles ont d'ailleurs changé plusieurs fois en quelques années à ce sujet.

Ramanujan974 a écrit:

stench a écrit:

pignolo a écrit:Je ne comprends pas :

Activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

n'assimile pas l'alpinisme et l'escalade à des sports ?

Si, mais toute activité libérale est interdite visiblement. Or aucun guide n'est salarié, nous sommes nos propres patrons, déclarés en travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs.

Je ne comprends pas : tu n'as pas le droit d'être guide parce que c'est considéré comme autoentrepreneur, mais si tu étais salarié, ça serait autorisé ?

C'est exactement ça.

Je me demande si le portage salarial passerait...

Une pétition ?
On en fait bien une pour que Johnny Hallyday entre au Panthéon...
M'enfin.

Sinon, je pense que si, le portage salarial passerait, mais s'il veut être guide... combien est-ce que ça va lui prendre sur son salaire ?

lectiole a écrit:Ah mais je ne suis pas sûre que ça passe.
Ça sera payé ou non. Pour l'instant, on a pris contact avec moi, mais je n'ai fait aucun atelier et je n'ai pas de numéro de SSIRET (forcément).

Il y a deux problèmes distincts à mon sens :

- L'exercice d'une activité accessoire pour un fonctionnaire, en lien avec ses fonctions (l'activité d'auteur pour un professeur de lettres rentre dans ce cas de figure). En principe, pas de problème sous réserve d'une demande d'autorisation de cumul auprès de la hiérarchie. Pour prendre mon cas : Bibliothécaire territorial, j'assure quelques heures par an d'enseignement dans une formation diplômante privée (diplôme d'auxiliaire de bibliothèque de l'ABF). Je donne un RIB, un relevé d'heures et joins une autorisation de cumul, c'est réglé, je suis payé. C'est donc possible, et on ne rigole pas avec la réglementation ici.

- Se faire payer par une personne publique (Etat, collectivité territoriale) en tant que prestataire indépendant. Là, ça se complique, puisqu'il faut en effet un numéro de SIRET, et donc une structure juridique. Comme l'évolution du droit interdit désormais l'autoentreprenariat pour un fonctionnaire à temps plein, je ne vois plus que la solution associative : il faut créer une association (avec quelques amis) qui facturerait les prestations, charge à vous de refacturer les prestations effectuées à l'association en question.

Pseudo a écrit:

Ramanujan974 a écrit:

stench a écrit:

pignolo a écrit:Je ne comprends pas :

n'assimile pas l'alpinisme et l'escalade à des sports ?

Si, mais toute activité libérale est interdite visiblement. Or aucun guide n'est salarié, nous sommes nos propres patrons, déclarés en travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs.

Je ne comprends pas : tu n'as pas le droit d'être guide parce que c'est considéré comme autoentrepreneur, mais si tu étais salarié, ça serait autorisé ?

C'est exactement ça.

le problème n'est pas d'être auto-entrepreneur, mais l'activité associée ?
Je suis auto-entrepreneur, pour une activité de couture, pas de la prestation de service donc aucun souci, c'est même une activité que je peux poursuivre au delà des fameux 2 ans ...
Sinon le statut de "conjoint associé" au statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible ?

Hormis écrire ou produire une forme artistique,... pas bcp de possibilité.

J'apporte mon témoignage car j'ai essayé, dans une période très très noire pour moi, de partir. Aujourd'hui je n'y pense plus mais je garde un sentiment d'injustice : Nous avons fait une formation avec un ami pour se reconvertir, lui travaillait dans le privé. J'ai rapidement pu constater comme un "fossé" concernant nos horizons...
- Sa formation à été financée par son boss, moi j'ai payé car le "DIF" pour nous est...comment dire...? "différent" de celui des autres...je vous laisse le soin de le découvrir.
- Lui avait le droit de cumuler au sens le plus libre du mot, moi j'avais le "droit" pour certaines activités qui se limitaient à :
- Cours particuliers (encore prof);
- Soins aux personnes agées;
- Ou si j'épousait une agricultrice (il faut savoir si on veut changer ou pas !), j'avais le droit de travailler à la ferme;
- Mais si je bossait gratos, je pouvait faire tout ce qui me passait par la tête...ce qui montre bien que le problème n'est pas le travail mais le fait que nous arrondissions nos fins de mois...c'était l'époque du "travailler plus pour gagner plus", mais pas pour nous.
La seule "solution" : démissionner et partir avec 0 euros et une famille à charge : ça réduit considérablement le nombre de candidats !
De son côté, mon ami à fait toctoc à la porte de son patron et est sorti avec une rupture conventionnelle en poche et deux ans de chômage pour démarrer son activité et bénéficier de tout le "chouchoutage" réservé aux chômeurs qui montent leurs affaires...aujourd'hui, ça tourne normalement pour lui...
J'aurais aussi des choses à dire sur l'IDV et sa "modulation" par d'autres "camarades fonctionnaires" tout a fait impartiaux et pas du tout dérangés par le fait de participer à la démonstration que des profs partent, mais c'est tout un recueil de poèmes qu'il faudrait...on pouvait trouver des témoignages sur "aide aux profs" de collègues ayant fini par refuser cet aumône pour qu'il ne soit pas dit qu'ils avaient reçu une aide, de quelque nature qu'elle soit.
Aujourd'hui, j'ai trouvé un nouvel équilibre et je n'y pense plus mais si d'autres le veulent, autant qu'ils comprennent tout de suite qu'en période de recrutement difficile, tout va être fait pour les en empêcher.

En portage salarial, on laisse un peu plus de la moitié de son CA.

oloc a écrit:

lectiole a écrit:Ah mais je ne suis pas sûre que ça passe.
Ça sera payé ou non. Pour l'instant, on a pris contact avec moi, mais je n'ai fait aucun atelier et je n'ai pas de numéro de SSIRET (forcément).

Il y a deux problèmes distincts à mon sens :

- L'exercice d'une activité accessoire pour un fonctionnaire, en lien avec ses fonctions (l'activité d'auteur pour un professeur de lettres rentre dans ce cas de figure). En principe, pas de problème sous réserve d'une demande d'autorisation de cumul auprès de la hiérarchie. Pour prendre mon cas : Bibliothécaire territorial, j'assure quelques heures par an d'enseignement dans une formation diplômante privée (diplôme d'auxiliaire de bibliothèque de l'ABF). Je donne un RIB, un relevé d'heures et joins une autorisation de cumul, c'est réglé, je suis payé. C'est donc possible, et on ne rigole pas avec la réglementation ici.

- Se faire payer par une personne publique (Etat, collectivité territoriale) en tant que prestataire indépendant. Là, ça se complique, puisqu'il faut en effet un numéro de SIRET, et donc une structure juridique. Comme l'évolution du droit interdit désormais l'autoentreprenariat pour un fonctionnaire à temps plein, je ne vois plus que la solution associative : il faut créer une association (avec quelques amis) qui facturerait les prestations, charge à vous de refacturer les prestations effectuées à l'association en question.

Merci pour toutes ces précisions. Il me reste la possibilité d'un temps partiel en 2018/2019. Pour l'association, je pense que ça serait compliqué (à voir...).
Je n'ai jamais demandé de cumul d'activités, les sommes gagnées en tant qu'auteur étant dérisoires. Les auteurs jeunesse que je connais qui en vivent multiplient les salons et surtout les interventions rémunérées. Or avec l'expérience, on est de plus en plus sollicité, mais ça ne vient pas d'un coup. Pour espérer gagner 20000 euros par an et en faire son métier à temps plein, il faut avoir gagner beaucoup moins pendant des années.
Ce sont deux problèmes distincts mais, dans les faits, la majorité des auteurs et des illustrateurs jeunesse gagnent leur vie grâce à des prestations rémunérées par l'Etat ou des collectivités locales, pas grâce aux droits d'auteur (dérisoires).

lectiole a écrit:
Merci pour toutes ces précisions. Il me reste la possibilité d'un temps partiel en 2018/2019. Pour l'association, je pense que ça serait compliqué (à voir...).
Je n'ai jamais demandé de cumul d'activités, les sommes gagnées en tant qu'auteur étant dérisoires. Les auteurs jeunesse que je connais qui en vivent multiplient les salons et surtout les interventions rémunérées. Or avec l'expérience, on est de plus en plus sollicité, mais ça ne vient pas d'un coup. Pour espérer gagner 20000 euros par an et en faire son métier à temps plein, il faut avoir gagner beaucoup moins pendant des années.
Ce sont deux problèmes distincts mais, dans les faits, la majorité des auteurs et des illustrateurs jeunesse gagnent leur vie grâce à des prestations rémunérées par l'Etat ou des collectivités locales, pas grâce aux droits d'auteur (dérisoires).

La majorité des auteurs jeunesse sont en effet dans votre cas. (Ma réponse précédente dépassait ce cadre ; il est possible pour vous en effet de vous faire rémunérer convenablement en droit d'auteur). Connaissez-vous la "charte des auteurs et illustrateurs jeunesse" ?

http://la-charte.fr/etre-chartiste/devenir-chartiste/article/comment-devient-on-chartiste

Je vous laisse regarder le site ; la charte est très connue et respectée par les bibliothécaires. Pas mal d'informations y figurent.

Mrs Hobie a écrit:

le problème n'est pas d'être auto-entrepreneur, mais l'activité associée ?
Je suis auto-entrepreneur, pour une activité de couture, pas de la prestation de service donc aucun souci, c'est même une activité que je peux poursuivre au delà des fameux 2 ans ...
Sinon le statut de "conjoint associé" au statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible ?

Non. La loi a changé, depuis quelques mois il n'est plus possible d'être auto-entrepreuneur et prof à temps plein.

oloc a écrit:

lectiole a écrit:
Merci pour toutes ces précisions. Il me reste la possibilité d'un temps partiel en 2018/2019. Pour l'association, je pense que ça serait compliqué (à voir...).
Je n'ai jamais demandé de cumul d'activités, les sommes gagnées en tant qu'auteur étant dérisoires. Les auteurs jeunesse que je connais qui en vivent multiplient les salons et surtout les interventions rémunérées. Or avec l'expérience, on est de plus en plus sollicité, mais ça ne vient pas d'un coup. Pour espérer gagner 20000 euros par an et en faire son métier à temps plein, il faut avoir gagner beaucoup moins pendant des années.
Ce sont deux problèmes distincts mais, dans les faits, la majorité des auteurs et des illustrateurs jeunesse gagnent leur vie grâce à des prestations rémunérées par l'Etat ou des collectivités locales, pas grâce aux droits d'auteur (dérisoires).

La majorité des auteurs jeunesse sont en effet dans votre cas. (Ma réponse précédente dépassait ce cadre ; il est possible pour vous en effet de vous faire rémunérer convenablement en droit d'auteur). Connaissez-vous la "charte des auteurs et illustrateurs jeunesse" ?

http://la-charte.fr/etre-chartiste/devenir-chartiste/article/comment-devient-on-chartiste

Je vous laisse regarder le site ; la charte est très connue et respectée par les bibliothécaires. Pas mal d'informations y figurent.

J'ai entendu parler de la Charte mais je ne suis pas chartiste. Merci pour le lien. Je pense adhérer rapidement. Pour l'instant, je fais partie de la SGDL, de la Sofia et du SNAC.

Pseudo a écrit:

Mrs Hobie a écrit:

le problème n'est pas d'être auto-entrepreneur, mais l'activité associée ?
Je suis auto-entrepreneur, pour une activité de couture, pas de la prestation de service donc aucun souci, c'est même une activité que je peux poursuivre au delà des fameux 2 ans ...
Sinon le statut de "conjoint associé" au statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible ?

Non. La loi à changée, depuis quelques mois il n'est plus possible d'être auto-entrepreuneur et prof à temps plein.

et le temps partiel n'est plus de droit, mais sur autorisation ... Ce qui me fait râler, car une des raisons pour laquelle j'avais fait l'AE, c'est le temps partiel de droit associé, graoumpfff ...

Bonjour,

Je remonte ce fil dont je me souviens après avoir merdé lamentablement... Je dois être rémunérée hors EN pour trois événements distincts, et les choses ont été faites à l'envers.

J'ai été invitée en tant qu'auteur pour une manifestation autour de mes textes : là, c'est bon, je vais demander à être payée à partir d'une note d'auteur.
Mais j'ai aussi été embauchée pour faire un travail de dramaturgie et pour médiatiser une rencontre entre des autrices et le public.

La personne qui m'a engagée me demande seulement maintenant l'autorisation de cumul. Or, je suis à temps partiel, et j'ai peur qu'elle me soit refusée. Pensez-vous que je puisse faire passer tous les événements en notes d'auteur ? Comment puis-je me sortir de ce bousier ?

Ca ne va pas répondre à la question de Sei, mais j'ai l'impression qu'il y a, sur ce fil, confusion entre temps partiel et temps incomplet.

Sei a écrit:La personne qui m'a engagée me demande seulement maintenant l'autorisation de cumul. Or, je suis à temps partiel, et j'ai peur qu'elle me soit refusée.

y'a aucun problème pour le temps partiel et le cumul d'activité, puisqu'il n'y a pas si longtemps le temps partiel était de droit pour les AE ...

Mrs Hobie a écrit:

Sei a écrit:La personne qui m'a engagée me demande seulement maintenant l'autorisation de cumul. Or, je suis à temps partiel, et j'ai peur qu'elle me soit refusée.

y'a aucun problème pour le temps partiel et le cumul d'activité, puisqu'il n'y a pas si longtemps le temps partiel était de droit pour les AE ...

Le temps partiel était de droit pour création d'entreprise, pas pour avoir une AE. Et les règles ont changé de toute façon.

Sei a écrit:Bonjour,

Je remonte ce fil dont je me souviens après avoir merdé lamentablement... Je dois être rémunérée hors EN pour trois événements distincts, et les choses ont été faites à l'envers.

J'ai été invitée en tant qu'auteur pour une manifestation autour de mes textes : là, c'est bon, je vais demander à être payée à partir d'une note d'auteur.
Mais j'ai aussi été embauchée pour faire un travail de dramaturgie et pour médiatiser une rencontre entre des autrices et le public.

La personne qui m'a engagée me demande seulement maintenant l'autorisation de cumul. Or, je suis à temps partiel, et j'ai peur qu'elle me soit refusée. Pensez-vous que je puisse faire passer tous les événements en notes d'auteur ? Comment puis-je me sortir de ce bousier ?

Les activités accessoires de cette ordre sont possibles, même à plein temps. A temps partiel d'autant plus.
Tu peux faire passer ça en note d'auteur mais l'organisme qui t'embauche ne voudra peut-être pas.
Jette quand même un œil aux textes traitant du cumul d'activité pour confirmer ce que je dis, mais à mon avis ça passe facilement.

Pseudo a écrit:

Mrs Hobie a écrit:

Sei a écrit:La personne qui m'a engagée me demande seulement maintenant l'autorisation de cumul. Or, je suis à temps partiel, et j'ai peur qu'elle me soit refusée.

y'a aucun problème pour le temps partiel et le cumul d'activité, puisqu'il n'y a pas si longtemps le temps partiel était de droit pour les AE ...

Le temps partiel était de droit pour création d'entreprise, pas pour avoir une AE. Et les règles ont changé de toute façon.

une AE = Auto-Entreprise (on dit micro-entreprise d'ailleurs maintenant), donc entreprise, donc le temps partiel était de droit (j'avais bien étudié le truc, c'est pour ça que j'ai créé la mienne ..). Et oui les règles ont changé, c'est pour ça que j'avais écrit "était". Ma réponse était particulièrement mal formulée je le reconnais. Après, les règles sont aussi différentes selon le domaine d'activité.

Bref, si on se réfère aux documents officiels :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/cumul-dactivites-a-titre-accessoire
on peut lire " l'agent à temps complet ou partiel doit solliciter l'autorisation de son autorité hiérarchique ...".
Donc le temps partiel ne doit pas être un obstacle pour le cumul d'activités

Mrs Hobie a écrit:
une AE = Auto-Entreprise (on dit micro-entreprise d'ailleurs maintenant), donc entreprise, donc le temps partiel était de droit (j'avais bien étudié le truc, c'est pour ça que j'ai créé la mienne ..). Et oui les règles ont changé, c'est pour ça que j'avais écrit "était". Ma réponse était particulièrement mal formulée je le reconnais. Après, les règles sont aussi différentes selon le domaine d'activité.

Bref, si on se réfère aux documents officiels :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/cumul-dactivites-a-titre-accessoire
on peut lire " l'agent à temps complet ou partiel doit solliciter l'autorisation de son autorité hiérarchique ...".
Donc le temps partiel ne doit pas être un obstacle pour le cumul d'activités

Oui, je sais bien, j'ai une AE et obtenu... un temps partiel de droit un mois avant que les règles ne changent (et une temps partiel sur autorisation pour l'année prochaine. Il ne faut pas s'avouer vaincu avant d'avoir essayé). Mais j'aurais pu monter n'importe quelle entreprise, pas forcément une AE. Mais bref.

Et non, le temps partiel n'est pas un obstacle au cumul. Encore qu'avec un temps partiel pour élever un enfant je vérifierai de près, en particulier pour le complément de la CAF. Mais je suis méfiante.

Merci beaucoup, Pseudo. Je vais regarder de plus près les textes.
Je m'inquiète justement parce que j'ai un temps partiel de droit pour élever un enfant.

ça faut vérifier les conséquences pour la CAF effectivement, parce qu'au niveau éducation nationale, à part qu'il faut demander l'autorisation de cumul d'activités, ça ne change pas grand chose ...

Bonsoir / Bonjour,

une question dans la thématique de ce fil : après la publication en 2016 de la nouvelle loi relative à la déontologie, je me pose des questions sur ce que l'on peut faire ou ne pas faire s'agissant du cumul d'activités. Plus précisément : puis-je être gérant d'une SCI pour gérer mon propre patrimoine ?

J'ai trouvé deux avis :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/deontologie/rapport-deonto-2016.pdf
dans lequel il est dit "Selon cette grille d’analyse, la création d’une SCI dont le capital est partagé entre un fonctionnaire et son épouse et dont il assure la gérance ne relève pas
des interdictions énumérées par l’article 25 septies, ni de la compétence de la commission (Avis n°16E1826 du 7 juillet 2016)."

- http://www.senat.fr/rap/l15-274/l15-2748.html
dans lequel il est dit "Cette disposition n'est toutefois pas de nature à interdire aux fonctionnaires de siéger dans ce type d'organes au nom de leur administration83(*) ou de diriger une société civile immobilière (SCI) créée pour gérer leur propre patrimoine."

Je ne sais pas trop quoi penser.
Qu'en pensez-vous ?