Commission de fraude au bac

Effectivement cette démarche pose tout un tas de questions, si je résume :

- représenter un élève mineur sans un accord écrit de sa famille ne me semble guère possible.

- la question du positionnement professionnel. Est-il possible et sain qu'un élève soit représenté par un membre de l’administration qui par ailleurs la poursuit ? Et sans mandat de celle-ci ? Sinon il s'agit d'une démarche à titre "amical" ou "humanitaire" au statut pas évident.

- Attention d'autre part au contenu d'une éventuelle attestation. Il me semble que simplement ce qu'un collègue peut attester c'est d'un travail sérieux et l'absence de suspicion de fraude au cours de l'année. Mais surtout pas se prononcer sur ce qui s'est passé au bac. Il faut rester dans ce qu'on est capable d'attester.

Par ailleurs pour l'histoire des deux écritures c'est un document à disposition de la commission. Selon le règlement du bac celui-ci a dû être confisqué pour préservation et mis à disposition de celle-ci.

PS : ceci dit je comprends qu'on puisse avoir envie humainement de défendre un élève...

Mais comment l'as-tu su? Cette élève te contacte pendant les vacances?
Pour ma part, d'expérience de surveillance de bac et d'examinatrice d'oraux, je dirais qu'on ne fait de rapport de fraude qu'en cas de certitude. Quand il y a doute au pire du pire on le signale sur le bordereau sans insister. Là il y a eu rapport, et relevé d'éléments à charge.
Je crois que je ne me rendrais pas à cette commission, parce que ce n'est pas mon rôle. Tu as dû écrire son sérieux dans le livret scolaire, non? Pour moi ton rôle s'arrête là.
Bon courage pour gérer cela en tout cas.

Ne jamais communiquer avec qui que ce soit qui ressemble à un élève en vacances. Non, sérieusement, l'élève a son bac, c'est d'ailleurs surprenant, peut-être va-t-on lui annuler en cas de fraude avérée, est-ce possible ?

dita a écrit:Ne jamais communiquer avec qui que ce soit qui ressemble à un élève en vacances. Non, sérieusement, l'élève a son bac, c'est d'ailleurs surprenant, peut-être va-t-on lui annuler en cas de fraude avérée, est-ce possible ?

Elle a son bac provisoirement.  En cas de rapport de fraude, l’élève est tenu de passer quand même toutes les épreuves.
C’est ensuite la commission qui tranchera. La commission peut décider de mettre 0 à la dite épreuve donc oui c’est possible.

Ah oui, merci Dadoo.

mais sur le relevé il n'y a rien d'indiqué de provisoire ! on pensait même que la commission n'aurait pas lieu.

L'élève m'a recontactée quand elle a eu la notification de sa commission, il y a plusieurs semaines, puis à nouveau pour me dire que le numéro d'association lycéenne que je lui ai filé ne répondait pas. Mais je suis au courant depuis le jour de l'oral début juin, elle est venue m'en parler tout de suite, paniquée.

Tamerlan : je ne suis pas un membre de l'administration !
Et l'élève est majeure de toute façon.
Mais en effet, le positionnement n'est pas évident ; humainement j'ai envie qu'elle puisse être accompagnée là dedans, mais c'est délicat, d'où mon post... c'est une élève réservée, qui bégaie... j'ai peur qu'elle ne s'en sorte pas pour se défendre.
Et bien sûr comme je le disais, à part elle personne ne sait ce qui s'est vraiment passé.
Et c'est un dossier "suspicion de fraude" qui a été monté. J'ai fait la même chose à l'écrit, on m'a demandé de remplir un dossier jaune alors qu'au départ j'avais juste indiqué sur le bordereau le problème (bien plus sérieux à mon sens).

et bien sûr que la famille est au courant.

Spoiler:

Cette histoire est très étrange, en effet.
Les explications de l'élève me semblent bizarres.
Je te conseillerais de rester hors de l'affaire, car je ne pense pas que ce soit ton rôle de l'accompagner. Tu n'as pas à suppléer la famille, aussi indigne soit-elle.

Kalypso a écrit:mais sur le relevé il n'y a rien d'indiqué de provisoire ! on pensait même que la commission n'aurait pas lieu.

L'élève m'a recontactée quand elle a eu la notification de sa commission, il y a plusieurs semaines, puis à nouveau pour me dire que le numéro d'association lycéenne que je lui ai filé ne répondait pas. Mais je suis au courant depuis le jour de l'oral début juin, elle est venue m'en parler tout de suite, paniquée.

Tamerlan : je ne suis pas un membre de l'administration !
Et l'élève est majeure de toute façon.
Mais en effet, le positionnement n'est pas évident ; humainement j'ai envie qu'elle puisse être accompagnée là dedans, mais c'est délicat, d'où mon post... c'est une élève réservée, qui bégaie... j'ai peur qu'elle ne s'en sorte pas pour se défendre.
Et bien sûr comme je le disais, à part elle personne ne sait ce qui s'est vraiment passé.
Et c'est un dossier "suspicion de fraude" qui a été monté. J'ai fait la même chose à l'écrit, on m'a demandé de remplir un dossier jaune alors qu'au départ j'avais juste indiqué sur le bordereau le problème (bien plus sérieux à mon sens).

Mon élève n’avait rien de mentionner sur son relevé de note non plus.

Bonjour KALYPSO

Bonjour à tous

Vous avez écrit :

"Un malheureux concours de circonstances l'a amenée à être soupçonnée pendant son oral de langue. »

Et ensuite :

« Je ne sais pas si le motif est précisé sur la lettre mais je sais de quoi elle est accusée : avoir pré écrit au dos des documents alors qu'elle atteste l'avoir fait sous le nez de l'examinatrice »

Et enfin :

« en plus l'examinateur l'a accusée d'avoir écrit avec 2 écritures différentes sur le brouillon... un truc un peu tordu quoi, que je ne la vois pas capable de faire du tout. »

 

Je me pose des questions et je me permets de vous faire les commentaires suivants :

COMMENTAIRE 1

Il s’agit que quelle épreuve de langue étrangère pour quel type de Bac, épreuve passée à quelle date ?

Je vous demande de bien vouloir m’indiquer la langue étudiée afin

·          de lire les « consignes officielles données par l’administration » sur le déroulement dudit oral au bac en question»

·          Et de constater si ces consignes officielles ont bien été respectées

 

COMMENTAIRE 2

La lettre de convocation devant la commission de fraude au bac précise CLAIREMENT les motifs. Je vous conseille de « lire » cette lettre.

COMMENTAIRE 3

Les faits portent sur :

·          Un document

·          L’existence de « 2 écritures sur le brouillon »

Personnellement, en qualité de lycéen ou d’étudiant j’ai passé uniquement des épreuves orales de « droit » et en qualité de professeur j’ai fait passé uniquement des épreuves de « droit » avec ou sans « documents fournis » mais toujours avec une (ou) des feuilles de brouillon (vierges) de couleur fournies par l’administration.

 

D’après les éléments que vous avez fournis je ne peux pas rechercher dans les textes légaux les directives sur l’organisation spécifique de cette épreuve orale de langue.

Cependant je me pose les questions suivantes :

1)     Il est question « d’un document » :

a)     Il s’agit de quel document et qui a fourni ce document ?

b)     les examinateurs ont-ils pris connaissance de ce document juste au début de l’épreuve (recto ET verso) ?


2)     Il est question « d’un brouillon

a)     Qui a fourni ce brouillon ?

b)     Les examinateurs ont-ils contrôlé que la feuille de papier été vierge de toutes inscriptions « natures et variées » ?

 

COMMENTAIRE 4


Je conseille à votre élève de consulter le PLUS RAPICEMENT POSSIBLE son dossier voir l’adresse sur la lettre de convocation.

Le Code de l’Education de la République Française prévoit :

DEBUT DE l’ARTICLE D334-28

 



Les poursuites devant la commission de discipline du baccalauréat sont engagées par le recteur.

Dix jours au moins avant la date de réunion de la commission de discipline du baccalauréat, le recteur convoque le candidat poursuivi et, le cas échéant, son représentant légal par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La convocation comporte l'énoncé des faits reprochés et précise à l'intéressé sous quel délai et dans quel lieu il peut prendre connaissance de son dossier.

Elle mentionne le droit pour l'intéressé de présenter des observations écrites et orales et de se faire assister d'un conseil de son choix ou, le cas échéant, de se faire représenter par ce dernier.



NOTA : Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date. Ceux-ci relèvent des dispositions du décret du 13 juillet 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret

 

 

FIN DE l’ARTICLE D334-28

 
Le 4ème alinéa est très important car il précise :

Elle mentionne le droit pour l'intéressé de présenter des observations écrites et orales et de se faire assister d'un conseil de son choix ou, le cas échéant, de se faire représenter par ce dernier.

Il est écrit « l’intéressé se fait assister d’un conseil de son choix et se faire représenter par ce dernier » : en français cela signifié que la qualité « mineur » ou « majeur » n’est pas précisée et donc ne rentre pas en ligne, et,  qu’il n’y a AUCUNE EXCLUSION dans le choix du conseil.

 

KALYPSO si vous voulez devenir le « conseil » désignée légalement par cette élève, je vous conseille de prendre connaissance de la lettre de convocation et au vu du contenu de cette lettre de prendre en « votre âme et conscience » la décision qui vous paraîtra la plus juste.

merci ! oui, je lui ai demandé de m'envoyer la photo de la lettre, que je n'ai pas encore.

En tant qu'étudiant élu en CA d'université j'ai siégé en commission disciplinaire chargée des cas de fraude au bac.

Je pense que la date fin aout est un entretien préalable avec la responsable administrative qui est chargée de s'occuper des dossiers de fraude. Je vois mal des professeurs d'université et des étudiants siéger fin aout.

De mémoire la procédure est la suivante:

-Un entretien préalable avec la responsable administrative (pour les papiers il me semble et également avoir un premier positionnement de l'élève qui se déclare coupable ou innocent, sans que cela n'ait aucune valeur)

-envoi un accusé AR pour la convocation

-Passage devant la commission au grand complet qui voit passer une dizaine/15aine de cas.
Certains viennent avec un (ou deux, ou trois...) avocats. De mon point de vue j'ai l'impression qu'ils sont surtout utile pour soulever un non respect de la procédure.

Actuellement en vacances je ne peux pas trop développer, je dois déco

Kalypso a écrit:
Tamerlan : je ne suis pas un membre de l'administration !

Mais si, il ne s'agit pas de l'administration telle que nous l'entendons souvent dans nos conversations, c'est à dire la partie encadrement et gestion, mais de l’institution que nous servons et dont nous sommes partie intégrante.

Czar, je ne suis pas sûre car sur sa convoc il m'a dit qu'il était indiqué qu'elle pouvait être accompagnée de la personne de son choix. Pourquoi dans ce cas ne serait ce que l'entretien préalable ?

Kalypso a écrit:Czar, je ne suis pas sûre car sur sa convoc il m'a dit qu'il était indiqué qu'elle pouvait être accompagnée de la personne de son choix. Pourquoi dans ce cas ne serait ce que l'entretien préalable ?

Tu as raison. Mon élève n’a pas eu d’entretien préalable et il a été convoqué aux alentours du 20 comme ton élève.

Mea culpa.

Je viens de lire l'article
https://www.digischool.fr/vie-etudiante/enseignement/fraude-bac-sanctions-10020.html

Depuis 2012 ce ne sont plus les commissions disciplinaires des universités qui jugent les cas de fraude au bac mais un jury nommé par le recteur.


J'ai siégé en commission disciplinaire 1 ou 2 ans avant.

Bien vérifier le respect de la procédures. Plusieurs élèves pris en train de tricher ont été "acquittés" suite à cela.

En dehors du cas de triche, nous n'avions accès a aucune autre information concernant l'élève: Ni livret scolaire, ni bulletin. Je crois que nous n'avions même pas les résultats du bac.

Je conseille de rester le plus factuel possible concernant les faits. Bien rester courtois et respectueux envers le jury. Nous n'avions pas eu de lettre de soutien de professeur, ni un professeur qui venait physiquement assurer la defense d'un élève mais c'est une chose qui, je pense, aurait agit dans l'intérêt de l'élève.
Venir avec tous ses bulletins trimestriels depuis la 6e montrant que l'élève en question est sérieux peut être intéressant.

Dans la mesure du possible s'entrainer à ce passage ar l'oral. Pas de par coeur, mais bien avoir en tête les 2-3idees fortes que l'on veut développer pour défendre son point de vue.

Czar a écrit:
Je conseille de rester le plus factuel possible concernant les faits. Bien rester courtois et respectueux envers le jury. Nous n'avions pas eu de lettre de soutien de professeur, ni un professeur qui venait physiquement assurer la défense d'un élève mais c'est une chose qui, je pense, aurait agit dans l'intérêt de l'élève.
Venir avec tous ses bulletins trimestriels depuis la 6e montrant que l'élève en question est sérieux peut être intéressant.

Photocopiés en deux-trois exemplaires pour les différents membres de la commission.

je ne sais pas si elle a encore ses bulletins depuis la 6e ! depuis la 1e, ce serait déjà pas mal non ?

par contre, même si elle est dans l'ensemble sérieuse, dans la matière incriminée ce n'est pas le cas, elle a eu des difficultés et ne s'est pas assez investie (c'est très souvent le cas dans notre lycée pour cette langue..). Du coup ça fait tache...

Kalypso a écrit:je ne sais pas si elle a encore ses bulletins depuis la 6e ! depuis la 1e, ce serait déjà pas mal non ?

par contre, même si elle est dans l'ensemble sérieuse, dans la matière incriminée ce n'est pas le cas, elle a eu des difficultés et ne s'est pas assez investie (c'est très souvent le cas dans notre lycée pour cette langue..). Du coup ça fait tache...

Ben du coup ça ne fait qu’ajouter à nos doutes sur son honnêteté dans cette affaire... en tout cas à mes doutes. Et je trouve ça dingue que tu trouves une excuse à son manque d’investissement, sous prétexte que les autres élèves ne sont pas plus sérieux qu’elle dans cette affaire. Ton prochain éclaircissement ce sera que c’est la faute du prof de la matière concernée dans ton lycée, et que la pauvre petite est excusable si elle a triché?
J’ai comme dans l’idée qu’elle ne t’a pas demandé pour rien de la défendre: tu le fais déjà avec nous, malgré tous nos messages, qui vont presque tous dans le même sens: tu devrais rester en dehors de cette affaire. On sent que tu as un attachement particulier pour cette élève, et que c’est ce qui te pousse à la soutenir. Je n’ose imaginer ce que tu ressentirais si tu découvrais avoir été flouée par cette élève.
Plus tu en dis, plus cette affaire pue.

Kalypso: en effet ton dernier message apporte un nouvel éclairage à la situation telle que je l'avais perçue au départ. Le profil de l'élève n'est donc pas "sérieuse +++" et il semble difficile de se porter garant de ce sérieux avec une crédibilité totale, puisqu'il n'a pas été prouvé au moins dans cette matière. Sois prudente!! Eviter de prendre parti et de s'investir dans cette affaire me paraîtrait également l'option la plus raisonnable...

Je m’étonne toujours, sur ce forum, de voir des enseignants contactés par des élèves en plein milieu des vacances...

Kalypso a écrit:

par contre, même si elle est dans l'ensemble sérieuse, dans la matière incriminée ce n'est pas le cas, elle a eu des difficultés et ne s'est pas assez investie (c'est très souvent le cas dans notre lycée pour cette langue..). Du coup ça fait tache...

C'est le genre de document qui jouera contre elle du coup. Je ne vois pas comment tu peux lui venir en aide dans ce contexte.

Enaeco a écrit:

Flop a écrit:Pardon mais au risque de me répéter j'ai sincèrement du mal à voir en quoi cette démarche ferait obstacle à la procédure (ou mettrait en doute la parole du professeur)

Dire qu'un élève a fait preuve de sérieux tout au long de l'année ne permet pas d'affirmer avec certitude qu'il n'a pas triché , et ça tout le monde le sait. Donc ça ne discrédite pas la parole du professeur. Il n'y a pas de craintes à avoir de ce côté là.

À partir du moment où vous avez le droit d'intervenir, je ne vois pas ce qui vous en empêcherait. Faites en votre âme et conscience.

Effectivement, témoigner du sérieux pendant l'année ne pose aucun problème et ça ne permet pas non plus d'affirmer avec certitude qu'il n'a pas triché.
Les mises en garde portent plutôt sur le fait qu'à travers les propos de Kalypso, on n'a pas vraiment l'impression de ce dicernement et le discrédit de la parole du professeur est pourtant bien perceptible

Kalypso a écrit:Un malheureux concours de circonstances l'a amenée à être soupçonnée pendant son oral de langue. J'ai de fortes raisons de penser qu'elle est innocente.

ça ne colle pas avec le profil d'une élève qui aurait prémédité.

un truc un peu tordu quoi, que je ne la vois pas capable de faire du tout.

On peut estimer Kalypso suffisamment intelligente et professionnelle pour qu'elle puisse faire la part des choses entre ce qu'elle pense personnellement de l'élève et ce qu'elle va dire à une réunion. Pour le reste, témoigner du sérieux de l'élève ne signifie pas discréditer la parole du professeur.

Les gens ont bien le droit d'être défendus, non ? Et qui mieux qu'un professeur connaissant suffisamment bien son élève pourrait assurer sa défense ?

Bien sur, je souhaite qu'elle puisse faire la part des choses et qu'elle puisse témoigner objectivement et uniquement sur des faits qu'elle maîtrise. C'est d'ailleurs en ne sortant pas de ce rôle qu'elle aidera au mieux son élève.

En attendant, nous sommes plusieurs à percevoir un léger parti pris qui risque également d'être interprété de la sorte face à une commission.

Au début, on parlait d'un malheureux concours de circonstances qui amène une élève sérieuse dans un truc un peu tordu qu'elle aurait été incapable de faire.
Maintenant, on découvre que cette élève sérieuse ne l'est en fait pas dans la matière en question où elle éprouve des difficultés.
Tel que c'est raconté, ça ressemble quand même à une élève sérieuse qui a à cœur de réussir et qui dans la panique d'une matière qu'elle ne maitrise pas, a cédé à la tentation de tricher.

Ce n'est qu'une interprétation avec le peu d'éléments qu'on a, et certainement pas une accusation. Mais d'un point de vue extérieur, c'est beaucoup moins limpide que "je connais mon élève, ça ne colle pas"


Kalypso, avec un 0 à cette matière, ton élève a-t-elle son bac?

Re bonjour à tous

A méditer : la prestation de serment d'un juré d'assises

https://blogavocat.fr/space/sarah.desbois/content/le-serment-des-jures-d-assises_0a7f3cb3-6a59-498c-832a-7aae6bcdff25

Flop a écrit:Les gens ont bien le droit d'être défendus, non ? Et qui mieux qu'un professeur connaissant suffisamment bien sont élève pourrait assurer sa défense ?

Quelqu'un dont c'est le métier, ou du moins qui n'a pas de conflit d'intérêts. J'ai beau admirer feu Vergès ainsi que Dupond-Moretti, je considère dans ce cas que le rôle pris par @Kalypso pose problème du point de vue déontologique.