Professeurs britanniques titulaires et Brexit

Bonjour à tou.te.s

J'aimerais échanger avec des PROFESSEURS de NATIONALITE ANGLAISE titulaires de l'EN, pour savoir comment l'Education Nationale gère leurs cas après le Brexit.
Mes questions concernent notamment la conservation de leur statut de fonctionnaire, malgré la sortie de la Grand Bretagne de l'UE :
- Avez-vous quelques renseignements concernant cette conservation?
- Aurez-vous le droit de continuer d'enseigner en tant que professeurs titulaires, après le Brexit?

Merci de vos réponses!

Franchement, je suis dans ce cas et je ne pense pas qu’on va nous détitulariser, ne t’inquiète pas.

Un des principes de base du droit (y compris le droit administratif) est la non-rétroactivité. Les déjà titulaires n'ont donc nul lieu de s'inquiéter.
Après le Brexit en revanche, les Britanniques, ne pouvant plus bénéficier de la réglementation communautaire, n'auront alors plus la faculté de se présenter aux concours de la fonction publique (sauf en cas de bi-nationalité européenne)... mais je ne doute pas que leurs services en tant que contractuels demeurent hautement appréciés

Mais du coup, je suppose que même en étant déjà titulaires ils ne peuvent plus passer l'agreg, par exemple ?

Peut-être que oui, peut-être que non: quand tu as le CAPES, tu es réputé avoir toutes les conditions de diplôme nécessaires pour passer l'agrégation. Mais selon les accords conclus avec le RU, la condition de nationalité permettra (ou pas) de passer d'autres examens.

Merci à tous de vos réponses!
Cependant, ma question visait surtout à obtenir des renseignements concernant l'EN, et notamment comment ils gèrent le truc : pour ce qui sont dans la situation décrite, aucune nouvelle? Est-ce quelque chose dont la hiérarchie parle, ou pas du tout?

Bonsoir,
Dans l'enseignement supérieur, que je connais bien, on peut être de nationalité étrangère et titulaire de son poste. C'est je crois un seul métier où un étranger peut être fonctionnaire sans être Français. C'est peut être pareil dans l'enseignement secondaire. Et je connais plein de collègues étrangers, compétents, Et titulaires d'un poste. Donc rien à craindre pour les collègues Anglais.
Bonne soirée.

Pour être fonctionnaire d'Etat (hors enseignement supérieur ouverts à tous et emplois de souveraineté ouverts aux seuls français), il faut être de nationalité française ou de l'UE et de quelques autres pays européens comme la Suisse, la Norvège ou l'Islande. Donc je ne crois pas que le Brexit changera quoi que ce soit, puisque les Islandais ou les Norvégiens peuvent déjà passer les concours et être titularisés sans être dans l'UE.

Voltigeur a écrit:Un des principes de base du droit (y compris le droit administratif) est la non-rétroactivité. Les déjà titulaires n'ont donc nul lieu de s'inquiéter.
Après le Brexit en revanche, les Britanniques, ne pouvant plus bénéficier de la réglementation communautaire, n'auront alors plus la faculté de se présenter aux concours de la fonction publique (sauf en cas de bi-nationalité européenne)... mais je ne doute pas que leurs services en tant que contractuels demeurent hautement appréciés

Au passage, j'avais vu il y a quelques années (et je ne pense pas que ça ait changé) que s'il y avait bien une condition de nationalité (EEE, Suisse, Monaco ou Andorre si mes souvenirs sont bons) pour les concours de la FPE de l'EN, ceux qui ne la remplissaient pas pouvaient tout de même, avec une autorisation administrative spécifique, se présenter au CAFEP et devenir maîtres du privé avec agrément définitif.
Pour ce qui est des fonctionnaires à part entière, je pense qu'il y aura des dispositions spécifiques, mais cela me parait indispensable car il pourrait sinon y avoir licenciement selon l'article 24 de la loi Le Pors; dans ce domaine, on peut avoir des surprises comme par exemple dans le cas d'Ounoussou Guissé.

Laotzi a écrit:Pour être fonctionnaire d'Etat (hors enseignement supérieur ouverts à tous et emplois de souveraineté ouverts aux seuls français), il faut être de nationalité française ou de l'UE et de quelques autres pays européens comme la Suisse, la Norvège ou l'Islande. Donc je ne crois pas que le Brexit changera quoi que ce soit, puisque les Islandais ou les Norvégiens peuvent déjà passer les concours et être titularisés sans être dans l'UE.

Cela dépend de l'accord final sur le Brexit: la Norvège et l'Islande, en tant que membres de l'EEE, s'engage à accueillir (sous conditions, comme pour tout le monde) les immigrants ressortissants européens de l'Est, ce qui était un argument contre le maintien dans l'UE lors de la campagne du Brexit.

Sphinx a écrit:Mais du coup, je suppose que même en étant déjà titulaires ils ne peuvent plus passer l'agreg, par exemple ?

La passer je ne sais pas mais j'ai un collègue britannique qui vient de passer agrégé sur LA....

lavitefuggue: personne n’en parle dans la hiérarchie. J’en ai parlé à des inspecteurs à une réunion récemment et ils n’ont aucune information, ça ne les préoccupe pas (pour certains postes en section internationale les natifs sont recherchés en plus). Chaque année, des britanniques réussissent l’agrégation ou l’ont sur LA comme l’a dit Lord Steven sans que cela ne pose problème. Personne ne semble s’en inquiéter. J’ai dans mon entourage proche quelqu’un venant de la réussir et qui sera stagiaire l’année prochaine, sa titularisation en 2019 ne pose pas de problème d’après le rectorat qu’il a contacté.
En fait les seuls qui m’en parlent sont les collègues qui font des blagues sur le Brexit .

"Pour ce qui est des fonctionnaires à part entière, je pense qu'il y aura des dispositions spécifiques, mais cela me parait indispensable car il pourrait sinon y avoir licenciement selon l'article 24 de la loi Le Pors"

Pourquoi pourrait-il y avoir licenciement? Fais-tu référence à la "perte de la nationalité française"? Car les deux cas de figure sont assez différents : la perte de la nationalité dérive d'un acte délibéré de la personne, qui veut abandonner cette nationalité ; alors que le Brexit non.

Laotzi a écrit:Pour être fonctionnaire d'Etat (hors enseignement supérieur ouverts à tous et emplois de souveraineté ouverts aux seuls français), il faut être de nationalité française ou de l'UE et de quelques autres pays européens comme la Suisse, la Norvège ou l'Islande. Donc je ne crois pas que le Brexit changera quoi que ce soit, puisque les Islandais ou les Norvégiens peuvent déjà passer les concours et être titularisés sans être dans l'UE.

En fait, je crois que cela ne démontre rien, car l'Islande et la Norvège, sans être dans l'UE, ont des accords assez spécifiques avec celle-ci (ce qui pourrait ne pas être le cas pour les Anglais, s'il y a un "hard Brexit")

Michel a écrit:Bonsoir,
Dans l'enseignement supérieur, que je connais  bien, on peut être de nationalité étrangère et titulaire de son poste. C'est je crois un seul métier où un étranger peut être fonctionnaire sans être Français. C'est peut être pareil dans l'enseignement secondaire. Et je connais plein de collègues étrangers, compétents, Et titulaires d'un poste. Donc rien à craindre pour les collègues Anglais.
Bonne soirée.

Bonsoir, il est vrai que dans l'enseignement supérieur il n'y a pas de condition de nationalité, mais ce n'est pas la même chose pour l'enseignement secondaire, où vaut le principe "Nul ne peut être fonctionnaire s'il n'est pas français ou ressortissante UE". La question concerne donc ce qu'il faut entendre par "être fonctionnaire" : y accéder, ou le rester une fois titularisé?

Bah, les britanniques qui sont fonctionnaires de l'état n'auront pas de mal à obtenir la nationalité française, cela règlera le problème s'il y en a un.

Mais en pratique, cela m'étonnerait fort que l'on menace de radier qui que ce soit suite au brexit. Il suffira de lire la règle comme suit:

Nul ne peut être fonctionnaire s'il n'est citoyen français ou ressortissant d'un pays de l'UE au moment où il le devient.

[quote="ycombe"]Bah, les britanniques qui sont fonctionnaires de l'état n'auront pas de mal à obtenir la nationalité française, cela règlera le problème s'il y en a un.

Mais en pratique, cela m'étonnerait fort que l'on menace de radier qui que ce soit suite au brexit. Il suffira de lire la règle comme suit:

Nul ne peut être fonctionnaire s'il n'est citoyen français ou ressortissant d'un pays de l'UE au moment où il le devient.

Je ne sais pas si on peut trancher si vite sur si les fonctionnaires de l'état n'auront pas de mal à obtenir la nationalité française: la démarche de naturalisation est complexe (j'en sais quelque chose...) et il le statut de fonctionnaire n'est qu'un élément parmi d'autres (impôts, situation familiale, dettes, etc.)

la vita fugge : Quel est votre but exact : Faire craindre les collègues britanniques pour leur statut actuel ?
Certes, les accords sur les recrutements d'enseignants ne seront peut-être pas la première priorité lors des négociations ; mais les accords avec l'Islande, etc. ont fait l'objet de discussions spécifiques, je ne vois pas ce qui empêcherait d'amender une situation si elle différait de celle, présente, qui arrange bien tout le monde.

RogerMartin a écrit:la vita fugge : Quel est votre but exact : Faire craindre les collègues britanniques pour leur statut actuel ?
Certes, les accords sur les recrutements d'enseignants ne seront peut-être pas la première priorité lors des négociations ; mais les accords avec l'Islande, etc. ont fait l'objet de discussions spécifiques, je ne vois pas ce qui empêcherait d'amender une situation si elle différait de celle, présente, qui arrange bien tout le monde.

RogerMartin : non, mon but n'est pas de faire craindre quoi que ce soit à quelqu'un. Il s'agit seulement d'échanger sur une situation qui est très floue, et sur laquelle il n'y a pratiquement rien en ligne.

Je pense que des règles transitoires seront édictées puisqu’un contentieux sérieux risque de se produire en la matière.

Il y aura sûrement un dispositif mis en place car il y a chaque année des candidats britanniques aux concours. Vu les problèmes de recrutement en anglais, ce serait étonnant qu’ils interdisent le concours.
Mavitefuggue: tu ne trouves pas d’informations tout simplement parce que personne ne semble se préoccuper de ce point mineur du Brexit. Attendons de voir la suite.

Merci à tous de vos réponses.
Il me semble que la position de Bosco75 est la plus raisonnable : de fait, je crois qu'il faut rester vigilant sur la question, ce flou étant par ailleurs assez surprenant.

lavitafugge a écrit:Merci à tous de vos réponses.
Il me semble que la position de Bosco75 est la plus raisonnable : de fait, je crois qu'il faut rester vigilant sur la question, ce flou étant par ailleurs assez surprenant.

Vigilance, constituer un groupement de professeurs concernés par ce potentiel problème et alerter les parlementaires sur ce problème, ils relaieront vos inquiétudes et obtiendront très probablement des réponses de la part du ministère le cas échéant. N'hésite pas à écrire à ton député et à ton sénateur pour qu'il pose officiellement la question.
Dans tous les cas, la question de l'inclusion juridique des travailleurs britanniques/ fonctionnaires britanniques dans les pays de l'UE se posera encore même après le processus de sortie du Royaume-Uni achevé. C'est une question sérieuse, sensible et évidemment ce n'est pas à un rectorat d'y répondre...d'où l'importance de solliciter des politiques !

Il y a quand même très, très peu de chances qu'on radie les professeurs d'origine britannique et qu'on les raccompagne à la frontière.

Et puis il me semble que nous avons là une simple demande de curieux, donc je ne m'épuise pas à lui faire une feuille de route.

Ce sujet est à l'attention des Enseignants britanniques titulaires de l'EN.

J'avais déjà posté sur la question avant l'été, alors que personne ne semblait se rendre compte du problème.
LE BREXIT RISQUE DE POSER UN GROS PROBLEME pour les collègues titulaires britanniques, comme on peut le constater au point °4 du projet de loi qui est passé au Sénat il y a quelques jours :
http://www.senat.fr/rap/l18-092/l18-092.html#toc59

La situation est sombre : il faut impérativement se mobiliser.
J'ai crée un groupe fb pour recenser les enseignants titulaires qui sont concernés par la question :
https://www.facebook.com/groups/447478429057025/