Professeurs britanniques titulaires et Brexit

Tardis a écrit: si la pire scénario arrive, on me vole mon CAPES, mon échelon et mon ancienneté.

Ne t'inquiète pas, tu garderas ton poste. Sauf que ce sera comme contractuel. Tout bénéfice pour l'Etat.

Peut-être qu'il serait préférable d'utiliser le conditionnel puisqu'à ma connaissance, on ne sait absolument pas ce qu'il va se passer.

Si la nationalisation échoue, avec un ami, lui aussi britannique et professeur d'anglais, on pense s'enchaîner à nos estrades . Qu'ils viennent me chercher, comme l'a dit monsieur Macron.

Caspar a raison, il faut essayer de prendre un peu de distance.

RogerMartin a écrit:Je ne pense pas qu'un fonctionnaire d'état puisse être viré du jour au lendemain du fait de sa nationalité, non. D'ailleurs, les postes universitaires, ou en médecine hospitalière, qui sont des postes de fonctionnaires d'état, sont ouverts aux candidatures quelles que soient les nationalités, et évidemment hors UE.
Il semble donc absolument impossible d'imaginer un effet rétro-actif quelconque, et tout à fait possible d'ajouter la nationalité britannique aux nationalités européennes exigibles pour certains concours.
Un Brexit no deal nous coûterait déjà bien cher, inutile d'en rajouter dans la paranoïa ou la joie mauvaise.

Espérons que ce soit comme tu dis Roger Martin. En tout cas, la non-retroactivité ici ne joue aucun rôle : ce n'est pas la loi qui a changé, c'est le statut de ces enseignants (de ressortissants communautaires à membres d'un état tiers)

Nous les Britanniques concernés attendent toujours que nos dirigeants nous rassurent. Des centaines de lettres ont été envoyés à l'Elysée, Matignon, rue de Grenelle, préféts, sénateurs, syndicats, consuls etc par le groupe sur Facebook. Mes collègues essayent de me rassurer que la radiation est 'impensable' : mais Brexit, Trump etc. étaient aussi 'impensables'...

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Avez-vous pensé à déposer une demande de naturalisation par décret?

Tornosubito a écrit:Avez-vous pensé à déposer une demande de naturalisation par décret?

Je pense que tout le monde l'a fait, mais, comment t'expliquer : une démarche de naturalisation peu durer plus que deux ans, et rien n'assure qu'elle aboutisse (car la nationalité française, ce n'est pas un droit, mais une faveur); un oubli dans tes déclarations d'impôt, une amende pour excès de vitesse, tout cela peut jouer en ta défaveur... Donc, oui, ce serait mieux d'obtenir des dérogations quand même

lavitafugge a écrit:

Tornosubito a écrit:Avez-vous pensé à déposer une demande de naturalisation par décret?

Je pense que tout le monde l'a fait, mais, comment t'expliquer : une démarche de naturalisation peu durer plus que deux ans, et rien n'assure qu'elle aboutisse (car la nationalité française, ce n'est pas un droit, mais une faveur); un oubli dans tes déclarations d'impôt, une amende pour excès de vitesse, tout cela peut jouer en ta défaveur... Donc, oui, ce serait mieux d'obtenir des dérogations quand même

Oui tout à fait... en tout cas je croise les doigts pour les professeurs britanniques mais sans inquiètude. Personnellement je vois ça comme impensable. Ils rendent un service à la France, on ne peut pas détitulariser des telles personnes, peu importe la situation politique et administratives! Je n’ai jamais protesté mais dans un cas comme ça je serais le premier à sortir dans la rue avec une pancarte bien vulgaire!

Mais dommage que les opportunités seront restreintes pour ceux qui souhaiteraient enseigner en France et qui sont encore étudiants par exemple...

J'abonde dans le sens d'Alyénor : ce qui est important ce n'est pas la sortie de l'UE mais le maintien ou non dans l'EEE. Si j'ai bien suivi l'état d'avancée du Brexit, il ne serait pas question pour le RU de quitter l'EEE.

Tornosubito a écrit:

lavitafugge a écrit:

Tornosubito a écrit:Avez-vous pensé à déposer une demande de naturalisation par décret?

Je pense que tout le monde l'a fait, mais, comment t'expliquer : une démarche de naturalisation peu durer plus que deux ans, et rien n'assure qu'elle aboutisse (car la nationalité française, ce n'est pas un droit, mais une faveur); un oubli dans tes déclarations d'impôt, une amende pour excès de vitesse, tout cela peut jouer en ta défaveur... Donc, oui, ce serait mieux d'obtenir des dérogations quand même

Oui tout à fait... en tout cas je croise les doigts pour les professeurs britanniques mais sans inquiètude. Personnellement je vois ça comme impensable. Ils rendent un service à la France, on ne peut pas détitulariser des telles personnes, peu importe la situation politique et administratives! Je n’ai jamais protesté mais dans un cas comme ça je serais le premier à sortir dans la rue avec une pancarte bien vulgaire!

Mais dommage que les opportunités seront restreintes pour ceux qui souhaiteraient enseigner en France et qui sont encore étudiants par exemple...

Voici le texte du projet de loi, concernant le point discuté :

près le Brexit, le Royaume-Uni sera considéré comme un État tiers à l'Union européenne.

En l'absence d'accord, ses ressortissants pourront toujours être recrutés sur le sol français en tant que contractuels de droit public mais non en tant que fonctionnaires (flux).

La situation la plus complexe concerne les 1 715 Britanniques qui occupent actuellement un poste de fonctionnaire dans la fonction publique de l'État et, plus marginalement, dans la fonction publique hospitalière (stock).

Ne remplissant plus la condition de nationalité de l'article 5 bis de la loi « Le Pors » du 13 juillet 1983, ils seront radiés d'office des cadres à compter du 29 mars 2019 et perdront leur qualité de fonctionnaire.

Une telle radiation des cadres existe déjà pour les fonctionnaires qui perdent la nationalité française ou qui sont déchus de leurs droits civiques : prévue à l'article 24 de la loi « Le Pors », elle est mise en oeuvre sous le contrôle du juge49(*).

L'employeur public se trouve d'ailleurs en situation de compétence liée : il a l'obligation de constater que son agent ne satisfait plus les conditions d'accès à la fonction publique et doit être radié des cadres50(*) ; contrairement aux mesures disciplinaires, aucune procédure contradictoire n'est nécessaire. Involontairement privé d'emploi, l'agent peut prétendre à un revenu de remplacement (allocation d'aide au retour à l'emploi, ARE), dans l'attente d'une reconversion professionnelle.

Dans ce contexte, le Gouvernement demande à être habilité à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences d'un Brexit sans accord sur la situation des agents titulaires et stagiaires de nationalité britannique51(*).

Il s'agirait d'organiser, le cas échéant, leur recrutement comme contractuels de droit public et de définir les éventuelles règles de reprise de leur ancienneté.

Comme le souligne l'étude d'impact, « ces dispositions sont de nature législative dans la mesure où, conformément à l'article 34 de la Constitution, relèvent du domaine de la loi les dispositions relatives aux garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ».

Il me semble que c'est assez clair.
Je ne veux pas être impoli ou quoi. Mais cela fait depuis mai qu'on dit (à moi, et à nos collègues BRITS) "Mais noooon, c'est impossible, c'est impensable, ils ne vont pas le faire, etc."
Or, dès que tu montres le projet de loi à quelqu'un d'un peu compétent (genre un avocat : et on en a consulté, je t'assure), voilà la réponse :
"Euh, oui, en effet vous êtes fichus".
Donc, voilà voilà. Si, au lieu des nombreux "c'est impensable, impossible, etc.", on avait dit CLAIREMENT depuis le début "Eh bien, c'est comme ça que cela va se passer", beaucoup de gens auraient entamé leurs démarches de naturalisation...

Plutarque a écrit:J'abonde dans le sens d'Alyénor : ce qui est important ce n'est pas la sortie de l'UE mais le maintien ou non dans l'EEE. Si j'ai bien suivi l'état d'avancée du Brexit, il ne serait pas question pour le RU de quitter l'EEE.

En réalité, pour l'instant, il semble bien que le RU soit destiné à ne pas rester dans l'EEE.
C'est pourquoi, d'ailleurs, on s'inquiète : car on sait, TOUS, que si le RU restait dans l'EEE il n'y aurait pas de problème...

Mais c’est pas comme si chaque individu perdait sa nationalité ou son appartenence au EEE pour des faits de delinquence. Les lois peuvent changer pour s’adapter à cette situation IMPREVUE qui est le brexit, non? On n’est pas dans la jungle non plus. En plus on est 800 000 pour soutenir ces collegues et on a les syndicats au cas ou...

SUIS-JE « delusional »? (Pour faire un clin d’oeil à l’anglais)

Et petite paranthèse un peu problematique et tabou: Si on s’attaque à ça, et qu’on ne s’attaque pas aux gens radicalisés qui gardent la nationalité française sans aucun problème, hmm

@lavitafugge : très difficile à dire, vu que Theresa May ne pourra sans doute pas faire passer devant le parlement son accord négocié (qui place le RU dans l'EEE jusqu'à 2021 de manière transitoire) et que le RU ne souhaite pas de "no-deal". Et l'UE n'acceptera jamais une solution à la Suisse, avec laquelle elle se bat depuis longtemps. Donc je sens bien une adhésion à l'EEE à la norvégienne, qui ne contentera personne mais qui sera une solution intermédiaire qui pourrait s'imposer de fait. Voire, qui sait, si l'imbroglio continue, un nouveau référendum (qui ménerait sans doute à un maintien dans l'UE). Il est impossible d'en dire plus aujourd'hui, mais dire que "le RU soit destiné à ne pas rester dans l'EEE", oui c'est bien ce que veulent les hard-brexiteers, de plus en plus minoritaires, mais c'est tout à fait possible que le RU y reste finalement (et c'est même ce sur quoi je miserais).

Après, rappelons aussi que la Suisse ne fait pas partie de l'EEE et qu'il est possible d'être fonctionnaire en étant de nationalité suisse. Il serait tout à fait possible à France d'ajouter le RU à la liste des nationalités éligibles, tout comme la Suisse. Mais ça dépendra d'une question de réciprocité (a-t-on réciprocité en Suisse, je ne sais pas par contre), et malheureusement si les Anglais foncent dans le hard-brexit et refusent de fait que des Européens exercent des carrières de fonctionnaires au RU, difficile de reprocher à la France d'en faire de même...

Tornosubito a écrit:Mais c’est pas comme si chaque individu perdait sa nationalité ou son appartenence au EEE pour des faits de delinquence. Les lois peuvent changer pour s’adapter à cette situation IMPREVUE qui est le brexit, non? On n’est pas dans la jungle non plus. En plus on est 800 000 pour soutenir ces collegues et on a les syndicats au cas ou...

La perte subite de la nationalité française peut arriver pour des motifs parfois surprenants: le brigadier Ounoussou Guissé, par exemple a subi un procès pendant lequel sa nationalité française a été contestée, dont le verdict a finalement été en sa faveur en raison de la prescription de la naturalisation de son père (datant de l'indépendance du Sénégal). Mais dans le cas contraire, il aurait perdu sa nationalité française et été renvoyé de l'armée.

Tornosubito a écrit:Mais c’est pas comme si chaque individu perdait sa nationalité ou son appartenence au EEE pour des faits de delinquence. Les lois peuvent changer pour s’adapter à cette situation IMPREVUE qui est le brexit, non? On n’est pas dans la jungle non plus. En plus on est 800 000 pour soutenir ces collegues et on a les syndicats au cas ou...

SUIS-JE « delusional »? (Pour faire un clin d’oeil à l’anglais)

Et petite paranthèse un peu problematique et tabou: Si on s’attaque à ça, et qu’on ne s’attaque pas aux gens radicalisés qui gardent la nationalité française sans aucun problème, hmm

Je doute (et, d'ailleurs, c'est ce qu'on nous a dit déjà plusieurs fois) qu'on changera la loi pour 1700 personnes. Après, voilà : ils ne disent pas qu'ils les licencieront tout court; ils vont les raider, puis ils vont leur offrir des contrats de droit public. Ergo, ils deviennent contractuels (donc, ciao concours et titularisation...)

Personnellement, moi ces 800 000, je ne les ai pas vus. Apparemment, les réactions jusqu'ici ont été de deux genres: "mais nooon, c'est impossible, etc." ou bien "c'est la loi, on n'y peut rien". Pas très constructif non plus...

Sur le dernier point, je ne me prononce pas.

Hier dans l'émission 28 minutes, un des invités a parlé d'une période post-Brexit d'un ou deux ans au moins où il n'y aurait aucun changement prévu pour les Britanniques installée dans l'EU et vice-versé (citoyens de l'EU installés au RU).

On en revient toujours au même point: la période de transition n'existera que si May arrive à faire voter son accord au Parlement... Sinon, no-deal, 2e referendum, extension de la période de négociation, toutes les options sont possibles.

Caspar a écrit:Hier dans l'émission 28 minutes, un des invités a parlé d'une période post-Brexit d'un ou deux ans au moins où il n'y aurait aucun changement prévu pour les Britanniques installée dans l'EU et vice-versé (citoyens de l'EU installés au RU).

Tout cela on le sait Caspar.
Le point c'est que, accord ou pas accord, le seul fait qu'il y ait un risque de radiation pour nous collègues me paraît intolérable. Mais peut-être suis-je le seul qui pense ça...

La période de transition n’aura lieu qu’en cas d’accord.
En cas de no-deal, la GB sortirait automatiquement de l’UE dès le 30 mars 2019, sans transition, et c’est là que la situation des collègues britanniques pourrait être compliquée.
Et la situation politique actuelle de la GB est tellement sensible et délicate que rien ne garantit que le parlement votera l’accord conclu entre le gouvernement de Theresa May et l’UE.
Bref, on comprend que les collègues soient inquiets et qu’ils sollicitent la mobilisation de tous.
En effet, tout est possible...

lavitafugge a écrit:

Caspar a écrit:Hier dans l'émission 28 minutes, un des invités a parlé d'une période post-Brexit d'un ou deux ans au moins où il n'y aurait aucun changement prévu pour les Britanniques installée dans l'EU et vice-versé (citoyens de l'EU installés au RU).

Tout cela on le sait Caspar.
Le point c'est que, accord ou pas accord, le seul fait qu'il y ait un risque de radiation pour nous collègues me paraît intolérable. Mais peut-être suis-je le seul qui pense ça...

J'en prends bien note.

Que peut-on dire de plus ? Oui, évidemment qu'il serait intolérable de radier des Britanniques titulaires de l'EN et de les priver rétroactivement du bénéfice du concours, mais que faire à part écrire au ministre pour savoir ce qu'il en est ? Il ne doit pas le savoir lui-même et j'imagine que les génies qui ont fait campagne pour le Brexit n'avaient pas pensé à ce problème (sans oublier l'Irlande, Gibraltar etc Le ministre Dominic Raab a avoué qu'il n'avait jamais réalisé que le RU dépendait à ce point de la traversée Douvres-Calais; lors du référendum, de nombreux Neos se sont réjouis du résulta, il n'avaient pas dû penser à ce problème non plus...)

Tornosubito a écrit: On n’est pas dans la jungle non plus. En plus on est 800 000 pour soutenir ces collegues et on a les syndicats au cas ou...

Tu parles des 800000 fonctionnaires de l'EN qui ne sont pas capables de se bouger quand ils sont tous concernés par une politique délétère. Tu compte vraiment sur 800000 personnes qui n'ont pas tous l'instinct de survie, ni celui de corps, pour se mobiliser pour 1700 collègues ?
Je ne suis pas cynique en plus.

Tornosubito a écrit:Mais c’est pas comme si chaque individu perdait sa nationalité ou son appartenence au EEE pour des faits de delinquence. Les lois peuvent changer pour s’adapter à cette situation IMPREVUE qui est le brexit, non? On n’est pas dans la jungle non plus. En plus on est 800 000 pour soutenir ces collegues et on a les syndicats au cas ou...

SUIS-JE « delusional »? (Pour faire un clin d’oeil à l’anglais)

Oui. Le service des étrangers dans les préfectures - c'est le service le plus antipathique dans l'administration française. C'est la jungle. Beaucoup dépend du préfet : plus il ou elle est anti-immigration, plus c'est n'importe quoi. Il arrive assez souvent que les lois ne sont pas respectées. Dans ce cas il est possible de contester au tribunal administratif. Vous voulez qu'ils changent d'un coup pour 10-20 de personnes par département? C'est fortement improbable. A la place des britanniques, je n'aurais pas compté sur la bienveillance des préfectures et du gouvernement. Partez du principe, qu'au mieux vous serez contractuel.

cassiopella a écrit:

Tornosubito a écrit:Mais c’est pas comme si chaque individu perdait sa nationalité ou son appartenence au EEE pour des faits de delinquence. Les lois peuvent changer pour s’adapter à cette situation IMPREVUE qui est le brexit, non? On n’est pas dans la jungle non plus. En plus on est 800 000 pour soutenir ces collegues et on a les syndicats au cas ou...

SUIS-JE « delusional »? (Pour faire un clin d’oeil à l’anglais)

Oui. Le service des étrangers dans les préfectures - c'est le service le plus antipathique dans l'administration française. C'est la jungle. Beaucoup dépend du préfet : plus il ou elle est anti-immigration, plus c'est n'importe quoi. Il arrive assez souvent que les lois ne sont pas respectées. Dans ce cas il est possible de contester au tribunal administratif. Vous voulez qu'ils changent d'un coup pour 10-20 de personnes par département? C'est fortement improbable. A la place des britanniques, je n'aurais pas compté sur la bienveillance des préfectures et du gouvernement. Partez du principe, qu'au mieux vous serez contractuel.

Ce n'est sans doute pas le cas partout car le personnel du service auquel j'ai eu affaire (certes, c'était très ponctuel et pour un élève, pas pour moi) a été très aimable et efficace, ne généralisons pas. Et sinon, merci pour ce message plein d'optimisme.

Concernant les collègues de nationalité britannique qui enseignent dans le privé sous contrat, en cas de brexit dur, peut-on imaginer qu'ils puissent bénéficier de la mesure suivante de manière bienveillante?

Lien sur devenirenseignant.gouv.fr

Vous êtes de nationalité étrangère ?

Si vous êtes de nationalité étrangère (hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen), vous pouvez vous présenter au concours, mais vous devez obtenir, préalablement à votre nomination en qualité de stagiaire, une dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur. Vous devez prendre contact avec le service chargé de l'enseignement privé au sein de votre académie d'inscription pour effectuer votre demande, dès votre inscription au concours et, au plus tard à la date de parution des résultats d'admissibilité. Votre demande de dérogation à la condition de nationalité sera ainsi, le cas échéant, instruite de manière coordonnée avec la procédure d'affectation des stagiaires.

[/quote] Oui. Le service des étrangers dans les préfectures - c'est le service le plus antipathique dans l'administration française. C'est la jungle. Beaucoup dépend du préfet : plus il ou elle est anti-immigration, plus c'est n'importe quoi. Il arrive assez souvent que les lois ne sont pas respectées. Dans ce cas il est possible de contester au tribunal administratif. Vous voulez qu'ils changent d'un coup pour 10-20 de personnes par département? C'est fortement improbable. A la place des britanniques, je n'aurais pas compté sur la bienveillance des préfectures et du gouvernement. Partez du principe, qu'au mieux vous serez contractuel. [/quote]

Au moins, c'est direct. Beaucoup mieux que tu ceux qui, depuis des mois, nous disent "tkt, tout va bien se passer!"
Cependant, une question : pourquoi partir du principe qu'au mieux ils (les Brits) seront contractuels?
Penses-tu qu'il n'y aucune possibilité de dérogation, malgré la mobilisation des intéressé et des syndicats?