Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Danska
Prophète

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Danska Dim 7 Juil 2019 - 11:34
Ah oui, c'est vrai ! C'était tellement surréaliste que ça m'est complètement sorti de la tête ! Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 999940070
Fenrir
Fenrir
Fidèle du forum

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Fenrir Dim 7 Juil 2019 - 11:51
herveg a écrit:Que ceux qui créent des problèmes (recèles de copies) soient surpris qu'il y ait des problèmes qui en découlent, est le comble de la mauvaise foi. Certains oublient trois choses fondamentales qui rendent caduques leurs raisonnements :

1) L'état peut prendre des décisions par voie de circulaire que l'agent de l'état doit suivre sauf si les décisions sont illégales.
La décision de remplacer une note manquante par la moyenne de l'année n'a rien d'illégal puisqu'elle émane d'une circulaire ministérielle.
De toute façon, c'est à la justice de trancher et en aucun cas à l'agent de l'état de juger de l'illégalité.

2) Il n'y a pas eu à mon avis de rupture d'égalité car l'égalité est devant la loi, pas dans les faits. Or tous les élèves ont été soumis aux mêmes lois, décrets et circulaires. Dans les faits, bien sûr, il y a eu des différences tout comme un élève X n'a pas le même nombre de textes en anglais qu'un élève Y. Tout comme le TP de Physique du Bac de l'élève X est différent de celui qu'a du faire l'élève Y.

On ne peut receler que quelque chose qui a été volé par un tiers. Encore une fois, les mots ont un sens.
Ensuite, la grève est un droit constitutionnel. Le fait que cette grève ait engendré des complications était somme toute normal. En revanche ce n'est en rien une raison pour outrepasser la loi. En effet même s'il existe une circulaire concernant les notes manquantes, l'appliquer fut ici fautif, car les copies n'étaient pas perdues et le ministre le savait très bien. Et quand bien même elle aurait été appliquée en l'état pourquoi pas. Mais dans ce cas il n'y aurait pas du y avoir cette histoire de compensation qui profite à certains et pas à d'autres. Soyons fous admettons que la compensation soit légale : Comment justifier que certains absents se soient vu attribuer des notes ? Comment justifier que de fausses notes (différentes de la moyenne) aient été rentrée. Notre ministe avait juste à ouvrir sa porte début juin.

Mais bon difficile de se faire comprendre d'un drogué à la propagande gouvernementale.

_________________
À quoi bon mettre son pédigrée, on est partis pour 40 ans*. ████ ████. * 42, il faut lire 42.
mafalda16
mafalda16
Modérateur

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par mafalda16 Dim 7 Juil 2019 - 12:31
Je redonne le lien https://commentestvotreblanquer.fr/ posté par Ergo. Ça me semble être une bonne base pour récapituler les problèmes.

_________________
"Si no luchas, al menos ten la decencia de respetar a quienes lo hacen", José Martí.
Pat B
Pat B
Érudit

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Pat B Dim 7 Juil 2019 - 12:58
herveg a écrit:Que ceux qui créent des problèmes (recèles de copies) soient surpris qu'il y ait des problèmes qui en découlent, est le comble de la mauvaise foi. Certains oublient trois choses fondamentales qui rendent caduques leurs raisonnements :

1) L'état peut prendre des décisions par voie de circulaire que l'agent de l'état doit suivre sauf si les décisions sont illégales.
La décision de remplacer une note manquante par la moyenne de l'année n'a rien d'illégal puisqu'elle émane d'une circulaire ministérielle.
De toute façon, c'est à la justice de trancher et en aucun cas à l'agent de l'état de juger de l'illégalité.

2) Il n'y a pas eu à mon avis de rupture d'égalité car l'égalité est devant la loi, pas dans les faits. Or tous les élèves ont été soumis aux mêmes lois, décrets et circulaires. Dans les faits, bien sûr, il y a eu des différences tout comme un élève X n'a pas le même nombre de textes en anglais qu'un élève Y. Tout comme le TP de Physique du Bac de l'élève X est différent de celui qu'a du faire l'élève Y.

3) La justice tranchera en disant que les notes locales servent déjà au bac (TP, EPS), qu'un élève ayant obtenu une note supérieure à ce qu'elle aurait pu être sans la rétention des notes ne porte en aucun cas préjudice à ses pairs puisque le Baccalauréat est un examen et non pas un concours.

Il me semble qu'une circulaire (si toutefois elle existe !) n'a pas le droit de contredire la loi. Je ne sais pas quels sont les textes qui organisent le bac, mais il s'agit soit de lois soit de décrets, dans tous les cas leur valeur est supérieure à celle de la circulaire. Et un agent doit refuser d'obéir à un ordre illégal. Et dans les faits, il ne peut évidemment pas attendre que la justice lui ait confirmé qu'il est bien illégal, c'est à lui d'en juger.

Après, je veux bien reconnaître que mes connaissances législatives sont un peu parcellaires... Mais quand un ministre dit (ou sous-entend) que la loi, c'est lui, il me semble qu'il n'a pas compris la séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs...


Edit :
mafalda16 a écrit:Je redonne le lien https://commentestvotreblanquer.fr/ posté par Ergo. Ça me semble être une bonne base pour récapituler les problèmes.
Ce serait peut-être bien que ce lien ou un autre du même genre soit transmis par voie syndicale sur les messageries professionnelles de tous les enseignants ?
Jenny
Jenny
Médiateur

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Jenny Dim 7 Juil 2019 - 13:00
+1
La hiérarchie des normes :
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Hiérarchie_des_normes_en_droit_français#/media/Fichier%3APyramide_des_normes.png
mamieprof
mamieprof
Expert spécialisé

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par mamieprof Dim 7 Juil 2019 - 13:18
Et quand les collègues trouvent que la moyenne de l année est trop faible et décident de mettre 10/12 à tous.
.c est suivre les consignes ministérielles  ?
Cleroli
Cleroli
Doyen

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Cleroli Dim 7 Juil 2019 - 13:22
mamieprof a écrit:Et quand les collègues trouvent que la moyenne de l année est trop faible et décident de mettre 10/12 à tous.
.c est suivre les consignes ministérielles  ?
Les collègues ou les CDE ou IPR ? pale  J'espère que ce ne sont pas des collègues qui proposent ce tour de passe-passe honteux Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 1363553205
Fenrir
Fenrir
Fidèle du forum

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Fenrir Dim 7 Juil 2019 - 13:23
Le problème avec ce site c'est qu'aux yeux de la loi ce sont des ouï-dire.
"la loi c'est ce que dit le ministre.

Euh, non.

Éventuellement ce qu'il écrit, sauf que ça peut clairement être hors la loi.

_________________
À quoi bon mettre son pédigrée, on est partis pour 40 ans*. ████ ████. * 42, il faut lire 42.
avatar
lisa81
Habitué du forum

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par lisa81 Dim 7 Juil 2019 - 14:44
Au fait, quand on note les copies pour le bac c'est toujours en points entiers. Les notes du contrôle continu ont-elles forcément été arrondies pour être saisies?
Si oui comment? Au point le plus proche? Systématiquement au-dessus?...ou plus probablement de façon variable selon les jurys...là encore cela peut être source d'injustice.
avatar
chmarmottine
Guide spirituel

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par chmarmottine Dim 7 Juil 2019 - 14:53
lisa81 a écrit:Au fait, quand on note les copies pour le bac c'est toujours en points entiers. Les notes du contrôle continu ont-elles forcément été arrondies pour être saisies?
Si oui comment? Au point le plus proche? Systématiquement au-dessus?...ou plus probablement de façon variable selon les jurys...là encore cela peut être source d'injustice.

Ici, les 12,1 se sont transformés en 13 ...
VinZT
VinZT
Doyen

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par VinZT Dim 7 Juil 2019 - 15:08
En tout cas le zèle hystérique avec lequel certains chefs d'établissement se sont assis sur la souveraineté des jurys augure des lendemains chantants lorsque le bac sera en grande partie local … Que de bonheur et de bienveillance en perspective !

_________________

« Il ne faut pas croire tout ce qu'on voit sur Internet » Victor Hugo.
« Le con ne perd jamais son temps. Il perd celui des autres. » Frédéric Dard
« Ne jamais faire le jour même ce que tu peux faire faire le lendemain par quelqu'un d'autre » Pierre Dac
« Je n'ai jamais lâché prise !» Claude François
« Un économiste est un expert qui saura demain pourquoi ce qu'il avait prédit hier ne s'est pas produit aujourd'hui. » Laurence J. Peter
kioupsPBT
kioupsPBT
Habitué du forum

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par kioupsPBT Dim 7 Juil 2019 - 15:58
lisa81, chmarmottine : c'était également au point au-dessus pour les épreuves finales (12,25 qui devient 13). Là, pour une fois, il y a une certaine cohérence...

_________________
Spoiler:
avatar
lisa81
Habitué du forum

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par lisa81 Dim 7 Juil 2019 - 16:16
kioupsPBT a écrit:lisa81, chmarmottine : c'était également au point au-dessus pour les épreuves finales (12,25 qui devient 13). Là, pour une fois, il y a une certaine cohérence...

Il n'y a pas eu de consigne nationale pour arrondir la note du contrôle continu qui a remplacé si besoin la note du bac. Certains jurys ont du arrondir au plus proche et d'autres systématiquement au-dessus. Donc pas de cohérence...
Jenny
Jenny
Médiateur

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Jenny Dim 7 Juil 2019 - 17:09
Un point sur la légalité de telles pratiques :

"Il ne pouvait ignorer que cette «solution» était juridiquement bancale. Car sur le plan du droit, la rupture du principe d’égalité ne fait guère de doute. Cela revient, petit un, à changer les règles de fonctionnement de l’examen en cours de route. Et petit deux, à appliquer des règles différentes selon les élèves : certains auront une note venant de leurs bulletins des trois trimestres et les autres, le résultat du seul examen final. Le bac est donc entaché d’irrégularités. D'autant que le cas de force majeure semble difficilement recevable… "
"Vu les taux élevés de réussite au bac, le nombre de requérants potentiels est assez reduit. Surtout, le système scolaire étant très inégalitaire, les recalés ont statistiquement plus de chance d’être des enfants d’ouvriers ou de chômeurs que de cadres sup. Combien seront-ils à avoir les moyens, et le courage, d’intenter un recours devant le tribunal administratif ? C’est ce qu'on appelle un calcul politique."
L'article en entier :
https://www.liberation.fr/france/2019/07/07/bac-a-tout-prix-blanquer-a-agi-en-politique-oubliant-sa-toge-de-juriste_1738530?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1562504597

Réaction d'E. Macron. Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 992729132 Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 992729132 Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 992729132
«On ne peut pas prendre nos jeunes et leurs familles en otage»
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/macron-sur-le-bac-on-ne-peut-pas-prendre-nos-jeunes-et-leur-famille-en-otage-20190707
Fenrir
Fenrir
Fidèle du forum

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Fenrir Dim 7 Juil 2019 - 18:29
Tiens c'est marrant, il se fait tacler dans les commentaires. J'aurais pas cru.

_________________
À quoi bon mettre son pédigrée, on est partis pour 40 ans*. ████ ████. * 42, il faut lire 42.
Zagara
Zagara
Guide spirituel

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Zagara Dim 7 Juil 2019 - 18:30
Le président-bistro.
Plus cet homme existe, plus de gens comprennent que c'est le plus gros médiocre et beauf jamais élu.
Puck
Puck
Vénérable

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Puck Dim 7 Juil 2019 - 18:34
Je ne sais plus si Ergo ou quelqu’un d’autre a posté l’interview. La jeune collègue est très calme, ce qui rend encore plus pertinents ses propos :

_________________
"Ce que nous avons fait, aucune bête au monde ne l'aurait fait. 
Mais nous nous en sommes sortis. Et nous voici confrontés à l'ingratitude de la nation. Pourtant, c'était pas ma guerre. C'était pas ma guerre, oh non !"
Cripure
Fenrir
Fenrir
Fidèle du forum

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Fenrir Dim 7 Juil 2019 - 18:36
Oui oui, elle a déjà été postée.

_________________
À quoi bon mettre son pédigrée, on est partis pour 40 ans*. ████ ████. * 42, il faut lire 42.
Puck
Puck
Vénérable

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Puck Dim 7 Juil 2019 - 18:38
Désolée. Bis repetita placet ! Wink

_________________
"Ce que nous avons fait, aucune bête au monde ne l'aurait fait. 
Mais nous nous en sommes sortis. Et nous voici confrontés à l'ingratitude de la nation. Pourtant, c'était pas ma guerre. C'était pas ma guerre, oh non !"
Cripure
Fenrir
Fenrir
Fidèle du forum

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Fenrir Dim 7 Juil 2019 - 18:44
Certes, certes.

_________________
À quoi bon mettre son pédigrée, on est partis pour 40 ans*. ████ ████. * 42, il faut lire 42.
mafalda16
mafalda16
Modérateur

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par mafalda16 Dim 7 Juil 2019 - 18:58
Je n'avais pas vu cette video. Bravo à cette collègue qui fait un bilan très clair des mobilisations et de la réforme.

_________________
"Si no luchas, al menos ten la decencia de respetar a quienes lo hacen", José Martí.
mamieprof
mamieprof
Expert spécialisé

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par mamieprof Dim 7 Juil 2019 - 20:24
mafalda16 a écrit:Je n'avais pas vu cette video. Bravo à cette collègue qui fait un bilan très clair des mobilisations et de la réforme.

idem aai
Prezbo
Prezbo
Grand Maître

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Prezbo Dim 7 Juil 2019 - 23:21
Ruthven a écrit:Les collègues qui ont quitté les jurys, vous retournez faire passer les oraux et siéger à nouveau ou vous les laisser se débrouiller dans leur chaos juridique ?

Réponse tardive : je serai présent dans mon centre d'examen lundi.

Ayant refusé de siéger jeudi, je ne sais pas trop ce qui m'attend. J'imagine qu'il faudra faire passer les oraux des candidats convoqués au second groupe, et de toute façon, si le correcteur de philo qui n'avait pas transmis ses notes l'a fait, réexaminer le cas de tous les candidats pour établir leurs résultats définitifs, dans le cas où la note obtenue à l'épreuve de philo serait supérieure à celle finalement attribuée.

La logique voudrait même que l'on commence par ça, puisqu'il existe théoriquement une possibilité (faible) qu'un candidat convoqué au second groupe en soit finalement dispensé après amélioration de sa note de philo.

Dans le cas où les notes seraient toujours retenues (mais je pense que la plupart des correcteurs ont lâché désormais), eh bien on n'aura pas avancé.

Petite joie mesquine à la réflexion : les collègues qui ont accepté de siéger jeudi au motif que, je cite en vrac, le collègue de philo nous "prenait en otage", "qu'on allait pas revenir un jour de plus" ou "qu'on allait pas revenir faire les pingouins" seront normalement tenus de refaire la procédure comme les autres.
Not a Panda
Not a Panda
Habitué du forum

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Not a Panda Dim 7 Juil 2019 - 23:44
Je copie-colle les éléments juridiques communiqués par l'équipe d'animation de l'AG IDF :

Spoiler:
acsyle
acsyle
Niveau 10

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par acsyle Dim 7 Juil 2019 - 23:46
https://www.bfmtv.com/societe/120-en-mathematiques-des-lyceens-envisagent-un-recours-pour-leurs-notes-au-bac-1726923.html

"Ça me rend malade parce qu'eux ont eu le bac grâce à ça, et moi si j'avais eu mes notes de contrôle continu, je ne serais même pas au rattrapage. J'aurais eu mon bac", s'insurge l'élève de Terminale.

Si l'écart est trop important, l'Union nationale lycéenne encourage les lycéens à porter plainte pour rupture d'égalité.

J'espère qu'ils le feront (porter plainte).
Jenny
Jenny
Médiateur

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 12 Empty Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

par Jenny Lun 8 Juil 2019 - 10:51
Texte intéressant trouvé sur Twitter :

3) Rectification des erreurs matérielles constatées après la proclamation des résultats
Le recteur peut corriger, à tout moment, une erreur matérielle commise au détriment du candidat : une décision d'ajournement à un examen n'est créatrice de droits ni évidemment pour l'intéressé ni pour les tiers.
En ce qui concerne les erreurs commises en faveur d'un candidat, que celles-ci aboutissent à son admission ou à ce qu'il se présente aux épreuves de contrôle, il convient de distinguer les deux hypothèses suivantes.
Soit l'erreur favorable au candidat est intervenue avant la délibération du jury (erreurs de notation, de saisie dans les notes adressées au jury ou retenues par lui, etc.). Dans ce cas, cette délibération, qui est créatrice de droits en faveur de l'intéressé, ne peut être modifiée que dans le délai de quatre mois suivant la date où elle a été prise. Le recteur doit, alors, provoquer une nouvelle délibération du jury, qui doit se réunir en formation complète.
Soit l'erreur favorable à un candidat est intervenue après la délibération du jury (erreur de saisie dans les relèvements de notes et les décisions arrêtées par le jury). Dans cette hypothèse, la délivrance du diplôme, qui n'a qu'un caractère purement recognitif de cette délibération, ne peut être considérée, en elle-même, comme créatrice de droits. Le recteur peut, par conséquent, la retirer à tout moment.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=59783
https://twitter.com/ServanneMarzin/status/1147974067233931265
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum