Re: Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations

Le chaos juridique va prendre son ampleur cet été devant la montée certaine des contestations de parents pour rupture du principe d'égalité. Mon gamin n'a pas son bac cette année (imaginons) et je lis ce genre de cas ubuesque (une candidate absente notée favorablement), je sors les crocs en justice.

J'attends qu'un syndicat attaque l'Etat en justice pour toutes ces irrégularités. De simples enseignants individuels ne peuvent pas le faire, mais une véritable organisation avec des juristes, oui. J'espère que ça arrivera, vraiment. Je ne me remets toujours pas du jury de jeudi, des pressions, du grand n'importe quoi... Il va falloir rappeler le droit, et vite !

Croustibapt a écrit:J'attends qu'un syndicat attaque l'Etat en justice pour toutes ces irrégularités. De simples enseignants individuels ne peuvent pas le faire, mais une véritable organisation avec des juristes, oui. J'espère que ça arrivera, vraiment. Je ne me remets toujours pas du jury de jeudi, des pressions, du grand n'importe quoi... Il va falloir rappeler le droit, et vite !

J'aurais pu écrire exactement le même texte, mot pour mot.

Croustibapt a écrit:J'attends qu'un syndicat attaque l'Etat en justice pour toutes ces irrégularités. De simples enseignants individuels ne peuvent pas le faire, mais une véritable organisation avec des juristes, oui. J'espère que ça arrivera, vraiment. Je ne me remets toujours pas du jury de jeudi, des pressions, du grand n'importe quoi... Il va falloir rappeler le droit, et vite !

Et des menaces en ce qui concerne les membres du jury dont je faisais partie...

DaphNenya a écrit:

Croustibapt a écrit:J'attends qu'un syndicat attaque l'Etat en justice pour toutes ces irrégularités. De simples enseignants individuels ne peuvent pas le faire, mais une véritable organisation avec des juristes, oui. J'espère que ça arrivera, vraiment. Je ne me remets toujours pas du jury de jeudi, des pressions, du grand n'importe quoi... Il va falloir rappeler le droit, et vite !

Et des menaces en ce qui concerne les membres du jury dont je faisais partie...

Des menaces??? Quelles menaces ??? Ils ne sont pas en position de faire des menaces.

gauvain31 a écrit:

DaphNenya a écrit:

Croustibapt a écrit:J'attends qu'un syndicat attaque l'Etat en justice pour toutes ces irrégularités. De simples enseignants individuels ne peuvent pas le faire, mais une véritable organisation avec des juristes, oui. J'espère que ça arrivera, vraiment. Je ne me remets toujours pas du jury de jeudi, des pressions, du grand n'importe quoi... Il va falloir rappeler le droit, et vite !

Et des menaces en ce qui concerne les membres du jury dont je faisais partie...

Des menaces??? Quelles menaces ??? Ils ne sont pas en position de faire des menaces.

Nous avons refusé de mettre des notes aux élèves à qui il en manquait et de délibérer sur ces candidats.
Le CDE adjoint nous a menacé de nous déclarer grévistes si nous refusions.

Croustibapt a écrit:J'attends qu'un syndicat attaque l'Etat en justice pour toutes ces irrégularités. De simples enseignants individuels ne peuvent pas le faire, mais une véritable organisation avec des juristes, oui. J'espère que ça arrivera, vraiment. Je ne me remets toujours pas du jury de jeudi, des pressions, du grand n'importe quoi... Il va falloir rappeler le droit, et vite !

En l'occurrence, ce serait aussi le rôle de la FCPE et de la PEEP ...

chmarmottine a écrit:

Croustibapt a écrit:J'attends qu'un syndicat attaque l'Etat en justice pour toutes ces irrégularités. De simples enseignants individuels ne peuvent pas le faire, mais une véritable organisation avec des juristes, oui. J'espère que ça arrivera, vraiment. Je ne me remets toujours pas du jury de jeudi, des pressions, du grand n'importe quoi... Il va falloir rappeler le droit, et vite !

En l'occurrence, ce serait aussi le rôle de la FCPE et de la PEEP ...

Oui je suis d'accord ça devrait même commencer par eux, car ce sont d'abord les élèves qui sont victimes; je verrais bien ensuite les principaux syndicats prêter main forte.

Au regard des discours que j'ai entendu sur les chaines infos, je ferais davantage confiance à la fcpe, même si je ne porte pas ces associations en très haute estime.

gauvain31 a écrit:

DaphNenya a écrit:

Croustibapt a écrit:J'attends qu'un syndicat attaque l'Etat en justice pour toutes ces irrégularités. De simples enseignants individuels ne peuvent pas le faire, mais une véritable organisation avec des juristes, oui. J'espère que ça arrivera, vraiment. Je ne me remets toujours pas du jury de jeudi, des pressions, du grand n'importe quoi... Il va falloir rappeler le droit, et vite !

Et des menaces en ce qui concerne les membres du jury dont je faisais partie...

Des menaces??? Quelles menaces ??? Ils ne sont pas en position de faire des menaces.

Mes collègues me racontent qu ils ont refusé le bricolage avec le contrôle continu et que le CDE est arrivé furieux avec un fax du SIEC qui demandait la liste nominative des profs refusant de suivre la directive du ministre pour transmission à l inspection... président vice et profs sont tous partis et les magouilles ont commencé...

mamieprof a écrit:

gauvain31 a écrit:

DaphNenya a écrit:

Croustibapt a écrit:J'attends qu'un syndicat attaque l'Etat en justice pour toutes ces irrégularités. De simples enseignants individuels ne peuvent pas le faire, mais une véritable organisation avec des juristes, oui. J'espère que ça arrivera, vraiment. Je ne me remets toujours pas du jury de jeudi, des pressions, du grand n'importe quoi... Il va falloir rappeler le droit, et vite !

Et des menaces en ce qui concerne les membres du jury dont je faisais partie...

Des menaces??? Quelles menaces ??? Ils ne sont pas en position de faire des menaces.

Mes collègues me racontent qu ils ont refusé le bricolage avec le contrôle continu et que le CDE est arrivé furieux avec un fax du SIEC qui demandait la liste nominative des profs refusant de suivre la directive du ministre pour transmission à l inspection... président vice et profs sont tous partis et les magouilles ont commencé...

Donc deux choses d'abord :
-l'ordre vient du ministre (et non du recteur): JM Blanquer a donc menti
-l'ordre est illégal --> JM est donc dans l'illégalité donc passible de poursuites judiciaires pour fraude massive en bande organisée

Bien bien. Les collègues ont-ils photographié le fax du SIEC ?

Je ne sais pas par contre certains grévistes ont photographié leur paquet de copie remis le 5 au secrétariat du bac qui a refusé de les prendre sur ordre ( c est pas clair ) du CDE ou de la rectrice. Ils avaient depuis longtemps prévu comme moi et d autres grévistes du lycée de rendre les copies le 5 en matinée et n ont pas pu signer le retour des copies... Vraiment n importe quoi les directives locales...moi j ai pu les rendre sans souci. J ai même eu droit à un " bon courage" de la part du prof de secrétariat qui parlait avec un collègue rendant aussi ses copies.

mamieprof a écrit:Je ne sais pas par contre certains grévistes ont photographié leur paquet de copie remis le 5 au secrétariat du bac qui a refusé de les prendre sur ordre ( c est pas clair ) du CDE ou de la rectrice. Ils avaient depuis longtemps prévu comme moi et d autres grévistes du lycée de rendre les copies le 5 en matinée et n ont pas pu signer le retour des copies... Vraiment n importe quoi les directives locales...moi j ai pu les rendre sans souci. J ai même eu droit à un " bon courage" de la part du prof de secrétariat qui parlait avec un collègue rendant aussi ses copies.

ça c’est complètement malhonnête : Ya-t-il plusieurs témoins ? Il aurait fallu ne pas donner les copies sans avoir signer le bordereau de retour des copies (c'est ce que les collègues de Toulouse ont pu faire vendredi après-midi).

Il aurait fallu exiger le mot d'ordre du CDE et de la rectrice avec des témoins (à Toulouse les collègues sont rentrés 5 par 5).

Ce que je ressens surtout dans leur stratégie : laisser le moins de trace possible de cette fraude massive en bande organisée.

Il faut vraiment que quelqu'un organise un recensement de ces agissements (non, pas moi, comme pourquoi pi, ma grève du dnb semble avoir fait long feu)

Commencer par alerter nos députés ?

Fenrir a écrit:Il faut vraiment que quelqu'un organise un recensement de ces agissements (non, pas moi, comme pourquoi pi, ma grève du dnb semble avoir fait long feu)

C'est en cours.

Bonjour,
Un travail de recensement des irrégularités observées lors des jurys de délibération du 4 juillet commence à l'échelle nationale, initié par les AG en ile de France et autres régions.
Pour que de tels manquements ne se reproduisent et affaiblissent davantage la crédibilité des diplômes et la souveraineté des jurys, il serait utile que les collègues présents puissent réaliser un compte rendu factuel des irrégularités que vous avez pu constatés et que ce compte rendu soit validé par un maximum de témoins. Celui-ci pourra vous protéger et nourrir d'éventuels recours.
Il est possible de remonter ce compte rendu à l'adresse donnée dans l'extrait ci-dessous du compte rendu de l'AG Ile de France de hier après midi. D'autres informations utiles y sont données.
Ouvrons aussi les yeux lors des oraux de rattrapage: Les élèves convoqués l'ont ils été sur la base des fausses notes ? Ont-ils pu choisir les matières de rattrapage les plus pertinentes pour eux ? N'hésitez pas à en parler avec les candidats.
Bon courage à toutes et tous!

1) Incidents des jurys de délibération

Des collègues ont travaillé à centraliser les remontées de tout le territoire sur les conditions dans lesquelles se sont tenus les jurys hier. D’après leur recensement, ce sont plus de 250 jurys sur 1500 (dans nos radars, du moins), où des incidents et irrégularités ont été constatés. À cela s’ajoutent près de 200 motions votées dans les jurys.

Pour continuer à recenser les incidents et les motions, merci d’écrire à : magali.harvier@gmail.com (en encourageant nos collègues à en faire de même).

Deux propositions ont été votées à l’unanimité :

- Appel aux collègues membres de jury à dénoncer les irrégularités dans leur jury au procureur de la République et au défenseur des droits.
Petit rappel de l’article 40 du code pénal :
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

- Appel aux parents d’élève pour les informer de leurs droits, les inciter à consulter les copies et à déposer des recours administratifs. Des collègues sont mandatés pour prendre attache avec les fédérations de parents d’élèves.

3) AG de lundi

Une nouvelle AG interdisciplinaire des correcteurs et correctrices d’Île-de-France se tiendra
LUNDI 8 JUILLET À 17H
À LA BOURSE DU TRAVAIL CENTRALE DE PARIS
(3 rue du Château d’Eau, métro République)

Fenrir a écrit:Il faut vraiment que quelqu'un organise un recensement de ces agissements (non, pas moi, comme pourquoi pi, ma grève du dnb semble avoir fait long feu)

https://commentestvotreblanquer.fr

Site hébergé par la France insoumise et animés par un collectif de membres du personnel de l'Éducation Nationale.

Fenrir a écrit:Il faut vraiment que quelqu'un organise un recensement de ces agissements (non, pas moi, comme pourquoi pi, ma grève du dnb semble avoir fait long feu)

Un collègue de SES le fait pour transmission aux syndicats et peut-être aussi aux associations de parents pour faciliter les recours des recalés direct ou au second tour sans bénéfice de notes de contrôle continu plus favorables. Quelle injustice !

Que ceux qui créent des problèmes (recèles de copies) soient surpris qu'il y ait des problèmes qui en découlent, est le comble de la mauvaise foi. Certains oublient trois choses fondamentales qui rendent caduques leurs raisonnements :

1) L'état peut prendre des décisions par voie de circulaire que l'agent de l'état doit suivre sauf si les décisions sont illégales.
La décision de remplacer une note manquante par la moyenne de l'année n'a rien d'illégal puisqu'elle émane d'une circulaire ministérielle.
De toute façon, c'est à la justice de trancher et en aucun cas à l'agent de l'état de juger de l'illégalité.

2) Il n'y a pas eu à mon avis de rupture d'égalité car l'égalité est devant la loi, pas dans les faits. Or tous les élèves ont été soumis aux mêmes lois, décrets et circulaires. Dans les faits, bien sûr, il y a eu des différences tout comme un élève X n'a pas le même nombre de textes en anglais qu'un élève Y. Tout comme le TP de Physique du Bac de l'élève X est différent de celui qu'a du faire l'élève Y.

3) La justice tranchera en disant que les notes locales servent déjà au bac (TP, EPS), qu'un élève ayant obtenu une note supérieure à ce qu'elle aurait pu être sans la rétention des notes ne porte en aucun cas préjudice à ses pairs puisque le Baccalauréat est un examen et non pas un concours.

@herveg : La rétention de notes est légale, cela n'autorise pas l'Etat à faire n'importe quoi.
As-tu les témoignages qui évoquent des notes inventées qui ne sont pas non plus celles du contrôle continu ? Ou ceux des collègues non grévistes qui ont vu leurs notes remplacées par d'autres ?

D'autre part, il y a une grande différence entre évaluer tous les élèves au contrôle continu et évaluer les élèves de différentes manières. Ce sera effectivement à la justice de trancher, mais je ne vois pas comment on pourrait refuser à un candidat de prendre en compte plutôt sa note de contrôle continu étant donné que cela a été fait pour d'autres élèves.

Deux articles fondamentaux
1. L'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »
2. L'article 122-4 alinéa 2 du Code pénal dispose que : « n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si c'est cet acte est manifestement illégal » vise l'hypothèse où un supérieur hiérarchique donne l'ordre à son subordonné de commettre une infraction.

herveg a écrit:
1) L'état peut prendre des décisions par voie de circulaire que l'agent de l'état doit suivre sauf si les décisions sont illégales.
La décision de remplacer une note manquante par la moyenne de l'année n'a rien d'illégal puisqu'elle émane d'une circulaire ministérielle.
De toute façon, c'est à la justice de trancher et en aucun cas à l'agent de l'état de juger de l'illégalité.

Euh, quelle circulaire ? Il n'y a pas de circulaire ! Pour couvrir ses traces et faire porter la responsabilité sur les appliquants, on a agité sous leur nez un papier sans entête ni signature, couplé à des menaces.

herveg a écrit:

3) La justice tranchera en disant que les notes locales servent déjà au bac (TP, EPS), qu'un élève ayant obtenu une note supérieure à ce qu'elle aurait pu être sans la rétention des notes ne porte en aucun cas préjudice à ses pairs puisque le Baccalauréat est un examen et non pas un concours.

A ce sujet, il me semble que les disciplines pratiquant cette modalité d'évaluation sont précisées par un texte de loi. Je ne vois pas comment des juges pourraient décider de faire entrer de nouvelles dans ce champ d'application, simplement pour "couvrir" les décisions d'un ministre.

C'est génial, les éléments de langage : "grève" se transforme en "recel" (et pas recèles Rolling Eyes

), qui dans les médias devient carrément "vol", "sabotage" ou "prise d'otages". Et après, on s'étonne de ne pas arriver à faire comprendre aux élèves que les mots ont un sens précis...

Danska a écrit:C'est génial, les éléments de langage : "grève" se transforme en "recel" (et pas recèles ), qui dans les médias devient carrément "vol", "sabotage" ou "prise d'otages". Et après, on s'étonne de ne pas arriver à faire comprendre aux élèves que les mots ont un sens précis...

Tu as oublié le viol !

Ah oui, c'est vrai ! C'était tellement surréaliste que ça m'est complètement sorti de la tête ! Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 11 999940070

Grève Bac 2019 - MOTION pour les jurys de délibérations - Page 11 999940070