Suppression d'heures et de poste

Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser cette question, n'hésitez pas à me le dire et à me diriger au bon endroit pour poser la poser.

Je le fais pour ma soeur qui enseigne en collège depuis de très nombreuses années maintenant (dont 18 ans dans le même collège) académie de Reims.
Cette année, il leur a été annoncé une baisse drastique des heures dans sa discipline  et de ce fait un poste d'un collègue était en danger (je précise que le collègue en question est le dernier arrivé au collège, ma soeur l'avant-dernière ; ma soeur est célibataire sans enfant ce qui n'est pas le cas de son collègue marié et avec enfants ; ma soeur ignore comment ce prof a obtenu sa mutation au sein de son collège il y a quelques années le poste était vacant et il l'a obtenu. Le principal a regardé où il pouvait prendre des heures ailleurs et son poste a été "sauvé" au moins pour cette année. Jusque là, pas de problème. Sauf que le principal a déjà été prévenu que pour 2020/2021 six heures allait encore sauter dans cette discipline.

Lors d'une réunion pour préparer la rentrée 2019/2020 le collègue dont le poste était en parti menacé cette année sort soudainement à ma soeur que de toute façon ce ne serait pas lui qui se verrait amputer ses heures ou à terme son poste car il est arrivé au sein du collège par mesure de carte scolaire pour problème de santé !!! Ma soeur trouve celà étrange puisque d'une part c'est bien vers lui que le chef d'établissement s'est tourné lors de la suppression des heures pour la prochaine rentrée et que jusqu'à ce jour ce prof était bien portant, il effectue 18h00, prépare des sorties pour ses élèves, n'a à ce jour aucune restriction de quoi que ce soit !!! Bizarre qu'en quelques mois de temps sa situation ait changé à ce point !!!

Elle a donc été voir le principal afin d'en savoir un peu plus et surtout savoir quoi pour elle mais elle n'a obtenu aucune réponse de sa part. Elle ignore donc qui sera touchée par cette baisse d'heure en 2020-2021.

Du coup ma question est simple ? Est-ce possible que cette personne ait pu obtenir une mutation par mesure de carte scolaire pour problème de santé ? Est-ce vrai que son poste ne peut pas être menacé pour 2020-2021 sur ce prétexte de problème de santé ? Comment savoir au sein de l'établissement qui est réellement considéré par le rectorat comme le dernier arrivé au sein de l'établissement ? En surfant un peu sur le net j'ai lu que tous les chefs d'établissement peuvent demander une liste et sur cette liste figure les derniers professeurs arrivés au sein de l'établissement et que celà sert en cas de doute mais j'ai lu aussi que de plus en plus ce ne sont pas forcément les derniers arrivés qui sautent mais ceux qui ont le moins d'ancienneté et à première vue ma soeur enseigne depuis moins longtemps que son collègue bien qu'étant en place depuis 18 ans sur ce même poste et son collègue quelques années seulement.

Y a t'il possibilité pour une prof (encore une fois moi je ne travaille pas dans l'éducation nationale j'entreprends ces quelques démarches pour ma soeur donc je n'y comprends rien dans tout ça bien sur) d'avoir accès à la liste des derniers arrivés et cette liste est-elle régulièrement tenu à jour ? De plus si ce collègue a un problème de santé bien qu'étant le dernier arrivé peut-il être quand même le dernier sur la liste sans être menacé ? En réalité quelle maladie ferait que celà rendrait impossible d'effectuer une partie de son poste ailleurs ? Comme je le précise plus haut, il fait 18h00 et n'a aucune restriction au sujet de son poste et ça tombe comme ça lors d'une réunion !!!

Ma soeur est sous le choc d'autant qu'elle même a bp de problème de santé mais qu'elle n'en fait pas étalage au grand jour, un collègue lui demande de consulter un médecin du rectorat afin de constituer un dossier médical en cas de besoin mais est-ce que celà lui servira ou pas ? Où celà peut-il aller ? Ma soeur se sent perdue, elle aime bien son collège, les élèves même si comme partout il y a des hauts et des bas et de plus elle a encore sa maison à payer et doit prendre soin de nos parents malade (cancer) et de moi même ayant aussi des problèmes de santé.

J'espère juste avoir été assez claire ne faisant pas partie de l'éducation nationale encore une fois j'ai un peu de mal à savoir comment celà fonctionne. Ma soeur est tellement dégoûtée qu'elle n'ose même pas faire ce premier pas de ce renseigner sur ce forum.

Merci par avance de vos réponse, de votre aide.

cordialement à tous et bon courage à tous ceux et toutes celles qui doivent affronter ces douloureux problèmes de changement d'établissement, de département voire même de régions et tout recommencer de zéro parfois.

Bonjour Stefa,

Pour commencer, une mesure de carte scolaire pour raison de santé n'existe pas, mais une mesure de carte scolaire permet effectivement de conserver son ancienneté, ce qui permet (parfois) de ne pas passer son temps à être éjecté d'un poste après l'autre au gré des suppressions de poste.
Ensuite, il est incohérent de dire que le collègue de ta soeur n'a pas de problème de santé mais que ta soeur en a sans le montrer (donc pour les autres, elle n'en a pas).
Enfin, ta soeur devrait se tourner vers son syndicat.

Bonjour.
Il y a deux choses distinctes, et le collègue de votre sœur a bénéficié de l'une ou de l'autre :
- la mesure de carte scolaire : si son poste a été supprimé dans son ancien établissement, il a alors obtenu beaucoup de points pour pouvoir avoir un poste pas trop loin de chez lui. Dans ce cas, effectivement, il ne "compte" pas si un nouveau poste est supprimé, car il a déjà été forcé de muter. Ce serait donc votre sœur ou un volontaire qui muterait à la rentrée 2020.
- l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap et/ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Rappelons qu'un handicap n'est pas toujours visible ; qu'il fasse 18h et soit apparemment bien portant ne signifie pas qu'il n'a pas un problème de santé qui l'empêche de faire trop de route, par exemple (d'où nécessité de ne pas muter trop loin). Là aussi, il est "protégé" de la mesure de carte scolaire.
Si le dernier arrivé est protégé, alors en effet on remonte dans la liste et le poste de votre sœur est menacé. Ceci étant, il faudrait déjà être certain que le dernier arrivé est bien protégé par son handicap ou par une mesure de carte scolaire. Si tel n'est pas le cas, et en l'absence de volontaire, c'est à lui de quitter son poste.

En ce qui concerne la stratégie, quand bien même cela semble injuste à votre sœur, j'éviterais de perdre du temps et de l'énergie à essayer de prouver que le collègue doit partir. En revanche, vous dites qu'elle a elle aussi des problèmes de santé : qu'elle aille plutôt, comme le lui ont conseillé ses collègues, voir le médecin du Rectorat. Elle pourrait ainsi obtenir le même "avantage" que son collègue s'il bénéficie d'une RQTH, ou au pire une bonification et un traitement spécial en commission pour lui éviter trop de route. Si elle n'est pas syndiquée, il faut qu'elle se syndique, afin d'avoir des interlocuteurs fiables qui connaissent les règles. Un autre petit conseil qui peut avoir son intérêt : mon poste était menacé depuis 2 ans et, afin d'avoir toutes les infos, je me suis mise au CA et ai assuré la coordination de ma matière. Ainsi, pas d'intermédiaire entre les décisions du CA ou du Conseil pédagogique et les infos que je reçois...

Ne serait-il pas plus efficace que votre sœur, prof et première concernée, vienne poser ses questions ici ?

Du coup ma question est simple ? Est-ce possible que cette personne ait pu obtenir une mutation par mesure de carte scolaire pour problème de santé ? Est-ce vrai que son poste ne peut pas être menacé pour 2020-2021 sur ce prétexte de problème de santé ? Comment savoir au sein de l'établissement qui est réellement considéré par le rectorat comme le dernier arrivé au sein de l'établissement ? En surfant un peu sur le net j'ai lu que tous les chefs d'établissement peuvent demander une liste et sur cette liste figure les derniers professeurs arrivés au sein de l'établissement et que celà sert en cas de doute mais j'ai lu aussi que de plus en plus ce ne sont pas forcément les derniers arrivés qui sautent mais ceux qui ont le moins d'ancienneté et à première vue ma soeur enseigne depuis moins longtemps que son collègue bien qu'étant en place depuis 18 ans sur ce même poste et son collègue quelques années seulement.

18 ans dans le même établissement et c'est l'avant-dernière arrivée dans sa matière ? Whoua !
Si je ne me trompe, c'est l'ancienneté sur le poste (dans le collège, donc) et non l'ancienneté dans l'Ed. Nat. qui compte.
En tout cas, elle a un an pour s'organiser et ce n'est déjà pas si mal. Courage à elle !

Dalva a écrit:Bonjour Stefa,

Pour commencer, une mesure de carte scolaire pour raison de santé n'existe pas, mais une mesure de carte scolaire permet effectivement de conserver son ancienneté, ce qui permet (parfois) de ne pas passer son temps à être éjecté d'un poste après l'autre au gré des suppressions de poste.
Ensuite, il est incohérent de dire que le collègue de ta soeur n'a pas de problème de santé mais que ta soeur en a sans le montrer (donc pour les autres, elle n'en a pas).
Enfin, ta soeur devrait se tourner vers son syndicat.

Bonjour Dalva, merci pour votre réponse. Comme elle est syndiquée je lui ai effectivement conseillé de voir avec son syndicat car elle a un peu de mal à comprendre tout ça et a donc contacté par mail son syndic, elle attend une réponse ou en tout cas quelques éclaircissements. Et oui bien sur un problème de santé ne se voit pas forcément, mais curieusement il ne semblait pas exister au moment où tout celà a été évoqué par le principal mais entre temps sachant son poste éventuellement menacé voilà que ça tombe !!
Par contre ce qu'elle a dû mal à comprendre c'est pourquoi le principal lui a bien notifié que c'était le poste de son collègue qui risquait à terme de sauter définitivement si c'est ma soeur qui est concernée ? De plus, à la connaissance de ma soeur il est arrivé suite à une mutation simple, le poste était libre, il l'a demandé puis obtenu et n'a jamais refait de demande par la suite pour retourner dans son ancien collège. Celà fait environ 4-5 ans qu'il est sur ce poste désormais. C'est tout ce que je sais. Merci encore.

stefa a écrit:
Par contre ce qu'elle a dû mal à comprendre c'est pourquoi le principal lui a bien notifié que c'était le poste de son collègue qui risquait à terme de sauter définitivement si c'est ma soeur qui est concernée ? De plus, à la connaissance de ma soeur il est arrivé suite à une mutation simple, le poste était libre, il l'a demandé puis obtenu et n'a jamais refait de demande par la suite pour retourner dans son ancien collège. Cela fait environ 4-5 ans qu'il est sur ce poste désormais. C'est tout ce que je sais. Merci encore.

Les mutations se font forcément sur des postes "libres" et à moins que la personne concernée décide d'en parler, nous ne savons rien des conditions dans lesquelles elle a eu sa mut (et tant mieux d'ailleurs).
Attention également à la réaction du principal : il n'est pas forcément renseigné sur la situation précise de chacun et fait part des règles habituelles (je le dis parce c'est arrivé à une de mes collègues, qui se croyait "protégée" aux dires du CDE et qui a eu la mauvaise surprise d'apprendre qu'une de ses collègues bénéficiait d'une MCS).

Poupoutch a écrit:Bonjour.
Il y a deux choses distinctes, et le collègue de votre sœur a bénéficié de l'une ou de l'autre :
- la mesure de carte scolaire : si son poste a été supprimé dans son ancien établissement, il a alors obtenu beaucoup de points pour pouvoir avoir un poste pas trop loin de chez lui. Dans ce cas, effectivement, il ne "compte" pas si un nouveau poste est supprimé, car il a déjà été forcé de muter. Ce serait donc votre sœur ou un volontaire qui muterait à la rentrée 2020.
- l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap et/ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Rappelons qu'un handicap n'est pas toujours visible ; qu'il fasse 18h et soit apparemment bien portant ne signifie pas qu'il n'a pas un problème de santé qui l'empêche de faire trop de route, par exemple (d'où nécessité de ne pas muter trop loin). Là aussi, il est "protégé" de la mesure de carte scolaire.
Si le dernier arrivé est protégé, alors en effet on remonte dans la liste et le poste de votre sœur est menacé. Ceci étant, il faudrait déjà être certain que le dernier arrivé est bien protégé par son handicap ou par une mesure de carte scolaire. Si tel n'est pas le cas, et en l'absence de volontaire, c'est à lui de quitter son poste.

En ce qui concerne la stratégie, quand bien même cela semble injuste à votre sœur, j'éviterais de perdre du temps et de l'énergie à essayer de prouver que le collègue doit partir. En revanche, vous dites qu'elle a elle aussi des problèmes de santé : qu'elle aille plutôt, comme le lui ont conseillé ses collègues, voir le médecin du Rectorat. Elle pourrait ainsi obtenir le même "avantage" que son collègue s'il bénéficie d'une RQTH, ou au pire une bonification et un traitement spécial en commission pour lui éviter trop de route. Si elle n'est pas syndiquée, il faut qu'elle se syndique, afin d'avoir des interlocuteurs fiables qui connaissent les règles. Un autre petit conseil qui peut avoir son intérêt : mon poste était menacé depuis 2 ans et, afin d'avoir toutes les infos, je me suis mise au CA et ai assuré la coordination de ma matière. Ainsi, pas d'intermédiaire entre les décisions du CA ou du Conseil pédagogique et les infos que je reçois...

Bonjour, merci de votre réponse
à la connaissance de ma soeur, elle ignore comment son collègue a obtenu le poste (mesure de carte scolaire ou autre), celà fait déjà 4-5 ans qu'il occupe ce poste et n'a jamais demandé à retourner sur son ancien poste (bien entendu il faudrait que son ancien poste soit de nouveau dispo). Et bien sur tous les problèmes de santé ne se lisent pas sur le visage d'une personne mais à ce moment là pourquoi lorsque le principal a été le voir car c'est bien vers ce collègue que le principal a été lorsqu'il a été question de la suppression des heures et donc une menace à terme pour son poste puisqu'il a déjà été évoqué encore pour 2020 six autres heures en moins à ce moment précis il n'a pas évoqué de problème de santé ni quoi que ce soit qui aurait de ce fait obligé le principal à venir voir ma soeur et lui annoncer que finalement c'est son poste qui risque d'être supprimé. Je suppose tout de même que le principal doit être au courant s'il a au sein de son établissement un enseignant malade bénéficiant de mesure ? De plus pour bénéficier d'une RQTH il faut quand même avoir de sacré problèmes de santé (d'après ce que j'ai pu lire un peu partout). Et oui ma soeur à plusieurs problèmes de santé, elle a été opérée il y a quelques années et doit prendre un traitement à vie, malheureusement le traitement n'a pas été supporté avec de très nombreux effets secondaires encore présents malgré un changement de thérapeutique, elle n'est toujours pas équilibrée un coup trop haut ou trop bas, un coup prise de poids un coup perte de poids, fatigue, vertiges, crampes et des problèmes intestinaux pour lesquels les traitements ne sont pas efficaces à 100 % d'où un besoin d'avoir des toilettes à proximité rapidement et un temps de trajet domicile-travail pas trop long non plus en cas de besoin et surtout en cas de "crise". Effectivement il faudrait que ma soeur sache si le dernier arrivé est bien protégé ou non mais comment le savoir ? Je suppose que ce sont des informations confidentielles ?
Ma soeur n'essaie pas de prouver que c'est son collègue qui doit partir, elle essaye juste de comprendre pourquoi d'un coup son collègue serait un enseignant protégé (pour maladie) alors que ce n'était pas le cas au moment des discussions des répartitions des horaires car encore une fois si telle avait été le cas le principal serait venu directement voir ma soeur et non son collègue car encore une fois je suppose que le principal doit être au courant si certains de ces professeurs bénéficient de mesure de protection ? compliqué pour moi d'y comprendre quelque chose. En tout cas merci pour tout et elle se renseigne auprès de son syndicat.

Le principal n'est pas nécessairement au courant de la situation médicale des enseignants (et heureusement), d'où le fait qu'il s'adresse spontanément au dernier arrivé dans la discipline.
Tu parles de "mutation simple", mais en cas de carte scolaire (donc suppression de son poste), les collègues mutés arrivent comme les autres sur les postes vacants. Si le collègue se sent bien dans ce nouvel établissement, il n'est pas obligé de retourner dans son ancien collège.
Le hic (enfin pour ta sœur), c'est qu'il est donc arrivé avec toute l’ancienneté acquise dans son ancien établissement. Si, par exemple, il y était depuis 15 ans, et qu'à présent il est là depuis 4 ans, cela fait donc 19 ans d'ancienneté sur le poste comptabilisés, donc plus que ta sœur qui n'en a "que" 18...

ipomee a écrit:Ne serait-il pas plus efficace que votre sœur, prof et première concernée, vienne poser ses questions ici ?

Bonjour elle viendra je pense dès qu'elle retrouvera un peu le moral.

Aphrodissia a écrit:

Du coup ma question est simple ? Est-ce possible que cette personne ait pu obtenir une mutation par mesure de carte scolaire pour problème de santé ? Est-ce vrai que son poste ne peut pas être menacé pour 2020-2021 sur ce prétexte de problème de santé ? Comment savoir au sein de l'établissement qui est réellement considéré par le rectorat comme le dernier arrivé au sein de l'établissement ? En surfant un peu sur le net j'ai lu que tous les chefs d'établissement peuvent demander une liste et sur cette liste figure les derniers professeurs arrivés au sein de l'établissement et que celà sert en cas de doute mais j'ai lu aussi que de plus en plus ce ne sont pas forcément les derniers arrivés qui sautent mais ceux qui ont le moins d'ancienneté et à première vue ma soeur enseigne depuis moins longtemps que son collègue bien qu'étant en place depuis 18 ans sur ce même poste et son collègue quelques années seulement.

18 ans dans le même établissement et c'est l'avant-dernière arrivée dans sa matière ? Whoua !
Si je ne me trompe, c'est l'ancienneté sur le poste (dans le collège, donc) et non l'ancienneté dans l'Ed. Nat. qui compte.
En tout cas, elle a un an pour s'organiser et ce n'est déjà pas si mal. Courage à elle !

bonjour oui 18/19 ans maintenant je ne sais plus trop exactement ça commence à dater un peu il y a eu d'autres profs entre temps mais sur des postes de quelques heures mais pas des postes fixes à 18h00 de ce fait oui ma soeur est toujours l'avant dernière arrivée malgré son ancienneté. D'années en années comme partout on supprime des heures ce qui finit par supprimer des postes. Oui elle a un an pour s'organiser mais tant qu'elle ne connait pas la situation exacte ni même où elle risque de tomber difficile de prévoir quoi que ce soit.

Bonjour Stefa,

Une passante a écrit:Le principal n'est pas nécessairement au courant de la situation médicale des enseignants (et heureusement), d'où le fait qu'il s'adresse spontanément au dernier arrivé dans la discipline.
Tu parles de "mutation simple", mais en cas de carte scolaire (donc suppression de son poste), les collègues mutés arrivent comme les autres sur les postes vacants. Si le collègue se sent bien dans ce nouvel établissement, il n'est pas obligé de retourner dans son ancien collège.
Le hic (enfin pour ta sœur), c'est qu'il est donc arrivé avec toute l’ancienneté acquise dans son ancien établissement. Si, par exemple, il y était depuis 15 ans, et qu'à présent il est là depuis 4 ans, cela fait donc 19 ans d'ancienneté sur le poste comptabilisés, donc plus que ta sœur qui n'en a "que" 18...

Merci de votre réponse oui heureusement qu'il n'est pas forcément au courant de la situation médicale des enseignants pour preuve il ignore les problèmes de santé de ma soeur mais alors quand apprend t'il qu'un prof "est protégé du fait d'un problème de santé" lorsqu'il y a suppression de poste ou bien d'heures au sein de son établissement ? J'ose espérer que ce n'est pas au dernier moment car me semble quand même un peu dur !! Et comme vous dites, si son collègue est arrivé par mesure de carte scolaire avec toute son ancienneté elle peut avoir acquis une ancienneté totale plus forte. c'est comme ça. Ma soeur ignore son âge ni même depuis combien de temps elle a exercé dans son autre établissement etc etc. Elle ignore même si cette histoire de maladie qui survient d'on ne sait où est vraie ou pas. Ma soeur aurait juste aimé savoir pour se préparer le plus possible, rien de plus. Elle n'aura pas le choix que de faire avec si son poste se voit amputé d'heures ou voir s'il est supprimé totalement. Mais rester dans le flou et ne pas savoir ne va pas arranger les choses.
merci beaucoup

Haworthia a écrit:Bonjour Stefa,

si je me permets d'intervenir, c'est parce que car j'ai dû moi aussi faire face à une mesure de carte scolaire il y a quelques années. Je vous livre donc un exemple concret qui je l'espère pourra vous aider  (votre sœur et vous) à mieux comprendre la situation.

Je suis arrivée en 2011 dans le collège où j'enseigne actuellement à la suite d 'une mesure de carte scolaire .
J'occupais jusqu'alors un poste au lycée depuis 2001, et comme j'étais à l'époque « la dernière arrivée » et que personne n'était intéressé par les points attribués par cette mesure, j'ai été contrainte de participer au mouvement . Je précise d'emblée que je n'ai jamais souhaité retourner sur mon poste précédent alors qu'il a été à nouveau ouvert deux ans après mon départ.

Comme cette mutation n'était pas de mon fait, mon ancienneté dans le poste que j'occupe désormais se compte à partir de 2001 et non de 2011, faisant de moi l'une des plus « anciennes » collègues dans ma discipline alors que ma prise de poste est relativement récente. Par conséquent , l’ancienneté de poste étant déterminante pour savoir qui doit partir en cas de mesure de carte scolaire, je suis en quelque sorte « protégée »  par ce cumul d'années d 'ancienneté.

En vérifiant à l'instant dans mon dossier administratif (e-prof) j'ai constaté que le motif de ma dernière mutation n'est pas indiqué : seule la date de ma dernière affectation est notée. Mon chef d'établissement actuel qui n'était pas encore en poste au moment de mon arrivée ignore donc tout de la mesure de carte scolaire que j'ai subie. J'ai en revanche conservé l'arrêté de mesure de carte scolaire que le rectorat m'avait envoyé à l'époque et c'est ce document qui ferait foi en cas de doute.

Si le collègue de votre sœur ne présente pas un document similaire au chef d'établissement, ce dernier ignore donc qu'il n'est pas « techniquement » le dernier arrivé c'est pourquoi il s 'est instinctivement tourné vers lui. Et si ledit collègue n'a  expliqué à personne comment il était arrivé dans l'établissement de votre sœur, personne d 'autre que lui ne peut le savoir.

Bonjour effectivement celà semble encore bien plus précis je comprends moi même parfaitement
donc effectivement le chef d'établissement peut penser que le collègue de ma soeur soit le premier touché il n'était effectivement pas encore dans l'établissement lorsque ce collègue est arrivé. Mais encore une fois lorsque le principal lui a signifié que son poste était menacé pourquoi n'a t'il rien dit à ce moment là ni même rien montré (vous parlez d'un document que vous avez conservé) ? De ce fait, s'il avait fait tout celà, le principal aurait été obligé dans ce cas de finalement venir voir ma soeur et lui dire désolé non votre collègue est protété, c'est vous qui êtes menacé ? Pourquoi celà n'a t'il pas été dans ce sens ? Ce serait au moins plus compréhensible que d'apprendre lors d'une réunion qui n'avait rien à voir avec tout ça de s'entendre dire d'un coup bah de tout façon c'est pas moi qui sera concernée en 2020 je trouve l'attitude de ce collège étrange en effet si vous aviez été dans ce cas alors d'une part vous auriez répondu au principal non ayant déjà bénéficié d'une mesure de carte scolaire mon ancienneté a été conservée je suis le dernier arrivé mais j'ai plus de points que les autres donc je ne suis pas concerné, si de plus il est malade et bénéficie d'une protection RQTH ou autres idem, je pense qu'il le lui aurait dit non je bénéficie d'une protection je ne peux pas avoir mon poste de supprimé ou bien mes heures diminuées or il a été nullement évoqué tout celà, jusqu'au dernier moment il a failli perdre six heures et à aucun moment ce prof n'a dit de toute façon il y a erreur je ne suis pas concerné. Pourquoi là d'un coup juste à la fin de l'année ça arrive ? En tout cas merci votre réponse est très précise également. Je vais aussi demander à ma soeur de vérifier son ancienneté totale car elle aussi avait subi il y a quelques années une mesure de carte scolaire enfin quelques années ça remonte c'était avant son poste actuel donc environ 19-20 ans déjà !!

Je ne sais que répondre à votre question car dans mon cas je n'ai jamais caché à mes collègues que j'étais arrivée dans mon "nouveau" collège en raison d 'une carte scolaire. J'avais en effet répondu naturellement à leurs interrogations parce qu'ils voulaient savoir pourquoi j'avais fait le choix d'une mutation dans un collège après avoir enseigné en lycée.
Peut-être que la collègue de votre sœur pense que le chef d'établissement a accès à des informations la concernant prouvant qu'elle est "intouchable" et que c'est pour cela qu'elle n'a rien dit lors de la réunion où le problème a été abordé.

Haworthia a écrit:Je ne sais que répondre à votre question car dans mon cas je n'ai jamais caché à mes collègues que j'étais arrivée dans mon "nouveau" collège en raison d 'une carte scolaire. J'avais en effet répondu naturellement à leurs interrogations parce qu'ils voulaient savoir pourquoi j'avais fait le choix d'une mutation dans un collège après avoir enseigné en lycée.
Peut-être que la collègue de votre sœur pense que le chef d'établissement a accès à des informations la concernant prouvant qu'elle est "intouchable" et que c'est pour cela qu'elle n'a rien dit lors de la réunion où le problème a été abordé.

Merci c'est gentil ; je pense néanmoins que le principal a bien vérifié qui il devait aller voir pour annoncer cette nouvelle donc lorsqu'il a été trouvé ce collègue celui-ci aurait dû lui dire vous vous trompez Monsieur je ne suis pas concerné parce que etc etc ce qui n'a pas été le cas. Elle attend les réponses de son syndicat et comme je lui ai dis le mieux serait de savoir comment il est arrivé il y a 4-5 ans maintenant y a t'il une limite dans le temps ? ça fait quand même déjà 4/5 ans qu'il est au collège moi qui ne suis pas dans l'éducation nationale je pense qu'il n'y a aucune raison pour qu'il soit de nouveau touché parce que si ça n'arrive que dans 10 ans alors il dira bah non y a 10 ans j'ai bénéficié d'une mesure de carte scolaire je peux pas être concerné ? je suppose qu'il y a tout de même des limites non ?

Une mesure de carte scolaire ne protège pas d'une autre mesure de carte scolaire ! C'est une légende urbaine ! On garde seulement son ancienneté de poste et si on arrive dans un nouvel établissement avec une ancienneté de poste supérieur à l'avant dernier, oui on ne prendra pas la MCS, mais si on arrive avec une ancienneté inférieure, on prendra la MCS.

Il n'y a pas à ma connaissance de limite dans le temps.
Je reprends mon exemple. Nous sommes neuf titulaires en lettres dans mon établissement. "Physiquement", je suis la septième à être arrivée sur poste dans ce collège mais grâce à mes années d’ancienneté conservées en raison de la mesure de carte scolaire , je suis officiellement la quatrième collègue la plus ancienne.
Cela illustre bien ce que Malavita vient de répondre, une MCS ne protège pas complètement d'une nouvelle MCS, mais dans un cas similaire au mien, il faudrait que le nombre d 'élèves soit réduit de presque la moitié pour que je sois à nouveau touchée par une mesure de carte scolaire dans mon collège. Il est donc peu probable que je sois à nouveau concernée par cette mesure . (Mais sait-on jamais ? )
C 'est ce genre de cas qui fait courir la fausse rumeur selon laquelle une MCS protégerait à vie d 'une nouvelle mesure de ce type.

Sauf si tu enseignes dans une petite discipline et que tu es le seul professeur de l'établissement dans ta matière

Par ailleurs légalement rien ne précise que c'est celui qui a le moins d'ancienneté sur le poste qui doive partir. C'est un usage, et comme les CdE ne veulent pas le feu dans leur établissement ils le respectent généralement, mais dans l'absolu ça peut tomber sur n'importe qui.

LadyOlenna a écrit:Par ailleurs légalement rien ne précise que c'est celui qui a le moins d'ancienneté sur le poste qui doive partir. C'est un usage, et comme les CdE ne veulent pas le feu dans leur établissement ils le respectent généralement, mais dans l'absolu ça peut tomber sur n'importe qui.

Cela dépend des académies. Par exemple, dans celle de Montpellier, le choix du CdE est imposé par la circulaire intra (voir ici pages 22 et suivantes).

Malavita a écrit:Une mesure de carte scolaire ne protège pas d'une autre mesure de carte scolaire ! C'est une légende urbaine ! On garde seulement son ancienneté de poste et si on arrive dans un nouvel établissement avec une ancienneté de poste supérieur à l'avant dernier, oui on ne prendra pas la MCS, mais si on arrive avec une ancienneté inférieure, on prendra la MCS.

Bonjour, oui oui tout celà est compris également mais c'est difficile de savoir depuis quand cet enseignant était dans son précédent collège, ma soeur ignore même jusqu'à son âge (il semblerait qu'il ait à peu près le même âge). Donc oui effectivement même si ce collègue est arrivé par mesure de carte scolaire mais n'avait que quelques années d'enseignement dans son ancien collège même ajouté au 4/5 ans qu'il est dans ce nouveau collège alors ma soeur bénéficie quand même d'une ancienneté plus forte si à contrario il est resté beaucoup plus longtemps (sans savoir combien d'années) il peut ne pas être concerné.

Et puis il y a cette soudaine apparition de "maladie" qui sort d'on ne sait où et là c'est encore plus compliqué à comprendre.

Voilà de toute façon ma soeur fera avec le moment venu, mais elle aurait juste aimé savoir pour se préparer psychologiquement au choc car oui celà fait un choc tout de même je pense pour chacun après avoir mis presque 20 ans de sa vie dans un endroit de se dire c'est terminé. Je pense que chaque personne touché par cette situation doit se sentir mal.

Ce qu'il faudrait que ma soeur sache c'est comment ce collègue est arrivé au sein de l'établissement (mesure de carte scolaire ou non) ce serait déjà pas si mal
si mesure de carte scolaire combien de temps à t'il exercé au sein de son avant dernier établissement et éventuellement savoir si avant ça elle n'avait déjà pas bénéficié de mesure de carte scolaire car il semblerait qu'il ait beaucoup navigué.
Ensuite la deuxième chose à savoir c'est si soudainement est apparu une mesure de protection pour maladie (pas forcément RQTH).
Ma soeur n'a malheureusement pas obtenu de réponse auprès de son établissement.

merci à tous

Je ne comprends pas très bien, s'agit-il d'un ou d'une collègue ?
D'autre part pourquoi ta sœur ne pose-t-elle pas ces questions à ce / cette collègue ?
Ce n'est surement pas à l'établissement de donner ce genre de renseignements qui peuvent être confidentiels, me semble-t-il.

DaphNenya a écrit:Je ne comprends pas très bien, s'agit-il d'un ou d'une collègue ?
D'autre part pourquoi ta sœur ne pose-t-elle pas ces questions à ce / cette collègue ?
Ce n'est surement pas à l'établissement de donner ce genre de renseignements qui peuvent être confidentiels, me semble-t-il.

+1 ce sont des infos confidentielles.
Et quand bien même ta sœur poserait la question à ce collègue, ce dernier n’est pas tenu d’y répondre. Et encore heureux !

stefa a écrit:

Malavita a écrit:Une mesure de carte scolaire ne protège pas d'une autre mesure de carte scolaire ! C'est une légende urbaine ! On garde seulement son ancienneté de poste et si on arrive dans un nouvel établissement avec une ancienneté de poste supérieur à l'avant dernier, oui on ne prendra pas la MCS, mais si on arrive avec une ancienneté inférieure, on prendra la MCS.

Bonjour, oui oui tout celà est compris également mais c'est difficile de savoir depuis quand cet enseignant était dans son précédent collège, ma soeur ignore même jusqu'à son âge (il semblerait qu'il ait à peu près le même âge). Donc oui effectivement même si ce collègue est arrivé par mesure de carte scolaire mais n'avait que quelques années d'enseignement dans son ancien collège même ajouté au 4/5 ans qu'il est dans ce nouveau collège alors ma soeur bénéficie quand même d'une ancienneté plus forte si à contrario il est resté beaucoup plus longtemps (sans savoir combien d'années) il peut ne pas être concerné.

Et puis il y a cette soudaine apparition de "maladie" qui sort d'on ne sait où et là c'est encore plus compliqué à comprendre.

Voilà de toute façon ma soeur fera avec le moment venu, mais elle aurait juste aimé savoir pour se préparer psychologiquement au choc car oui celà fait un choc tout de même je pense pour chacun après avoir mis presque 20 ans de sa vie dans un endroit de se dire c'est terminé. Je pense que chaque personne touché par cette situation doit se sentir mal.

Ce qu'il faudrait que ma soeur sache c'est comment ce collègue est arrivé au sein de l'établissement (mesure de carte scolaire ou non) ce serait déjà pas si mal
si mesure de carte scolaire combien de temps à t'il exercé au sein de son avant dernier établissement et éventuellement savoir si avant ça elle n'avait déjà pas bénéficié de mesure de carte scolaire car il semblerait qu'il ait beaucoup navigué.
Ensuite la deuxième chose à savoir c'est si soudainement est apparu une mesure de protection pour maladie (pas forcément RQTH).
Ma soeur n'a malheureusement pas obtenu de réponse auprès de son établissement.

merci à tous

Toutes ces informations sont des informations personnelles que l'établissement n'a pas à divulguer ! Par ailleurs, la RQTH ne protège aucunement de la MCS.