insulte à un prof et conseil de discipline

Il me semble avoir lu dans un bulletin du snes de la rentrée que l’insulte à un prof devait automatiquement entraîner la saisine du conseil de discipline. Vous avez ça quelque part?
C'est urgent : un élève à sorti à ma copine "va niqu** ta mère, va te faire fout**, je m'en bats les couil***"

Je n'ai pas ça, mais là, oui, il faudrait vraiment que le CDE et le CPE agissent... quelle horreur !

Pour l'instant, rien d'autre de prévu qu'une réintégration en classe après une simple commission éducative.

Sans texte elle n'aura rien. [modéré] de chef.

Il y a 2 ans un élève m'a traitée de "sale p***" et le gamin est passé est conseil de discipline à ma demande. Il ne devrait même pas y avoir un texte pour ça...Et le règlement intérieur du collège ne dit rien à ce sujet?

minnie a écrit:Il me semble avoir lu dans un bulletin du snes de la rentrée que l’insulte à un prof devait automatiquement entraîner la saisine du conseil de discipline. Vous avez ça quelque part?

Hélas non. Le conseil de discipline n'est automatiquement saisi que pour une atteinte physique. Pour la violence verbale, une procédure disciplinaire doit obligatoirement être engagée, mais pas forcément un conseil de discipline (une commission éducative peut effectivement "faire l'affaire").

Il faut ue ta collègue refuse de reprendre l'élève en classe, et qu'elle soit soutenue par l'ensemble de ses collègues pour la demande d'un conseil de discipline.

Bon, du nouveau : il y a eu un "sale pu** avant tout le reste.

Et puis il y a 2-3 mois , il l'avait traitée de "cachalot"

Et la commission disciplinaire ne me parait pas être une sanction puisqu'elle n'apparait pas dans la liste des sanctions du BO.

Apparemment la direction est frileuse de chez frileuse et à deux jours des vacances elle craint que rien ne se passe.
Des recours sont-ils possibles?
Elle est très mal.

minnie a écrit:
Et la commission disciplinaire ne me parait pas être une sanction puisqu'elle n'apparait pas dans la liste des sanctions du BO.

ce n'est pas une sanction, mais c'est bien une « procédure disciplinaire ».

Le seul recours ici est un mouvement des collègues et une intervention des représentants syndicaux.

minnie a écrit:Bon, du nouveau : il y a eu un "sale pu** avant tout le reste.

Et puis il y a 2-3 mois , il l'avait traitée de "cachalot"

Et la commission disciplinaire ne me parait pas être une sanction puisqu'elle n'apparait pas dans la liste des sanctions du BO.

Apparemment la direction est frileuse de chez frileuse et à deux jours des vacances elle craint que rien ne se passe.
Des recours sont-ils possibles?
Elle est très mal.

c'est la commission éducative qui peut gérer ça (mais elle n'est peut-être pas encore mise en place chez vous)
http://eduscol.education.fr/cid48593/reforme-des-procedures-disciplinaires.html

Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d'enseignement du 2nd degré :

• l'automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses ;
  

L'engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

1. lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;
   
2. lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;
   
3. lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d'établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.
   

• le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline ;
  
• la nouvelle échelle des sanctions (R. 511-13 du code de 'éducation) ;
  
• les nouvelles modalités de conservation des sanctions.
  

Will.T a écrit:
c'est la commission éducative qui peut gérer ça (mais elle n'est peut-être pas encore mise en place chez vous)

http://eduscol.education.fr/cid48593/reforme-des-procedures-disciplinaires.html

Il serait étonnant que la commission éducative ne soit pas mise en place, elle est constituée juste après le 1er CA.
Courage à ta copine, Minnie

Ma copine n'est pas dans mon collège..... sinon j'aurai monté l'ensemble de l'équipe des profs contre la direction.
J'ai une direction attentive moi.
Elle est en lycée polyvalent, c'est une classe de PRO qui a posé souci.

Je suis étonnée que la commission éducative soit considérée comme suffisante, surtout quand on connaît la forme qu'elle revêt dans ce bahut. (j'y ai enseigné 5 ans) : une leçon de morale au gamin devant papa-maman et un contrat.

Elle aura du nouveau aujourd'hui.
Je la motive à porter plainte.

minnie a écrit:Ma copine n'est pas dans mon collège..... sinon j'aurai monté l'ensemble de l'équipe des profs contre la direction.
J'ai une direction attentive moi.
Elle est en lycée polyvalent, c'est une classe de PRO qui a posé souci.

Je suis étonnée que la commission éducative soit considérée comme suffisante, surtout quand on connaît la forme qu'elle revêt dans ce bahut. (j'y ai enseigné 5 ans) : une leçon de morale au gamin devant papa-maman et un contrat.

Elle aura du nouveau aujourd'hui.
Je la motive à porter plainte.

Oui. Et qu'elle lui fasse lire ce texte article 433-5 du code pénal


" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est
puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "

" Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ".

minnie a écrit:
Je la motive à porter plainte.

Voilà une bonne idée.

Je relance le fil, car un élève m'a traitée de "connasse", plutôt entre ses dents, mais tout de même assez fort pour que je l'entende, et à répondu "fait chier" quand je lui ai demandé de répéter ce qu'il venait de dire (contexte: en début d'heure, je lui demandais de se déplacer pour éviter qu'il bavarde avec son voisin de devant).

C'est un élève qui fait l'objet d'une fiche de suivi depuis une semaine et qui est sous traitement Rétatruc pour son hyperactivité.

Déjà, la semaine précédente, il avait déchiré sa copie avant de me la rendre en fin d'heure.
Sa PP lui a demandé de me faire une lettre d'excuses pour l'insulte et va lui mettre une heure de colle, comme il était convenu avec sa maman dès le premier "pépin".
Est-ce que ces deux mesures vous paraissent suffisantes?
A savoir que je ne suis pas dans un bahut difficile du tout, et que l'insulte n'a pas été vraiment frontale, mais je me dis que j'ai été un peu faible tout de même de me contente de le citer sur sa fiche de suivi et de lui faire terminer l'heure le bureau collé face au mur (en même temps, pas de CPE chez nous le vendredi après-m et de toute façon, elle a dit qu'elle ne voulait plus le voir (!).

Il te traite de connasse et ça donne heure de colle + lettre, alors qu'en plus il est sous fiche de suivi depuis 1 semaine ?
Non mais c'est une SANCTION qu'il faut demander, et une lourde, encore. À tout le moins un ou deux jours d'exclusion, et à mon sens une commission éducative. Bon, en fait, il faudrait un conseil de discipline, mais ça, on peut toujours les attendre, alors…

Kamol a écrit:Est-ce que ces deux mesures vous paraissent suffisantes?

Non. La semaine passée, un élève m'a traitée de "sa**pe", entre ses dents, dans la cour, alors que je repartais avec son carnet (il était en train de se battre deux minutes avant). Manque de bol pour lui, je l'ai entendu. Il s'est immédiatement excusé, et platement encore.
Mon Cde m'a demandé ce que je voulais, si je voulais aller jusqu'au conseil de disc.

J'ai décliné pour des raisons diverses, notamment parce que c'est normalement un élève sans histoires et poli jusqu'à ce jour, mais aussi parce qu'il s'est vraiment excusé, de même que ses parents que j'ai appelés immédiatement après l'incident, avant d'aller voir la direction. Sans doute aussi car l'incident avait eu lieu sans témoin : je pense que j'aurais encore plus mal réagi si ça c'était fait pendant un cours et en présence d'autres élèves...
Il a écopé d'une journée d'inclusion dans mon cours (et avec la vie sco pour la cantine et les récrés).

Donc non, la sanction prononcée dans ton cas ne me semble pas suffisante !

Nous avons eu deux autres cas d'insulte envers professeurs, cette fois en cours et les élèves ainsi que leurs familles ont refusé de s'excuser. Ça a été exclusion définitive, dans les deux cas.

Merci pour vos réponses.
Il doit trouver que j'ai été faible la semaine dernière quand je ne l'ai pas sanctionné pour avoir ouvertement déchiré sa copie en classe et ma l'avoir rendu en fin d'heure en me demandant un truc du genre " vous allez en faire quoi, vous allez faire un puzzle avec?", donc là, il a sans doute voulu voir si je ne broncherai pas non plus après une insulte.
Ou alors, ça lui a échappé, tout simplement, parce qu'il a du mal à se maîtriser... Je ne lui cherche pas d'excuses, mais j'essaie de comprendre son fonctionnement.

Bon, pour conclure, je vais voir ma chef demain, et je vois ce qu'elle me propose (pas grand' chose, je le crains). Je peux réclamer une commission éducative ou peut-être directement une journée d'exclusion-inclusion (sinon c'est un cadeau pour lui; le problème est que personne ne veut l'avoir sur les bras la journée entière...)?... La nuit porte conseil!

Euh... 1 heure de colle, c'est ce que je mets le 10 septembre pour un livre oublié.

Je pense que la journée d'exclusion est le minimum.

Sanctions disciplinaires : 13 fiches ressources Octobre 2011 Éduscol

eduscol.education.fr/cid58056/reforme-des-procedures-disciplinaires-aide-a-la-mise-en-oeuvre.html : Consulter le dossier sur les nouvelles procédures disciplinaires
eduscol.education.fr/pid25976/fiches-ressources-sur-les-sanctions-disciplinaires.html : Consulter les fiches

Quand je pense que nous, lundi, on devra batailler peut-être pour obtenir le conseil de discipline suite à l'agression de ma collègue d'EPS par un lancer de ballon très violent en plein plexus...pfff...

Et voici l'article : article D421-10-1 modifié par décret 2011-728 du 24 juin 2011, art 3.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCcQFjAA&url=http%3A%2F%2Fcpe.ac-dijon.fr%2FIMG%2Fpdf%2FLivret_conseil_La_procedure_disciplinaire_-_Septembre_2011-1.pdf&ei=5RWTT90Ryq7RBa_vnJUF&usg=AFQjCNG57ui_LrPTLFyMQ7u7T6FkaWIMfw

(c'est Gryphe qui m'avait envoyé le lien )

Audrey a écrit:Quand je pense que nous, lundi, on devra batailler peut-être pour obtenir le conseil de discipline suite à l'agression de ma collègue d'EPS par un lancer de ballon très violent en plein plexus...pfff...

Ne lâchez rien!

Bon courage à vous.

Cripure a écrit:Euh... 1 heure de colle, c'est ce que je mets le 10 septembre pour un livre oublié.

Et moi, je les fouette ! *soupirs* J'aimerais bien parfois !