Membre du conseil de discipline ET prof principal

Bonjour,
Imaginons une scène :

Un élève A passe en conseil de dis pour un événement avec un élève B du temps de midi

Le prof principal de la classe est membre du conseil de discipline.


Petit désaccord du coup, qui a raison ?

1/ Le collègue qui me dit qu'il peut être au CD en tant que membre du CD alors qu'il est PP de la classe de l'élève A
2/ Le collègue qui me dit qu'il ne peut pas siéger au CD en tant que membre du CD car il sera invité en tant que PP de l'élève A ?

J'ai cherché rapidement sur Neo et sur eduscol mais pas trouvé de réponse

Réponse 2 : tu te fais remplacer par un suppléant au CD et tu y vas en tant que PP. Cela m'est arrivé plusieurs fois...

Même réponse. Tu peux siéger au CD en étant aussi prof de l'élève, mais pas si tu es son PP car tu y as alors une autre place.

C'est pour cela qu'il y a des suppléants...

Ceci dit, c'est quand le conseil de discipline ?
parce qu'il vient d'y avoir les élections.... et que la nouvelle composition des commissions n'est pas encore effective. Il faut attendre le CA d'installation. donc, tu ne sais pas encore s'il y a confusion des rôles.
Si avant ce CA, c'est l'ancienne composition qui va siéger.

Merci pour les infos !

Si le PP n'est pas convoqué au CD comme témoin, il ne peut quand même pas siéger ?

Edit : il me semble bien qu'il y a 3 ans j'ai siégé à un CD pour une élève dont j'étais PP. Je ne suis bien sûr pas intervenu comme témoin.

Respect du principe d'impartialité
Ne peuvent pas siéger en qualité de membres d'un conseil de discipline et doivent se faire représenter par le suppléant :
le parent d'un élève traduit devant le conseil de discipline ;
un membre du conseil de discipline personnellement concerné par l'affaire ;
un élève faisant l'objet d'une procédure disciplinaire en cours ;
un élève ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire (ne peut siéger jusqu'à la fin de l'année scolaire) ;
une personne présentant un lien étroit avec l'élève convoqué ;
une personne victime ou témoin ;
une personne connue pour être sous l'influence de l'élève ;
une personne ayant manifesté une animosité envers l'élève.
N.B. : en cas de contestation, il faudra être en mesure d'apporter la preuve de la partialité du membre ainsi écarté.

source

Bonjour,

Sur le même sujet, je souhaite savoir si un PP qui sera convoqué comme témoin peut également être le défenseur de l'élève ?

Le texte ne parle que des personnes qui ne peuvent siéger en qualité de membre du conseil, mais un témoin et un défenseur ne sont pas des membres du conseil, donc... ?

Merci pour vos lumières, je suis le PP et potentiel défenseur de l'élève et il passe en conseil cette semaine.

Il n'y a pas vraiment de défenseur dans un conseil de discipline. Mais toutes les personnes conviées ont droit à la parole donc tu peux le défendre.

kioupsPBT a écrit:Il n'y a pas vraiment de défenseur dans un conseil de discipline. Mais toutes les personnes conviées ont droit à la parole donc tu peux le défendre.

Pourtant, voici ce que disent les textes concernant la convocation envoyée par le CdE : "Il lui fait savoir qu'il pourra présenter sa défense oralement ou par écrit, ou se faire assister par la personne de son choix.", cette personne pouvant être un autre élève (majeur), un professeur, un adulte tiers ou même un avocat.

Et en tant que témoin je ne serai conviée à entrer que pour mon témoignage et pour répondre aux questions posées, donc difficile dans ce contexte de déborder sur la défense.

Ok. On ne doit pas vraiment respecter les règles chez nous.

La notion de défenseur vient du fait que le conseil de discipline est très encadré juridiquement, et que l'appel de la décision se fait non pas auprès du CdE mais du recteur. Il s'agit donc d'offrir la possibilité à un tiers de présenter une défense argumentée.

Les témoins sont invités pour aider les membres du conseil de discipline à mieux comprendre la situation. Il y a bien sûr les témoins d'un acte qui a motivé la tenue de l'instance, auquel cas ils répondent aux questions... et également ceux qui sont là pour présenter l'élève, en premier lieu le professeur principal. Ce dernier peut donc aussi présenter l'élève sous un jour favorable, il n'y a pas que des témoins à charge.

Inviter le PP est une habitude mais pas une obligation.
Si le CDE a souhaité l'inviter pour l'entendre, il ne peut siéger comme membre et donc prendre par au vote.

Bonjour à tous

Pour Scarabee 15

D'après les écrits ci-dessus, j'ai compris les faits suivants :


1) Vous "êtes" professeur principal d'un classe et un élève de cette classe passe en conseil de discipline.


2) Vous "seriez" le défenseur de cet élève :

Qui vous a désigné comme défenseur, par écrit  :

a) les parents de l'élève mineur

b) l'élève majeur

c) le cas échéant le chef d'établissement : dans ce cas je vous conseille de demander l'accord écrit des parents ou de l'élève majeur

d) si vous n'avez AUCUN écrit vous n'êtes pas le défenseur de cet élève


3) Vous "seriez" le témoin

a) qui vous a demandé d'être témoin : l'administation ou l'élève

b) Votre témoignage porte sur les faits ou sur la "moralité" de l'élève

c) Il y a -il un autre témoin que peut apporter des renseignements identiques énumérés au point 3-b) ci-dessus

d) Pour conclure sur ce point : entre votre casquette de "défenseur" et votre "casquette" de témoin faites le bon choix :
le défenseur assite a TOUT le conseil de discipline, le temoin UNIQUEMENT à une partie du conseil de discipline : le choix est vite fait.

e) et n'oubliez pas,  que comme un avocat qui défend son client devant un tribunal, la parole est libre