Help : le rectorat veut imposer à l'enseignante la plus ancienne du collège un échange de poste en raison d'une mesure MDPH !

Je ne sais pas dans quelle section poster cette discussion, je la commence ici...

Dans notre collège, nous avons deux postes d’histoire-géographie dont un avec complément de service occupée par une enseignante arrivée à la rentrée 2018. Suite à une RQTH, cette enseignante a obtenu, pour l’année 2018-2019, un allègement de service qu’elle a demandé à reconduire pour l’année 2019-2020. Seulement, le service en charge du dossier au rectorat refuse et tente par tout les moyens d’imposer un échange de poste, en voulant obliger l’enseignante la plus ancienne, en poste depuis plusieurs années à se retrouver sur le poste à complément de service et en donnant ad vitam aeternam le poste à temps plein à l’enseignante en RQTH, alors que les mesures d’allègement de service pour raison de santé sont des mesures transitoires.
Cette situation indigne et inédite, à laquelle s’oppose fermement notre CDE selon ses moyens, nous semble en totale contradiction avec le droit et tout particulièrement avec :
- la circulaire 2007-106 du 9 mai 2007
- les articles R911-12 à R911-30 du code de l’éducation.
Elle bafoue à la fois les droits de l’enseignante qui a des problèmes de santé et les droits de sa collègue en poste à temps plein.
Il me semble que cette décision, si elle devenait définitive serait la porte ouverte à tous les abus, tout le monde pouvant être éjecté de son poste pour une raison ou une autre.

Tout le monde dans le collège est vent debout contre cette volonté du rectorat et nous cherchons des conseils et des moyens pour nous y opposer.

Il me semble déjà avoir vu une circulaire académique déterminant sur qui tombe un complément de service ou une MCS et qui donne un passe-droit agents en situation de handicap faisant exception au départage usuel selon l'ancienneté de poste. Cela ne répond bien sûr pas à la question du refus de poste adapté ou d'allègement de service.

Ce n'est pas légal effectivement.
La collègue ne doit pas écrire qu'elle accepte, car c'est le seul moyen légal pour le rectorat de faire accepter la proposition.

Avez vous contacté vos syndicats ?

Balthamos a écrit:Ce n'est pas légal effectivement.
La collègue ne doit pas écrire qu'elle accepte, car c'est le seul moyen légal pour le rectorat de faire accepter la proposition.

Avez vous contacté vos syndicats ?

Oui, nous les avons contactés, mais ils semblent bien frileux et guère volontaires dans cette histoire...

Je suis surprise car , si le refus du rectorat d'alléger le temps de la "nouvelle enseignante" est acté, il faut regardé du coté de son aménagement de poste de travail.

C'est-à-dire ?

Eh bien , si l'aménagement du poste de travail indique que l’enseignante doit rester dans une même classe /étage ...établissement, c'est bien la "première" arrivée qui doit partir en complément de service. Je conçois que c'est embêtant mais avoir un handicap n'est pas forcément la panacée...

Merci pour ces éclaircissements.

alanne a écrit:Eh bien , si l'aménagement du poste de travail indique que l’enseignante doit rester dans une même classe /étage ...établissement, c'est bien la "première" arrivée qui doit partir en complément de service. Je conçois que c'est embêtant mais avoir un handicap n'est pas forcément la panacée...

Je n'ai trouvé aucun texte qui aille dans ce sens, la personne qui a une RTQH est prioritaire pour les mutations mais pas dans les autres cas...

C'est au CDE de "choisir" et il n y a pas à ma connaissance de texte mentionnant la priorité au dernier venu pour effectuer un complément de de service ailleurs. Le choix se fera alors sur des bases "concrètes" et  si le médecin du rectorat à préciser dans  l'aménagement de poste de la dernière arrivée pas de déplacement / emploi du temps sur 5 ou 3 jours ... alors si il n'aura pas le choix.

Bonjour,

lemigou a écrit:

alanne a écrit:Eh bien , si l'aménagement du poste de travail indique que l’enseignante doit rester dans une même classe /étage ...établissement, c'est bien la "première" arrivée qui doit partir en complément de service. Je conçois que c'est embêtant mais avoir un handicap n'est pas forcément la panacée...

Je n'ai  trouvé aucun texte qui aille dans ce sens, la personne qui a une RTQH est prioritaire pour les mutations mais pas dans les autres cas...

J'ai trouvé un texte émanant du rectorat d'Orléans Tours qui le dit:
http://orleans.snes.edu/IMG/pdf/note_82-2018_complements_de_service.pdf

Reste à savoir s'il existe une recommandation nationale, cela me semble probable.

lisa81 a écrit:Bonjour,

lemigou a écrit:

alanne a écrit:Eh bien , si l'aménagement du poste de travail indique que l’enseignante doit rester dans une même classe /étage ...établissement, c'est bien la "première" arrivée qui doit partir en complément de service. Je conçois que c'est embêtant mais avoir un handicap n'est pas forcément la panacée...

Je n'ai  trouvé aucun texte qui aille dans ce sens, la personne qui a une RTQH est prioritaire pour les mutations mais pas dans les autres cas...

J'ai trouvé un texte émanant du rectorat d'Orléans Tours qui le dit:
http://orleans.snes.edu/IMG/pdf/note_82-2018_complements_de_service.pdf

Reste à savoir s'il existe une recommandation nationale, cela me semble probable.

Ce texte ne dit pas que c'est la première arrivée qui doit être touchée par le complément de service, mais n'indique que les modalités de désignation selon l'ancienneté et d'autres critères...

Disons qu’en l’occurrence , il y a "juste" deux enseignantes dans l'histoire présentée.

alanne a écrit:C'est au CDE de "choisir" et il n y a pas à ma connaissance de texte mentionnant la priorité au dernier venu pour effectuer un complément de de service ailleurs. Le choix se fera alors sur des bases "concrètes" et  si le médecin du rectorat à préciser dans  l'aménagement de poste de la dernière arrivée pas de déplacement / emploi du temps sur 5 ou 3 jours ... alors si il n'aura pas le choix.

Justement, notre CDE s'oppose totalement à l'échange de poste, mais le rectorat veut lui forcer la main....

alanne a écrit:Disons qu’en l’occurrence , il y a "juste" deux enseignantes dans l'histoire présentée.

au temps pour moi

che35 a écrit:

lisa81 a écrit:Bonjour,

lemigou a écrit:

alanne a écrit:Eh bien , si l'aménagement du poste de travail indique que l’enseignante doit rester dans une même classe /étage ...établissement, c'est bien la "première" arrivée qui doit partir en complément de service. Je conçois que c'est embêtant mais avoir un handicap n'est pas forcément la panacée...

Je n'ai  trouvé aucun texte qui aille dans ce sens, la personne qui a une RTQH est prioritaire pour les mutations mais pas dans les autres cas...

J'ai trouvé un texte émanant du rectorat d'Orléans Tours qui le dit:
http://orleans.snes.edu/IMG/pdf/note_82-2018_complements_de_service.pdf

Reste à savoir s'il existe une recommandation nationale, cela me semble probable.

Ce texte ne dit pas que c'est la première arrivée qui doit être touchée par le complément de service, mais n'indique que les modalités de désignation selon l'ancienneté et d'autres critères...

Oui mais le texte dit que les collègues ayant la RTQH ne sont pas concernés par le complément de service ( sauf s'ils sont plusieurs ). Donc dans le cas objet du post où il n'y a que deux enseignants dans l'établissement c'est forcément celui qui n'a pas la RTQH qui doit assumer le complément de service.

lemigou a écrit:

alanne a écrit:C'est au CDE de "choisir" et il n y a pas à ma connaissance de texte mentionnant la priorité au dernier venu pour effectuer un complément de de service ailleurs. Le choix se fera alors sur des bases "concrètes" et  si le médecin du rectorat à préciser dans  l'aménagement de poste de la dernière arrivée pas de déplacement / emploi du temps sur 5 ou 3 jours ... alors si il n'aura pas le choix.

Justement, notre CDE s'oppose totalement à l'échange de poste, mais le rectorat veut lui forcer la main....

Tu veux dire que la collègue reconnue RQTH a été nommée sur un poste clairement "labellisé" à complément de service?

lisa81 a écrit:

lemigou a écrit:

alanne a écrit:C'est au CDE de "choisir" et il n y a pas à ma connaissance de texte mentionnant la priorité au dernier venu pour effectuer un complément de de service ailleurs. Le choix se fera alors sur des bases "concrètes" et  si le médecin du rectorat à préciser dans  l'aménagement de poste de la dernière arrivée pas de déplacement / emploi du temps sur 5 ou 3 jours ... alors si il n'aura pas le choix.

Justement, notre CDE s'oppose totalement à l'échange de poste, mais le rectorat veut lui forcer la main....

Tu veux dire que la collègue reconnue RQTH a été nommée sur un poste clairement "labellisé" à complément de service?

La circulaire d'Orléans-tours que vous citez, il y en a dans toutes les académies ; elles servent dans les mutations, mais là, il ne s'agit pas d'une mutation, la collègue  est déjà dans l'établissement ; elle est en complément de service, mais à cause de  sa RTQH qu'elle a eu après sa nomination, on veut refiler son poste en complément de service à sa collègue qui est arrivée bien avant elle...

Attention aux conséquences.

Que se passe-t-il en cas de refus ?
Si on se retrouve avec deux personnes dont l'une ne peut pas assurer le poste sur laquelle elle est nommée (le complément de service n'étant pas compatible) et l'autre qui ne veut pas l'assurer parce qu'elle n'est pas nommée sur ce poste, à mes yeux, ça ressemble fort à une mesure de carte scolaire...
Il ne restera qu'un seul des deux titulaires (lequel, ça je ne sais pas.Priorité handicap devant ancienneté?) et le reste sera en BMP ou ouvert à quelqu'un qui voudra du complément de service.

Enaeco a écrit:Attention aux conséquences.

Que se passe-t-il en cas de refus ?
Si on se retrouve avec deux personnes dont l'une ne peut pas assurer le poste sur laquelle elle est nommée (le complément de service n'étant pas compatible) et l'autre qui ne veut pas l'assurer parce qu'elle n'est pas nommée sur ce poste, à mes yeux, ça ressemble fort à une mesure de carte scolaire...
Il ne restera qu'un seul des deux titulaires (lequel, ça je ne sais pas.Priorité handicap devant ancienneté?) et le reste sera en BMP ou ouvert à quelqu'un qui voudra du complément de service.

Il n'y a pas de MCS, la DHG a été présentée par le CDE sans MCS, je le répète le rectorat veut juste forcer le CDE a inverser les deux postes...

lemigou a écrit:

lisa81 a écrit:

lemigou a écrit:

alanne a écrit:C'est au CDE de "choisir" et il n y a pas à ma connaissance de texte mentionnant la priorité au dernier venu pour effectuer un complément de de service ailleurs. Le choix se fera alors sur des bases "concrètes" et  si le médecin du rectorat à préciser dans  l'aménagement de poste de la dernière arrivée pas de déplacement / emploi du temps sur 5 ou 3 jours ... alors si il n'aura pas le choix.

Justement, notre CDE s'oppose totalement à l'échange de poste, mais le rectorat veut lui forcer la main....

Tu veux dire que la collègue reconnue RQTH a été nommée sur un poste clairement "labellisé" à complément de service?

La circulaire d'Orléans-tours que vous citez, il y en a dans toutes les académies ; elles servent dans les mutations, mais là, il ne s'agit pas d'une mutation, la collègue  est déjà dans l'établissement ; elle est en complément de service, mais à cause de  sa RTQH qu'elle a eu après sa nomination, on veut refiler son poste en complément de service à sa collègue qui est arrivée bien avant elle...

La circulaire que je cite ne concerne pas les mutations mais les compléments de service.

Mathador a écrit:Il me semble déjà avoir vu une circulaire académique déterminant sur qui tombe un complément de service ou une MCS et qui donne un passe-droit agents en situation de handicap faisant exception au départage usuel selon l'ancienneté de poste. Cela ne répond bien sûr pas à la question du refus de poste adapté ou d'allègement de service.

Je ne suis pas sûre de ne pas avoir en travers de la gorge l'association de "passe droits" et de "handicap". Comme avec les places de parking, qui veut les "avantages" est prié de prendre le handicap avec.

lemigou a écrit:

lisa81 a écrit:

lemigou a écrit:

alanne a écrit:C'est au CDE de "choisir" et il n y a pas à ma connaissance de texte mentionnant la priorité au dernier venu pour effectuer un complément de de service ailleurs. Le choix se fera alors sur des bases "concrètes" et  si le médecin du rectorat à préciser dans  l'aménagement de poste de la dernière arrivée pas de déplacement / emploi du temps sur 5 ou 3 jours ... alors si il n'aura pas le choix.

Justement, notre CDE s'oppose totalement à l'échange de poste, mais le rectorat veut lui forcer la main....

Tu veux dire que la collègue reconnue RQTH a été nommée sur un poste clairement "labellisé" à complément de service?

La circulaire d'Orléans-tours que vous citez, il y en a dans toutes les académies ; elles servent dans les mutations, mais là, il ne s'agit pas d'une mutation, la collègue  est déjà dans l'établissement ; elle est en complément de service, mais à cause de  sa RTQH qu'elle a eu après sa nomination, on veut refiler son poste en complément de service à sa collègue qui est arrivée bien avant elle...

C'est difficile à avaler pour elle, mais je pense que la collègue plus ancienne va  effectuer le complément de service.
Oui, il s'agit de la circulaire des mutations ; mais celle-ci précise aussi la règle qui détermine qui prend le complément de service.
En général, la circulaire dit que l'agent en RQTH ne peut effectuer le complément de service, sauf 1) s'il est le seul de sa discipline dans l'établissement 2) s'ils sont plusieurs à avoir la RQTH et qu'il faut bien en choisir un.

Babarette a écrit:

Mathador a écrit:Il me semble déjà avoir vu une circulaire académique déterminant sur qui tombe un complément de service ou une MCS et qui donne un passe-droit agents en situation de handicap faisant exception au départage usuel selon l'ancienneté de poste. Cela ne répond bien sûr pas à la question du refus de poste adapté ou d'allègement de service.

Je ne suis pas sûre de ne pas avoir en travers de la gorge l'association de "passe droits" et de  "handicap". Comme avec les places de parking, qui veut les "avantages" est prié de prendre le handicap avec.

Pour parler sans langue de bois, si on commence à dire que l'on peut faire sauter quelqu'un qui a un poste fixe depuis des années sous prétexte que quelqu'un arrive avec un dossier RQTH, c'est la porte ouverte à tous les abus....

Pour être plus clair dans la situation, la collègue en RQTH veut un allègement de service pour l'an prochain et le rectorat refuse, c'est pour cela qu'il veut inverser les postes : c'est juste un question d'argent : pour économiser 5h poste, le rectorat veut mettre en danger la santé de la personne en RQTH et saccager la vie et le moral de la personne la plus ancienne en poste qui a fait sa vie ici et pensait rester de longues années...