Help : le rectorat veut imposer à l'enseignante la plus ancienne du collège un échange de poste en raison d'une mesure MDPH !

Pour être plus clair dans la situation, la collègue en RQTH veut un allègement de service pour l'an prochain et le rectorat refuse, c'est pour cela qu'il veut inverser les postes : c'est juste un question d'argent : pour économiser 5h poste, le rectorat veut mettre en danger la santé de la personne en RQTH et saccager la vie et le moral de la personne la plus ancienne en poste qui a fait sa vie ici et pensait rester de longues années...

Une RQTH, c'est un abus? Avoir un poste adapté à son handicap, c'est un abus? Pardon, mais je suis assez effarée de lire cela. Vous croyez qu'une RQTH s'obtient comme une baguette de pain?

Pointàlaligne a écrit:

lemigou a écrit:

lisa81 a écrit:

lemigou a écrit:

Justement, notre CDE s'oppose totalement à l'échange de poste, mais le rectorat veut lui forcer la main....

Tu veux dire que la collègue reconnue RQTH a été nommée sur un poste clairement "labellisé" à complément de service?

La circulaire d'Orléans-tours que vous citez, il y en a dans toutes les académies ; elles servent dans les mutations, mais là, il ne s'agit pas d'une mutation, la collègue  est déjà dans l'établissement ; elle est en complément de service, mais à cause de  sa RTQH qu'elle a eu après sa nomination, on veut refiler son poste en complément de service à sa collègue qui est arrivée bien avant elle...

C'est difficile à avaler pour elle, mais je pense que la collègue plus ancienne va  effectuer le complément de service.
Oui, il s'agit de la circulaire des mutations ; mais celle-ci précise aussi la règle qui détermine qui prend le complément de service.
En général, la circulaire dit que l'agent en RQTH ne peut effectuer le complément de service, sauf 1) s'il est le seul de sa discipline dans l'établissement 2) s'ils sont plusieurs à avoir la RQTH et qu'il faut bien en choisir un.

De toute manière, le rectorat a avoué qu'il n'y avait aucun texte sur le sujet dans notre académie ; il veut juste passer en force ; de plus, je rappelle qu'une circulaire n'a pas de valeur juridique, il me semble.
Et je le répète, c'est une circulaire sur les mutations, et les deux collègues sont déjà en poste !!! il n'y a pas de mutations !

Babarette a écrit:Une RQTH, c'est un abus? Avoir un poste adapté à son handicap, c'est un abus? Pardon, mais je suis assez effarée de lire cela. Vous croyez qu'une RQTH s'obtient comme une baguette de pain?

Je pense que lemigou veut dire que c'est le rectorat qui risque d'être dans l'"abus" en faisant faire n'importe quoi à n'importe qui, et dans le cas présent notamment à la personne qui dispose de la RQTH.

Babarette a écrit:Une RQTH, c'est un abus? Avoir un poste adapté à son handicap, c'est un abus? Pardon, mais je suis assez effarée de lire cela. Vous croyez qu'une RQTH s'obtient comme une baguette de pain?

Je n'ai jamais dit qu'une RQTH s'obtenait comme une baguette de pain.
Je me suis mal fait comprendre : je prends un exemple.
Je suis en poste depuis 10 ou 15 nommé à titre définitif. J'ai acheté ma maison, ma femme a trouvé du travail etc. Je me suis investi énormément dans l'établissement. Une personne avec une RQTH arrive et on me dit que je dois lui laisser la place ???
Les deux personnes n'ont-elles pas des droits ? N'est-ce pas au rectorat de trouver une solution bonne pour tout le monde au lieu de ne penser qu'à dépenser le moins d'argent possible ???

Certes, le rectorat devrait simplement songer à ne pas rester près de ses sous. Mais je suis très gênée qu'on considère que l'argument "j'étais là avant" soit considéré comme prioritaire sur "j'ai un handicap". D'ailleurs, on ne demande pas à la personne la plus ancienne de changer de ville, si?

Pour l'achat de maison et la femme qui a trouvé du travail, il ne faut pas abuser.
Ce n'est pas commun de se retrouver à 1 heure de chez soi dans une matière généraliste via une mesure de carte scolaire.

Et d'ailleurs, avant de virer, le rectorat propose déjà le complément de service.

Babarette a écrit:Mais je suis très gênée qu'on considère que l'argument "j'étais là avant" soit considéré comme prioritaire sur "j'ai un handicap"

Je suis d'accord avec Barbarette.
Maintenant, pour le cas évoqué, il semble que le rectorat cherche simplement à ne pas alléger le temps de travail du collègue handicapé, quitte à faire payer tout le monde pour rien. C'est lamentable.

Mais la personne en RQTH, à quelles adaptations a-t-elle droit du fait de sa RQTH ? Allègement de poste, des temps de trajet, du poste de travail (ascenseur, place de stationnement, salle aménagée ?), des horaires aménagés ? Parce qu'en gros, soit elle ne peut pas effectuer le CDS du fait de son handicap, et alors, quoique ce soit dur à encaisser, l'autre collègue devra bien le prendre, soit rien dans son handicap ne l'empêche d'avoir un CDS et alors il n'y a pas de raison que ce ne soit pas elle qui l'effectue. Qu'est-ce qui a été voté dans le TRMD ? Le CDS, s'il a été voté, devra en effet être appliqué. Si jamais il n'est pas voté, il est sans doute temps de changer le TRMD pour éviter le problème. Ou alors, est-ce que la personne RQTH effectuait jusqu'alors le CDS et ne le peut plus du fait de sa RQTH ?
Je ne trouve absolument pas choquant que des personnels en RQTH bénéficient de certains aménagements liés à leur situation de handicap, et notamment qu'ils soient protégés de certains mouvements imposés. J'entends l'argument de la maison, de la femme et du chien, mais enfin, il faut voir à ne pas se tromper de combat. Le vrai combat, c'est celui de la baisse constante des moyens qui nous force souvent, dans les établissements, à gérer la pénurie et à accepter des situations humainement inacceptables. Mais si en plus, on devient individualiste au point de considérer les aménagements pour les travailleurs handicapés comme des passe-droit on n'est pas sorti des ronces. La majeure partie des profs en RQTH que je connais préféreraient clairement ne pas en bénéficier que d'avoir ces passe-droit.

Babarette a écrit:

Mathador a écrit:Il me semble déjà avoir vu une circulaire académique déterminant sur qui tombe un complément de service ou une MCS et qui donne un passe-droit aux agents en situation de handicap faisant exception au départage usuel selon l'ancienneté de poste. Cela ne répond bien sûr pas à la question du refus de poste adapté ou d'allègement de service.

Je ne suis pas sûre de ne pas avoir en travers de la gorge l'association de "passe droits" et de  "handicap". Comme avec les places de parking, qui veut les "avantages" est prié de prendre le handicap avec.

J'employais ce terme simplement pour désigner une situation dérogatoire plus favorable que les règles communes, sans chercher à contester sa légitimité.

RQTH ==> Aménagement du poste de travail ==> éventuellement par le biais d'un allègement de service qui sera dans le meilleurs des cas accordé pour entre UNE et SIX année scolaires: 3 années 1/6 et les 3 autres 1/3 de l'ORS.

Et encore et surtout, l'on reçoit l'avis de la médecine de prévention en juin.

Dans mon académie, le chef fait son TRMD en partant du principe que la personne RQTH sera là à 100%. Ensuite en juin, selon la quotité accordée (1/3  ou 1/6) et bien il demande un CSR ou un contractuel.

Jamais entendu parler de ce genre de choses...

Babarette a écrit:Certes, le rectorat devrait simplement songer à ne pas rester près de ses sous. Mais je suis très gênée qu'on considère que l'argument "j'étais là avant" soit considéré comme prioritaire sur "j'ai un handicap". D'ailleurs, on ne demande pas à la personne la plus ancienne de changer de ville, si?

Le problème est ici que l'aménagement demandé par la personne n'est pas accepté et que s'il l'était, personne ne serait lésé.
Et moi aussi ça me dérange qu'on songe à léser une personne pour une autre, même si celle-ci a un aménagement.
Bien sûr c'est délicat, surtout que nous n'avons pas toutes les cartes en main.

Pour une situation similaire (incertitude quand à l'allègement du temps de service), nous avons tous fait grève. Mais il n'y avait pas de mesure de carte scolaire en jeu.

Cléopatra2 a écrit:Pour une situation similaire (incertitude quand à l'allègement du temps de service), nous avons tous fait grève. Mais il n'y avait pas de mesure de carte scolaire en jeu.

J'aimerais avoir des précisions sur ce qui vous est arrivé. Nous songeons nous aussi à faire grève.

Quant à toute mes explications, je pense que je suis parti du mauvais pied. Toute cette histoire vient du fait que le rectorat refuse l' allègement de 5H que demande la collègue en RQTH et veut l'obliger à  faire 18h.... Il s'agit juste d'une économie de bout de chandelle qui se fait au détriment de tous une nouvelle fois. L'institution se fiche de tout ... dépenser pour l'éducation, c'est dilapider un "pognon de dingue"...

Nous avons une collègue en situation de handicap. Son temps partiel payé à temps plein est revu à échéances fixes (handicap qui ne risque en aucun cas de s'améliorer), et une fois elle a reçu un avis négatif de la commission ou de je ne sais pas quoi pour son temps partiel (ils voulaient augmenter ses heures de travail).
Nous avons tous débrayé, appelé la presse et les élèves ont fait un sit-in avec nous. Elle a obtenu la quotité demandée.

Cléopatra2 a écrit:Nous avons une collègue en situation de handicap. Son temps partiel payé à temps plein est revu à échéances fixes (handicap qui ne risque en aucun cas de s'améliorer), et une fois elle a reçu un avis négatif de la commission ou de je ne sais pas quoi pour son temps partiel (ils voulaient augmenter ses heures de travail).
Nous avons tous débrayé, appelé la presse et les élèves ont fait un sit-in avec nous. Elle a obtenu la quotité demandée.

Même problème dans mon collège pour deux collègues. Nous avons déjà eu à faire des lettres avec menace d'actions pour qu'elles obtiennent leur allègement.

Hermiony a écrit:

Cléopatra2 a écrit:Nous avons une collègue en situation de handicap. Son temps partiel payé à temps plein est revu à échéances fixes (handicap qui ne risque en aucun cas de s'améliorer), et une fois elle a reçu un avis négatif de la commission ou de je ne sais pas quoi pour son temps partiel (ils voulaient augmenter ses heures de travail).
Nous avons tous débrayé, appelé la presse et les élèves ont fait un sit-in avec nous. Elle a obtenu la quotité demandée.

Même problème dans mon collège pour deux collègues. Nous avons déjà eu à faire des lettres avec menace d'actions pour qu'elles obtiennent leur allègement.

Merci pour vos précisions, je crois que nous allons être obligés de mener ce genre d'actions pour obtenir gain de cause...

Lemigou, c'est plus clair en effet.
Effectivement, si l'ensemble des collègues soutient la collègue en RQTH, alors une grève pourrait fonctionner.

lemigou a écrit:Pour parler sans langue de bois, si on commence à dire que l'on peut faire sauter quelqu'un qui a un poste fixe depuis des années sous prétexte que quelqu'un arrive avec un dossier RQTH, c'est la porte ouverte à tous les abus....

Ceci dit, on ne parle pas ici de "faire sauter" un poste, ni d'éjecter quelqu'un d'un poste fixe pour l'affecter TZR, il est juste question d'un complément de service. C'est toujours inconfortable, souvent pénible surtout lorsque les deux établissements sont éloignés l'un de l'autre, mais la personne reste titulaire de son poste fixe.
Pour moi, le seul angle d'attaque ici, c'est de défendre l'allègement de service de la collègue bénéficiant de la RQTH. D'abord parce que cette demande d'allègement ne tombe pas du ciel mais est, a priori, nécessitée par son état de santé. Ensuite parce que c'est le seul moyen de régler la situation sans léser personne.
Mais si le rectorat maintient son refus, il me semble qu'il n'y a aucun doute sur le fait que c'est la collègue ne bénéficiant pas de la RQTH qui devra assurer le complément de service, au motif de l'aménagement du poste de travail de l'autre enseignante. Il n'y a même pas besoin d'un échange de poste pour cela, c'est juste une question de répartition des services je crois.

L'allègement de service est souvent refusé par le Rectorat pour des raisons de choix prioritaires, sans autres explications.
Le TP de droit, s'il permet un maintien dans l'emploi a pour conséquence également une perte financière à la retraite, ce qui ne "compense" pas le handicap.
Des actions au TA ont été menées par certains enseignants dans ce cadre juridique.

Astuce a écrit:L'allègement de service est souvent refusé par le Rectorat pour des raisons de choix prioritaires, sans autres explications.
Le TP de droit, s'il permet un maintien dans l'emploi a pour conséquence également une perte financière à la retraite, ce qui ne "compense" pas le handicap.
Des actions au TA ont été menées par certains enseignants dans ce cadre juridique.

Dans le cas qui m'occupe, le rectorat a clairement dit à mon CDE qu'un allègement de 3h ne posait pas de problème mais que 5h, c'était trop... ce n'est une nouvelle fois qu'une question d'argent... La santé et les conditions de travail des enseignants, c'est le cadet de leurs soucis. Pourtant le code de l'éducation est clair sur le sujet...


L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service du fonctionnaire qui en bénéficie.
R911-18
Le fonctionnaire affecté sur un poste adapté est soumis aux obligations réglementaires de service correspondant au nouvel emploi occupé.
Toutefois, son poste de travail peut être aménagé après exécution des formalités prévues à l'article R. 911-16.
Il peut bénéficier à ce titre d'un allégement de service, dans la limite maximale de la moitié de ses obligations réglementaires de service. R911-26

Maju a écrit:

lemigou a écrit:Pour parler sans langue de bois, si on commence à dire que l'on peut faire sauter quelqu'un qui a un poste fixe depuis des années sous prétexte que quelqu'un arrive avec un dossier RQTH, c'est la porte ouverte à tous les abus....

Ceci dit, on ne parle pas ici de "faire sauter" un poste, ni d'éjecter quelqu'un d'un poste fixe pour l'affecter TZR, il est juste question d'un complément de service. C'est toujours inconfortable, souvent pénible surtout lorsque les deux établissements sont éloignés l'un de l'autre, mais la personne reste titulaire de son poste fixe.
Pour moi, le seul angle d'attaque ici, c'est de défendre l'allègement de service de la collègue bénéficiant de la RQTH. D'abord parce que cette demande d'allègement ne tombe pas du ciel mais est, a priori, nécessitée par son état de santé. Ensuite parce que c'est le seul moyen de régler la situation sans léser personne.
Mais si le rectorat maintient son refus, il me semble qu'il n'y a aucun doute sur le fait que c'est la collègue ne bénéficiant pas de la RQTH qui devra assurer le complément de service, au motif de l'aménagement du poste de travail de l'autre enseignante. Il n'y a même pas besoin d'un échange de poste pour cela, c'est juste une question de répartition des services je crois.

+1
J'ajoute que j'ai déjà vu le cas... Plus fréquent que l'on ne croit, quand il y a peu de collègues de la discipline dans l'établissement.

Bonjour,

Je vous expose mon problème en espérant que certaines personnes puissent m'apporter leur aide...

Une collègue a été nommée dans mon établissement à la rentrée avec un CDS à faire sur un autre établissement pour compléter son service. La CDE lui a donc proposé le poste avec CDS que la personne a accepté (les 2 établissements sont éloignés de 5 km). Nous avons appris quelques jours après par le rectorat que cette personne bénéficiait d'une RQTH et le rectorat impose donc à l'enseignante titulaire de son poste, (et dans l'établissement depuis 20 ans) d'aller faire le complément de service (selon la circulaire sur la carte scolaire). Cela a surpris tout le monde! La collègue qui possède la RQTH n'a pas d'aménagement de poste ni d'allègement de service. Elle a une restriction du nombre de kilomètres entre son domicile et son lieu de travail. Selon elle, cette restriction ne s'applique pas ici puisqu'en considérant la distance entre son domicile et son lieu de travail ainsi qu'entre les 2 établissements, il n'y aurait pas de problèmes, d'où son acceptation pour le CDS. Conseil a été demandé aux syndicats, sans réponse de leur part pour le moment... Que peuvent-elles faire? Faut-il que la personne RQTH contacte le médecin conseil du rectorat pour expliquer la situation afin que le médecin ensuite contacte le rectorat? Faut-il contacter le rectorat directement?

Merci de vos réponses!

Attention Louloute, dans ton profil ton mail perso apparaît en face de "matière".

Merci, c'est modifié!

Dans quelle académie es-tu ? C'est moi qui avais initié le fil avec un  problème similaire dans l'académie de Nantes. Il n'y a aucun texte légal pour la situation que tu évoques et qui était aussi la mienne dans mon établissement. Le rectorat profite d'un vide juridique pour essayer passer un force sans tenir compte de la situation des deux parties. Dans notre cas, nous avons été obligés d'aller au rapport de force pour dénouer la situation : motion au CA, parents prévenus et qui nous soutenaient pour que la prof la plus ancienne garde son poste, CDE qui a dit qu'il voulait garder la prof la plus ancienne à temps plein ... Les dossiers RQTH ont la priorité pour les mutations, mais il n'y a pas de texte pour les problèmes de compléments de service...