Rattrapage heures classe voyage scolaire ? Légal ?

Donc techniquement, je lui demande le texte expliquant qu'un enseignant qui se retrouve en sous service sur la semaine (car des élèves sont en voyage) doit prendre en charge / effectuer des remplacements à hauteur de son service de 18 /19 ..etc . heures de service et cela sans rémunération complémentaire. Est-ce que je pourrais t'envoyer le mail (en privé) qu'il a envoyé à l'équipe où il explique qu'il va compléter nos services...?

roxanne a écrit:

RogerMartin a écrit:
Et aussi donc enseigner à des CM1 ou des CM2, s'il reste un peu de temps, et si aucune autre classe du collège n'est libre alors qu'un groupe est de sortie : après tout, ils font partie du même cycle que les 6e, et ce serait tellement insupportable d'avoir quelques heures libérées parce que des élèves sont absents...

Tu extrapoles tout de même sur une situation qui n'est pas la même. On peut aussi arrêter de prêter aux chefs d'établissements les pires intentions. Je trouve que tout ce qui est excessif perd son sens.

C''est déjà arrivé. Il me semble l'avoir lu par ici d'ailleurs.

Adri a écrit:mais être payé quand on est en déplacement, qu'on travaille huit jours quasiment 24h/24, ça n'aurait rien d'aberrant non plus...

+ 1000

laMiss a écrit:

roxanne a écrit:

RogerMartin a écrit:
Et aussi donc enseigner à des CM1 ou des CM2, s'il reste un peu de temps, et si aucune autre classe du collège n'est libre alors qu'un groupe est de sortie : après tout, ils font partie du même cycle que les 6e, et ce serait tellement insupportable d'avoir quelques heures libérées parce que des élèves sont absents...

Tu extrapoles tout de même sur une situation qui n'est pas la même. On peut aussi arrêter de prêter aux chefs d'établissements les pires intentions. Je trouve que tout ce qui est excessif perd son sens.

C''est déjà arrivé. Il me semble l'avoir lu par ici d'ailleurs.

Adri a écrit:mais être payé quand on est en déplacement, qu'on travaille huit jours quasiment 24h/24, ça n'aurait rien d'aberrant non plus...

+ 1000

Il te semble..
Mais même si c'est arrivé, ce n'est pas ce dont il était question ici.
Quant au paiement des heures pour les voyages, je suis d'accord et je l'ai vu faire. Evidemment pas à la hauteur du temps passé, mais des CDE peuvent ventiler quelques HSE.
En attendant, pas de textes ni d'un côté ni de l'autre pour; l'instant.

Le problème, c'est que quelques HSE, ça relève plus de l'aumône qu'autre chose, et c'est au bon vouloir du CDE...
Tu as déjà vu une véritable rémunération ? Quelques HSE : 4-5 ou davantage ?
Je n'ai jamais été payée pour le travail accompli (organisation,  accompagnement, enseignement...), je ne considère pas 5 HSE ou 1/4 d'IMP comme une rémunération de ce travail, je ne crache pas dessus, mais c'est juste symbolique.
Si je le fais, et dans ces conditions, c'est que je le veux bien, mais qu'on n'aille pas me chercher des poux dans la tête pour quelques heures perdues par ailleurs.
Je pense qu'on peut attendre longtemps une rémunération pour les séjours, parce que ça coûterait une fortune... Et pourtant, notre Ministre communique sur les séjours à l'étranger qui devraient concerner tous les élèves...
J'ai cru un temps que les IMP pourraient, dans ce domaine, être un progrès, sauf qu'elles ne sont pas fléchées pour ces missions, qui font partie des missions en fin de liste, pour lesquelles on octroie les miettes qu'il reste - ou pas.

Je radote en fait, le sujet me chatouille, mais ce serait tellement logique qu'une véritable rémunération soit prévue, au même titre que la coordination en EPS, ou les heures de labo/ vaisselle en sc-phys ou SVT...

roxanne a écrit:Quant au paiement des heures pour les voyages, je suis d'accord et je l'ai vu faire. Evidemment pas à la hauteur du temps passé, mais des CDE peuvent ventiler quelques HSE.

Nous on fait... évidemment (et malheureusement) pas à la hauteur de l'investissement... si seulement on pouvait !

annab21 a écrit:Donc techniquement, je lui demande le texte expliquant qu'un enseignant qui se retrouve en sous service sur la semaine (car des élèves sont en voyage) doit prendre en charge / effectuer des remplacements à hauteur de son service de 18 /19 ..etc . heures de service et cela sans rémunération complémentaire. Est-ce que je pourrais t'envoyer le mail (en privé) qu'il a envoyé à l'équipe où il explique qu'il va compléter nos services...?

Ce sont les maxima de service qui sont définis.

Provence a écrit:

annab21 a écrit:Donc techniquement, je lui demande le texte expliquant qu'un enseignant qui se retrouve en sous service sur la semaine (car des élèves sont en voyage) doit prendre en charge / effectuer des remplacements à hauteur de son service de 18 /19 ..etc . heures de service et cela sans rémunération complémentaire. Est-ce que je pourrais t'envoyer le mail (en privé) qu'il a envoyé à l'équipe où il explique qu'il va compléter nos services...?

Ce sont les maxima de service qui sont définis.

Voilà, le sous-service n'existe pas dans les textes.
Concrètement, tu as un service de 18h, mais si pour une raison X ou Y tu te retrouves à moins cette semaine, tu ne dois rien...

Bonjour,

Je souhaite savoir si un chef d'établissement peut obliger un enseignant à prendre une autre classe (en plus de l'horaire habituel de la classe en question) pendant qu'une autre de ses classes est en voyage scolaire. Du style : mes 5èmes sont en voyage scolaire donc je fais des heures en plus avec mes 4èmes...

Merci d'avance pour votre aide (si vous avez le texte de référence ce serait super).

Il y a ça : https://www.education.gouv.fr/cid83083/l-organisation-du-remplacement.html#Organisation_du_remplacement_dans_le_second_degre qui dit "Dans chaque établissement, un protocole doit définir notamment les modalités de mobilisation des enseignants pour un remplacement de courte durée, conformément à leurs qualifications, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine et de 60 heures par année scolaire. Le chef d’établissement doit rechercher en priorité l’accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s’il a la possibilité de recourir à la désignation d’un enseignant en l’absence de volontaires. Ce dispositif permet en priorité de pallier les absences prévisibles..."

Merci pour les réponses. Je n'avais pas trouvé le topic associé. C'est clair maintenant.

Ce texte qui décrit les "remplacements de Robien" n'est dans les faits jamais impliqué. Les batailles syndicales, notamment du SNES, ont permis que ces remplacements ne se fassent jamais sans l'accord des enseignants concernés.

Lovelace314 a écrit:Merci pour les réponses. Je n'avais pas trouvé le topic associé. C'est clair maintenant.

Je n'ai pas relu tout le topic, et je ne sais si toi tu l'as relu et s'il est clair.
Le CDE peut imposer ce remplacement mais cette heure doit t'être payée dans le cadre du protocole RCD en HSA majorée de 25%, puisque cette heure est en sus de ton service.
Même si on te demande de prendre une classe que tu suis à l'année.

ZeSandman a écrit:

Je n'ai pas relu tout le topic, et je ne sais si toi tu l'as relu et s'il est clair.
Le CDE peut imposer ce remplacement mais cette heure doit t'être payée dans le cadre du protocole RCD en HSA majorée de 25%, puisque cette heure est en sus de ton service.
Même si on te demande de prendre une classe que tu suis à l'année.

Encore faut-il qu'il s'agisse bien d'un remplacement. Lovelace parle juste de "prendre une autre classe". Est-ce pendant l'absence d'un des professeurs de cette classe ? (Possible s'il fait partie de ceux partis en voyage scolaire, certes.)

Si ce n'est pas un remplacement, le CDE ne peut rien imposer. Et dans le cas où l'enseignant accepte il doit être payé en HSA, cette fois non majorée.
En fait le plus probable ici est que l'on tente de faire croire, pour reprendre l'exemple de lovelace314, que l'heure non faite avec les cinquièmes est due par l'enseignant.

À noter qu'il est illusoire de penser que les heures non faites lors d'un voyage ou autre allègent d'autant le travail de l'enseignant concerné. Le programme devra être bouclé quoi qu'il en soit, donc l'enseignant rattrapera de facto d'une manière ou d'une autre (polys,, etc.). Seul le temps devant élèves est allégé, la quantité de préparations et corrections liée à ces heures, elle, demeure, voire augmente s'il faut rédiger des polys ou donner un DM pour rattraper le temps perdu.

C'est par ailleurs une question collective, pas individuelle : il y a des choses qui font jurisprudence. On le voit avec les bacs blancs et autres DST du samedi, qui finissent par être considérés comme des obligations de service alors qu'ils ne le sont pas.

ZeSandman a écrit:

Lovelace314 a écrit:Merci pour les réponses. Je n'avais pas trouvé le topic associé. C'est clair maintenant.

Je n'ai pas relu tout le topic, et je ne sais si toi tu l'as relu et s'il est clair.
Le CDE peut imposer ce remplacement mais cette heure doit t'être payée dans le cadre du protocole RCD en HSA majorée de 25%, puisque cette heure est en sus de ton service.
Même si on te demande de prendre une classe que tu suis à l'année.

Oui c'est ce que j'avais déduis de la lecture du topic. Par contre je n'ai pas vérifié s'il s'agissait de remplacer un collègue (parti en voyage par exemple) ou juste de compléter les heures perdues avec les 5èmes... en fait c'est une collègue qui se retrouve dans cette situation (et qui en a marre de toujours être celle qui doit s'y coller) qui m'a posé la question. Merci encore pour les réponses.

Je remonte sur topic pour reposer plus ou moins la même question; avec notre nouveau chef, quand une classe vaque suite à une absence de collègue ou évènement, ce dernier vient nous mettre une ou des heures sur les créneaux libérés avec des classes qui ne sont pas les nôtres.

Cela a commencé tout doucement, personne n'a rien dit mais là, ça commence à bien impacter la semaine. On reçoit un message qui stipule que pour éviter les emplois du temps gruyère (des élèves!) et éviter qu'ils aient le plus de cours possibles, il a procédé à des changements d'emploi du temps.

Qu'en est-il chez vous de nos jours? Avez-vous un protocole de remplacement?

Panta Rhei a écrit:Je remonte sur topic pour reposer plus ou moins la même question; avec notre nouveau chef, quand une classe vaque suite à une absence de collègue ou évènement, ce dernier vient nous mettre une ou des heures sur les créneaux libérés avec des classes qui ne sont pas les nôtres.

Cela a commencé tout doucement, personne n'a rien dit mais là, ça commence à bien impacter la semaine. On reçoit un message qui stipule que pour éviter les emplois du temps gruyère (des élèves!) et éviter qu'ils aient le plus de cours possibles, il a procédé à des changements d'emploi du temps.

Qu'en est-il chez vous de nos jours? Avez-vous un protocole de remplacement?

Ce n'est pas normal. La fois où mon ancienne PA a tenté le coup, je lui ai dit que c'était ma VS qui faisait foi. Je veux bien prendre en charge des classes qui sont les miennes, mais pas faire du gardiennage. Nos services ne sont pas encore annualisés, évitons de tendre le bâton pour nous faire battre...
Chez nous, quand les élèves sont en sortie :
-soit on a une heure de libérée et c'est tout. C'est ce qui se passe les 3/4 du temps.
-soit on peut anticiper et demander à faire une heure de cours en plus avec une autre de nos classes ce jour-là (parce qu'un de leur prof accompagne la classe qui part) et dans ce cas, c'est payé en remplacement de courte durée.
-soit, si cela touche pas mal de classes / de collègues, on a des changements d'EDT, mais JAMAIS avec des classes que nous n'avons pas.

Pantha Rhei a écrit:ce dernier vient nous mettre une ou des heures sur les créneaux libérés avec des classes qui ne sont pas les nôtres.

C'est choquant, sauf à considérer finalement que tant que les élèves ont en face d'eux un prof même si ce n'est pas le leur et qu'ils n'ont pas d'heure de trou, tout va bien...

On en est là :| .

Panta Rhei a écrit:Je remonte sur topic pour reposer plus ou moins la même question; avec notre nouveau chef, quand une classe vaque suite à une absence de collègue ou évènement, ce dernier vient nous mettre une ou des heures sur les créneaux libérés avec des classes qui ne sont pas les nôtres.

Cela a commencé tout doucement, personne n'a rien dit mais là, ça commence à bien impacter la semaine. On reçoit un message qui stipule que pour éviter les emplois du temps gruyère (des élèves!) et éviter qu'ils aient le plus de cours possibles, il a procédé à des changements d'emploi du temps.

Qu'en est-il chez vous de nos jours? Avez-vous un protocole de remplacement?

Ce que tu décris est une tendance qui se généralise et qui, sans rentrer dans les détails, sera bientôt portée devant le TA.

Un mot sur le protocole de remplacement : chaque EPLE doit en être doté (cela se fait généralement dans la concertation) mais il ne constitue en rien une obligation légale pour les enseignants, j'entends par là qu'il ne se substitue pas à la loi. Il n'est d'ailleurs pas voté en CA,  juste présenté à ses membres ; chaque année un bilan du fonctionnement de ce protocole devrait être présenté au CA,  mais je ne l'ai encore jamais vu faire.

Le CDE peut toutefois imposer ces remplacements, c'est légal, si ça ne fait pas faire plus de 5 HS dans la semaine, toutes HS confondues (et dans la limite de 60 heures de remplacements imposés dans l'année scolaire). Ces remplacements imposés doivent être payés en HSE majorées (défrayées directement par le Rectorat, il n'y a pas d'enveloppe allouée à chaque établissement).

Les changements d'emploi du temps sont malheureusement tout à fait légaux tant qu'ils respectent la VS, l'emploi du temps n'étant pas contractuel.

Merci pour vos réponses.