Conseil de discipline : les textes

Le plus simple ne serait-il pas de la remplacer par son suppléant pour son rôle de membre du CDD ?

Mathador a écrit:Le plus simple ne serait-il pas de la remplacer par son suppléant pour son rôle de membre du CDD ?

C'est ce qui était envisageait au début mais il semble, pour je ne sais quelle raison, que ce ne soit pas possible.

Le Président du CDD peut aussi lire les rapports des témoins excusés.

MC311 a écrit:

Mathador a écrit:Le plus simple ne serait-il pas de la remplacer par son suppléant pour son rôle de membre du CDD ?

C'est ce qui était envisageait au début mais il semble, pour je ne sais quelle raison, que ce ne soit pas possible.

Aucun des 4 suppléants ne peut venir ?

Dans tous les CD que j’ai fait, c’est le chef qui lit tous les rapports, puis les PP, CPE ou autres s’expriment s’il y a des éléments à ajouter.

Pointàlaligne a écrit:Le Président du CDD peut aussi lire les rapports des témoins excusés.

Je pense aussi que c'est préférable.

Rien n'empêche un enseignant membre du CD de siéger tout en étant professeur de l'élève, et il peut, lors des délibérations, s'exprimer aux deux titres.
En revanche, s'il y a la possibilité d'un contentieux, si d'une manière ou d'une autre on peut affirmer qu'il est juge et parti, il vaut mieux qu'il ne siège pas.
Le fait de lire le témoignage d'un collègue le place dans une position ambiguë, donc il vaut mieux laisser ça au président.

Bonjour,
la collègue ne peut-elle pas plutôt se faire remplacer par un autre enseignant de la classe non membre du CD pour la lecture du bilan ?

Le cas s'est présenté la semaine dernière dans mon établissement (PP en arrêt maladie, non remplacé).
C'est le CDE qui, après avoir excusé l'absence du PP, a lu son compte-rendu lors du conseil.

Merci pour vos réponses.
C'est vrai que le plus simple est que le principal lise le compte-rendu du PP. IL ne voudrait pas d'après mon amie.
Pour les suppléants : l'un remplace déjà, les autres sont absents le jour du CDD pour différents motifs.
La direction ne souhaite pas un autre membre de l'équipe (comme je l'avais expliqué dans mon premier message). Mais, après intervention du CPE auprès du cde cela se fera peut-être.
En tout cas, siéger au CDD et lire le compte-rendu ne compromet pas le CDD. C'est déjà ça.

Bonjour, je me permets de remonter ce vieux sujet pour poser une question. A l'issue d'un conseil de discipline, est-ce que quelqu'un communique au professeur principal de l'élève et aux autres professeurs de l'élève la décision qui a été prise (exclusion, sursis, blâme...) ? Savez-vous s'il existe un texte précisant quelle est la personne qui doit se charger de cette communication (CDE, représentant des personnels...) ? Merci

Il n'y a aucun texte à ce sujet, c'est simplement de la courtoisie élémentaire de la part du CDE je dirais.

Dans un de mes anciens établissements, ce sont les élèves qui m'ont informé que machin était enfaite exclu définitivement, au moment où je faisais l'appel...
J'imagine donc qu'il n'y a pas d'obligation d'informer, même si en effet j'aurais aimé savoir qu'il ne reviendrait pas, même sans les détails de l'affaire qui ne me regardait pas

LadyOlenna a écrit:Il n'y a aucun texte à ce sujet, c'est simplement de la courtoisie élémentaire de la part du CDE je dirais.

Après on peut aussi envisager que les élus communiquent avec ceux qu'ils représentent...

LadyOlenna a écrit:Il n'y a aucun texte à ce sujet, c'est simplement de la courtoisie élémentaire de la part du CDE je dirais.

Pour avoir été dans une situation proche de Mathou, je dirais que oui, il est bon que les personnels soient informés officiellement des décisions des conseils de discipline, d'autant que c'est aussi leur montrer que les instances du lycées fonctionnent et que la direction ne reste pas passive face aux problèmes.

Merci pour vos réponses.

LadyOlenna a écrit:Il n'y a aucun texte à ce sujet, c'est simplement de la courtoisie élémentaire de la part du CDE je dirais.

Courtoisie rarement employée, si j'en juge d'après mes vingt années dans l'EN.

Il est vrai, toutefois, qu'avant la généralisation des moyens de communication numériques, la diffusion de ce type d'information pouvait être plus compliquée. Mais cela ne représente qu'une dizaine d'années, tout au plus.

Durant les dix autres, je ne me souviens que des 3-4 années d'une direction soucieuse d'une bonne communication. Pour les autres, on était au courant par les collègues présents au CD. Je n'ai jamais compris la raison de cette rétention d'information.

Phylia a écrit:

LadyOlenna a écrit:Il n'y a aucun texte à ce sujet, c'est simplement de la courtoisie élémentaire de la part du CDE je dirais.

Courtoisie rarement employée, si j'en juge d'après mes vingt années dans l'EN.

Il est vrai, toutefois, qu'avant la généralisation des moyens de communication numériques, la diffusion de ce type d'information pouvait être plus compliqué. Mais cela ne représente qu'une dizaine d'années, tout au plus.

Durant les dix autres, je ne me souviens que des 3-4 années d'une direction soucieuse d'une bonne communication. Pour les autres, on était au courant par les collègues présents au CD. Je n'ai jamais compris la raison de cette rétention d'information.

Je réponds à ce que j'ai mis en gras. Des collègues m'ont dit, face à la même situation, le même manque d'information, que c'était lié au principe de confidentialité du conseil de discipline. Or, je pense que ce principe de confidentialité concerne les documents du conseil de discipline (rapports...) et les échanges oraux lors de ce conseil, pas la décision elle-même. Mais d'autres collègues en font une autre lecture et affirment que la sanction elle-même devrait être confidentielle.