Oubli de renouveler un PAP, qu’est ce que je risque ?

Voilà,
Ma CDE a envoyé un mail à tous les PPs pour rappeler que les PAPs doivent être renouvelés tous les ans et être dans les dossiers des élèves pour être transmis aux lycées et pour bénéficier des aménagements aux examens.
Alors, je me sens concernée car :
- J’ai rempli mes deux demandes d’amenagements pour le DNB mais pas renouvelé le PAP d’un élève (je le ferai cette semaine, cette erreur sera réparée)
- Une mère d’un élève de seconde a appelé pour se plaindre que le lycée ne suivait pas le PAP de son fils et voulait savoir si on en avait un double. Double que je n’avais pas. Je me demande du coup si je l’ai renouvelé. 😰
Je ne me rappelle plus.
En gros, mis à part un blacklistage de Pp (peu probable car nous sommes une petite structure et on ne se bat pas la place d’autant plus en troisième), je risque quoi ?

Rien.

Tu me rassures.

Article L311-7 du code de l'éducation:

"Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.

Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel."

C'est au conseil de classe (et donc au CDE qui le préside) de renouveler le PAP.

On a toujours établi les paps en début d’année en se basant sur le précédent et fait signer les parents puis le CDE.
Pourquoi ne l’ai-je pas fait cette année ? L’ai-je zappé l’année dernière ?
Peut être parce qu’on a des millions de documents à remplir, ramasser, distribuer, faire remplir. 😂
Ma CDE est très à cheval sur les textes. On ne le connaissait pas celui-là.

anthinéa a écrit:On a toujours établi les paps en début d’année en se basant sur le précédent et fait signer les parents puis  le CDE.
Pourquoi ne l’ai-je pas fait cette année ? L’ai-je zappé l’année dernière ?
Peut être parce qu’on a des millions de documents à remplir, ramasser, distribuer, faire remplir. 😂
Ma CDE est très à cheval sur les textes. On ne le connaissait pas celui-là.

Ce n'est pas à toi de faire cela.
Pour répondre à ta question, tu ne risques donc rien.

Donc légalement je suis couverte.
Mon PPCR ne se déroulera qu’en 2021, je ne risque donc aucun retour de bâton de ma CDE.
Parfait.
Et si je ne suis plus PP, et bien tant pis/mieux.

anthinéa a écrit:Voilà,
Ma CDE a envoyé un mail à tous les PPs pour rappeler que les PAPs doivent être renouvelés tous les ans et être dans les dossiers des élèves pour être transmis aux lycées et pour bénéficier des aménagements aux examens.

Monsieur le CDE, j'apprécie que vous fassiez l'effort de m'informer de cette procédure qui ne me concerne en rien: les dossiers des élèves sont gérés par l'administration.

Alors, je me sens concernée car :
- J’ai rempli mes deux demandes d’amenagements pour le DNB mais pas renouvelé le PAP d’un élève (je le ferai cette semaine, cette erreur sera réparée)

Tu trouves que tu ne travailles pas assez? Ce n'est pas à toi de faire tout cela.

- Une mère d’un élève de seconde a appelé pour se plaindre que le lycée ne suivait pas le PAP de son fils et voulait savoir si on en avait un double. Double que je n’avais pas. Je me demande du coup si je l’ai renouvelé. 😰

Tu n'as pas à en avoir de double, et surtout tu n'as pas à en garder un chez toi. RGPD.

Hum... Je serais moins catégorique sur le rôle du PP dans le renouvellement du PAP. Selon les textes, il apparaît clairement que c'est au PP de coordonner le suivi.

lilith888 a écrit:Hum... Je serais moins catégorique sur le rôle du PP dans le renouvellement du PAP. Selon les textes, il apparaît clairement que c'est au PP de coordonner le suivi.

Voilà ce qui est écrit
Lorsque l'élève est concerné par des modalités spécifiques d'accompagnement tels qu'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), un projet d'accueil individualisé (PAI), un projet personnalisé de scolarisation (PPS), il participe à l'élaboration des projets dans le cadre des réunions des équipes éducatives. Il peut par ailleurs suivre la mise en œuvre des stages de remise à niveau de ses élèves.

Bon, pour l’année dernière, je n’ai aucune certitude et les aménagements brevets avaient été effectifs donc le préjudice n’est pas énorme.
Le PAP sera réévalué par le lycée. Ce qui aurait dû être fait de toute manière.
Pour mon élève actuel, j’ai rempli celui que j’ai trouvé dans son dossier (qui n’avait pas été réévalué depuis la 6eme ni signé par les parents) , je lui passerai pour signature et le laisserai au secrétariat pour que ma chef le signe (mieux vaut tard que jamais). Il l’aura donc dans son dossier comme demandé.
Sérieux, c’est soûlant d’autant plus qu’ on en a deux ou trois par classe maintenant.

frimoussette77 a écrit:

lilith888 a écrit:Hum... Je serais moins catégorique sur le rôle du PP dans le renouvellement du PAP. Selon les textes, il apparaît clairement que c'est au PP de coordonner le suivi.

Voilà ce qui est écrit
Lorsque l'élève est concerné par des modalités spécifiques d'accompagnement tels qu'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), un projet d'accueil individualisé (PAI), un projet personnalisé de scolarisation (PPS), il participe à l'élaboration des projets dans le cadre des réunions des équipes éducatives. Il peut par ailleurs suivre la mise en œuvre des stages de remise à niveau de ses élèves.

Cette circulaire (qui en plus a été publiée après la rentrée scolaire) n'a aucune valeur, une circulaire ne pouvant pas apporter d'éléments nouveaux par rapport à un  texte qui lui est supérieur, c'est la hiérarchie des normes.

Chez nous, les PAP sont aussi gérés par les PP. Mais il y a un double à l'administration de tous les PAP, ce ne sont pas les PP qui les gardent, encore moins d'une année sur l'autre.

anthinéa a écrit:Donc légalement je suis couverte.

Je pense effectivement qu'on ne va pas te jeter en prison. Il ne faut pas surestimer l'importance du rôle du PP.

Mon PPCR ne se déroulera qu’en 2021, je ne risque donc aucun retour de bâton de ma CDE.

Mais que redoutes-tu au juste?

J’ai le syndrome de la bonne élève. 😂

Ça se guérit...  Attention à la peur de mal faire qui nous rend vulnérables au stress et au sentiment de culpabilité bien exagéré pour une broutille.

C’est totalement ça !
La confiance en soi proche de zéro et ses failles ...
contreproductif au possible ! Et pourtant ...

VicomteDeValmont a écrit:

frimoussette77 a écrit:

lilith888 a écrit:Hum... Je serais moins catégorique sur le rôle du PP dans le renouvellement du PAP. Selon les textes, il apparaît clairement que c'est au PP de coordonner le suivi.

Voilà ce qui est écrit
Lorsque l'élève est concerné par des modalités spécifiques d'accompagnement tels qu'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), un projet d'accueil individualisé (PAI), un projet personnalisé de scolarisation (PPS), il participe à l'élaboration des projets dans le cadre des réunions des équipes éducatives. Il peut par ailleurs suivre la mise en œuvre des stages de remise à niveau de ses élèves.

Cette circulaire (qui en plus a été publiée après la rentrée scolaire) n'a aucune valeur, une circulaire ne pouvant pas apporter d'éléments nouveaux par rapport à un  texte qui lui est supérieur, c'est la hiérarchie des normes.

Est-ce que tu pourrais citer le texte sur lequel tu t'appuies, s'il te plaît ?

frimoussette77 a écrit:

VicomteDeValmont a écrit:

frimoussette77 a écrit:

lilith888 a écrit:Hum... Je serais moins catégorique sur le rôle du PP dans le renouvellement du PAP. Selon les textes, il apparaît clairement que c'est au PP de coordonner le suivi.

Voilà ce qui est écrit
Lorsque l'élève est concerné par des modalités spécifiques d'accompagnement tels qu'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), un projet d'accueil individualisé (PAI), un projet personnalisé de scolarisation (PPS), il participe à l'élaboration des projets dans le cadre des réunions des équipes éducatives. Il peut par ailleurs suivre la mise en œuvre des stages de remise à niveau de ses élèves.

Cette circulaire (qui en plus a été publiée après la rentrée scolaire) n'a aucune valeur, une circulaire ne pouvant pas apporter d'éléments nouveaux par rapport à un  texte qui lui est supérieur, c'est la hiérarchie des normes.

Est-ce que tu pourrais citer le texte sur lequel tu t'appuies, s'il te plaît ?

L'article L311-7 du code de l'éducation qu'il a précédemment mentionné. Et de toute façon ce n'est pas le rôle du PP de convoquer une équipe éducative .

Mathador a écrit:

frimoussette77 a écrit:

VicomteDeValmont a écrit:

frimoussette77 a écrit:
Voilà ce qui est écrit
Lorsque l'élève est concerné par des modalités spécifiques d'accompagnement tels qu'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), un projet d'accueil individualisé (PAI), un projet personnalisé de scolarisation (PPS), il participe à l'élaboration des projets dans le cadre des réunions des équipes éducatives. Il peut par ailleurs suivre la mise en œuvre des stages de remise à niveau de ses élèves.

Cette circulaire (qui en plus a été publiée après la rentrée scolaire) n'a aucune valeur, une circulaire ne pouvant pas apporter d'éléments nouveaux par rapport à un  texte qui lui est supérieur, c'est la hiérarchie des normes.

Est-ce que tu pourrais citer le texte sur lequel tu t'appuies, s'il te plaît ?

L'article L311-7 du code de l'éducation qu'il a précédemment mentionné. Et de toute façon ce n'est pas le rôle du PP de convoquer une équipe éducative .

En effet. Quant à la hiérarchie des normes (puisque c'est le 2e point sur lequel, peut-être, portait ton interrogation):

"Les sources de l'ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites. Il s'agit tant de règles internationales (accords internationaux, droit de l'Union européenne) que nationales (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires ou règles jurisprudentielles), locales (arrêtés municipaux) voire d'origine contractuelle (conventions conclues par les citoyens entre eux, accords professionnels tels les conventions collectives).

Cet ensemble, complexe et vivant, est ordonné selon une hiérarchie des normes. Une règle nouvelle :

-doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur,
-peut modifier les règles antérieures de même niveau,
-entraîne l'abrogation des règles inférieures contraires."

https://www.legifrance.gouv.fr/Aide/A-propos-de-l-ordre-juridique-francais

Dans mon établissement, le CE a choisi, en accord avec l'équipe, qu'il y aurait un responsable des PAP pour tout l'établissement, rémunéré par une IMP. Ca fait deux ans que ça marche, c'est parfois ch**** mais ça fonctionne bien : tout le monde y trouve son compte : collègues, élèves, parents. Donc ça roule pour nous mais les mois de septembre, décembre et juin, sont plutôt tendus.

Je ne comprends pas bien : tu dis que chacun y trouve son compte, mais à part l'IMP donnée au responsable, je ne vois pas de compensations pour le reste des enseignants à leur quelques "mois tendus".
Dans mon collège, c'est la direction qui se charge des PAP.

Si j’ai bien compris, c’est le responsable qui centralise les informations et doit recevoir les parents. Donc, tendu pour lui mais un seul interlocuteur pour les parents et plus de corvée PAP pour les autres profs. Ce serait parfait pour moi. 😂

C'est tendu pour le responsable, pas pour les collègues ! Tout le monde y trouve son compte, mais avec la circulaire d'octobre sur les PAP, je pense que notre organisation va être revue. Tant pis, c'était pourtant pratique pour tous.