2e heure supplémentaire imposée dans le second degré : le projet de texte arrive. Adopté, p. 9

Delia a écrit:Il y a là  rupture de contrat, et cela se porte devant les tribunaux : recrutés pour effectuer 18 heures de présence, ou 15 heures, les fonctionnaires seraient contraints d'en effectuer 20 ou 17. Cela ne se discute pas, cela se refuse. En quittant l'établissement après 18 ou 15...

Quand j'ai passé le CAPES, je pensais m'engager pour 37 ans et 1/2...


L'école de la confiance, c'est avant toute chose la cerise sur le gâteau du détricotage de notre statut, année, après année. :decu:

henriette a écrit:Il n'y a pas de contrat de travail pour les fonctionnaires.

C'est dommage: ça aurait pu être jouissif d'assigner notre employeur en justice.

TFS a écrit:Voici le communiqué du Snes:

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Cette obligation nouvelle va en sens inverse de l’emploi, d’une revalorisation nécessaire des rémunérations, comme du régime indemnitaire, et d’une amélioration des conditions de travail de nature à rendre attractive une profession qui peine à attirer les étudiants. Assurer des heures supplémentaires doit demeurer un choix personnel.

Ne manque-t-il pas la suite ? Parce que moi je verrais bien une suite :

.......demeurer un choix personnel, même si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour décourager ce "choix personnel", notamment en faisant supprimer une prime (c'est vrai, il y a trop de primes pour les profs), pour ceux qui le feraient à hauteur de 3 heures sup.

Jacq a écrit:Enfin, pour rappel, pour l'essentiel des enseignants c'est 18 et pas 15h.

Il s'agit d'une faut de frappe, j'ai édité mon précédent message. Je voulais écrire "15h ou 18h".

Graisse-Boulons a écrit:

TFS a écrit:Voici le communiqué du Snes:

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Cette obligation nouvelle va en sens inverse de l’emploi, d’une revalorisation nécessaire des rémunérations, comme du régime indemnitaire, et d’une amélioration des conditions de travail de nature à rendre attractive une profession qui peine à attirer les étudiants. Assurer des heures supplémentaires doit demeurer un choix personnel.

Ne manque-t-il pas la suite ? Parce que moi je verrais bien une suite :

.......demeurer un choix personnel, même si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour décourager ce "choix personnel", notamment en faisant supprimer une prime (c'est vrai, il y a trop de primes pour les profs), pour ceux qui le feraient à hauteur de 3 heures sup.

Je suis bien d'accord : Le SNES ferait parfois un peu mieux de se taire, lorsque je vois que certains collègues trouvent leur communiqué "bien", je suis sidéré. Je ne pense pas que les autres syndicats de la FP lutte aussi activement qu'eux pour supprimer une prime de 500 € pour des pseudo-principes de postes ou de que-sais-je encore. Faire des HS n'est pas un souhait des collègues mais une nécessité souvent alimentaire ! Zut alors !!

TFS a écrit:C’est du « travailler plus pour gagner plus » à moindres frais étant donné que les heures supplémentaires sont particulièrement sous payées dans l’enseignement. D’autant plus que le montant de cette deuxième heure supplémentaire, bien qu’obligatoire, sera minoré par rapport au montant de la première.

Je suis quand même étonné que cette situation soit présentée comme "normale" et que la seule réponse consiste à refuser le caractère obligatoire de cette nouvelle HS.

Un enseignant qui aurait 20h de cours par semaine aurait 2h rémunérées à un tarif parfois 50% inférieur à celui des 18 autres ? Pourquoi donc ? Si en plus de ça on ajoute le fait que ces heures sous-rémunérées puissent être obligatoires ... Je ne pense pas que le caractère obligatoire ou non des hs soit le véritable problème. Il s'agit plutôt d'une conséquence.

Il me semble qu'il existe un moyen très simple pour contrer ces deux heures sup'...
Il s'agit simplement que les syndicats déposent un (des) préavis de grève sur l'année scolaire.  
Ceux qui ont (on va dire deux ou trois heures supplémentaires) font grève le jour où ils ont le plus d'heures de cours, et:
1) Ils ne perdront rien en terme de salaire (les deux heures sup' comblent largement la journée hebdomadaire de grève)
2) C'est complètement légale.
Fin de l'histoire

En fait, le ministre devrait aller encore plus loin : mettre les ORS à 0 et obliger tout le monde à prendre 20 HSA. Cela coûterait beaucoup moins cher à l'État.

Heisenberg a écrit:En fait, le ministre devrait aller encore plus loin : mettre les ORS à 0 et obliger tout le monde à prendre 20 HSA. Cela coûterait beaucoup moins cher à l'État.

Non, car pour calculer le montant des HSA, on divise le traitement « moyen » (LOL) par l'ORS.

Phocea a écrit:

Graisse-Boulons a écrit:

TFS a écrit:Voici le communiqué du Snes:

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Cette obligation nouvelle va en sens inverse de l’emploi, d’une revalorisation nécessaire des rémunérations, comme du régime indemnitaire, et d’une amélioration des conditions de travail de nature à rendre attractive une profession qui peine à attirer les étudiants. Assurer des heures supplémentaires doit demeurer un choix personnel.

Ne manque-t-il pas la suite ? Parce que moi je verrais bien une suite :

.......demeurer un choix personnel, même si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour décourager ce "choix personnel", notamment en faisant supprimer une prime (c'est vrai, il y a trop de primes pour les profs), pour ceux qui le feraient à hauteur de 3 heures sup.

Je suis bien d'accord : Le SNES ferait parfois un peu mieux de se taire, lorsque je vois que certains collègues trouvent leur communiqué "bien", je suis sidéré. Je ne pense pas que les autres syndicats de la FP lutte aussi activement qu'eux pour supprimer une prime de 500 € pour des pseudo-principes de postes ou de que-sais-je encore. Faire des HS n'est pas un souhait des collègues mais une nécessité souvent alimentaire ! Zut alors !!

Lorsque ce "pseudo principe" t'arrive dans la poire et que c'est ton poste qui va sauter, tu comprends que ce n'est pas un "pseudo principe". Moi c'est mon poste qui est en jeu, comme celui de beaucoup d'autres collègues autour de moi.

Se mettre à temps partiel pour éviter les heures sup ? Ben, ça va être de plus en plus difficile puisque les temps partiels sur autorisation sont de plus en plus refusés ...
Cela fait des années que je suis à temps partiel. Mon CDE me l'a encore accordé pour l'année prochaine mais il m'a dit que pour l'année suivante ce serait niet ! Je panique, je ne tiendrai pas à 1820 heures !
Par ailleurs, j'ai une question : à l'heure actuelle, est-il toujours vrai qu'avec un certificat médical on peut être exempté d'HSA ?

Le Snes milite depuis des années pour la suppressions des HS.
En premier lieu, il s'agissait de permettre la titularisation des MA en mettant en évidence les besoins. Cela a servi !
Aujourd'hui, cela permet souvent de "sauver" des postes en évitant qu'ils ne se transforment en "bouts" de postes sur plusieurs établissements.
Par ailleurs, le temps de travail moyen associé à un service normal de 18 h dépasse déjà les 40 h hebdomadaires. Une diminution des ORS pour tous a toujours été un objectif, (atteint en REP+...).
Enfin, la demande de revalorisation pour tous (qu'elle soit sur le point d'indice, l'indice ou sous forme de primes type ISOE) ne peut pas décemment être associée à une prime individuelle de 500 € pour quelques-uns seulement... il ne manque rien à son communiqué.

TFS a écrit:Aujourd'hui, cela permet souvent de "sauver" des postes en évitant qu'ils ne se transforment en "bouts" de postes sur plusieurs établissements.

Ce qu'il faudrait, c'est cibler davantage en interdisant d'avoir dans une même discipline (lettres classiques et modernes étant considérées comme une seule) à la fois un poste incomplet et des HSA.
Et calculer les HSA comme dans le Code du travail (ce qui en gros doublerait leur montant), pour empêcher le ministère de faire des économies en convertissant les heures postes en HSA.
Le refus des HSA est vain, comme l'a déjà expliqué @Jacq, car il est compensé par une suppression des dédoublements.

Surtout, les HSA ne vont pas permettre les postes sur plusieurs établissement, bien au contraire. Si dans votre établissement vous avez en gros 19-20h chacun et que deux heures sont imposées, vous pouvez être envoyés en complément de service sur d'autres établissements. Le calcul est simple chez nous : nous avons nos heures, avec de vagues heures supp. Si on nous impose à tous deux heures supplémentaires le 7e dégage (c'est simple et mathématique) et le 6e fera un complément de service (1/2 temps sans doute) ailleurs. Et nous ne sommes pas au collège, nous n'avons pas un collège ou un lycée tous les deux mètres, non, le prochain LP qui pourrait accueillir du monde est à 30 km et il sera dans la même situation que nous. Le suivant serait à plus de 100 km ! Et cela ne va rien changer pour les postes non pourvus puisque le gouvernement veut plus de contractuels, donc l'objectif n'est pas de "boucher les trous" mais de supprimer les postes, c'est le seul but.

Vouloir imposer ses choix aux autres ne me semble pas normal.

Si maintenant je suis très content d'avoir max une heure sup, j'étais aussi content d'en avoir deux ou trois quand j'étais en région parisienne.

Laissons chacun décider de ce qu'il veut faire.

Ce sera au bon vouloir du chef d'établissement, non ? Seront-ils dans les faits obligés d'imposer ces deux heures ?

Hugo78 a écrit:Ce sera au bon vouloir du chef d'établissement, non ? Seront-ils dans les faits obligés d'imposer ces deux heures ?

Oui. Exemple fictif: la DHG d'un petit collège est de 200h, il y a 10 postes complets à 18h et le rectorat refuse de créer un poste ou un BMP. Soit le chef refile en moyenne 2 HSA par collègue, soit il renonce à des heures de marge et donc à des dédoublements et/ou co-interventions.

Hugo78 a écrit:Ce sera au bon vouloir du chef d'établissement, non ? Seront-ils dans les faits obligés d'imposer ces deux heures ?

Ils sont obligés d'en imposer: leur DHG est constituée d'heures postes de d'heures supplémentaires, sans qu'ils puissent convertir les unes en les autres.

Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est distribuer des HSA plutôt aux disciplines qui en veulent et le moins possibles à celles qui n'en veulent pas. Mais ils ne peuvent pas NE PAS attribuer d'HSA dans leur établissement.

Loreleii a écrit:Se mettre à temps partiel pour éviter les heures sup ? Ben, ça va être de plus en plus difficile puisque les temps partiels sur autorisation sont de plus en plus refusés ...
Cela fait des années que je suis à temps partiel. Mon CDE me l'a encore accordé pour l'année prochaine mais il m'a dit que pour l'année suivante ce serait niet ! Je panique, je ne tiendrai pas à 1820 heures !
Par ailleurs, j'ai une question : à l'heure actuelle, est-il toujours vrai qu'avec un certificat médical on peut être exempté d'HSA ?

Cette question m'intéresse ! Si quelqu'un a la réponse, je suis preneuse.

marjolie.june a écrit:

Loreleii a écrit:Se mettre à temps partiel pour éviter les heures sup ? Ben, ça va être de plus en plus difficile puisque les temps partiels sur autorisation sont de plus en plus refusés ...
Cela fait des années que je suis à temps partiel. Mon CDE me l'a encore accordé pour l'année prochaine mais il m'a dit que pour l'année suivante ce serait niet ! Je panique, je ne tiendrai pas à 1820 heures !
Par ailleurs, j'ai une question : à l'heure actuelle, est-il toujours vrai qu'avec un certificat médical on peut être exempté d'HSA ?

Cette question m'intéresse ! Si quelqu'un a la réponse, je suis preneuse.

Selon l'article 4 du décret n°2014-940:

III. - Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

@Lagomorphe : et bien évidemment dans ce petit jeu des chaises musicales, celui qui demande 4-5 HSA dans une grosse discipline devient souvent une perle rare à choyer !

@marjolie.june : il me semble que même les agents handicapés qui ont une adaptation de leurs conditions de travail proposée ne bénéficient pas de telles exemptions de droit. Bien sûr, rien ne t'empêche de fournir un certificat médical dont on peut tenir compte ou non (c'est dans l'intérêt du service que tu ne sois pas trop souvent en arrêt), mais malheureusement tu es agrégée : il sera difficile de défendre auprès de administration que tu peux physiquement faire 15h mais pas 16 ou 17. Et tes collègues certifiés qui eux se verront mettre à 20h de force vont apprécier

Plutarque a écrit:@Lagomorphe : et bien évidemment dans ce petit jeu des chaises musicales, celui qui demande 4-5 HSA dans une grosse discipline devient souvent une perle rare à choyer !

@marjolie.june : il me semble que même les agents handicapés qui ont une adaptation de leurs conditions de travail proposée ne bénéficient pas de telles exemptions de droit. Bien sûr, rien ne t'empêche de fournir un certificat médical dont on peut tenir compte ou non (c'est dans l'intérêt du service que tu ne sois pas trop souvent en arrêt), mais malheureusement tu es agrégée : il sera difficile de défendre auprès de administration que tu peux physiquement faire 15h mais pas 16 ou 17. Et tes collègues certifiés qui eux se verront mettre à 20h de force vont apprécier

Dans mon cas, ce ne serait pas un certificat médical de complaisance : je ne vais pas raconter ma vie, mais j'ai de fait une pathologie chronique qui me rend extrêmement sensible à la fatigue, qu'il vaut mieux éviter pour moi. Cette année, j'ai 3 HS, et je meurs sur place...
Ce certificat peut-il être établi par n'importe quel médecin ? Faut-il passer par un médecin du rectorat ?

Jacq a écrit:

Phocea a écrit:

Graisse-Boulons a écrit:

TFS a écrit:Voici le communiqué du Snes:

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Cette obligation nouvelle va en sens inverse de l’emploi, d’une revalorisation nécessaire des rémunérations, comme du régime indemnitaire, et d’une amélioration des conditions de travail de nature à rendre attractive une profession qui peine à attirer les étudiants. Assurer des heures supplémentaires doit demeurer un choix personnel.

Ne manque-t-il pas la suite ? Parce que moi je verrais bien une suite :

.......demeurer un choix personnel, même si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour décourager ce "choix personnel", notamment en faisant supprimer une prime (c'est vrai, il y a trop de primes pour les profs), pour ceux qui le feraient à hauteur de 3 heures sup.

Je suis bien d'accord : Le SNES ferait parfois un peu mieux de se taire, lorsque je vois que certains collègues trouvent leur communiqué "bien", je suis sidéré. Je ne pense pas que les autres syndicats de la FP lutte aussi activement qu'eux pour supprimer une prime de 500 € pour des pseudo-principes de postes ou de que-sais-je encore. Faire des HS n'est pas un souhait des collègues mais une nécessité souvent alimentaire ! Zut alors !!

Lorsque ce "pseudo principe" t'arrive dans la poire et que c'est ton poste qui va sauter, tu comprends que ce n'est pas un "pseudo principe". Moi c'est mon poste qui est en jeu, comme celui de beaucoup d'autres collègues autour de moi.

Non mais enfin ! Il ne faut pas exagérer non plus ! Ne me dites pas qu'en une telle situation, les collègues présents demandent a garder leurs heures sup'. J'ai vécu ça, et à chaque fois que c'est une histoire de 5-6 heures qui manquent pour quelqu'un, les collègues ont annoncé ne pas vouloir garder leurs heures sup'. En général ça se passe bien.....non ?

marjolie.june a écrit:Ce certificat peut-il être établi par n'importe quel médecin ? Faut-il passer par un médecin du rectorat ?

Ni le décret ni sa circulaire d'application ne le précise.

Graisse-Boulons a écrit:J'ai vécu ça, et à chaque fois que c'est une histoire de 5-6 heures qui manquent pour quelqu'un, les collègues ont annoncé ne pas vouloir garder leurs heures sup'. En général ça se passe bien.....non ?

Pas toujours, d'après ce qu'on m'a raconté.

Graisse-Boulons a écrit:J'ai vécu ça, et à chaque fois que c'est une histoire de 5-6 heures qui manquent pour quelqu'un, les collègues ont annoncé ne pas vouloir garder leurs heures sup'. En général ça se passe bien.....non ?

Non.

Comme déjà dit, les DGH se composent d'heures-postes d'une part et de HSA d'autre part. On peut «rendre» des HSA, mais elles ne se transforment pas en heures-poste, l'établissement doit fonctionner dans ce cas avec moins d'heures : donc on rogne sur les dédoublements, l'AP., les options...on peut même passer en-dessous des horaires plancher si les parents ne sont pas trop actifs.

Cette modification s'inscrit dans le mouvement actuel et est parfaitement cohérente.
A Paris, nous venons de perdre 110 ETP, dont 53 postes, pour le secondaire. Il va s'agir de rogner au maximum sur les décharges et détachements (il y en a beaucoup plus qu'ailleurs) afin de remettre des heures d'enseignement, mais le compte n'y sera pas : les DHG sortent demain soir (chouette week-end en perspective...) mais tout le monde sait déjà que le volant d'HSA à répartir sera encore plus important.
Par volant d'HSA j'entends la proportion que décrivait @Lagomorphe plus haut : il y a un certain nombre d'HSA ajoutées aux heures poste, une proportion importante est à absorber par les présents, donc il n'y aura pas de création de poste.

On peut même en arriver à des situations aberrantes, et détestables, où on doit solliciter les professeurs d'une matière qui en comprend plusieurs pour faire de nombreuses HSA, et être contraint de supprimer un poste ou d'en faire un service partagé. Et évidemment, ça coince : pour une équipe dont un membre veut profiter de l'opportunité d'une mesure de carte scolaire, il y en a plusieurs où personne ne souhaite partir.

C'est donc une conséquence logique de coller 2 HSA qui peuvent être imposées au lieu d'une seule, c'est le chausse-pied pour que ça rentre de force.

En revanche, le SNES aurait pu se dispenser de mettre en cause les CdE :

Cette mesure permettra donc aux chefs d’établissement de contraindre les professeurs à une augmentation de leur charge de travail, déjà trop lourde.

Ce n'est pas un plaisir ni une fin en soi de faire faire des heures à foison à des gens fatigués. C'est au contraire la garantie d'en demander plus qu'ils ne peuvent à certains. Personne n'en a envie.