Demande de mi-temps / temps partiel

Bonjour,
je suis un peu étonnée que le moteur de recherche du forum ne me trouve pas de sujet en rapport alors je tente quand même de poser ma question ici.
Je vous passe les détails compliqués de ma situation mais actuellement, suite à une mesure de carte scolaire, je passe ma vie au collège (trop loin pour rentrer pour 4h de pause) et mes enfants leur vie à la garderie...
Mon dernier ayant moins d'un an, je pense demander un mi-temps de droit l'année prochaine (à moins que par miracle je puisse retrouver un poste plus près); en attendant, quelqu'un sait-il s'il y a un moyen d'obtenir un temps partiel en cours d'année (en faisant valoir par exemple la carte scolaire que je ne pouvais pas anticiper)?; j'envisage sinon un congé parental mais financièrement... comment dire... c'est serré!!
Toutes suggestions et conseils sont évidemment les bienvenus car l'année risque d'être trèès longue...

Bonjour,
Je pense que oui, tu peux avec 2 mois de préavis (mais ton établissement va faire la tronche).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F486

Un fonctionnaire a droit à un temps partiel jusqu'au 3è anniversaire de l'enfant (ou pendant les 3 ans suivant son arrivée en cas d'adoption).

Il peut demander l'autorisation à tout moment pendant cette période, mais doit déposer sa demande deux mois avant la date souhaitée pour le passage à temps partiel.

Le mieux est quand même de demander confirmation à un syndicat, je ne sais pas s'il y a des dispositions spéciales pour les profs pour raisons de service.

Merci beaucoup pour ton lien; tout ce que j'avais consulté étaient le site de l'EN et les sites des syndicats et il n'y est question que d'une demande l'année précédente; effectivement ce doit être sous réserve du service... pour les profs mais la législation générale présente peut-être une piste.
J'attends d'autres avis ou expériences...

Normalement les demandes se font en février / mars pour la rentrée mais d'après le lien donné plus haut tu aurais théoriquement le droit de faire une demande n'importe quand... Peux tu demander à ton gestionnaire au rectorat en mentionnant le texte de loi ?

J'ai creusé un peu du côté de fonctionnaire d'état mais le "guide du temps partiel du fonctionnaire" prévoit bien la situation des enseignants à part (malheureusement pour moi); reste à savoir si ce guide a valeur de loi...
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/Guide_temps_partiel_FPE-2.pdf

J'attends l'avis des syndicats avant de tenter ma chance.
Je vais faire valoir que pour la continuité du service public un mi-temps c'est mieux qu'un congé parental (difficile de trouver un remplaçant en latin...) mais des fois l'administration... Ils pourraient sûrement y voir l'occasion de fermer l'option...

Je remonte le sujet.
Comme chaque année, je demande un temps partiel (15h). D'ailleurs, attention ! Cette année c'est en ce moment et non en février !
D'habitude, je remplis le papier qui va bien et le CDE coche "avis favorable" et tout roule. (Précision : c'est un temps partiel sous autorisation.)
Cette année, la secrétaire me dit qu'il faut que je rencontre le CDE à propos du temps partiel. Je fais la tête, parce que le nouveau CDE, comment dire ... je suis pas fan. La collègue ,correspondante syndicale, m'explique alors que les CDE ont reçu la consigne de n'accepter que peu les demandes de temps partiels. Ben oui, la crise du recrutement ...
Vivez-vous ça aussi dans vos établissements ?
J'ai RV demain avec le CDE et je vais devoir défendre mon temps partiel.

Loreleii a écrit:Je remonte le sujet.
Comme chaque année, je demande un temps partiel (15h). D'ailleurs, attention ! Cette année c'est en ce moment et non en février !
D'habitude, je remplis le papier qui va bien et le CDE coche "avis favorable" et tout roule. (Précision : c'est un temps partiel sous autorisation.)
Cette année, la secrétaire me dit qu'il faut que je rencontre le CDE à propos du temps partiel. Je fais la tête, parce que le nouveau CDE, comment dire ... je suis pas fan. La collègue ,correspondante syndicale, m'explique alors que les CDE ont reçu la consigne de n'accepter que peu les demandes de temps partiels. Ben oui, la crise du recrutement ...
Vivez-vous ça aussi dans vos établissements ?
J'ai RV demain avec le CDE et je vais devoir défendre mon temps partiel.

Mais tu fais ta demande tous les ans ? Le temps partiel est accordé pour trois ans ( enfin c’est comme ça pour moi, est ce que ça change selon les aca ? Pour l’instant, je n’ai rien entendu à ce sujet .

Oui, je fais ma demande tous les ans depuis des années. Chez nous, il 'y a pas de limite de trois ans.

Je ne savais pas que les conditions étaient différentes d'une académie à l'autre.

Je n'ai rien vu passer encore pour l'an prochain?...??
Peut-être que là aussi ça dépend des académies.
J'avais lu ce problème de réduire les temps partiel dans les forums d'enseignants du primaire il y a quelques années déjà. Donc je ne suis pas étonnée que cette restriction arrive aussi chez nous.
Aviez-vous un motif pour ce temps partiel?
Pour ma part, ne pouvant assumer mon poste à temps plein cette année, j'attends toujours que mon mi-temps thérapeutique soit accepté par l'administration. On m'a bien fait remarquer que mon remplacement serait compliqué à mi-temps mais en attendant, pendant mon congé maladie, mon remplacement est tout aussi compliqué...
Effectivement, c'est la crise du recrutement; sans compter que les heures supplémentaires vont devenir obligatoires, faudrait pas que trop de monde demande un temps partiel, sinon les suppressions de postes annoncées vont clairement poser problème.

Je découvre aussi que toutes les académies ne traitent pas les demandes de temps partiel de la même façon !
Sinon, je n'ai pas de motif officiel, il s'agit d'une convenance personnelle et j'aimerais bien pouvoir continuer à faire ce choix librement.
J'en assume aussi les conséquences : plus petit salaire, plus petite retraite.

Loreleii a écrit:Oui, je fais ma demande tous les ans depuis des années. Chez nous, il 'y a pas de limite de trois ans.

Pareil en Bretagne. Je refais ma demande tous les ans (TP de droit).

J'en profite pour poser ma question.
En Bretagne, j'ai vu que la date de demande des TP de convenance était janvier 2019, sauf pour les TZR. Seulement, ils ne disent pas quelle est la date limite pour les TZR du coup.
Je suis TZR, j'aimerais prendre un 50% pour préparer l'agrèg, et je n'ai pas d'enfant.

C'est quoi cette histoire d'heures supplémentaires obligatoires, seule une heure supp peut être imposée jusqu'à présent non?

Loreleii a écrit:Je remonte le sujet.
Comme chaque année, je demande un temps partiel (15h). D'ailleurs, attention ! Cette année c'est en ce moment et non en février !
D'habitude, je remplis le papier qui va bien et le CDE coche "avis favorable" et tout roule. (Précision : c'est un temps partiel sous autorisation.)
Cette année, la secrétaire me dit qu'il faut que je rencontre le CDE à propos du temps partiel. Je fais la tête, parce que le nouveau CDE, comment dire ... je suis pas fan. La collègue ,correspondante syndicale, m'explique alors que les CDE ont reçu la consigne de n'accepter que peu les demandes de temps partiels. Ben oui, la crise du recrutement ...
Vivez-vous ça aussi dans vos établissements ?
J'ai RV demain avec le CDE et je vais devoir défendre mon temps partiel.

Il m'est arrivé la même chose l'an passé. Ça m'a fait tout drôle, d'ailleurs... le chef a soutenu ma demande mais ma matière étant trop déficitaire, tp refusé par le rectorat.

En général, je remplis me demande en décembre. Je n'ai aucune nouvelle jusque ce jour.
Désolée, pour les TZR, je ne peux pas te renseigner !

Si le rectorat refuse, on a un recours possible ?

Loreleii a écrit:Je remonte le sujet.
Comme chaque année, je demande un temps partiel (15h). D'ailleurs, attention ! Cette année c'est en ce moment et non en février !

ça doit dépendre des académies, aucune information par ici (c'est d'ailleurs plutôt en décembre dans mon académie)

Loreleii a écrit:D'habitude, je remplis le papier qui va bien et le CDE coche "avis favorable" et tout roule. (Précision : c'est un temps partiel sous autorisation.)
Cette année, la secrétaire me dit qu'il faut que je rencontre le CDE à propos du temps partiel. Je fais la tête, parce que le nouveau CDE, comment dire ... je suis pas fan. La collègue ,correspondante syndicale, m'explique alors que les CDE ont reçu la consigne de n'accepter que peu les demandes de temps partiels. Ben oui, la crise du recrutement ...
Vivez-vous ça aussi dans vos établissements ?
J'ai RV demain avec le CDE et je vais devoir défendre mon temps partiel.

Aucune idée, j'ai un nouveau CDE donc à voir au moment ...

Loreleii a écrit:Oui, je fais ma demande tous les ans depuis des années. Chez nous, il 'y a pas de limite de trois ans.

Regarde le texte au verso de ton arrêté de temps partiel ?
C'est sans doute marqué reconductible par tacite autorisation pendant 3 ans. En tout cas c'est marqué comme ça sur le mien, ce qui ne m'empêche pas de refaire la demande tous les ans pour prolonger la "tacite autorisation".
ça m'étonnerait que ça soit différent dans l'EN alors que c'est le cas dans les autre FP :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F486

Loreleii a écrit:Si le rectorat refuse, on a un recours possible ?

Aucune idée, mais il y a sans doute une commission à saisir (le lien que j'ai mis au dessus parle de Commission Administrative Paritaire

Ils cherchent à réduire les temps partiels, c'est clair. J'ai créé une micro-entreprise pour diverses raisons, l'une d'entre elles étant que ça devait me donner un temps partiel de droit. Sauf que depuis 2 ans, c'est devenu un temps partiel sur autorisation d'après je ne sais plus quelle circulaire. D'ailleurs mon arrêté stipule encore "temps partiel de droit".

La dessus je peux répondre, 3 enfants mais le dernier à 4ans...demande de TP 80% (en accord avec mon Bahut) paf refusé et complément de service en prime. donc oui c'est tendu les TP...

ça craint !!!

C'est pas jusqu'aux 8 ans de l'enfant, le TP de droit ? Il me semblait. Je vais vérifier.

Soit dit en passant ces refus en disent long sur la préoccupation pour ce qu'on fait en cours : en général les gens n'aiment pas perdre de l'argent, donc quand ils prennent un temps partiel c'est qu'ils ne se sentent pas capables de faire plus. On force donc les gens à mal faire leur boulot... super...

Vérification faite, le TP n'est de droit que jusqu'aux 3 ans du dernier enfant, mais beaucoup de circulaires demandent d'apporter une attention particulière aux demandes de parents d'enfants de moins de 8 ans. Peut-être un recours est-il possible dans ce cas, notamment si un syndicat peut avoir l'info que des personnes ne remplissant pas cette condition ont eu leur TP.

A Nigousse: l'annonce des suppressions de postes par le gouvernement implique soit -une baisse des horaires pour les élèves soit- une augmentation du temps de travail pour les personnels en poste... C'est d'ailleurs ce qui est plus ou moins annoncé; tu peux lire ça là: http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/09/17092018Article636727656330437102.aspx
ou là: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/09/16/01016-20180916ARTFIG00150-enseignants-avec-les-heures-supplementaires-le-retour-du-travailler-plus-pour-gagner-plus.php

Malheureusement la multiplication des refus de TP va certainement engendrer une augmentation des absences. Comme tu le dis, lene75, les gens qui choisissent un TP ce n'est pas pour rien... J'ai dit à mon CDE que c'était soit temps partiel, soit congé parental; il m'a dit: "vous vous rendez compte qu'à temps partiel vous aurez moins de salaire".... Il n'a pas relevé qu'en congé parental, c'était plus de salaire du tout... Comme moi avant de me pencher sur la question, il pensait certainement qu'un congé parental était rémunéré comme un congé de maternité...

boneminealsace a écrit:Malheureusement la multiplication des refus de TP va certainement engendrer une augmentation des absences.

Ça me paraît inévitable. Et probablement aussi précipiter quelques démissions. Quoique j'ai aussi entendu parler de refus de démissions :missT2:
Je ne suis pas sûre que ce soit rentable. Déjà, un congé parental ou une dispo, ça fait perdre le "bénéfice" de plusieurs refus de temps partiel. Évidemment il n'y a plus de salaire à verser, mais il faut trouver quelqu'un pour remplacer, or de candidats, il n'y en a plus.
J'attends avec crainte la mesure suivante : la destruction partielle de la protection sociale, et notamment du mode d'indemnisation des congés maladie (sans compter le flicage, la possibilité de télétravailler en congé maladie qui a été évoquée récemment, l'annualisation des services qui obligerait à rattraper les congés maladie comme dans le supérieur, etc.).

Je trouve la logique du gouvernement complètement dingue : comme on a du mal à recruter tant les conditions sont mauvaises, on va placer les agents dans des conditions de plus en plus intenables pour être bien certain que vraiment plus personne ne veuille faire ce boulot...

Entretemps, je suis tombée là-dessus:
http://www.cooperativedinactivite.org/category/accueil/
Peut-être qu'il est temps qu'un collectif se mette en place!!