Voyage scolaire à Londres - procédure de mise en concurrence *formalisée* ?

Bonjour,

Je souhaite, comme tous les ans, organiser un voyage scolaire à Londres pour une classe spéciale qui bénéficie de subventions permettant de couvrir le transport et l'hébergement pour tous les élèves.

L'année dernière, à la demande de l'intendante, j'ai simplement fourni 3 devis, et nous avons opté pour le moins cher.

Cette année, j'ai informé Mme l'intendante que j'allais à nouveau demander 3 devis, et celle-ci m'a répondu qu'une "mise en concurrence formalisée" était souhaitable. Il semble que c'est une procédure plus complexe (publicités, appel d'offre, etc.). Or, d'après ce que je comprends, ce type de procédure n'est exigible que pour les marchés supérieurs à 15.000€ (le voyage de l'année dernière n'a coûté que 8.000€).

J'ai demandé ce matin par mail des éclaircissements sur cette procédure, mais n'ai toujours pas eu de réponse...

Est-ce que Mme l'intendante n'est pas juste en train d'essayer de me rendre la vie plus difficile? Et si oui, que puis-je faire? C'est déjà assez prenant et chronophage d'organiser un voyage, mais si en plus je dois contrer les tentatives de me mettre des bâtons dans les roues, j'ai presque envie de tout laisser tomber...

Merci d'avance pour vos réponses.

On a la même chose ici. Il nous a été dit que le cadre des 25 000€ (chiffre fourni chez nous) c'est pour l'ensemble des voyages du lycée / collège sur 1 année civile et non pas sur 1 seul voyage. Je trouve ça complètement nul. Cela fait passer le pédagogique au second plan par rapport au prix même si on nous annonce qu'on va regarder le mieux disant et pas le moins cher.
Et surtout il va  falloir s'y rendre longtemps à l'avance pour ce genre d'appel d'offre. ça me gonfle aussi.

Désolée de ne pas apporter de solution.

Je précise qu'il s'agit d'une classe spéciale qui bénéficie de subventions allouées directement par le rectorat, et qui couvrent l'ensemble des frais. Il ne s'agit donc pas de l'argent "du lycée" et, d'ailleurs, ça ne passe pas non plus par le CA. On est toutefois obligés de passer par la gestionnaire car c'est elle qui gère les subventions allouées à la classe.

1) on dispose déjà des fonds; 2) ça ne passe pas par le CA; 3) habituellement, il suffisait de 3 devis (en tout cas jusqu'à l'année dernière).

Je ne comprends donc pas la nécessité soudaine de cette "mise en conformité formalisée".

tchanq' a écrit:On a la même chose ici. Il nous a été dit que le cadre des 25 000€ (chiffre fourni chez nous) c'est pour l'ensemble des voyages du lycée / collège sur 1 année civile et non pas sur 1 seul voyage. Je trouve ça complètement nul. Cela fait passer le pédagogique au second plan par rapport au prix même si on nous annonce qu'on va regarder le mieux disant et pas le moins cher.
Et surtout il va  falloir s'y rendre longtemps à l'avance pour ce genre d'appel d'offre. ça me gonfle aussi.

Désolée de ne pas apporter de solution.

Ah. Il me semblait que depuis 2015 ce seuil avait été considérablement relevé pourtant.
Il est dit ici que le seuil à atteindre pour entamer une procédure formalisée est de 144 000 € pour un établissement public. En-dessous, il s'agit d'une procédure adaptée dont l'acheteur détermine librement les conditions.

En CA la semaine dernière on nous a présenté pour information et pas pour vote les seuils de MAPA (Marchés à Procédure Adaptée et Publicité Adaptée) pour 2019. On avait 25000€ pour les MAPA (publicité de 15 jours) et 90000€ pour les MAPA + formalisé (publicité de 35 jours). Le reste avait l'air assez similaire. On a posé la question des voyages et il nous a été répondu par le service d'intendance que c'était pour la totalité des voyages sur l'année civile 2019 (nouvelle procédure). On nous a aussi dit que certains recteurs étaient plus à cheval sur la procédure que d'autres. En gros, si le recteur ferme les yeux, on continue les 3 devis comme avant, s'il le souhaite, on doit impérativement passer par la MAPA. Ce que je ne sais pas c'est si les seuils sont nationaux ou régionaux. Ce n'est pas écrit sur le document que j'ai sous les yeux.

D'après le document que j'ai mis en lien, les seuils sont nationaux.
Entre 25 000 et 144 000 €, c'est l'acheteur qui décide de la procédure à suivre (Mapa). L'appel d'offres n'est mentionné que dans les procédures formalisées.
En ce qui concerne la publicité, le seuil est de 90 000 € ; au-delà, la procédure de publicité est contrainte ; en deçà, l'acheteur choisit.
La question est : qui est considéré comme l'acheteur (et donc celui qui choisit les procédures à suivre) ? le recteur ? ou le gestionnaire du lycée ?

Mon intendante m'a répondu. Apparemment, c'est une nouvelle procédure. C'est le lycée qui se charge de la mise en concurrence, il suffit de rédiger un cahier des charges:

"Il suffit de donner en format word votre cahier des charges (le descriptif de votre voyage transport, hébergement, repas, visite souhaités) Mme X (son assistante) se charge de la mise en concurrence."