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AnankéNiveau 9
Bonjour,
J'ai posé cette question ça et là mais je vais ouvrir un fil : comment va se passer l'imposition des HSE, rémunération des copies de bac et autres primes que nous devions toucher en 2018 et qui seront effectivement versées en 2019 ? Je sais qu'on devra de toute façon établir une déclaration d'impôts en mai 2019 sur 2018 pour les primes exceptionnelles mais par exemple pour les copies de bac on se fait surimposer dessus non ?
Merci
J'ai posé cette question ça et là mais je vais ouvrir un fil : comment va se passer l'imposition des HSE, rémunération des copies de bac et autres primes que nous devions toucher en 2018 et qui seront effectivement versées en 2019 ? Je sais qu'on devra de toute façon établir une déclaration d'impôts en mai 2019 sur 2018 pour les primes exceptionnelles mais par exemple pour les copies de bac on se fait surimposer dessus non ?
Merci
BoubouleDoyen
Je pense que tu peux corriger la déclaration pré-remplie en indiquant les dates réelles du travail fait.
PonocratesExpert spécialisé
En ce qui me concerne je déclare - enfin, le pré-rempli le fait à ma place- pour l'année où j'ai été payée. Je ne crois pas que ce soit l'année où le travail ait été fait qui compte - mais je peux me tromper- puisqu'il s'agit d'une déclaration de "revenus", non d'activité...
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"If you think education is too expensive, try ignorance ! "
"As-tu donc oublié que ton libérateur,
C'est le livre ? "
- InvitéInvité
Reponse des impots :
Bonjour. En l'état actuel du dispositif, la règle de l'annualité (Art 156bis du Code Général des Impôts) continue à s'appliquer : si les revenus concernés sont versés en 2019 alors ils devront être soumis au #PrélèvementALaSource, quand bien même il s'agit de revenus différés
En revanche, ces derniers pourront bénéficier de dispositions fiscales particulières prévues à l'article 163-0-A du CGI (système dit "du quotient"). Ce régime spécial d'imposition trouvera à s'appliquer lors de l'imposition de ces revenus.
PlutarqueNiveau 10
Un vrai scandale s'il est impossible de déduire ce trop-perçu de 2019 et l'imputer sur 2018, et d'utiliser seulement le système du quotient moins avantageux. Car, de fait, en payant en 2019 des revenus qui auraient dû l'être en 2018, ce revenu devient fiscalisé alors qu'il n'aurait pas dû l'être (car 2018 est une année blanche et que l'impôt "normal" de 2018 est ramené à 0).
- PlutarqueNiveau 10
Lettre envoyée à ma députée le 16 octobre, toujours sans réponse :
Mail a écrit:Madame la Députée,
Je me permets de vous contacter en tant que députée de la XXX où je réside pour vous faire remonter une interrogation que de nombreux collègues et moi-même nous posons et à laquelle nous n'avons pas de réponse.
Personnels enseignants de l'Education Nationale, nous effectuons régulièrement des heures supplémentaires de diverses formes dans nos établissements et très souvent ces heures supplémentaires ne nous sont réglées que 2 à 3 mois plus tard. La situation d'un tel retard est déjà problématique en elle-même, mais ce n'est pas le point sur lequel nous souhaitons attirer votre attention.
Il s'agit de la question de l'imposition à la source qui va induire un gros problème : de nombreuses heures effectuées en 2018 seront payées en 2019. Le gouvernement s'étant engagé à ce que les revenus normaux de 2018 soient exonérés d'impôts sur le revenu, ces rémunérations étiquetées "rappel année antérieure" sur nos bulletins de salaire de début 2019 correspondront à des revenus de 2018 mais seront imposées à la source puisque payées en 2019.
Le problème est bien entendu généralisé à toute la fonction publique, et cela peut concerner sur la totalité des fonctionnaires des sommes importantes.
Notre question est la suivante : est-il prévu d'exonérer d'imposition à la source ces rémunérations de 2019 étiquetées "rappel année antérieure" correspondant à du travail effectué en 2018 ? Et si la réponse est non, quel est le mécanisme retenu par le gouvernement pour se faire rembourser cette imposition indûment payée ?
En vous remerciant par avance de l'intérêt porté à notre question,
Au plaisir de lire votre réponse,
Je vous prie d'agréer, Madame la Députée, l'expression de mes salutations distinguées.
- BoubouleDoyen
Bizarrement, chez nous, les HSE seront payées à partir de janvier et non en décembre cette année. Mais je vois le mal partout.
- User20401Vénérable
Eh bien ! Moi qui étais en dispo en 2018, et qui aurai mon reclassement échelon 5 à partir du 1 probablement pas payé avant janvier, je suis perdante sur toute la ligne !
MandalaNiveau 5
Bonjour,
J'ai contacté cette semaine le SIEC afin de savoir quand les correcteurs/examinateurs du Bac 2018 allaient être payés. En effet, ne voyant rien venir et avec l'arrivée du prélèvement à la source en janvier 2019, je commençais à m'inquiéter quant à ces indemnités et leur imposition indûment payée si elles nous étaient versées en 2019. La réponse du SIEC: payés en...janvier 2019. J'ai brandi la "menace" du syndicat (que j'ai mise à exécution de toutes façons) et j'ai rappelé l'injustice d'être imposé en 2019 sur des revenus correspondants à une mission qui date de juin/juillet 2018 et, au mail suivant, on m'a dit que, finalement, je serai payé en décembre 2018. Je suivrai ça de près.
C'est inadmissible: en cas de grève, la retenue sur salaire a lieu très vite; il s'agit aussi pour nous de respecter scrupuleusement les délais pour payer les impôts qui - au même titre que les charges et le loyer - ne connaissent aucun délai de temporisation. L'Education nationale, elle, si!
J'invite tous les collègues concernés à envoyer un mail en ce sens au SIEC (qu'ils sentent la grogne et une pression) et à leur syndicat. Je peux donner le mail du SIEC auquel j'ai écrit en message privé (je ne sais pas si je peux le faire de façon publique, si?)
J'ai contacté cette semaine le SIEC afin de savoir quand les correcteurs/examinateurs du Bac 2018 allaient être payés. En effet, ne voyant rien venir et avec l'arrivée du prélèvement à la source en janvier 2019, je commençais à m'inquiéter quant à ces indemnités et leur imposition indûment payée si elles nous étaient versées en 2019. La réponse du SIEC: payés en...janvier 2019. J'ai brandi la "menace" du syndicat (que j'ai mise à exécution de toutes façons) et j'ai rappelé l'injustice d'être imposé en 2019 sur des revenus correspondants à une mission qui date de juin/juillet 2018 et, au mail suivant, on m'a dit que, finalement, je serai payé en décembre 2018. Je suivrai ça de près.
C'est inadmissible: en cas de grève, la retenue sur salaire a lieu très vite; il s'agit aussi pour nous de respecter scrupuleusement les délais pour payer les impôts qui - au même titre que les charges et le loyer - ne connaissent aucun délai de temporisation. L'Education nationale, elle, si!
J'invite tous les collègues concernés à envoyer un mail en ce sens au SIEC (qu'ils sentent la grogne et une pression) et à leur syndicat. Je peux donner le mail du SIEC auquel j'ai écrit en message privé (je ne sais pas si je peux le faire de façon publique, si?)
- MatheodHabitué du forum
Perso les grèves sont enlevées très en retard également.
- MandalaNiveau 5
Matheod a écrit:Perso les grès sont enlevés très en retard également.
La dernière que j'ai faite m'a été retirée le même mois
micaschisteMonarque
Il y a aussi les paiements différés à cause d'une actualisation tardive de changements d'échelons lors d'avancement de carrière…
Il s'écoule parfois plusieurs mois entre la date effective et la mise en paiement du rattrapage de salaire.
Il s'écoule parfois plusieurs mois entre la date effective et la mise en paiement du rattrapage de salaire.
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"Il ne sert à rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre". François Mauriac
"Pick a star in the dark horizon and follow the light "
Thalia de GMédiateur
Matheod a écrit:Perso les grès sont enlevés très en retard également.
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Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
- InvitéInvité
grèvesThalia de G a écrit:Matheod a écrit:Perso les grès sont enlevés très en retard également.
- MatheodHabitué du forum
Thalia de G a écrit:Matheod a écrit:Perso les grès sont enlevés très en retard également.
Décidément, en ce moment il m'arrive souvent de remplacer des mots par d'autres mots ><
- Thalia de GMédiateur
Ah oui, pardon, j'ai le neurone paresseux ce soir.Will.T a écrit:grèvesThalia de G a écrit:Matheod a écrit:Perso les grès sont enlevés très en retard également.
Edit : Matheod, on t'a déjà demandé de veiller à ton orthographe, cela peut générer incompréhensions et malentendus.
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