(Non)Protection des données - Le "Cloud Act" signé par Trump, vous connaissez ?

Une récente évolution juridique a déclenché l’excitation des juristes en raison de sa complexité et de ses conséquences potentiellement considérables : la loi dite « Cloud Act », promulguée par le président Trump le 23 mars 2018.

Alors, qu’est-ce que le Cloud Act et pourquoi devriez-vous vous en soucier ?

ce que dit la loi, c’est qu’un hébergeur américain doit donner, aux autorités américaines, l’accès aux données client : non seulement celles hébergées aux États-Unis, mais n’importe où dans le monde, où que ces données soient stockées. Voilà la partie extraterritoriale. Cela signifie que les autorités américaines n’ont plus besoin de passer par le processus de MLAT. Un hébergeur américain doit ainsi, par exemple, fournir des données stockées sur son serveur en Europe.

Vous êtes protégés sur Internet, vous serine-t-on depuis quelques semaines. Et ce, grâce à quatre lettres qui s'affichent partout, se glissant dans l'objet de vos mails ou sur les bandeaux de vos sites préférés : RGPD. Avec ce règlement européen de protection des données, entré en application le 25 mai, votre vie privée serait désormais mieux préservée des assauts scrutateurs des géants du web. Facebook, Twitter et consorts enfin empêchés de prendre vos informations personnelles ? Pas si vite : il y a deux mois, une loi américaine passée presque incognito au Congrès, le "CLOUD Act", permet à la superpuissance de réclamer à tous les fournisseurs de service travaillant sur le sol des Etats-Unis les données stockées sur leurs serveurs et ce, "quelle que soit" la localisation de ces derniers.

Si le CLOUD Act fait bien sûr référence au "cloud", ces énormes plateformes de stockage de données en ligne, le nom de cette loi est en réalité l'acronyme de "Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act", c'est-à-dire "Acte de clarification légale de l'utilisation de données à l'étranger". Un nom à rallonge qui cache le dernier-né de la gigantesque pompe à données mondiale qu'est le gouvernement américain. "Le Cloud Act offre un cadre légal à la saisie de documents, de mails, en bref de toutes les communications captées à l’étranger par les serveurs des sociétés américaines", nous explique Nathalie Devillier, professeure en droit du numérique à l'école du management de Grenoble. La loi permet en effet de résoudre un vieux problème des autorités américaines : leur incapacité à se procurer les documents stockés à l'étranger, dans le cadre de leurs enquêtes.