Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

Tu ne t’occupes de rien, c’est l’administration qui s’occupe de tout le calcul. Elle défiscalisera jusqu’à atteindre le plafond de 5000€, puis refiscalisera ensuite.
Oui, 5000€, c’est assez vite atteint. Mais c’est toujours ça de de pris par rapport à l’etat actuel (tout en étant loin de ce que les annonces laissaient initialement supposer).

TsongaMania a écrit:Ok donc pas de désocialisation sur la CSG et la CRDS sur les hse et les hsa ? Et il ose parler d'heures sociales désocialisées ?! L'arnaque !

"Et les autres faibles primes (ISOE, PP, indemnité de résidence ..) suffisent quasiment à atteindre ce plafond" -> j'ai pas compris cette phrase ?


En résumé, même si tu fais 10 HSA tu gagneras au maximum 8 ou 9 euros par mois grâce à la désocialisation en raison de ce plafonnement. -> 10 HSA ou à HSE ? ça fait donc même pas un gain de 60 centimes par HSE...


En revanche ce gain est défiscalisé jusqu'à un plafond de 5000 euros d'heures sups. -> Donc je peux déduire 5000e d'heures supplémentaires en frais réels, ou l'administration fera automatiquement la déduction ? Après cela va assez vite de faire 5000e d'heures supplémentaires sur 1 année. Perso je suis déjà à 4 HSA/semaine et 4 HSE/semaine.

Pour faire vite : si tu as 300 euros de primes (ISOE + PP + indemnité résidence) et que ton traitement de base est de 2000 euros bruts (environ ça  pour toi), ces 300 euros génèrent 0.05*300 = 15 euros de cotisations RAFP, comme le plafond est de 0.01*2000 = 20 euros, tes heures sups ne comptent que pour 5 euros maximum dans la cotisation RAFP et donc l'exonération te rapportera 5 euros par mois quel que soit le nombre de HSA et HSE que tu effectues : c'est une énorme arnaque.

Mais les syndicats ne diront rien .. Ah si, ils vont se plaindre pour retirer ces 5 euros de gain !

Eclairante ta démonstration, donc en l'état si l'exonération n'est que sur le RAFP, c'est vraiment inutile, mais sur son blog Julien Delmas est moins catégorique et précise ceci :

"Le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 une désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires. Il reste encore beaucoup d’inconnues : l’application se fera-t-elle aux fonctionnaires ? La désocialisation sera-t-elle partielle ou totale (CSG non déductible : 2,36 %, CSG déductible : 6,8%, CRDS : 0,49 %, RAFP : 5 %) ?"

Est-ce vraiment tranché le fait que la désocialisation ne concerne pas la CSG par exemple ?

TsongaMania a écrit:Eclairante ta démonstration, donc en l'état si l'exonération n'est que sur le RAFP, c'est vraiment inutile, mais sur son blog Julien Delmas est moins catégorique et précise ceci :

"Le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 une désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires. Il reste encore beaucoup d’inconnues : l’application se fera-t-elle aux fonctionnaires ? La désocialisation sera-t-elle partielle ou totale (CSG non déductible : 2,36 %, CSG déductible : 6,8%, CRDS : 0,49 %, RAFP : 5 %) ?"

Est-ce vraiment tranché le fait que la désocialisation ne concerne pas la CSG par exemple ?

Le projet de loi est clair : pas de CSG ni de CRDS dans la défiscalisation. La seule chose à faire c'est de se plaindre à son député pour qu'il dépose un amendement ...

TsongaMania a écrit:Eclairante ta démonstration, donc en l'état si l'exonération n'est que sur le RAFP, c'est vraiment inutile, mais sur son blog Julien Delmas est moins catégorique et précise ceci :

"Le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 une désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires. Il reste encore beaucoup d’inconnues : l’application se fera-t-elle aux fonctionnaires ? La désocialisation sera-t-elle partielle ou totale (CSG non déductible : 2,36 %, CSG déductible : 6,8%, CRDS : 0,49 %, RAFP : 5 %) ?"

Est-ce vraiment tranché le fait que la désocialisation ne concerne pas la CSG par exemple ?

Oui, ni RDS.

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Ce Pdt et son Gvt ne sont plus à un mensonge près, la preuve tous les jours et leurs lendemains (et parfois le même jour   ).

Bonjour à toutes et tous et meilleurs voeux 2019 !

Je n'arrive pas à trouver l'info... mais quelqu'un sait-il si dans les heures supplémentaires qui vont être défiscalisées et désocialisées à partir d'aujourd'hui, seules les HSA et HSE sont prises en compte, ou bien les autres "heures sup" telles que heures de colles, IMP établissement, Indemnité pour suivi de stagiaire feront aussi partie du dispositif ?

Merci infiniment pour la réponse et bon début d'année

Je pense que les colles seront prises en compte uniquement pour les profs qui assurent leur service en prépa, et uniquement les colles dans le cadre de leur établissement, pas extérieures. Je crois que c’etait ainsi que ça se passait précédemment (sous Sarkozy) pour les colles.

Pour ma part, j'aimerais changer mon taux avec la défiscalisation des heures supplémentaires mais comment évaluer mes revenus 2019 alors que l'année ne fait que commencer ? C'est débile comme réforme !

ijeff13 a écrit:Bonjour à toutes et tous et meilleurs voeux 2019 !

Je n'arrive pas à trouver l'info... mais quelqu'un sait-il si dans les heures supplémentaires qui vont être défiscalisées et désocialisées à partir d'aujourd'hui, seules les HSA et HSE sont prises en compte, ou bien les autres "heures sup" telles que heures de colles, IMP établissement, Indemnité pour suivi de stagiaire feront aussi partie du dispositif ?

Merci infiniment pour la réponse et bon début d'année

JayKew a écrit:Je pense que les colles seront prises en compte uniquement pour les profs qui assurent leur service en prépa, et uniquement les colles dans le cadre de leur établissement, pas extérieures. Je crois que c’etait ainsi que ça se passait précédemment (sous Sarkozy) pour les colles.

Le principe de la loi c'est la défiscalisation (plafonnée désormais) des heures sup dans le cadre du travail principal (pour éviter les détournements) donc une IMP n'est pas une heure sup et comme le dit JayKew, pas les heures effectuées dans un établissement extérieur (sauf si on a un complément de service dans le cadre de l'ORS j'imagine).
Pour les heures de colles dans son établissement mais quand on n'est pas prof de prépa, ça m'avait paru bizarre à l'époque et assez injuste car il faut bien qu'elles soient faites par quelqu'un.

En effet pour les colles, , et de plus elles sont obligatoirement effectuées en heures supplémentaires !

JayKew a écrit:Je pense que les colles seront prises en compte uniquement pour les profs qui assurent leur service en prépa, et uniquement les colles dans le cadre de leur établissement, pas extérieures. Je crois que c’etait ainsi que ça se passait précédemment (sous Sarkozy) pour les colles.

Sauf qu'avec Macron et son plafond à 5000 euros, cela change complètement la donne. Une grande majorité des profs de prépa fait 2 HSA ou plus, donc atteignent déjà le plafond des 5000 euros uniquement avec leurs HSA. Qu'on défiscalise ou pas les colles ne change pas grand chose pour eux. Ne parlons pas de la désocialisation qui n'est que poudre aux yeux dans la FP (car seule la part RAFP est supprimée, part qui n'était déjà pas due au-delà de 120% du salaire de base, et les 20% sont déjà en partie atteints par les primes).

Par contre, un prof de lycée faisant des colles dans son lycée lui aurait bien mérité la défiscalisation... Un non-sens !

Oui, c’est mon cas, je suis en prépa et j’ai 4 HSA, donc c’est un peu « gnognote », cette mesure, mais bon, c’est toujours 5000€ défiscalisés. C’est mieux que zéro, mais il va de soi qu’une vraie mesure serait d’augmenter les primes des profs en général, les grands perdants de la fonction publique (à défaut de dégeler le point d’indice ou d’augmenter les grilles de salaires de la FP).

Je ne m’étais pas trop plaint quand Hollande avait refiscalisé les heures sup, considérant que c’etait une mesure sociale, permettant de créer des postes (plutôt que de favoriser les déjà titulaires). Au final, tout le monde a été perdant: il n’y a pas eu réellement de créations de postes et les titulaires avec des HS ont juste gagné moins...
Breeeef.... On est loin du compte...

Sans parler de la suppression de la prime 3 HSA

Pour ceux qui font des HS, il y'a une fenêtre d'ouverture pour avoir une (petite) augmentation, en effet Blanquer va décréter une 2ème HSA obligatoire sous peu, il faut absolument exiger qu'elle soit majorée de 25% comme la 1ère : c'est une contrepartie logique et à laquelle il ne pourra pas opposer d'arguments (la défiscalisation ne touche pas ceux qui ne paient pas d'impôts par exemple).

JayKew a écrit:Oui, c’est mon cas, je suis en prépa et j’ai 4 HSA, donc c’est un peu « gnognote », cette mesure, mais bon, c’est toujours 5000€ défiscalisés. C’est mieux que zéro, mais il va de soi qu’une vraie mesure serait d’augmenter les primes des profs en général, les grands perdants de la fonction publique (à défaut de dégeler le point d’indice ou d’augmenter les grilles de salaires de la FP).

Je ne m’étais pas trop plaint quand Hollande avait refiscalisé les heures sup, considérant que c’etait une mesure sociale, permettant de créer des postes (plutôt que de favoriser les déjà titulaires). Au final, tout le monde a été perdant: il n’y a pas eu réellement de créations de postes et les titulaires avec des HS ont juste gagné moins...
Breeeef.... On est loin du compte...

Ta remarque me fait penser à Allègre qui avait baissé le montant (déjà sous-évalué) des heures sup de tous les enseignants pour créer des postes. Ils sont gentils les profs.

Bouboule a écrit:

JayKew a écrit:Oui, c’est mon cas, je suis en prépa et j’ai 4 HSA, donc c’est un peu « gnognote », cette mesure, mais bon, c’est toujours 5000€ défiscalisés. C’est mieux que zéro, mais il va de soi qu’une vraie mesure serait d’augmenter les primes des profs en général, les grands perdants de la fonction publique (à défaut de dégeler le point d’indice ou d’augmenter les grilles de salaires de la FP).

Je ne m’étais pas trop plaint quand Hollande avait refiscalisé les heures sup, considérant que c’etait une mesure sociale, permettant de créer des postes (plutôt que de favoriser les déjà titulaires). Au final, tout le monde a été perdant: il n’y a pas eu réellement de créations de postes et les titulaires avec des HS ont juste gagné moins...
Breeeef.... On est loin du compte...

Ta remarque me fait penser à Allègre qui avait baissé le montant (déjà sous-évalué) des heures sup de tous les enseignants pour créer des postes. Ils sont gentils les profs.

Et pour embêter les profs de prépa qu'il détestait comme Peillon.

nounours a écrit:Pour ceux qui font des HS, il y'a une fenêtre d'ouverture pour avoir une (petite) augmentation, en effet Blanquer va décréter une 2ème HSA obligatoire sous peu, il faut absolument exiger qu'elle soit majorée de 25% comme la 1ère : c'est une contrepartie logique et à laquelle il ne pourra pas opposer d'arguments (la défiscalisation ne touche pas ceux qui ne paient pas d'impôts par exemple).

Donc, une nouvelle contrainte. Merci pour ceux qui ne veulent pas d'une 2e heure supplémentaire obligatoire.

Derrière cette mesure, il va surtout se passer un jeu sur les DHG : le pourcentage d'heures supplémentaires par rapports aux heures postes va augmenter. De facto, des milliers de collègues vont se retrouver en postes partagés ou devoir devenir TZR parce que les heures-postes auront baissé.

Donc, joie et bonheur pour ceux qui restent titulaires et la galère pour les autres, surtout ceux qui viennent d'arriver. De même, les BMP et TZR vont s'amuser. Les bahuts se rejetteront les uns sur les autres les heures supplémentaires, créant des incidents de paiement pour collègue. C'est la fête, la 2e HSA obligatoire !

Hélas, nous n’échappons pas à la haine anti-profs, de quelque bord qu’elle vienne...

Elyas a écrit:

nounours a écrit:Pour ceux qui font des HS, il y'a une fenêtre d'ouverture pour avoir une (petite) augmentation, en effet Blanquer va décréter une 2ème HSA obligatoire sous peu, il faut absolument exiger qu'elle soit majorée de 25% comme la 1ère : c'est une contrepartie logique et à laquelle il ne pourra pas opposer d'arguments (la défiscalisation ne touche pas ceux qui ne paient pas d'impôts par exemple).

Donc, une nouvelle contrainte. Merci pour ceux qui ne veulent pas d'une 2e heure supplémentaire obligatoire.

Derrière cette mesure, il va surtout se passer un jeu sur les DHG : le pourcentage d'heures supplémentaires par rapports aux heures postes va augmenter. De facto, des milliers de collègues vont se retrouver en postes partagés ou devoir devenir TZR parce que les heures-postes auront baissé.

Donc, joie et bonheur pour ceux qui restent titulaires et la galère pour les autres, surtout ceux qui viennent d'arriver. De même, les BMP et TZR vont s'amuser. Les bahuts se rejetteront les uns sur les autres les heures supplémentaires, créant des incidents de paiement pour collègue. C'est la fête, la 2e HSA obligatoire !

Voila le genre de raisonnement que je trouve absurde : tu dis que tu es contre la 2ème HSA obligatoire (tout le monde est contre je te signale !) et tu en déduis qu'il ne faut pas qu'elle soit revalorisée en conséquence !
C'est du grand n'importe quoi !

nounours a écrit:

Elyas a écrit:

nounours a écrit:Pour ceux qui font des HS, il y'a une fenêtre d'ouverture pour avoir une (petite) augmentation, en effet Blanquer va décréter une 2ème HSA obligatoire sous peu, il faut absolument exiger qu'elle soit majorée de 25% comme la 1ère : c'est une contrepartie logique et à laquelle il ne pourra pas opposer d'arguments (la défiscalisation ne touche pas ceux qui ne paient pas d'impôts par exemple).

Donc, une nouvelle contrainte. Merci pour ceux qui ne veulent pas d'une 2e heure supplémentaire obligatoire.

Derrière cette mesure, il va surtout se passer un jeu sur les DHG : le pourcentage d'heures supplémentaires par rapports aux heures postes va augmenter. De facto, des milliers de collègues vont se retrouver en postes partagés ou devoir devenir TZR parce que les heures-postes auront baissé.

Donc, joie et bonheur pour ceux qui restent titulaires et la galère pour les autres, surtout ceux qui viennent d'arriver. De même, les BMP et TZR vont s'amuser. Les bahuts se rejetteront les uns sur les autres les heures supplémentaires, créant des incidents de paiement pour collègue. C'est la fête, la 2e HSA obligatoire !

Voila le genre de raisonnement que je trouve absurde : tu dis que tu es contre la 2ème HSA obligatoire (tout le monde est contre je te signale !) et tu en déduis qu'il ne  faut pas qu'elle soit revalorisée en conséquence !
C'est du grand n'importe quoi !

Je n'ai écrit ça nulle part. J'ai dit que la 2e HSA obligatoire n'est absolument pas une bonne nouvelle.

mathmax a écrit:En effet pour les colles, , et de plus elles sont obligatoirement effectuées en heures supplémentaires !

Donc d'après Mathmax, les colles entreraient dans le dispositif ? Alors que pour d'autres non...

je suis agrégé et je n'enseigne pas en prépa. J'ai 3,125 HSA (donc je suis à environ 5400 brut). Donc pour le moment inférieur aux 5000 nets.
Mais je fais en moyenne 2 à 3 heures de colle par mois dans la prépa de mon établissement. Avec cela je dois approcher des 5000 nets. Mais du coup je ne suis pas sûr pour les heures de colles comptées en HS...

Avec cette défiscalisation, mon revenu net imposable va donc baisser en 2019 (il y a fort à parier que j'aurai encore 2 à 3 HSA à la rentrée 2019). Je peux donc avoir une simulation assez précise de celui-ci. J'aurais donc voulu modifier mon taux de prélèvement à la source pour 2019 puisque là, il est calculé sur la base de 2017 avec HS non défiscalisées! Mais avec l'incertitude de HS de colle, j'ai peur de me lancer, car sur le site des impôt ils proposent une validation avant de montrer le nouveau taux... et si je me trompe, je veux pas être embêté ensuite !

QUelqu'un a déjà essayé de modifier son taux ?

ijeff13 a écrit:

mathmax a écrit:En effet pour les colles, , et de plus elles sont obligatoirement effectuées en heures supplémentaires !

Donc d'après Mathmax, les colles entreraient dans le dispositif ? Alors que pour d'autres non...

je suis agrégé et je n'enseigne pas en prépa. J'ai 3,125 HSA (donc je suis à environ 5400 brut). Donc pour le moment inférieur aux 5000 nets.
Mais je fais en moyenne 2 à 3 heures de colle par mois dans la prépa de mon établissement. Avec cela je dois approcher des 5000 nets. Mais du coup je ne suis pas sûr pour les heures de colles comptées en HS...

Avec cette défiscalisation, mon revenu net imposable va donc baisser en 2019 (il y a fort à parier que j'aurai encore 2 à 3 HSA à la rentrée 2019). Je peux donc avoir une simulation assez précise de celui-ci. J'aurais donc voulu modifier mon taux de prélèvement à la source pour 2019 puisque là, il est calculé sur la base de 2017 avec HS non défiscalisées! Mais avec l'incertitude de HS de colle, j'ai peur de me lancer, car sur le site des impôt ils proposent une validation avant de montrer le nouveau taux... et si je me trompe, je veux pas être embêté ensuite !

QUelqu'un a déjà essayé de modifier son taux ?

Tes colles ne seront pas défiscalisées (et puis ça ne changerait pas grand chose vu que tu atteins presque le plafond).

Je ne comprends pas trop où est le problème du plafond (ce n'est pas l'arnaque du siècle, le gain reste conséquent). Avec 4HSA (et je trouve que c'est déjà beaucoup !), je n'atteins pas le plafond de 5000E d'HSA.
Sur ces HSA, je devrais payer pas loin de 1500E d’impôts, ça pousse l'HSA à un prix un peu plus acceptable...

En terme d'amélioration du traitement, il me semble que ça fait bien longtemps que nous n'avons pas vu ça... Ça allait plutôt en sens inverse avec la suppression du bonus 500E pour 3HSA.
Ceux qui se voient imposer 1HSA en profiteront.
Ceux qui ont 2,75 HSA en profiteront.
Ceux qui ont 8 HSA en profiteront (moins que sans le plafond effectivement).


Quoi qu'il en soit, la 2ème HSA n'est forcément pas une bonne nouvelle.

Enaeco a écrit:Je ne comprends pas trop où est le problème du plafond (ce n'est pas l'arnaque du siècle, le gain reste conséquent). Avec 4HSA (et je trouve que c'est déjà beaucoup !), je n'atteins pas le plafond de 5000E d'HSA.
Sur ces HSA, je devrais payer pas loin de 1500E d’impôts, ça pousse l'HSA à un prix un peu plus acceptable...

En terme d'amélioration du traitement, il me semble que ça fait bien longtemps que nous n'avons pas vu ça... Ça allait plutôt en sens inverse avec la suppression du bonus 500E pour 3HSA.
Ceux qui se voient imposer 1HSA en profiteront.
Ceux qui ont 2,75 HSA en profiteront.
Ceux qui ont 8 HSA en profiteront (moins que sans le plafond effectivement).


Quoi qu'il en soit, la 2ème HSA n'est forcément pas une bonne nouvelle.

L'arnaque c'est que les salariés du privé ont cette défiscalisation mais AUSSI une désocialisation qui leur rapporte 11% sur des HS déjà mieux rémunérées que les heures normales. Alors que nous, nous n'avons pas cette désocialisation puisque CSG et CRDS ne sont pas désocialisées...

Enaeco a écrit:Je ne comprends pas trop où est le problème du plafond (ce n'est pas l'arnaque du siècle, le gain reste conséquent). Avec 4HSA (et je trouve que c'est déjà beaucoup !), je n'atteins pas le plafond de 5000E d'HSA.
Sur ces HSA, je devrais payer pas loin de 1500E d’impôts, ça pousse l'HSA à un prix un peu plus acceptable...

En terme d'amélioration du traitement, il me semble que ça fait bien longtemps que nous n'avons pas vu ça... Ça allait plutôt en sens inverse avec la suppression du bonus 500E pour 3HSA.
Ceux qui se voient imposer 1HSA en profiteront.
Ceux qui ont 2,75 HSA en profiteront.
Ceux qui ont 8 HSA en profiteront (moins que sans le plafond effectivement).


Quoi qu'il en soit, la 2ème HSA n'est forcément pas une bonne nouvelle.

Oui, voilà, c'est toujours ça de pris et on n'avait plus vu ça depuis 2012.
Voilà pour le court terme.

Je comprends bien l'idée qu'on se fasse arnaquer par rapport aux belles annonces. Davantage que ceux du privé peut-être.

Mais quand même, pour des enseignants qui se retrouvent contraints de prendre des heures supp' pour améliorer leur quotidien, je trouve que ce n'est pas négligeable.
On se retrouve sur un gain supérieur à cette histoire de prime 3HSA.

Et ça n'enlève en rien toutes les revendications qui s'appliquent à notre traitement de base qui est et reste insuffisant.
Je ne pense pas que cette défiscalisation impacte négativement notre futur. Si cette mesure n'avait pas été prise, je doute que nous aurions eu droit à quoi que ce soit d'autre à la place.