Heure de vie de classe : tentative de clarification

Je ne sais pas s'il justifie tout au rectorat...Mais il met des heures devoir fait pour sortie et projet... ;-))

Mathador a écrit:

Caspar a écrit:Ce qui est drôle, façon de parler, c'est que ça fait plus de 20 ans que Ségolène Royal a lancé les HVC et on est encore dans le flou.

Peillon avait pourtant confirmé qu'elles étaient destinées à être rémunérées: https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12110212S.html
PS: une page du SNES recensant l'info de façon plus complète: https://www.snes.edu/ma-carriere/obligations-reglementaires/l-heure-de-vie-de-classe/

Merci Mathador pour ces liens.

Ils disent bien ce qu'ils veulent de toute façon. Il n'y a pas de moyen de vérifier.

Malheureusement je ne sais pas si ces textes sont bien connus et appliqués et nous sommes encore là à débattre après toutes ces années.

Bonjour à tous,

je me lance aussi dans cet épineux sujet. A priori tous les collègues dans l'établissement où je suis qui ont tenté se sont vu opposer une fin de non-recevoir. Alors selon vous, que peut-on objecter quand le CDE brandit le dernier écrit sur le sujet, c'est-à-dire cette circulaire de 2015 qui dit que cela fait partie de l'ISOE?

joseluis a écrit:Bonjour à tous,

je me lance aussi dans cet épineux sujet. A priori tous les collègues dans l'établissement où je suis qui ont tenté se sont vu opposer une fin de non-recevoir. Alors selon vous, que peut-on objecter quand le CDE brandit le dernier écrit sur le sujet, c'est-à-dire cette circulaire de 2015 qui dit que cela fait partie de l'ISOE?

La question est sur le fait d'être payé ou de faire vie de classe?

Laquelle ? Les heures de vie de classe doivent être organisées mais pas forcément par le pp et si elles sont en heures supplémentaires elles sont rémunérées. On a des réponses très précises sur le sujet dans les questions au gouvernement.

Asclépios a écrit:

joseluis a écrit:Bonjour à tous,

je me lance aussi dans cet épineux sujet. A priori tous les collègues dans l'établissement où je suis qui ont tenté se sont vu opposer une fin de non-recevoir. Alors selon vous, que peut-on objecter quand le CDE brandit le dernier écrit sur le sujet, c'est-à-dire cette circulaire de 2015 qui dit que cela fait partie de l'ISOE?

La question est sur le fait d'être payé ou de faire vie de classe?

être payé en HSE

Clecle78 a écrit:Laquelle ? Les heures de vie de classe doivent être organisées mais pas forcément par le pp et si elles sont en heures supplémentaires elles sont rémunérées. On a des réponses très précises sur le sujet dans les questions au gouvernement.

la circulaire de 2015 indique que les heures de vie de classe font partie des missions et ne font pas l'objet d'une rémunération spécifique autre que l'ISOE.

https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo14/MENH1506031C.htm?cid_bo=87302

Pour être payé en HSE, ça risque d'être difficile si le chef ne veut pas. Par contre il suffit de ne pas en faire si tu n'est pas payé.

Je ne vois qu'une vraie solution : ne pas être PP.
Cependant je comprends aussi que beaucoup sont obligés de l'être non pas par amour de la fonction mais tout simplement par obligation budgétaire, besoin de la prime car le salaire est trop misérable...

C'est la première fois que je le fais, j'ai toujours été TZR avant et je remplaçais seulement les PP. Là on m'a prévenu 2 jours avant la rentrée, et j'ai accepté. Par contre si on me refuse les hse je vais proposer ma démission.

Tu dois les organiser mais tu peux les faire sur tes heures d'enseignement ou demander à quelqu'un d'autre de les animer. Et on a plusieurs réponses au gouvernement qui indiquent clairement qu'elles doivent être rémunérées en heures sups si elles sont hors service. Je le sais d'autant plus que mon chef prétendait nous les imposer et qu'il a dû y renoncer. Tu n'as absolument pas à faire ces heures gratuitement (en attendant la prochaine réforme ). Le SNES nous avait fourni tout l'argumentaire à l'époque et ça lui avait bien cloué le bec.
On avait juste refusé de les assurer puisque le chef ne voulait pas les payer, même si certains collègues avaient accepté, mais ça c'était leur problème.
Moi j'assurais la mission sur les heures de cours et puis basta.

Cette histoire est compliquée. La circulaire parle bien de mission liée mais ce n'est qu'une circulaire et ne vaut donc pas grand chose.

joseluis a écrit:C'est la première fois que je le fais, j'ai toujours été TZR avant et je remplaçais seulement les PP. Là on m'a prévenu 2 jours avant la rentrée, et j'ai accepté. Par contre si on me refuse les hse je vais proposer ma démission.

Personnellement, je procéderai autrement car dire oui, on vous paiera des HSE et jamais ne les payer est une possibilité. Donc, j'annoncerai que je ne fais pas les heures de vie de classe car non payées et que si la direction n'était pas contente, je pouvais démissionner.

Clecle78 a écrit:Laquelle ? Les heures de vie de classe doivent être organisées mais pas forcément par le pp et si elles sont en heures supplémentaires elles sont rémunérées. On a des réponses très précises sur le sujet dans les questions au gouvernement.

1. Les réponses du gouvernement sont antérieures à la circulaire qui indique que depuis la rentrée 2015 les 10h de vie de classe n'ont pas à être rémunérées hors ISOE.
2. La circulaire précise le décret, elle ne s'y oppose pas. C'est le rôle des circulaires.
3. La circulaire est encore en vigueur.
4. Un recours a été tenté par SUD en 2017 contre la circulaire par un syndicat, mais il a été rejeté.

DONC :
- Le lien du SNES ci-dessus induit les gens en erreur (point 1 ci dessus). Fait perdre du temps et de l'énergie aux gens.
- on a le droit de ne pas être d'accord, mais tant que la circulaire n'est pas abrogée ou modifiée, elle est légale et applicable.

Marc75 a écrit:

Clecle78 a écrit:Laquelle ? Les heures de vie de classe doivent être organisées mais pas forcément par le pp et si elles sont en heures supplémentaires elles sont rémunérées. On a des réponses très précises sur le sujet dans les questions au gouvernement.

1. Les réponses du gouvernement sont antérieures à la circulaire qui indique que depuis la rentrée 2015 les 10h de vie de classe n'ont pas à être rémunérées hors ISOE.

C'est hélas bien vrai. Le coup de canif dans les statuts du décret Peillon-Hamon a permis cela, et l'administration s'est engouffrée dans la brèche : "missions liées". La meilleure solution est de ne pas être PP (chose que j'applique scrupuleusement depuis 2015 précisément).

Lefteris a écrit:Le coup de canif dans les statuts du décret Peillon-Hamon a permis cela, et l'administration s'est engouffrée dans la brèche : "missions liées".

Exactement.
Le décret dit "le décret reconnaît l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré."
Traduction : "vous n'aurez maintenant plus aucune raison de demander des heures sup pour ces missions supplémentaires."

BO a écrit:Dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940).

Entrent notamment dans ce cadre:

- la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves) ;
- la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ;
- les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ;
- les heures de vie de classe, dont le contenu est défini au 1- du B- du I-.

NOR : MENH1506031C
Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3

Le décret et la circulaire ne précisent pas combien d'heures de vie de classe le PP doit faire. Il est dit par ailleurs que les élèves doivent avoir 10h de vie classes, heures organisées par le PP.
Ce n'est donc pas le PP qui "doit" 10h.

Lefteris a écrit:

Marc75 a écrit:

Clecle78 a écrit:Laquelle ? Les heures de vie de classe doivent être organisées mais pas forcément par le pp et si elles sont en heures supplémentaires elles sont rémunérées. On a des réponses très précises sur le sujet dans les questions au gouvernement.

1. Les réponses du gouvernement sont antérieures à la circulaire qui indique que depuis la rentrée 2015 les 10h de vie de classe n'ont pas à être rémunérées hors ISOE.

C'est hélas bien vrai. Le coup de canif dans les statuts du décret Peillon-Hamon a permis cela, et l'administration s'est engouffrée dans la brèche : "missions liées". La meilleure solution est de ne pas être PP (chose que j'applique scrupuleusement depuis 2015 précisément).

Absolument, et il se trouve que ça fonctionne :

Dans mon établissement face à un ancien chef pas franchement sympa, la menace de pénurie de PP l'a amené à contourner la circulaire. Chaque PP a désormais droit à 0,5h/semaine ajoutées à son VS (donc payées en heures normales), sauf les deux PP de terminales qui ont 0,25h chacun. Ces heures quinzaines ou mensuelles sont inscrites dans les emploi du temps sous l'appellation "HPP" (heure prof principal) et non HVC. Le chef ne pouvait pas tenir sur sa position (HVC payées par l'ISOE) sous peine d'avoir zéro PP l'année suivante. Il ne pouvait pas ouvertement rémunérer des HVC, le rectorat aurait retoqué. Il a donc créé un dispositif spécifique à l'établissement, pris sur la DHG, forcément, mais ça il a le droit. Quand on veut on peut, et quand on veut on paye.

Personne en pratique ne contrôle ce qui se passe pendant les HPP: comme elles sont à dates fixes, elles ne tombent pas forcément quand il y a besoin d'une HVC, donc les PP s'en servent pour avancer dans leurs cours, ce qui leur permet de sacrifier en contrepartie une heure disciplinaire quand il y a matière à HVC. Cependant avec la réforme Blanquer, le dispositif trouve ses limites: avec les spécialités certains PP n'ont pas toute la classe, quand on a plusieurs fois le même niveau et la quasi-obligation d'aligner tout le monde (pour le matériel de TP par exemple), la classe dont on est PP va temporairement plus vite que les autres, et ça ne rémunère pas certains travaux des PP lorsqu'ils tombent hors de leur EdT avec la classe, HPP compris (l'heure où tout le monde s'inscrit sur Parcoursup / au bac par exemple). On se rapproche donc à nouveau de la pénurie de PP.

Professeur principal de 6e, 5e, 4e c'est une indemnité supplémentaire de 1289,44€.
Professeur principal de 3e c'est 1475,74€.
(ISOE part modulable au 1er juillet 2022)
Donc c'est vrai de dire que les autres profs peuvent assurer les 10h de vie de classe, mais...

Isis39 a écrit:Le décret et la circulaire ne précisent pas combien d'heures de vie de classe le PP doit faire. Il est dit par ailleurs que les élèves doivent avoir 10h de vie classes, heures organisées par le PP.
Ce n'est donc pas le PP qui "doit" 10h.

Par le PP ou la vie scolaire.

Si les chefs insistent pour que j'organise les HVC, pas de problème. Je leur colle 10 interventions avec ma classe dans l'année.

Marc75 a écrit:Professeur principal de 6e, 5e, 4e c'est une indemnité supplémentaire de 1289,44€.
Professeur principal de 3e c'est 1475,74€.
(ISOE part modulable au 1er juillet 2022)
Donc c'est vrai de dire que les autres profs peuvent assurer les 10h de vie de classe, mais...

Mais quoi ? Le montant de l'ISOE n'a pas bougé depuis des années. Elle était de 1289.44 avant la création des heures de vie de classe. Demander aux professeurs principaux de faire ces 10 heures c'est du travail supplémentaire non rémunéré. Et je passe sur toutes les réunions supplémentaires qu'on se coltine depuis une dizaine d'années, toujours avec le même montant de l'ISOE. Donc, on nous demande bien de faire du bénévolat.

Marc75 a écrit:Professeur principal de 6e, 5e, 4e c'est une indemnité supplémentaire de 1289,44€.
Professeur principal de 3e c'est 1475,74€.
(ISOE part modulable au 1er juillet 2022)
Donc c'est vrai de dire que les autres profs peuvent assurer les 10h de vie de classe, mais...

Comme le dit Isis, ces montants n'ont pas évolué depuis 30 ans au centime près alors que la charge qui plane sur les PP ne cesse de s'alourdir d'année en année. Pay peanuts, you get monkeys, mon cher ami...

Marc75 a écrit:Professeur principal de 6e, 5e, 4e c'est une indemnité supplémentaire de 1289,44€.
Professeur principal de 3e c'est 1475,74€.
(ISOE part modulable au 1er juillet 2022)
Donc c'est vrai de dire que les autres profs peuvent assurer les 10h de vie de classe, mais...

Depuis la rentrée, ma charge de PP de 6ème a impliqué 5h d'accueil des élèves a la prérentrée, 2h de réunion avec les parents, 2h de gevasco/bilan avec l'équipe pour un élève handicapé qui n'a rien a faire ne collège, 2h d'appels aux parents et bilan avec l'équipe pour gérer des conflits divers et variés. Je ne parle pas du temps perdu en classe pour les ramassage de papier, ni du temps pris pour vérifier que tout est bien complété. Alors oui, j'ai peut-être 1289.44euros de plus sur l'année, mais c'est loin, très loin de compenser tout le temps passé. Alors leurs HVC, comment dire...

Marc75 a écrit:Professeur principal de 6e, 5e, 4e c'est une indemnité supplémentaire de 1289,44€.
Professeur principal de 3e c'est 1475,74€.
(ISOE part modulable au 1er juillet 2022)
Donc c'est vrai de dire que les autres profs peuvent assurer les 10h de vie de classe, mais...

C'est surement la logique qui a conduit à inclure ces 10h dans la mission.

En revanche, si on poursuit la logique, il faudrait sommer toutes les heures que nous prend cette mission : accueil des élèves, réunion avec les parents, synthèses de bulletin, administratif avec les PAI qui se multiplient.

Bref, à ce petit jeu là, certains arrivent encore à s'en sortir. Pour d'autres, on est bien en dessous du taux horaire (d'une HSA par exemple).
La meilleure des réponses reste de refuser/démissionner, mais il ne faut pas être dans le besoin...