Un enseignant d'un LP révoqué en raison de ses liens avec des personnes radicalisées

Le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a confirmé lundi la révocation d'un enseignant d'un lycée professionnel de la capitale bretonne pour ses liens avec des personnes radicalisées et ses prises de position sur des forums jihadistes, a rapporté France Bleu Armorique.
Rennes (Ille-et-Vilaine).

La suite : https://www.francetvinfo.fr/societe/education/un-enseignant-d-un-lycee-professionnel-de-rennes-revoque-en-raison-de-ses-liens-avec-des-personnes-radicalisees_2675552.html

Parce qu'il y a ENCORE des forums djihadistes ????

JEMS a écrit:

Le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a confirmé lundi la révocation d'un enseignant d'un lycée professionnel de la capitale bretonne pour ses liens avec des personnes radicalisées et ses prises de position sur des forums jihadistes, a rapporté France Bleu Armorique.
Rennes (Ille-et-Vilaine).

La suite : https://www.francetvinfo.fr/societe/education/un-enseignant-d-un-lycee-professionnel-de-rennes-revoque-en-raison-de-ses-liens-avec-des-personnes-radicalisees_2675552.html

Je suis sotte de poser la question. Il y a 180 mosquées repérées comme jihadistes sur le territoire, 6 ont été fermées.
No comment.

Les commentaires sur france info ne sont donc pas modérés ?

il est jugé pour des faits antérieurs à 2016. On ne peut douter que de tels forum florissaient à l'époque.

Fenrir a écrit:il est jugé pour des faits antérieurs à 2016. On ne peut douter que de tels forum florissaient à l'époque.

Le seul pays qui peut fermer un forum, c'est la Chine.

Il me semble que le forum du raciste Breton qui a été condamné à plus de deux ans de prisons fermes est toujours ouvert (et vous m'excuserez de ne pas aller vérifier).

Louis-Marie de la Révellière-Lépeaux voulait détruire le catholicisme en France sous le directoire. Sa recette : rouvrir les églises... et les infiltrer. Mieux valait pour lui un catholicisme surveillé et encadré qu'un catholicisme clandestin et insaisissable. Son raisonnement est toujours valable.

Delia a écrit: Louis-Marie de la Révellière-Lépeaux  voulait détruire le catholicisme en France sous le directoire. Sa recette : rouvrir les églises... et les infiltrer. Mieux valait pour lui un catholicisme surveillé et encadré qu'un catholicisme clandestin et insaisissable. Son raisonnement est toujours valable.

Clandestin ? Insaisissable ? En France en 2018 ?
Allons, allons, nous sommes juste incapable de mettre de l'ordre (sans provoquer des conflits qui pourraient être graves) et nous préférons un encadrement mou en croisant très fort les doigts.

Mieux vaut un encadrement que la clandestinité. C'était valable au XVIIIe siècle (même si ce ne fut pas appliqué...), c'est valable de nos jours. Tiens, la fiche S, c'est ça. De là à offrir des tribunes payées par l'Etat aux propagandistes...
Le révocation s'impose.

Delia a écrit:Mieux  vaut un encadrement que la clandestinité. C'était valable au XVIIIe siècle (même si ce ne fut pas appliqué...), c'est valable de nos jours.  Tiens, la fiche S, c'est ça. De là à offrir des tribunes payées par l'Etat aux propagandistes...
Le révocation s'impose.

Des mosquées clandestines connues des forces de l'ordre et de l'immense majorité de la population ? C'est cela la clandestinité ?
Non, je reste sur ma position. Nous sommes incapables de régler ces problèmes à la vue parfois de tout le monde (prière de rue par exemple) sans provoquer des émeutes, voire davantage... est-ce que ces compromissions suffiront et déboucheront dans le temps sur une meilleure intégration ? Je l'espère et je croise aussi les doigts

profs:( a écrit:Des mosquées clandestines connues des forces de l'ordre et de l'immense majorité de la population ? C'est cela la clandestinité ?
Non, je reste sur ma position. Nous sommes incapables de régler ces problèmes à la vue parfois de tout le monde (prière de rue par exemple) sans provoquer des émeutes, voire davantage... est-ce que ces compromissions suffiront et déboucheront dans le temps sur une meilleure intégration ? Je l'espère et je croise aussi les doigts

Le terme de "compromission" est soit trop fort, soit le signe que la partie est mal engagée. Mais la révocation sujet de ce fil est la preuve qu'une réaction est possible.

Ça me met très mal à l'aise cette histoire. Où est passé l'état de droit?

Soit il a effectivement tenu des propos condamnables, et il doit être condamné pour ça d'abord et révoqué ensuite. Soit les propos tenus ne sont pas condamnables devant les tribunaux (il est resté, disons, dans le cadre strict de la liberté d'expression) et sa révocation n'a pas lieu d'être.

Là, si je comprends bien l'article, il est révoqué sur la base de fiches de police. L'affaire des «terroristes de Tarnac» nous montre combien une condamnation sur cette seule base est problématique.

ycombe a écrit:Ça me met très mal à l'aise cette histoire. Où est passé l'état de droit?

Soit il a effectivement tenu des propos condamnables, et il doit être condamné pour ça d'abord et révoqué ensuite. Soit les propos tenus ne sont pas condamnables devant les tribunaux (il est resté, disons, dans le cadre strict de la liberté d'expression) et sa révocation n'a pas lieu d'être.

Là, si je comprends bien l'article, il est révoqué sur la base de fiches de police. L'affaire des «terroristes de Tarnac» nous montre combien une condamnation sur cette seule base est problématique.

L'affaire des terroristes de Tarnac nous montre combien une condamnation est difficile : il est normal que la condamnation ne soit pas le seul moyen de décréter une révocation.

Le gars, fiché S, a été révoqué pour des problèmes qui, au delà de la liberté d'expression, font penser à la vieille incrimination "intelligence avec l'ennemi".

La justice a pu se pencher sur son affaire sans doute une demi-dizaine de fois : pour l'assignation à résidence, il a droit à un référé et à un jugement sur le fond, avec à chaque fois une possibilité d'appel. Pour la révocation, il y a le jugement, il peut maintenant monter en appel, puis en Conseil d'Etat.

archeboc a écrit:

profs:( a écrit:Des mosquées clandestines connues des forces de l'ordre  et de l'immense majorité de la population ? C'est cela la clandestinité ?
Non, je reste sur ma position. Nous sommes incapables de régler ces problèmes à la vue parfois de tout le monde (prière de rue par exemple) sans provoquer des émeutes, voire davantage... est-ce que ces compromissions suffiront et déboucheront dans le temps sur une meilleure intégration ? Je l'espère et je croise aussi les doigts

Le terme de "compromission" est soit trop fort, soit le signe que la partie est mal engagée. Mais la révocation sujet de ce fil est la preuve qu'une réaction est possible.

En effet, je pense que c'est très mal engagé. Une citation de churchill me semble bien convenir malheureusement.
«Vous avez voulu éviter la guerre au prix du déshonneur. Vous avez le déshonneur et vous aurez la guerre»

Après, je suis probablement pessimiste. Je souhaite l'être.

Bonjour à tous
LIRE :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-le-professeur-salafiste-revoque-5653020
OUEST-France du 27 mars 2018
Le tribunal administratif de Rennes confirme sa révocation.

Il est connu des services de renseignement, pour avoir incité plusieurs personnes à partir en Syrie. Il est par ailleurs suspecté d'avoir traduit de nombreux communiqués, pour l'organisation Al Qaida. Un ancien professeur de lycée, à Rennes, a été assigné à résidence à partir de novembre 2015, par le ministre de l'intérieur, dans le cadre de l'état d'urgence. Le recteur de l'académie de Rennes l'a suspendu de ses fonctions, en 2016. Puis il a été révoqué par un arrêté de la ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, en 2017.

Bonne lecture

Et donc ?

Le tribunal a rejeté sa requête, estimant que « par son attitude, et en particulier ses prises de position sur des forums jihadistes, ses activités de propagandiste auprès des personnes qu'il fréquentait et ses relations avec des personnes radicalisées », cet ancien enseignant, professeur de lycée depuis 2000, « a adopté un comportement incompatible avec l'exercice de ses missions d'enseignement », a motivé le tribunal, dans sa décision, rendue le 23 mars.

Il a donc adopté un comportement incompatible avec l'exercice de ses missions d'enseignement. Il a été révoqué. Très bien.
Cela suffit ? La justice pense que oui (à l'époque il a aussi eu une assignation à résidence la nuit). Je peux donc en conclure qu'il a un comportement compatible avec une vie en société sereine. Et pourtant, je préfère ne pas l'avoir comme voisin :

Il est connu des services de renseignement, pour avoir incité plusieurs personnes à partir en Syrie. Il est par ailleurs suspecté d'avoir traduit de nombreux communiqués, pour l'organisation Al Qaida.

profs:( a écrit:Et donc ?

Le tribunal a rejeté sa requête, estimant que « par son attitude, et en particulier ses prises de position sur des forums jihadistes, ses activités de propagandiste auprès des personnes qu'il fréquentait et ses relations avec des personnes radicalisées », cet ancien enseignant, professeur de lycée depuis 2000, « a adopté un comportement incompatible avec l'exercice de ses missions d'enseignement », a motivé le tribunal, dans sa décision, rendue le 23 mars.

Il a donc adopté un comportement incompatible avec l'exercice de ses missions d'enseignement. Il a été révoqué. Très bien.
Cela suffit ? La justice pense que oui (à l'époque il a aussi eu une assignation à résidence la nuit). Je peux donc en conclure qu'il a un comportement compatible avec une vie en société sereine. Et pourtant, je préfère ne pas l'avoir comme voisin :

Il est connu des services de renseignement, pour avoir incité plusieurs personnes à partir en Syrie. Il est par ailleurs suspecté d'avoir traduit de nombreux communiqués, pour l'organisation Al Qaida.

.... et ne pas l'avoir comme collègue !

archeboc a écrit:

ycombe a écrit:Ça me met très mal à l'aise cette histoire. Où est passé l'état de droit?

Soit il a effectivement tenu des propos condamnables, et il doit être condamné pour ça d'abord et révoqué ensuite. Soit les propos tenus ne sont pas condamnables devant les tribunaux (il est resté, disons, dans le cadre strict de la liberté d'expression) et sa révocation n'a pas lieu d'être.

Là, si je comprends bien l'article, il est révoqué sur la base de fiches de police. L'affaire des «terroristes de Tarnac» nous montre combien une condamnation sur cette seule base est problématique.

L'affaire des terroristes de Tarnac nous montre combien une condamnation est difficile : il est normal que la condamnation ne soit pas le seul moyen de décréter une révocation.

À part la condamnation, il y a quoi pour permettre la révocation? Le fonctionnaire peut être sanctionné pour son comportement dans le cadre privé dès qu’il est de nature à compromettre la considération portée à son administration et/ou corps ou cadre d’emplois ou dès qu’il est incompatible avec les fonctions qu’ils occupent au sein de son administration.

J'ai en tête un exemple assez évident. Une policière stagiaire, qui avait été actrice X avant de réussir le concours et qui, suite à des problèmes d'argent, avait effectué quelques tournages X pendant sa période de stage a été révoquée. De mémoire, le conseil d'état, tout en reconnaissant l'état de nécessité financière et le non mélange des activités de l'intéressée, avait considéré que la nature des activité était incompatible avec le statut de policière stagiaire.

Ici révocation sans condamnation, mais les faits étaient reconnus par l'intéressée. Or, dans le cas présent, les faits sont contestés. C'est donc une simple fiche de police, non soumise à contradictoire, qui entraîne assignation à résidence et révocation.

Cela me pose un problème de droit.

Le gars, fiché S, a été révoqué pour des problèmes qui, au delà de la liberté d'expression, font penser à la vieille incrimination "intelligence avec l'ennemi".

Laquelle est passible des tribunaux. Or ce gars n'a pas été jugé. Il est donc innocent en droit. C'est un innocent qu'on empêche de travailler et qu'on révoque.

S'il y a assez dans le dossier pour le condamner, qu'on le condamne. Au pénal.

La justice a pu se pencher sur son affaire sans doute une demi-dizaine de fois : pour l'assignation à résidence, il a droit à un référé et à un jugement sur le fond, avec à chaque fois une possibilité d'appel. Pour la révocation, il y a le jugement, il peut maintenant monter en appel, puis en Conseil d'Etat.

Dans ce que tu racontes, il ne s'agit que de justice administrative. Tu peux être assigné à résidence sur simple décision du Préfet, lequel n'a besoin pour se justifier que de produire une note des services secrets attestant que tu es allé chez le coiffeur en même temps qu'un radicalisé notoire et que tu as parlé avec lui. La justice administrative va valider parce que la loi le prévoit comme ça. Tu auras beau dire que tu as juste parlé du beau temps, cela ne servira à rien.

Cela ne suffirait pas à te condamner dans un procès en bonne et due forme, mais cela suffirait à t'assigner à résidence.

Tiens un enseignant sanctionné, finalement relaxé au tribunal. 6 mois sans traitement, alors que la justice l'a reconnu innocent:
http://www.vousnousils.fr/2016/12/07/lyceen-mort-dans-une-avalanche-le-guide-relaxe-597004

La justice administrative n'est pas suffisante pour juger d'actions qui relèvent du pénal.

ycombe a écrit:

Le gars, fiché S, a été révoqué pour des problèmes qui, au delà de la liberté d'expression, font penser à la vieille incrimination "intelligence avec l'ennemi".

Laquelle est passible des tribunaux. Or ce gars n'a pas été jugé. Il est donc innocent en droit. C'est un innocent qu'on empêche de travailler et qu'on révoque.

Il est innocent, pénalement, mais comme tu le dis, le fonctionnaire n'a pas seulement obligation de respecter la loi. Il doit faire honneur à son administration par son comportement. La femme de César ne doit pas même être suspectée.

Dans ce que tu racontes, il ne s'agit que de justice administrative. Tu peux être assigné à résidence sur simple décision du Préfet, lequel n'a besoin pour se justifier que de produire une note des services secrets attestant que tu es allé chez le coiffeur en même temps qu'un radicalisé notoire et que tu as parlé avec lui. La justice administrative va valider parce que la loi le prévoit comme ça. Tu auras beau dire que tu as juste parlé du beau temps, cela ne servira à rien.

Il faudrait avoir le détail des faits, de ceux qu'ils nient et de ceux qu'il reconnaît. La fréquentation d'une mosquée djihadiste me semble un fait justifiant la révocation.

ycombe a écrit:Tiens un enseignant sanctionné, finalement relaxé au tribunal. 6 mois sans traitement, alors que la justice l'a reconnu innocent:
http://www.vousnousils.fr/2016/12/07/lyceen-mort-dans-une-avalanche-le-guide-relaxe-597004

La justice administrative n'est pas suffisante pour juger d'actions qui relèvent du pénal.

Dans l'exemple que tu cites, il faudrait savoir comment le TA a jugé des recours contre la suppression du traitement : affaire en cours au moment où l'article est rédigé. La situation est néanmoins plus simple, puisque la justice pénale a réglé la question de la matérialité des faits. Il y a en revanche un trou énorme dans l'indemnisation des contrôles judiciaires des prévenus innocentés. Et je n'imagine même pas pour les assignations à résidence.

Donc ?
@ycombe, il faut le réintégrer ? Vous trouvez que le tribunal administratif a été trop loin et/ou qu'il est incompétent pour juger ?

Est-ce là aussi une compromission de notre part ? on pare au plus pressé en protégeant les enfants d'un (supposé) danger mais on est difficilement capable de condamner pénalement ces faits (supposés) en sachant qu'il y a probablement des centaines de milliers de personnes qui encouragent, conseillent l'application complète de la charia (de tête un peu moins de 20% des musulmans en France pensent que la charia doit être appliqué complètement quel que soit le pays où un musulman vit).

On peut entendre Ycombe dans son argumentation mais on peut aussi se mettre à la place de l'administration. Que dirait-on d'elle si un prof fiché S passait à l'acte alors qu'elle était au courant et l'avait laissé au contact des gamins ? Aimerions-nous enseigner aux côtés d'un gars fiché S ?

(de tête un peu moins de 20% des musulmans en France pensent que la charia doit être appliqué complètement quel que soit le pays où un musulman vit).

Source de cette info ? Canard, canular, intoxication ou fait établi par sondage?

Delia a écrit:

(de tête un peu moins de 20% des musulmans en France pensent que la charia doit être appliqué complètement quel que soit le pays où un musulman vit).

Source de cette info ? Canard, canular, intoxication ou fait établi par sondage?

... et puis, encore faudrait-il qu'ils sachent ce qu'est réellement la charia... suis pas sûr qu'ils seraient favorables à l'appliquer réellement

Delia a écrit:

(de tête un peu moins de 20% des musulmans en France pensent que la charia doit être appliqué complètement quel que soit le pays où un musulman vit).

Source de cette info ? Canard, canular, intoxication ou fait établi par sondage?

Allusion à ça, je pense : http://www.bfmtv.com/societe/islam-francais-un-rapport-accablant-1038242.html

"Dans le détail, comme le met en exergue Le JDD, 29% des interrogés se sont également déclarés "d'accord" à l'affirmation suivante: "La loi islamique (charia) est plus importante que la loi de la République"."

Delia a écrit:

(de tête un peu moins de 20% des musulmans en France pensent que la charia doit être appliqué complètement quel que soit le pays où un musulman vit).

Source de cette info ? Canard, canular, intoxication ou fait établi par sondage?

Le sondage n'est plus sur le site du CSA (enfin je ne l'ai pas vu) mais je l'ai retrouvé sur un autre site. C'est un sondage qui avait été fait pour le monde des religions. La source la phrase se trouve en page 9. Attention, si vous trouvez cela surprenant, il vaudrait mieux ne pas regarder le reste du sondage.
http://www.islamlaicite.org/IMG/pdf/sondage-monde-des-religions-aout2008.pdf

Et pour le nombre de "centaines de milliers de personnes" : SI je prends à la louche 7 000 000 de musulmans en France (, cela va faire du 7 M * 0.17 = + de 1 000 000 de personnes.

edit : D'où mon idée de compromission car nous sommes incapables de juger 1 000 000 de personnes pour des idées incompatibles avec nos lois.