Heures PRAG et absences

D'abord je te souhaite bon courage et de te rétablir promptement.
Tu as pleinement droit à un arrêt maladie, avec sans doute un re-calcul de ton service statutaire à la clé (c'est le cas dans mon établissement). Malgré cela je comprends que tu sois gênée pour tes alternants (j'en ai plusieurs groupes aussi), et il y a de toute façon des chances pour que tes responsables te demandent de rattraper les heures, même avec ce re-calcul de ton service, et même si tu n'en as pas l'obligation (tu as le droit d'être malade !!!).
Il y a la solution de faire cours en présentiel en portant un masque, mais si tu es encore contagieuse il y a sans doute quand même un risque, et puis auras-tu l'énergie de déjà te retrouver face aux étudiants ?
La visio semble être le meilleur compromis dans ce cas : j'ai eu le Covid en Novembre et j'ai réussi à assurer jusqu'à 6 h de TD en visio certains jours ; j'étais HS (et je déteste ce type de cours d'Anglais), mais je m'autorisais des courtes pauses pendant qu'ils travaillaient en autonomie. Pour moi c'était un pis-aller, tu le vois, mais je préférais encore çà plutôt que de ramer pour trouver des créneaux compatibles = parfois mission impossible, pour rattraper les heures. Ce n'est pas terrible comme solution parce que, quand même, on est malade et pas forcément en état de travailler.
Bref : pas évident aujourd'hui d'anticiper quoi faire. Vois comment tu te sens lundi : si tu ne le sens vraiment, mais vraiment pas, il reste la carte médecin et arrêt en bonne et due forme.
Courage, repose-toi surtout !

Un “un re-calcul du service statutaire” ? Légalement, les heures inscrites à l'EdT et figurant dans le prévisionnel de septembre doivent être comptées comme effectuées (sans préjudice des éventuelles HC) : sans quoi, c'est une atteinte statutaire aux droits à congés de maladie.

Eh oui, je crois qu'on avait évoqué cela dans ce fil, tout dépend d'où on enseigne : certains établissements ont une "formule" de calcul pour revoir à la baisse le nombre d'heures obligatoire en cas d'arrêt maladie. Ce qui veut dire qu'en cas de rattrapage des heures, celui-ci est compté en HS.
Je confirme qu'à chaque fois que j'ai été malade, malgré cette révision à la baisse de mes heures obligatoires, on m'a demandé officieusement de rattraper les heures manquées. J'ai fait ce que je pouvais mais n'ai pas toujours tout rattrapé ! A l'impossible nul n'est tenu, et effectivement, le congé maladie est un droit (tout de même).

Zetitcheur a écrit:D'abord je te souhaite bon courage et de te rétablir promptement.
Tu as pleinement droit à un arrêt maladie, avec sans doute un re-calcul de ton service statutaire à la clé (c'est le cas dans mon établissement). Malgré cela je comprends que tu sois gênée pour tes alternants (j'en ai plusieurs groupes aussi), et il y a de toute façon des chances pour que tes responsables te demandent de rattraper les heures, même avec ce re-calcul de ton service, et même si tu n'en as pas l'obligation (tu as le droit d'être malade !!!).
Il y a la solution de faire cours en présentiel en portant un masque, mais si tu es encore contagieuse il y a sans doute quand même un risque, et puis auras-tu l'énergie de déjà te retrouver face aux étudiants ?
La visio semble être le meilleur compromis dans ce cas : j'ai eu le Covid en Novembre et j'ai réussi à assurer jusqu'à 6 h de TD en visio certains jours ; j'étais HS (et je déteste ce type de cours d'Anglais), mais je m'autorisais des courtes pauses pendant qu'ils travaillaient en autonomie. Pour moi c'était un pis-aller, tu le vois, mais je préférais encore çà plutôt que de ramer pour trouver des créneaux compatibles = parfois mission impossible, pour rattraper les heures. Ce n'est pas terrible comme solution parce que, quand même, on est malade et pas forcément en état de travailler.
Bref : pas évident aujourd'hui d'anticiper quoi faire. Vois comment tu te sens lundi : si tu ne le sens vraiment, mais vraiment pas, il reste la carte médecin et arrêt en bonne et due forme.
Courage, repose-toi surtout !

Merci pour ta réponse.  

On me demandera de toute façon de rattraper les heures. Aucun doute sur ce point.
Je ne pense pas que je serai d’attaque mardi pour un cours en présentiel. La visio, que je n’aime pas non plus, reste une solution. Tu as raison, je verrai lundi matin même si cela fait tard pour prévenir.

epekeina.tes.ousias a écrit:Un “un re-calcul du service statutaire” ? Légalement, les heures inscrites à l'EdT et figurant dans le prévisionnel de septembre doivent être comptées comme effectuées (sans préjudice des éventuelles HC) : sans quoi, c'est une atteinte statutaire aux droits à congés de maladie.

Je peux difficilement contacter mes collègues un 31 décembre. Je ne sais pas bien comment cela fonctionne chez nous. Je crois que les heures rattrapées sont payées en HC à condition d'avoir 12 heures de programmées dans la semaine pendant laquelle on est absent (si on part du principe, par exemple, qu'on est absent une semaine). Sinon, il me semble qu'on a une retenue sur salaire.

C'est vrai que lundi peut te sembler tard, mais c'est comme çà, on ne choisit pas, et ils ont l'habitude : tu pourrais aussi bien avoir un accident, faire un malaise, te casser quelque chose... juste avant ton cours ! Pour mon Covid j'ai averti le dimanche pour le lendemain, j'ai réussi à contacter les élèves et organiser la visio à l'arrache. Et même s'ils ratent ce cours, tes élèves n'en mourront pas !
Par contre cela vaut la peine de te renseigner auprès de ton service RH dès lundi. Cette histoire de retenue sur salaire me paraît abusive, j'espère que ce n'est pas ce que tu risques dans les faits (si c'est le cas ce n'est pas normal).
En tout cas ce n'est pas un 31 décembre très drôle pour toi ... Encore courage !

Lorsque j'étais dans cette situation, la retenue sur salaire était calculée en 30èmes (1 jour de carence) et les heures comp (j'avais déjà fait mon service de 384h) n'ont pas été payées.
Autant te dire que je n'ai été arrêtée q'une fois...

Lalou a écrit:Bonjour à tous,

J’ai la grippe depuis hier avec une forte fièvre. Il se trouve que la semaine prochaine, dès mardi, je dois assurer des cours avec des étudiants en alternance. Si je suis absente, cela va donc poser des problèmes et il va être compliqué de trouver des créneaux pour que je rattrape mes heures.

Cela dit, je pense que mardi, je serai encore contagieuse. Je pourrais éventuellement faire cours en visioconférence mais j’ai des séances de quatre heures et je ne sais pas si je tiendrai le coup.

Que feriez-vous dans cette situation ?

Autre question : dois-je demander un arrêt de travail au médecin ?
C’est la première fois que je suis confrontée à ce problème en tant que PRAG. D’habitude, je vais travailler même si je ne me sens pas bien.

Tu devrais normalement trouver les informations concernant les règles liées aux arrêts de travail sur l'intranet de ton établissement, tu y verras peut-être un peu plus clair ;-) En attendant, prends bien soin de toi !

Bonjour Lalou, comment va en ce lundi ? J’espère que tu te remets et que tu as réussi à trouver une solution pour tes cours !

Je vous remercie tous pour vos messages.   Mes responsables n’ont pas tout à fait la même sollicitude.

Cela va mieux. Je n’ai presque plus de fièvre. La grippe s’est transformée en bronchite et je suis depuis aujourd’hui sous antibiotique. Je ferai cours en visioconférence. On m’a bien fait comprendre que ce n’était pas l’idéal, ce dont je suis bien consciente. Mais je vois mal comment faire mieux. (J’ajoute que pour aller travailler, je prends les transports en commun et le trajet est assez long. Je n'ai pas la force de m'imposer cela.)

Froz a écrit:
Tu devrais normalement trouver les informations concernant les règles liées aux arrêts de travail sur l'intranet de ton établissement, tu y verras peut-être un peu plus clair ;-) En attendant, prends bien soin de toi !

Je n’avais pas pensé à l’intranet. J’ai regardé hier soir mais il n’y a presque pas d’informations concernant les arrêts de travail ordinaires…

Tu fais ce que tu peux avec ce que tu as, c'est déjà bien que tu assumes ces heures. Et après, dès que tu peux : repos...
Encore une fois, bon courage et bon rétablissement !

Je ne comprends pas, les profs de fac n'ont pas le droit à des arrêts maladie ? Je n'y connais rien mais ça me fait frémir quand je lis vos échanges

Clecle78 a écrit:Je ne comprends pas, les profs de fac n'ont pas le droit à des arrêts maladie ? Je n'y connais rien mais ça me fait frémir quand je lis vos échanges

Mais bien sûr que si ! Quelqu'un qui exigerait de venir travailler pendant une maladie commettrait une faute lourde, c'est évident.

Lalou a écrit:Je vous remercie tous pour vos messages.   Mes responsables n’ont pas tout à fait la même sollicitude.

Au passage, tes “responsables”, quel que soit leur corps d'appartenance ou leur grade, ne sont pas du tout tes supérieurs hiérarchiques : seul un président d'U. peut te donner des ordres (et encore, ça dépend pour quoi : ce ne pourrait être que sur le plan administratif et en conformité avec l'état du droit et les règlements de l'U. dans laquelle tu es).
Si tu es PRAG, tu es titulaire de ton poste, et tes collègues, qu'ils soient PU ou MCF n'ont pas à venir te donner l'ordre de travailler quand tu devrais être en congé pour maladie : ils n'en ont pas le droit et même émettre une critique parce que tu le fais “à distance”, c'est une transgression.
De sorte que, si j'étais à ta place (et la chose m'est arrivée), je sais fort bien ce que je leur “expliquerais” et dans quels termes.

Clecle78 a écrit:Je ne comprends pas, les profs de fac n'ont pas le droit à des arrêts maladie ? Je n'y connais rien mais ça me fait frémir quand je lis vos échanges

Si bien-sûr mais chaque université a ses règles et elles ne sont pas toujours claires ou bien comprises à cause de l'annualisation. Et surtout, on te demandera voire obligera à rattraper les cours non assurés (normalement ces heures rattrapées sont payées comme heures complémentaires mais j'ai lu pas mal de témoignages de collègues pour qui ce n'était pas le cas, ce qui est proprement scandaleux). Il est parfois trop compliqué de rattraper ces heures et on finit tout simplement par aller travailler malgré un état de santé pas top. Autre "injustice" (du moins dans mon établissement) : les heures complémentaires prévues durant une période couverte par un arrêt de travail ne sont tout bonnement pas payées.

Froz a écrit:

Clecle78 a écrit:Je ne comprends pas, les profs de fac n'ont pas le droit à des arrêts maladie ? Je n'y connais rien mais ça me fait frémir quand je lis vos échanges

Si bien-sûr mais chaque université a ses règles et elles ne sont pas toujours claires ou bien comprises à cause de l'annualisation. Et surtout, on te demandera voire obligera à rattraper les cours non assurés (normalement ces heures rattrapées sont payées comme heures complémentaires mais j'ai lu pas mal de témoignages de collègues pour qui ce n'était pas le cas, ce qui est proprement scandaleux). Il est parfois trop compliqué de rattraper ces heures et on finit tout simplement par aller travailler malgré un état de santé pas top. Autre "injustice" (du moins dans mon établissement) : les heures complémentaires prévues durant une période couverte par un arrêt de travail ne sont tout bonnement pas payées.

C'est tout simplement illégal : un recours au TA leur ferait du bien !

Je comprends le principe de l'annualisation mais demander le rattrapage de ces heures de maladie me paraît en effet proprement scandaleux. Qu'en disent les syndicats ?

Bonsoir,
Entièrement d’accord avec EPO. Si vous êtes malade vos cours sont annulés. C’est à l’administration et aux responsables des EDT de vous proposer d’autres créneaux.
J’ai l’impression que l’enseignement supérieur dérape.
Bon courage à vous.

epekeina.tes.ousias a écrit:

Froz a écrit:

Clecle78 a écrit:Je ne comprends pas, les profs de fac n'ont pas le droit à des arrêts maladie ? Je n'y connais rien mais ça me fait frémir quand je lis vos échanges

Si bien-sûr mais chaque université a ses règles et elles ne sont pas toujours claires ou bien comprises à cause de l'annualisation. Et surtout, on te demandera voire obligera à rattraper les cours non assurés (normalement ces heures rattrapées sont payées comme heures complémentaires mais j'ai lu pas mal de témoignages de collègues pour qui ce n'était pas le cas, ce qui est proprement scandaleux). Il est parfois trop compliqué de rattraper ces heures et on finit tout simplement par aller travailler malgré un état de santé pas top. Autre "injustice" (du moins dans mon établissement) : les heures complémentaires prévues durant une période couverte par un arrêt de travail ne sont tout bonnement pas payées.

C'est tout simplement illégal : un recours au TA leur ferait du bien !

Ce n'est pas ce qu'explique le Ministère: une fois faites les 384 heures de service, les heures complémentaires ne sont payées que si effectuées. L'arrêt de travail permet de ne pas aller travailler, mais on a la journée de carence sans être payé pour les heures.

Le Ministère de l'Enseignement supérieur a écrit:l convient de noter que cette méthode proportionnelle, pas plus que la précédente, ne saurait aboutir à une rémunération d’heures complémentaires qui n’ont pas été véritablement effectuées.

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Ponocrates a écrit:
C'est tout simplement illégal : un recours au TA leur ferait du bien !

Ce n'est pas ce qu'explique le Ministère: une fois faites les 384 heures de service, les heures complémentaires ne sont payées que si effectuées. L'arrêt de travail permet de ne pas aller travailler, mais on a la journée de carence sans être payé pour les heures.

Le Ministère de l'Enseignement supérieur a écrit:l convient de noter que cette méthode proportionnelle, pas plus que la précédente, ne saurait aboutir à une rémunération d’heures complémentaires qui n’ont pas été véritablement effectuées.

C'est une interprétation tout à fait abusive. D'une part il y a le service dû: si celui-ci comporte 384h, et que 20h (au hasard) tombent dans un congé pour maladie, ces heures doivent être considérées comme effectuées (le 30è indivisible étant prélevé pour le démontrer) : et elles doivent obligatoirement figurer correctement labélisées dans l'état liquidatif de service, lequel est obligatoire et ne peut valoir qui si on l'a signé (raison pour laquelle il y a intérêt à le vérifier intégralement). Il faut donc opérer le compte du service en premier et de date à date englobant la période de congé — compte non tenu d'un éventuel surplus.
Les heures comp' ne peuvent, d'autre part, être payées que si 1) elles ont été autorisées (en général par le prévisionnel) et 2) effectuées. Prétendre que les heures complémentaires ne devraient être rémunérées qu'une fois atteintes effectivement 384h, c'est porter atteinte au droit et extorquer un travail indûment. Le texte que tu cites est véritable : les heures comp' doivent avoir été effectuées — mais en déduire un préjudice aux droits concernant la santé est illégal. Qu'au-delà des 384 effectuées (congé éventuel compris!), on décompte ensuite le service non effectif, cela ne tient qu'à l'extrême rigueur et à la condition qu'aucun trentième n'ait été prélevé : sans quoi, c'est à nouveau strictement illégale. Et je dis bien à l'extrême rigueur, car le prévisionnel qui doit avoir été signé (et renvoyé à l'enseignant!) fait en réalité obligatoire à l'université sur le service (un recours en TA a déjà obtenu gain de cause en ce sens là où je suis).

Que certaines facs, étranglées par des déficits budgétaires massifs, prétendent le contraire et tentent de l'imposer, je n'en suis pas surpris. Je sais fort bien quelles sont les pratiques en cours : j'ai les mêmes sous les yeux et mes amis, dans d'autres facs, m'en racontent aussi des vertes et des pas mûres. Mais c'est faux. Dans ma fac, pour l'instant, la menace d'un dépôt de recours en TA suffit à calmer considérablement les velléités : j'ai bien dit, “pour l'instant”, car je ne doute pas qu'une fois qu'ils auront intégrés les coûts potentiels de ces recours, ils n'hésiteront pas à les provoquer pour passer en force. Ça n'est pas une raison pour se laisser faire. J'ajoute que je sais aussi qu'il y a des PU, des MCF et aussi des PRAG (eh oui!) qui se livrent à ce genre de pratiques : je n'ai pas de termes assez durs pour exprimer le mépris que je leur porte (et ceux que je croise ont intérêt à ne pas trop essayer de faire mine de me marcher sur les pieds).

Si je comprends bien soit il n'y a pas de journée de carence décomptée et alors l'université ne paye pas les heures de l'arrêt de travail si elles sont complémentaires ( une fois les 384 ou 192 premières heures effectuées) soit l'université fait remonter un jour de carence et à ce moment-là elle doit payer les heures, même si elles sont "hors" service ?
Tant mieux si le TA donne raison aux collègues, mais je comprends que les universités se retranchent derrière ce texte, qui émane du Ministère et est disponible sur Galaxie. Et, dans le contexte actuel, je comprends également que les collègues n'aient aucune envie de batailler et pour certains fassent tout leur possible pour éviter les heures supplémentaires - et les arrêts de travail.

Ponocrates a écrit:Si je comprends bien soit il n'y a pas de journée de carence décomptée et alors l'université ne paye pas les heures de l'arrêt de travail si elles sont complémentaires ( une fois les 384 ou 192 premières heures effectuées) soit l'université fait remonter un jour de carence et à ce moment-là elle doit payer les heures, même si elles sont "hors" service ?
Tant mieux si le TA donne raison aux collègues, mais je comprends que les universités se retranchent derrière ce texte, qui émane du Ministère et est disponible sur Galaxie. Et, dans le contexte actuel, je comprends également que les collègues n'aient aucune envie de batailler et pour certains fassent tout leur possible pour éviter les heures supplémentaires - et les arrêts de travail.

S'il y a arrêt, il y a nécessairement 30è à retenir, ce qui prouve le service (attesté par prévisionnel) fait (attesté par les EdT) — si l'on veut ne pas compter ce service, on doit ne pas transmettre l'arrêt (ce qui n'est pas spécialement légal) : c'est à peu près l'état de la question. Le problème n'est pas le texte que tu cites (il n'y a pas d'HSA en fac, seulement des heures comp' effectives) : il est d'appliquer tous les textes et non pas un seul.
Et que les facs soient étranglées financièrement par un ministère qui refuse d'abonder les dépenses structurelles pour cause de soi-disant “LRU” n'autorise certainement pas ses administrateurs à contredire le cadre légal quand ça les arrange. De ce point de vue, la question est de savoir quand le ministère parviendra à changer l'état légal des choses — car je n'ai aucun doute, c'est dans les tuyaux.

Dans ma fac nous avions une treizième semaine, à chaque semestre, durant laquelle nous "rattrapions" les cours manqués.

Bien sûr, lorsque l'on est titulaire du supérieur, cela semble si injuste de subir cette pression de "rattraper" des heures qui ne le seraient pas forcément dans le secondaire.

Oui, cette semaine 13 se transforme souvent en pure arnaque : prévue au départ pour permettre de décaler un cours pour une absence "normale " (jury de thèse, colloque, comité de sélection…), cette commodité sert fréquemment à remplacer une absence pour maladie ou un jour férié (sans rémunération complémentaire). Chez nous, les jours fériés ne servent concrètement qu'à mettre le bazar dans les EDT puisqu'on les rattrape systématiquement sans toucher un centime supplémentaire.

Mais remplacer une absence pour maladie, jusqu'à preuve du contraire, c'est illégal, non ?…

Chez nous, ils ont trouvé une façon simple de procéder : on ne nous fait plus signer de prévisionnel. Comme ça, dès les 384h faites, si l'on tombe malade, les heures disparaissent mystérieusement de l'emploi du temps et sont replacées plus tard dans l'année.

Cela n'est pas non plus légal…

C'est bien beau de pouvoir rattraper les heures "plus tard" dans l'année mais que se passe-t-il quand l'enseignant n'est pas encore arrivé au terme de ses 384h et qu'il tombe malade "tard dans l'année" et qu'il ne reste plus aucune marge dans l'emploi du temps ou le semestre pour rattraper lesdites heures ? Dans ces cas-là, il est bien obligé d'avoir une décharge, non ? A moins qu'on lui demande de rattraper ses heures l'année suivante ?

Bref, ces histoires de "rattrapage d'heures" peuvent fonctionner pour 1 à 2 semaines d'arrêt, mais à partir de 3-4 semaines d'arrêt (pendant le semestre de 12 semaines), cela commence à être compliqué à replacer... d'autant plus que les arrêts maladie ne sont pas le seul motif d'absence/décalage de cours : un PRAG doit aussi recaser ses heures dès que lui ou un enfant de moins de 16 ans a un rendez-vous médical  (et il est compliqué d'avoir un rendez-vous chez un spécialiste pile dans les créneaux sans cours) ou que ses enfants tombent malades... Au final, cela fait énormément d'heures à rattraper et on peut finir le semestre à la limite du burn out !