Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

Panta Rhei a écrit:Oui, je donne des cours particuliers qui sont un vrai bon complément de salaire.

VinZT a écrit: mais me permet de m'aérer les neurones.

ee a écrit:Mi-temps prof
tiers temps contractuelle fonction publique hospitalière
un peu pigiste presse écrite
libérale (auto entrepreneur)

Ihaveadream a écrit:On a le droit de travailler pour le CNED quand on est en disponibilité de droit ?

fifi51 a écrit:J'aurais tendance à dire que ça dépend du motif "de droit".
Pour suivi de conjoint, c'est peut-être envisageable; pour enfant de moins de 8 ans, je dirais non.
Mais cela reste à vérifier.

ee a écrit:Mi-temps prof
tiers temps contractuelle fonction publique hospitalière
un peu pigiste presse écrite
libérale (auto entrepreneur)

Cette position ne me paraît pas très légale, mais je ne suis pas juriste.

Panta Rhei a écrit:https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

stench a écrit:

Panta Rhei a écrit:https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

Ca reste flou pour moi. Je lis :"Agent public à temps complet et auto-entrepreneur à plein temps : impossible !" donc temps plein EN et temps plein AE, c'est niet, en revanche temps partiel 70% EN et temps plein AE 'est ok.

En revanche, plus bas, je lis "Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d'Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l'échéancier des textes d'application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur" ce qui signifie que si mon activité est dans la liste et est accessoire, j'ai le droit d'être à temps plein EN et en activité accessoire AE ou la première mesure de 70% reste valable ? Dans ce cas, je ne verrais pas l'intérêt de l'jout du dernier paragraphe ...

stench a écrit:

Panta Rhei a écrit:https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

Ca reste flou pour moi. Je lis :"Agent public à temps complet et auto-entrepreneur à plein temps : impossible !" donc temps plein EN et temps plein AE, c'est niet, en revanche temps partiel 70% EN et temps plein AE 'est ok.

En revanche, plus bas, je lis "Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d'Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l'échéancier des textes d'application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur" ce qui signifie que si mon activité est dans la liste et est accessoire, j'ai le droit d'être à temps plein EN et en activité accessoire AE ou la première mesure de 70% reste valable ? Dans ce cas, je ne verrais pas l'intérêt de l'jout du dernier paragraphe ...

Article 5
Dans les conditions fixées aux I et IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et celles prévues par le présent décret, l'agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas l'intéressé en situation de méconnaître l'article 432-12 du code pénal. Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.


Article 6
Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
1° Dans les conditions prévues à l'article 5 :
a) Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
b) Enseignement et formation ;
c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;
f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
g) Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
h) Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
i) Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger ;
2° Dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret et à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, sans préjudice des dispositions de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée :
a) Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ;
b) Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.


Article 8
Préalablement à l'exercice de toute activité accessoire soumise à autorisation, l'intéressé adresse à l'autorité dont il relève, qui lui en accuse réception, une demande écrite qui comprend les informations suivantes :
1° Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée ;
2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.
Toute autre information de nature à éclairer l'autorité mentionnée au premier alinéa sur l'activité accessoire envisagée peut figurer dans cette demande à l'initiative de l'agent. L'autorité peut lui demander des informations complémentaires.

RogerMartin a écrit:

stench a écrit:

Panta Rhei a écrit:https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

Ca reste flou pour moi. Je lis :"Agent public à temps complet et auto-entrepreneur à plein temps : impossible !" donc temps plein EN et temps plein AE, c'est niet, en revanche temps partiel 70% EN et temps plein AE 'est ok.

En revanche, plus bas, je lis "Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d'Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l'échéancier des textes d'application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur" ce qui signifie que si mon activité est dans la liste et est accessoire, j'ai le droit d'être à temps plein EN et en activité accessoire AE ou la première mesure de 70% reste valable ? Dans ce cas, je ne verrais pas l'intérêt de l'jout du dernier paragraphe ...

La liste des activités "accessoires" a été publiée là :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F348D2F64CEFFD2FEA32731B975D62C0.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000033936795&dateTexte=

Article 5
Dans les conditions fixées aux I et IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et celles prévues par le présent décret, l'agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas l'intéressé en situation de méconnaître l'article 432-12 du code pénal. Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.


Article 6
Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
1° Dans les conditions prévues à l'article 5 :
a) Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
b) Enseignement et formation ;
c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;
f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
g) Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
h) Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
i) Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger ;
2° Dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret et à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, sans préjudice des dispositions de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée :
a) Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ;
b) Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

G'z a écrit:

fifi51 a écrit:J'aurais tendance à dire que ça dépend du motif "de droit".
Pour suivi de conjoint, c'est peut-être envisageable; pour enfant de moins de 8 ans, je dirais non.
Mais cela reste à vérifier.

ee a écrit:Mi-temps prof
tiers temps contractuelle fonction publique hospitalière
un peu pigiste presse écrite
libérale (auto entrepreneur)

Cette position ne me paraît pas très légale, mais je ne suis pas juriste.

Cela me semble tout à fait légal:
- 1/3 temps dans la fonction hospitalière, cela dépend du diplôme professionnel dans ce secteur (administratif...). C'est comme être pompier-volontaire, et non pas bénévole !
- pigiste presse écrite = activité culturelle et éducative
- auto entrepreneur = tout à fait légal

Mais cela demande une bonne organisation dans la vie de tous les jours.

Je te félicite !

stench a écrit:

RogerMartin a écrit:

stench a écrit:

Panta Rhei a écrit:https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

Ca reste flou pour moi. Je lis :"Agent public à temps complet et auto-entrepreneur à plein temps : impossible !" donc temps plein EN et temps plein AE, c'est niet, en revanche temps partiel 70% EN et temps plein AE 'est ok.

En revanche, plus bas, je lis "Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d'Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l'échéancier des textes d'application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur" ce qui signifie que si mon activité est dans la liste et est accessoire, j'ai le droit d'être à temps plein EN et en activité accessoire AE ou la première mesure de 70% reste valable ? Dans ce cas, je ne verrais pas l'intérêt de l'jout du dernier paragraphe ...

La liste des activités "accessoires" a été publiée là :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F348D2F64CEFFD2FEA32731B975D62C0.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000033936795&dateTexte=

Article 5
Dans les conditions fixées aux I et IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et celles prévues par le présent décret, l'agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas l'intéressé en situation de méconnaître l'article 432-12 du code pénal. Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.


Article 6
Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
1° Dans les conditions prévues à l'article 5 :
a) Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
b) Enseignement et formation ;
c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;
f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
g) Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
h) Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
i) Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger ;
2° Dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret et à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, sans préjudice des dispositions de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée :
a) Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ;
b) Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

Oui oui, tout ça c'est clair. En revanche, peut-on être auto-entrepreneur en activité accessoire dans une des activités de cette liste si on est à temps plein à l'EN ? En activité à temps plein, non, ce n'est pas cumulable. En revanche, en accessoire ? Le rectorat m'a répondu que non et refusé le cumul, même pour une activité accessoire tirée de la liste, précisant que toute activité en auto entrepreneur doit être liée à un poste à temps partiel de moins de 70%.