Disponibilité pour suivre son conjoint : renseignements

Bonjour à tous, 

Je lisais régulièrement de forum quand j'ai débuté l'enseignement il y a quelques années, et j'y ai trouvé de nombreux renseignements précieux (même si je n'ai quasiment rien posté). Aujourd'hui je m'adresse à vous pour quelques renseignements/confirmations sur le fonctionnement des mutations inter/intra, plus précisément dans le cas d'une "mise en disponibilité pour suivre son conjoint".

Ma situation: 
Professeur agrégé de SVT, en poste fixe dans un lycée du 92 (académie de Versailles depuis 2 ans, 4 ans d'ancienneté au 1/09/2015, marié. 
Ma femme et moi-même sommes originaires du pays basque (académie de Bordeaux) et nous souhaitons tous les deux y retourner. Elle vient de trouver du travail en CDI là bas et pourrait commencer à partir de novembre 2016, d'où mes interrogations concernant la suite:

Quelle est la "stratégie" à adopter à plus ou moins long terme pour pouvoir moi aussi obtenir un poste d'enseignant près de son travail? (c'est à dire non seulement dans l'académie, mais aussi dans le département concerné qui est apparemment très demandé)

Je compte demander l'an prochain "une mise en disponibilité pour suivre son conjoint", qui est semble-t-il accordée de droit. 
Admettons qu’au bout d’1 an ou 2 de séparation / dispo, j’ai assez de points pour rentrer dans l’académie au mouvement inter: sachant que l’académie de Bordeaux fait quand même 300km de long, je m’interroge sur ce qui se passe après: 

• Est-que je peux rester en disponibilité et participer cette fois au mouvement intra jusqu’à ce que j’ai assez de points pour avoir un poste au pays basque (donc toujours avoir des points de séparation même si je suis rentré dans l’académie?)
  Ou est-ce qu'une fois rentré dans l'académie, le "compteur de points de séparation" redémarre à zéro même si on reste en dispo? 
  

Par exemple: 1an de dispo à Paris -> je rentre en Aquitaine mais pas dans le bon département -> 1 an de dispo supplémentaire: pour le mouvement intra de la nouvelle académie, cela compte au final 2 ans de points de rapprochement de conjoint, ou seulement 1 an car j'aurais "perdu" les points de la 1ère année?

• Dans ce cas-là, faut-il rester en dispo dans l'académie de versailles le temps d'avoir assez de points pour le mouvement inter ET le mouvement intra? Et donc prendre le risque de n'avoir quand même pas assez de points
  

Questions subsidiaires:
- la durée d'une disponibilité poursuivre son conjoint est-elle illimitée?
- Peut-on la déclencher n'importe quand dans l'année?
- quel est la durée du préavis? (j'ai cru voir 2 mois, ou même 0 )

Merci d'avances pour vos réponses, et bonne journée!
Peio.

Je vois qu'il n'y a pas encore de réponses. Je te réponds sur ce que je sais. Et comme ça, je fais remonter parce que certaines de tes questions m'intéressent…

Je crois que tu peux rester en disponibilité tant que tu n'es pas rapproché (un rapprochement, c'est les deux conjoints dans le même département). Je suppose que tu obtiens ta mut' puis tu restes en dispo et participes à l'intra les années d'après (à faire confirmer par des spécialistes). Le compteur ne revient pas à 0 puisque tu n'es pas rapproché tant que tu n'es pas dans le département de ton/ta conjoint(e).

Durée de 3 ans maximum, renouvelable autant de fois que tu le souhaites.

Tu peux la déclencher quand tu veux, en effet.

J'avais vu 3 mois de préavis. Mais en voyant ton mail, j'ai relu les textes et ça n'est pas forcément indiqué dans ceux que j'ai. Donc je serais intéressée par la source. Après, je crois que certaines académies sont conciliantes sur le délai. Le tout, c'est qu'ils aient le temps de s'organiser et de mobiliser un TZR (ou de recruter un contractuel) pour te remplacer.

Il me semble que si tu ne prends pas ta mut' à l'intra, ta mut' à l'inter devient caduque.
Le préavis est de deux mois, . C'est une disponibilité de droit qui est accordée pour trois ans mais on te demande chaque année de justifier que ton conjoint est toujours employé dans un autre département ou à l'étranger. Au bout de trois ans on te demande un peu plus fermement de fournir les mêmes documents que les autres années, et la disponibilité peut se poursuivre.
Je ne suis pas sûre de comprendre ta stratégie: si tu te mets en dispo, tu ne gagneras plus tellement de points, du coup ton rapprochement sera encore plus difficile non?

dandelion a écrit:Il me semble que si tu ne prends pas ta mut' à l'intra, ta mut' à l'inter devient caduque.
Le préavis est de deux mois, . C'est une disponibilité de droit qui est accordée pour trois ans mais on te demande chaque année de justifier que ton conjoint est toujours employé dans un autre département ou à l'étranger. Au bout de trois ans on te demande un peu plus fermement de fournir les mêmes documents que les autres années, et la disponibilité peut se poursuivre.
Je ne suis pas sûre de comprendre ta stratégie: si tu te mets en dispo, tu ne gagneras plus tellement de points, du coup ton rapprochement sera encore plus difficile non?

Ça permet quand même de gagner la moitié des points qu'on aurait obtenus en étant en activité (+ points académies non limitrophes, le cas échéant) sans avoir à subir la séparation.
Pour palier le problème mis en gras, je pense qu'on peut réintégrer dans l'académie obtenue à l'inter et redemander à celle ci une dispo (puisqu'on n'est toujours pas rapproché si pas dans le même département). A confirmer mais c'est ce qui me semblerait logique, vue la définition de la séparation de conjoints.

Arratsalde on Peio.
J'ai été dans la même situation que toi. Originaire du Pays-Basque (bascophone et bascophile), mutée dans l'académie de Créteil, pacsée, j'ai dû attendre neuf ans avant de pouvoir obtenir ma mutation et rentrer dans les Pyrénées Atlantiques. Pour se faire, mon conjoint est retourné vivre au Pays Basque et nous avons été séparés géographiquement pendant deux ans. Mais la séparation géographique était la condition sine qua non pour pouvoir rentrer au pays.
Si après une année de dispo, tu rentres dans l'académie mais pas dans le 64, il me semble que tu pourras compter deux ans de séparation de conjoint lors du mouvement de l'année suivante.
Si BientôtleSud passe sur ce fil, je pense qu'il répondra précisément à ta question.

Bon courage dans ta prise de décision !

Bonjour,

Je me permets de reprendre le fil de cet échange, en espérant qu'il ne brouille pas trop les pistes.

Ma situation: en reconversion professionelle, je tente le CAPES de LM en 2017 en région Centre. Je suis pacsée, 1 enfant. Mon conjoint est fonctionnaire d'Etat et souhaite demander une mutation à Marseille. S'il l'obtient je souhaite le suivre sans risquer d'être séparée ne serait-ce qu'un an. Le service affectations du ministère m'a expliqué que, dans l'hypothèse où je sois reçue au concours, je devrai alors renoncer au bénéfice du M1 qui permet de rester dans l'académie, et passer au barème en formulant 6 voeux académiques. L'année d'après, de nouveaux voeux seront à formuler également.

Ma question : pensez-vous que je puisse suivre mon conjoint à Marseille sans risques où est-ce déjà acrobatique?

Merci de vos réponses

Merci pour vos réponses,

Il semblerait logique en effet que les années de séparation ou de dispo s'additionnent tant qu'on n'est pas dans le même département, mais ça reste donc à confirmer

Pour ce qui est des points, d'après ce que j'ai compris, 1 année de dispo pour suivre son conjoint = la moitié des points d'une séparation, soit 95 pts. A cela s'ajoutent 200pts pour "académies non limitrophes" + 100pts / enfant à charge le cas échéant. Donc c'est quand même pas mal, si on trouve une autre source de revenu pour tenir entre temps...

(d'après ce site: http://www.sgen-cfdt-champagne-ardenne.fr/calcul-de-son-bareme-inter-academique.htm )

J'imagine que le fait de vouloir suivre son conjoint dans un endroit précis (et pas simplement une académie entière) doit être une situation assez fréquente chez les enseignants.. Si vous avez d'autres précisions / idées géniales je suis preneur

Pour le cas du message précédent, le fait d'être tous les 2 fonctionnaires peut peut-être aider, je sais pas

Bonjour à tous,

Je reprend ce fil afin de ne pas créer un nouveau sujet, mais ma situation a changé et j'aurai à nouveau quelques questions précises afin de ne pas faire de connerie dans mon projet de mutation...

Ma situation: prof agrégé de SVT en poste dans le 92, marié.

Objectif: descendre au pays basque ou environs (académie de Bordeaux) en "utilisant" les points de séparation de conjoints.

Ma femme va signer un CDI au pays basque probablement à partir du 1er décembre 2016, et je reste dans mon poste de région parisienne jusqu'à la fin de l'année (juin 2017).

3 questions:

1. Les points de séparations de conjoints sont-ils comptés par année? et non pas par mois? (donc 190pts/an et c'est tout, c'est soit 0 an soit 1 an). Si j'ai bien compris, pour avoir 1 an compté comme séparation, il faut au moins (supérieur ou égal) 6 mois de séparation effective dans l'année scolaire?

2. Dans mon cas précis, si ma femme commence son CDI au 1er décembre, est-ce que ça compte comme 1 an de séparation? (car > à 6 mois).

3. Si c'est le cas, est-ce que ces points de séparation seront valides au mouvement inter de cette année? (c'est à dire les voeux de décembre 2016 pour la rentrée de septembre 2017, même si la séparation aura lieu en même temps que le mouvement)?

Question subsidiaires: Si ma femme commençait son contrat en février 2017, je n'aurai aucun points de séparation car séparation < 6 mois? Et quid de janvier 2017?

Merci pour vos réponses, désolé si cela parait évident mais je n'ai vraiment pas envie de me louper...

Peio.

Bonjour,

Je suis actuellement professeur certifié, je souhaite prendre une disponibilité pour suivre mon conjoint mais j'ai encore quelques questions :

-La disponibilité est bien de 1 an renouvelable ? peut-elle être prise en cours d'année ?

-mon conjoint (PACS) est en CDI en Haute Garonne, où j'ai passé mon CAPES. J’ai ensuite été mutée après le concours à 500 Km de chez nous et ce depuis 2 ans. La demande est-elle justifiée ?

-Durant la disponibilité je ne toucherai pas de salaire, quand est-il de mon échelon ? De plus, est ce que je vais continuer à accumuler les points d'éloignement de conjoint ?

-Si mon conjoint venait à perdre son CDI durant l'année de disponibilité, est que l'EN me rappellera de force ou ne se souciera pas de notre situation après avoir accepté la disponibilité ?
Perdrons-nous du coup tout nos points d'éloignement déjà accumulés pour les futures mutations ? (Je demande cela car son entreprise est en péril).

Merci d'avance pour votre aide, j'avoue être quelque peu perdue avec tout ces cas particuliers.

BlackBerry10.08 a écrit:Bonjour,

Je suis actuellement professeur certifié, je souhaite prendre une disponibilité pour suivre mon conjoint mais j'ai encore quelques questions :

-La disponibilité est bien de 1 an renouvelable ? peut-elle être prise en cours d'année ?

Oui et Oui. Il faut demander la disponibilité au moins 2 mois à l'avance

BlackBerry10.08 a écrit:
-mon conjoint (PACS) est en CDI en Haute Garonne, où j'ai passé mon CAPES. J’ai ensuite été mutée après le concours à 500 Km de chez nous et ce depuis 2 ans. La demande est-elle justifiée ?

Il n'y a rien à justifier car c'est une dispo de droit. Du moment où ton conjoint travaille et vit dans une autre académie que la tienne, tu envoies les justificatifs demandés suite à ta demande de dispo (faite 2 mois avant la date de début souhaitée et basta).

BlackBerry10.08 a écrit:
-Durant la disponibilité je ne toucherai pas de salaire, quand est-il de mon échelon ? De plus, est ce que je vais continuer à accumuler les points d'éloignement de conjoint ?

Tout est gelé niveau avancement de carrière. Pour les points cela dépend des aca. mais tu auras des points de séparation.

BlackBerry10.08 a écrit:
-Si mon conjoint venait à perdre son CDI durant l'année de disponibilité, est que l'EN me rappellera de force ou ne se souciera pas de notre situation après avoir accepté la disponibilité ?
Perdrons-nous du coup tout nos points d'éloignement déjà accumulés pour les futures mutations ? (Je demande cela car son entreprise est en péril).

L'EN ne te demandera rien durant ta dispo...si ton conjoint perd son boulot elle n'en saura rien...


J'espère t'avoir été utile ☺

Une année de dispo pour suivre conjoint comptera comme 1/2 année de séparation. MAIS, le conjoint doit être en activité oui (minimum 6 mois dans l'année scolaire de la demande). Et, ça, il faudra le justifier pour la demande de mutation inter. Tu ne perdras pas les années de séparation antérieures pour autant, et la dispo ne sera pas remise en cause si elle a été accordée pour 1 an.

J’y vois déjà plus clair dans tout ça.
J’en déduis que la demande de réintégration se fait également 2 mois à l’avance ?
J’avais peur que les points d’éloignement de conjoint déjà accumulés soient perdus après la perte du CDI.

Merci à vous pour vos réponses rapides en tout cas !

BlackBerry10.08 a écrit:J’y vois déjà plus clair dans tout ça.
J’en déduis que la demande de réintégration se fait également 2 mois à l’avance ?
J’avais peur que les points d’éloignement de conjoint déjà accumulés soient perdus après la perte du CDI.

Merci à vous pour vos réponses rapides en tout cas !

On ne fait pas vraiment de demande de réintégration. Tu dois repasser au mouvement (inter et/ou intra) quand tu veux reprendre. Donc, sauf erreur de ma part, pas de réintégration possible en cours d'année si jamais le conjoint perd son travail en cours de route, la dispo étant donnée pour une année scolaire entière.

Non, il faut faire une demande de réintégration comme tu fais la demande de disponibilité. En tout cas, j'avais dû faire un courrier en plus de la demande de mutation (inter et intra). Théoriquement, il devrait y avoir aussi un examen médical (ce n'avait pas été le cas pour moi mais j'avais réintégré après un an).
En début de carrière, j'avais rencontré une collègue qui avait réintégré en cours d'année et été affectée au CDI car elle ne pouvait pas avoir de poste (les documentalistes apprécieront j'en suis sûre). Est-ce une possibilité qui a disparu ou avait-elle bénéficié d'un passe-droit? Je me souviens avoir trouvé cela surprenant mais je n'avais pas investigué plus avant car ce n'était somme toute qu'une bizarrerie supplémentaire au milieu de tant d'autres pour la débutante de l'EN que j'étais.

dandelion a écrit:Non, il faut faire une demande de réintégration comme tu fais la demande de disponibilité. En tout cas, j'avais dû faire un courrier en plus de la demande de mutation (inter et intra). Théoriquement, il devrait y avoir aussi un examen médical (ce n'avait pas été le cas pour moi mais j'avais réintégré après un an).
En début de carrière, j'avais rencontré une collègue qui avait réintégré en cours d'année et été affectée au CDI car elle ne pouvait pas avoir de poste (les documentalistes apprécieront j'en suis sûre). Est-ce une possibilité qui a disparu ou avait-elle bénéficié d'un passe-droit? Je me souviens avoir trouvé cela surprenant mais je n'avais pas investigué plus avant car ce n'était somme toute qu'une bizarrerie supplémentaire au milieu de tant d'autres pour la débutante de l'EN que j'étais.

A vérifier... chaque année la DPE m'informe que je peux passer au mouvement ou refaire ma demande de dispo (simple retour de mail), mais ne m'a jamais parlé de courrier ni de demande particulière. En même temps je n'ai jamais fait la demande, donc à voir ! Par contre quand j'ai posé la question ici même d'une réintégration en cours d'année, on m'a clairement dit que c'était impossible car dispo jusqu'au 31 août, du moins pas en affectation à titre provisoire.

Je profite de ce sujet pour ajouter une question. Je souhaiterais dans plusieurs années muter en province. Il y a très peu de mouvement dans ma discipline et nous souhaiterions partir dans l'académie de Rennes, qui "vaut" beaucoup de points.

Si mon conjoint qui vit actuellement avec moi part travailler à Rennes et que je le suis avec notre enfant en prenant une disponibilité de droit, aurais-je droit à des points de séparation? Je me pose cette question (un peu naïve) car en le suivant nous ne serions alors pas séparés (sauf d'un point de vue administratif car je resterais affectée dans mon ancienne académie)

Oui, cela compte comme 1/2 année de séparation.

Je te remercie. Concernant les points de séparation, sont-ils valables également à l'intra? Si oui, le sont-ils sur tous les types de voeux ou seulement sur les voeux larges?

Les points de séparation sont valables à l'intra également, généralement sur les voeux larges - voeux commune, communauté de communes et département (mais le barème et la formulation des voeux dépendent des académies, il faut donc lire la circulaire qui paraît tous les ans avec attention ).

Merci 🙂 Je vais lire tout cela très attentivement !

Danska a écrit:Les points de séparation sont valables à l'intra également, généralement sur les voeux larges - voeux commune, communauté de communes et département (mais le barème et la formulation des voeux dépendent des académies, il faut donc lire la circulaire qui paraît tous les ans avec attention ).

Les points de séparation ne sont valables que sur le vœu tout poste dans le département.
Ne pas confondre les points de séparation et les points de RC + enfants. Ce sont deux choses différentes.

Exact, au temps pour moi !

Daphné a écrit:

Danska a écrit:Les points de séparation sont valables à l'intra également, généralement sur les voeux larges - voeux commune, communauté de communes et département (mais le barème et la formulation des voeux dépendent des académies, il faut donc lire la circulaire qui paraît tous les ans avec attention ).

Les points de séparation ne sont valables que sur le vœu tout poste dans le département.
Ne pas confondre les points de séparation et les points de RC + enfants. Ce sont deux choses différentes.

Merci Daphné. Dans le cas d'une disponibilité pour suivre son conjoint, j'imagine que l'on bénéficie "automatiquement" des points de rapprochement + enfant, en plus des points de séparation ?

Ce sont ces points de rapprochement qui peuvent être utilisés sur différents types de voeux à l'intra, selon la circulaire académique?

Helisenne a écrit:

Daphné a écrit:

Danska a écrit:Les points de séparation sont valables à l'intra également, généralement sur les voeux larges - voeux commune, communauté de communes et département (mais le barème et la formulation des voeux dépendent des académies, il faut donc lire la circulaire qui paraît tous les ans avec attention ).

Les points de séparation ne sont valables que sur le vœu tout poste dans le département.
Ne pas confondre les points de séparation et les points de RC + enfants. Ce sont deux choses différentes.

Merci Daphné. Dans le cas d'une disponibilité pour suivre son conjoint, j'imagine que  l'on bénéficie "automatiquement" des points de rapprochement + enfant, en plus des points de séparation ?

Ce sont ces points  de rapprochement qui peuvent être utilisés sur différents types de voeux à l'intra, selon la circulaire académique?

Si tu es en situation de RC et que tu as des enfants, oui tu en bénéficies selon la note de service académique. Attention les points varient selon le vœu, et il y a souvent des conditions restrictives. Il faut donc bien consulter la note de service intra.

Merci beaucoup Daphné!