[Officiel] Prime spéciale d'installation maintenue pour les certifiés

Bonjour à tous,

Une très bonne nouvelle est parue ce matin au Journal officiel, le décret 2017-420 du 27 mars 2017 signé par Bernard Cazeneuve, permettant aux certifiés de continuer à être éligible à la prime spéciale d'installation.

Pour rappel, l'indice brut du 1er échelon des certifiés avec le PPCR :
Maintenant : 379
A partir du 1er septembre 2017 : 434
A partir du 1er janvier 2018 : 441
A partir du 1er janvier 2019 : 443 ou 444 (le décret 82-1105 du 23 décembre 1982 ne permet pas de trancher)

Le décret est rédigé comme suit :
b) A compter du 1er janvier 2017, les mots : « indice brut 422 » sont remplacés par les mots : « indice brut 435 » ;
c) A compter du 1er janvier 2018, les mots : « indice brut 435 » sont remplacés par les mots : « indice brut 442 » ;
d) A compter du 1er janvier 2019, les mots : « indice brut 442 » sont remplacés par les mots « indice brut 445 ».

On peut donc parler d'une victoire totale  

Cependant, deux points sont à relever :

1) est ajouté dans le décret « et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut 821 ». Si on regarde les échelons terminaux de la hors-classe, il va progressivement passer de 793 en septembre 2017 à 821 à janvier 2020, ce qui semble coller avec le seuil de 821. Mais le dernier échelon de la classe exceptionnelle créée en septembre 2017 sera au-dessus. Est-on bien sûr dans le cas du corps des certifiés que « l'indice afférent au dernier échelon » est bien celui terminal de la hors-classe ?

2) est ajouté un article 2 : « Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps », qui peut avoir son importance.

Pour tous les stagiaires, ex-contractuels reclassés à l'échelon 4, la prime leur passe sous le nez pour quelques points, alors que la différence financière entre échelon 3 et échelon 4 est , comment dire...... il faut attendre 5 ou 6 ans pour que la perte de la prime soit compensée par la différence salariale....

Je ne comprends pas bien, peux-tu préciser ?

Et bien les ex-contractuels , à ce jour stagiaires, ont été reclassés à l'échelon 4 au 1er septembre 2016. Leur indice est donc supérieur de très peu à la nouvelle barre, ils ne recevront donc pas la prime spéciale d'installation et la manqueront de très peu de points .
Alors que le différentiel en termes de salaire entre l'échelon 3 et l'échelon 4 est si faible que pour compenser le montant de la prime ratée de peu, il faudra un certain cinq ou six années de travail?

Paleoprof a écrit:Et bien les ex-contractuels , à ce jour stagiaires, ont été reclassés à l'échelon 4 au 1er septembre 2016. Leur indice est donc supérieur de très peu à la nouvelle barre, ils ne recevront donc pas la prime spéciale d'installation et la manqueront de très peu de points .
Alors que le différentiel en termes de salaire entre l'échelon 3 et l'échelon 4 est si faible que pour compenser le montant de la prime ratée de peu, il faudra un certain cinq ou six années de travail?

Tu te trompes, seul compte le premier échelon du corps, le décret précise bien

Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est, au jour de la titularisation des intéressés, inférieur à l' indice brut 422.

Le temps que j'écrive un message de dix lignes analysant le décret, je crois que je viens de comprendre ce que tu énonces. Si je reformule ce que je crois comprendre de ton message :
ce qui importe , c'est qu'au 1er septembre 2017, l'échelon 1 des enseignants certifiés (si l'ex contractuel, stagiaire à ce jour, est certifié)  soit d'un indice inférieur à 422. Peu importe que cet ex contractuel ait été reclassé au 1er septembre 2016, ce qui compte c'est son CORPS et pas son CAS PERSONNEL, c'est cela?

C'est exactement ça

Sauf qu'au 1er septembre 2017, le 1er échelon des certifiés passe de 379 à 434, du coup supérieur à 422. C'est alors là que décret du 27 mars publié ce matin au JO nous sauve la mise, car il monte le seuil de 422 à 435 au 1er janvier 2017 (rétroactivement). Donc comme 434 < 435, c'est bon

AH! Alors oui, c'est une grande victoire pour tous les stagiaires de l'année 2016-2017 (dont je fais partie même si je ne suis pas ex-contractuelle, mais certains de mes co-ESPE le sont) !  
Excuse moi d'avoir mis ton interprétation en doute!

Bonjour
Ce sujet m'intéresse mais je ne suis pas sûre de tout avoir compris.
Je suis cette année stagiaire et reclassée échelon 3 (ex contractuelle)
Je suis mutée dans une autre academie à la rentrée.
Aurais-je droit à cette prime d'installation ?

Rien n'empêche que tu perçoives la PSI au niveau des statuts (contrairement à la prime d'entrée dans le métier de 1500 euros que tu ne toucheras pas puisque tu as été contractuelle plus de 3 mois).

Il y a par contre un critère géographique : si tu étais stagiaire dans l'académie de Nancy-Metz et que tu es affectée dans l'académie de Lille, tu auras droit à la PSI seulement si tu es affectée dans l'une des communes de la métropole de Lille (liste ici).

Merci pour l'information !

Note : si tu es TZR, c'est ton établissement de rattachement qui compte (qui doit donc être dans la métropole de Lille).

Bonjour à tous, j'ai lu le fil mais je ne suis pas tout à fait sûre d'avoir bien compris toutes les réponses donc je pose la question pour mon cas particulier: je suis stagiaire, ex-contractuelle actuellement à l'échelon 3 (indice 432). Je passe normalement à l'échelon 4 au 1er août, donc indice 445. Aurai-je donc le droit à la prime ou non? Et je précise que je reste dans mon academie de stage.
Merci d'avance!

Je demande pour moi aussi! Je n'y comprends rien!
Stagiaire reclassé à l'échelon 4 au 1 septembre 2016, muté dans une académie autre que celle de mon année de stage, je n'aurais le droit à aucune prime en fait?!

Question certainement bête . Il me semble que j'aurai le droit à cette prime l'an prochain, cependant, doit-on la demander ? ou est-ce automatique ?

LisaK35 et Skindiver, j'étais dans le même cas que vous deux, et je n'ai eu droit à rien.

@mobo : as tu été contractuel avant d'obtenir le CAPES? Si tel est le cas, je crois que cela peut être la raison du fait que tu n'aies pas obtenu la prime?

Les anciens contractuels y auront droit à condition qu'ils sont affectés dans une autre commune que celle où ils étaient contractuels et bien sûr en Idf ou à Lille.

@Paleoprof: oui, j'ai été contractuelle et reclassée à l'échelon 4 le 1er septembre 2015.

Il me semble que c'est ton passé de contractuel qui t'a privé de la prime. En revanche Alyenor à raison, un alinéa du décret de 2017 précise bien que les anciens contractuels en bénéficient " sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps."

Vu toutes les questions, je vais essayer de synthétiser les différents éléments.

1) il faut être nommé en IDF ou dans la métropole de Lille
2) seuls les certifiés (et équivalents) sont concernés par cette prime
3) cette prime est versée en novembre de l'année de néo-titulaire, il faut la demander en début d'année de néo-titulaire avec un formulaire prévu à cet effet fourni par le secrétariat de votre établissement
4) tous les certifiés ex-contractuels, quel que soit leur reclassement éventuel, ont droit à cette prime, à condition que la commune d'exercice en tant que néo-titulaire soit différente de leur dernière commune d'exercice en tant que contractuel. En particulier, la commune d'exercice de l'année de stage n'a aucune incidence dans l'application de cette clause. Il faut donc bien faire attention à exclure autant que possible la dernière commune d'exercice en tant que contractuel de ses vœux de mutation intra.

Merci Plutarque pour ce résumé très clair !

Paleoprof a écrit:Il me semble que c'est ton passé de contractuel qui t'a privé de la prime.

La situation antérieure au décret de 2017 n'était en effet pas claire vis-à-vis des ex-contractuels. Le décret précise :

Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'Etat qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat, reçoivent (...)

Sans autre précision, cette phrase pouvait, et devait selon moi, être interprétée de manière restrictive, en excluant les ex-contractuels du bénéfice de cette prime, dans la mesure où il ne s'agit pas de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat.

L'ajout dans le décret de 2017 de la phrase

Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps.

change alors complètement la donne, bien qu'elle s'oppose de fait à la phrase citée précédente.

Après, il faut reconnaître que cette lecture du décret est plutôt subtile, et cette subtilité dépasse probablement de loin la compétence juridique de la majorité des personnels rectoraux. Il n'est alors pas étonnant de constater que l'application de ce décret concernant les ex-contractuels ait pu être variable selon les académies. En ce sens, la phrase ajoutée dans le décret de 2017 a le mérite de clarifier les choses, même si une contrainte non négligeable est ajoutée.

Plutarque a écrit:

Paleoprof a écrit:Il me semble que c'est ton passé de contractuel qui t'a privé de la prime.

La situation antérieure au décret de 2017 n'était en effet pas claire vis-à-vis des ex-contractuels. Le décret précise :

Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'Etat qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat, reçoivent (...)

Sans autre précision, cette phrase pouvait, et devait selon moi, être interprétée de manière restrictive, en excluant les ex-contractuels du bénéfice de cette prime, dans la mesure où il ne s'agit pas de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat.

L'ajout dans le décret de 2017 de la phrase

Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps.

change alors complètement la donne, bien qu'elle s'oppose de fait à la phrase citée précédente.

Après, il faut reconnaître que cette lecture du décret est plutôt subtile, et cette subtilité dépasse probablement de loin la compétence juridique de la majorité des personnels rectoraux. Il n'est alors pas étonnant de constater que l'application de ce décret concernant les ex-contractuels ait pu être variable selon les académies. En ce sens, la phrase ajoutée dans le décret de 2017 a le mérite de clarifier les choses, même si une contrainte non négligeable est ajoutée.

Bonjour Plutarque,

Et l'indice dans tout ça ?

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne?

1. Dans le décret concernant la prime d'installation, que signifie "sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps." Contractuelle à Créteil dans ville A, stagiaire à Créteil dans ville B et néotit à Créteil dans ville C = c'est foutu?

2. Signer le PV d'installation conditionne t-elle la réception de cette prime? La secrétaire ne cesse de répéter qu'il y a un PV seulement pour les entrants dans l'académie...

Je vous remercie pour votre aide