PPCR et Prime Spéciale d'Installation supprimée ?

Bonjour,

Je me pose une question concernant la prime spéciale d'installation à laquelle ont droit les néo-titulaires affectés en Ile de France s'ils sont certifiés.

Pour y prétendre, il faut avoir été nommé dans un corps dont l'indice brut au premier échelon est inférieur à 422, ce qui est le cas jusqu'alors pour les certifiés. Cependant, avec le PPCR en 2017, et le reclassement en septembre 2017 qui aura lieu à cause de ce PPCR, l'échelon 1 aura désormais un indice brut supérieur à 422...

Serons-nous donc, comme je m'y attends, privés de cette prime quand nous serons néo-titulaires ?

Alyénor.

Si tu es déjà en Île de France cette année, que tu es sûre d'y être l'année prochaine et que tu ne comptes pas démissionner (ou être licenciée avant d'être validée), tu peux la demander dès ton année de stage.
Par contre, si tu changes d'académie l'année prochaine ou que tu démissionnes/es licenciée, il faudra la rembourser.

Par précaution, je l'ai demandée en début d'année, on verra. J'espère que tu as raison.

Le problème, et il est de taille, est que le décret de 1989 relatif à la PSI précise :

"Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est, au jour de la titularisation des intéressés, inférieur à l'indice brut 422".

Donc les stagiaires 2016/2017 titularisés le 1er septembre 2017 en seront donc théoriquement exclus, l'indice brut de l'échelon 1 des certifiés sera 434 (majoré 383), supérieur à 422.

J'ignore si les syndicats se sont déjà penchés sur la question, car cette prime était vraiment importante pour l'entrée dans le métier (plus de 2000 bruts tout de même). C'est bien joli d'augmenter légèrement les indices et de donner quelques broutilles de plus chaque mois au début, mais si c'est pour reprendre 2000 euros derrière...

C'est vrai que c'est problématique.

C'est surtout problématique pour les stagiaires 2016/2017 qui paieront deux fois la note : salaires bas à cause des échelons 1 et 2 actuels + perte de la PSI. Il faudrait a minima que cette suppression de la PSI pour les certifiés ne concerne que les suivants qui eux, à défaut de toucher la PSI, auront quand même pu bénéficier du nouvel échelon 1...

Bonsoir, je suis en RP et si je suis titularisée au bout de mon année de stage, j'y resterai, d'après ce que je comprends il vaut mieux que je demande la prime d'installation cette année.
Y avait il une date limite, est-ce trop tard? Doit on passer par son CDE pour la demander ou cela se fait directement auprès du rectorat?
Merci!

Tu demandes le papier auprès du secrétariat de ton établissement.
Mais suite aux remarques faites ici, il semblerait qu'avec la revalorisation indiciaire les certifiés ne soient plus éligibles puisque le décret prend en compte la grille à la date de titularisation qui coïncide avec la revalorisation des grilles. J'essayerai de me renseigner pour mettre ça au clair.

Le SNALC avait déjà fait remonter le problème en juillet dernier. On est revenu dessus (avec le SNES) ce matin. Cette prime relève de la fonction publique, et pour la moment la fonction publique n'a rien fait savoir. Donc en l'état actuel des choses, oui, elle sera supprimée, sauf si la fonction publique décide de modifier son texte.

Autant vous dire que la réponse ne nous a pas satisfaits…

Cela m'intéresse également de savoir ce qu'il en est car je suis un peu perdue entre les primes, les indices et les évolutions de textes qui font que oui ou non on y aura droit, sachant que moi j'étais contractuelle l'année dernière donc il semblerait que je me fasse bien avoir en fait...

Celeborn a écrit:Le SNALC avait déjà fait remonter le problème en juillet dernier. On est revenu dessus (avec le SNES) ce matin. Cette prime relève de la fonction publique, et pour la moment la fonction publique n'a rien fait savoir. Donc en l'état actuel des choses, oui, elle sera supprimée, sauf si la fonction publique décide de modifier son texte.

Autant vous dire que la réponse ne nous a pas satisfaits…

Merci au SNALC et au SNES d'avoir re-soulevé la question.

Le ministère semble donc se réfugier derrière le décret d'avril 1989 : "C'est pas notre faute ! On monte vos salaires, et vous vous plaignez de trop gagner pour toucher la PSI ?". J'en suis presque à me demander si la manœuvre n'est pas volontaire et le gain de PSI budgétisé dans la réforme PPCR

Je remarque au passage que le seuil a déjà été relevé par le passé (par le gouvernement Fillon en janvier 2011 (voir ici) de 415 à 422). Le problème est que remonter ce seuil à 434 pourrait avoir des conséquences sur tous les corps de la fonction publique dont l'échelon 1 se situerait dans l'intervalle (y en a-t-il vraiment beaucoup ?).

Au passage, j'ignore si le SNALC et le SNES ont abordé lors de cette réunion la situation inconfortable des stagiaires 2016/2017 concernant cette prime, à défaut d'avoir une réponse claire sur un maintien durable pour les professeurs certifiés.

Ces stagiaires 2016/2017 ont subi les faibles rémunérations des échelons 1 et 2 pendant leur année de stage et perdraient la PSI car le calcul de l'échelon 1 pour la PSI se ferait au 1er septembre 2017, date à laquelle ils seront à l'échelon 3. C'est absolument inacceptable ; il serait beaucoup juste de remplacer "au jour de la titularisation des intéressés" dans le décret de 1989 par "au jour de la nominaton des intéressés".

Je crois que le problème ne se posera pas à la rentrée 2017 (donc pour les stagiaires 2016/2017), car l'indice de l'échelon 1 à ce moment sera toujours dans les clous. Il dépassera lesdits clous en janvier 2018.

Celeborn a écrit:Je crois que le problème ne se posera pas à la rentrée 2017 (donc pour les stagiaires 2016/2017), car l'indice de l'échelon 1 à ce moment sera toujours dans les clous. Il dépassera lesdits clous en janvier 2018.

Si j'en crois le site du SNES (voir ici), l'échelon 1 sera le 1er septembre 2017 à 383 majoré, soit 434 brut. Supérieur donc à 422 brut.

Plutarque a écrit:

Celeborn a écrit:Je crois que le problème ne se posera pas à la rentrée 2017 (donc pour les stagiaires 2016/2017), car l'indice de l'échelon 1 à ce moment sera toujours dans les clous. Il dépassera lesdits clous en janvier 2018.

Si j'en crois le site du SNES (voir ici), l'échelon 1 sera le 1er septembre 2017 à 383 majoré, soit 434 brut. Supérieur donc à 422 brut.

Mes confuses (overdose de grilles, sorry !) : j'avais regardé les changements de grilles en janvier 2017, mais effectivement il y a un changement spécifique pour l'échelon 1 en septembre 2017 (qui le fait passer au-dessus de la barre).

Plutarque a écrit:Au passage, j'ignore si le SNALC et le SNES ont abordé lors de cette réunion la situation inconfortable des stagiaires 2016/2017 concernant cette prime, à défaut d'avoir une réponse claire sur un maintien durable pour les professeurs certifiés.

Ces stagiaires 2016/2017 ont subi les faibles rémunérations des échelons 1 et 2 pendant leur année de stage et perdraient la PSI car le calcul de l'échelon 1 pour la PSI se ferait au 1er septembre 2017, date à laquelle ils seront à l'échelon 3. C'est absolument inacceptable ; il serait beaucoup juste de remplacer "au jour de la titularisation des intéressés" dans le décret de 1989 par "au jour de la nominaton des intéressés".

Surtout, étant aussi stagiaire cette année, j'ai l'impression que nous resterons à l'échelon 2 à la titularisation, non ? Où je vais avoir une bonne surprise et nous passerons échelon 3 malgré la PPCR ?

Mathoune a écrit:

Plutarque a écrit:Au passage, j'ignore si le SNALC et le SNES ont abordé lors de cette réunion la situation inconfortable des stagiaires 2016/2017 concernant cette prime, à défaut d'avoir une réponse claire sur un maintien durable pour les professeurs certifiés.

Ces stagiaires 2016/2017 ont subi les faibles rémunérations des échelons 1 et 2 pendant leur année de stage et perdraient la PSI car le calcul de l'échelon 1 pour la PSI se ferait au 1er septembre 2017, date à laquelle ils seront à l'échelon 3. C'est absolument inacceptable ; il serait beaucoup juste de remplacer "au jour de la titularisation des intéressés" dans le décret de 1989 par "au jour de la nominaton des intéressés".

Surtout, étant aussi stagiaire cette année, j'ai l'impression que nous resterons à l'échelon 2 à la titularisation, non ? Où je vais avoir une bonne surprise et nous passerons échelon 3 malgré la PPCR ?

Le document du SNES indique qu'il n'y aura personne à l'échelon 2 en 2017-2018, je ne sais pas quelle conclusion il faut en tirer.

VicomteDeValmont a écrit:

Mathoune a écrit:

Plutarque a écrit:Au passage, j'ignore si le SNALC et le SNES ont abordé lors de cette réunion la situation inconfortable des stagiaires 2016/2017 concernant cette prime, à défaut d'avoir une réponse claire sur un maintien durable pour les professeurs certifiés.

Ces stagiaires 2016/2017 ont subi les faibles rémunérations des échelons 1 et 2 pendant leur année de stage et perdraient la PSI car le calcul de l'échelon 1 pour la PSI se ferait au 1er septembre 2017, date à laquelle ils seront à l'échelon 3. C'est absolument inacceptable ; il serait beaucoup juste de remplacer "au jour de la titularisation des intéressés" dans le décret de 1989 par "au jour de la nominaton des intéressés".

Surtout, étant aussi stagiaire cette année, j'ai l'impression que nous resterons à l'échelon 2 à la titularisation, non ? Où je vais avoir une bonne surprise et nous passerons échelon 3 malgré la PPCR ?

Le document du SNES indique qu'il n'y aura personne à l'échelon 2 en 2017-2018, je ne sais pas quelle conclusion il faut en tirer.

1) Les stagiaires 2017 resteront toute l'année 2017-2018 à l'échelon 1, qui dure 1 an dans la nouvelle carrière.
2) Les stagiaires 2016 sont reclassés au même échelon avec conservation de l'ancienneté (qu'on a arrondie, je pense), donc passent à l'échelon 3, car l'échelon 2 ne dure qu'un an, ce qui équivaut à leur ancienneté.

Bonne nouvelle: le SNES a obtenu que soit relevé le niveau pour obtenir la prime spéciale d'installation.
Les stagiaires pourront donc en bénéficier à l'avenir.

C'est une excellente nouvelle pour tous les stagiaires certifiés, je dois avouer que je n'y croyais plus.

Mais attention, dans la lettre à Bernadette Groison (voir http://fsu.fr/PPCR-la-FSU-vigilante.html ), il n'est pas indiqué l'indice brut de seuil choisi pour la PSI (contrairement à la CES). Pour rappel, il est de 422 aujourd'hui, et était de 415 avant le coup de pouce du gouvernement Fillon en 2011.

Indice brut du 1er échelon des certifiés :
Maintenant : 379
A partir du 1er septembre 2017 : 434
A partir du 1er janvier 2018 : 441
A partir du 1er janvier 2019 : 443 ou 444 (le décret 82-1105 du 23 décembre 1982 ne permet pas de trancher)

Ma grande crainte est que le nouveau seuil soit dans l'intervalle [434,442], si bien que seuls les stagiaires 2016/2017 et éventuellement les stagiaires 2017/2018 puissent y prétendre.

Quelques nouvelles et interrogations près de deux mois après l'annonce d'Annick Girardin sur les points suivants :
(1) relèvement du seuil d'assujettissement à la con­tri­bu­tion excep­tion­nelle de sol­i­dar­ité
(2) relèvement du seuil permettant de bénéficier de la prime spéciale d'installation
(3) relève­ment du seuil permettant de béné­ficier de la sub­ven­tion de restau­ra­tion col­lec­tive à l’État

Un décret est sorti le 24 février concernant le point (1) (Décret n° 2017-241 du 24 février 2017), relevant le seuil de l'indice brut 296 à indice majoré 313.

Pour l'instant, il n'y a aucune nouvelle du décret concernant le point (2) alors que la ministre annonçait fin janvier qu'il était "en cours de préparation et prochainement publié".

Il a été annoncé que le point (3) allait entrer en vigueur le 1er avril 2017 (sans rétroactivité bien sûr, ce qui fait que certains personnels ont dû payer pour leurs repas pendant 3 mois), avec une circulaire. A moins de 2 semaines de la date d'entrée en vigueur, toujours pas de circulaire à ma connaissance.

Tout cela est, me semble-t-il, très inquiétant, surtout pour la prime spéciale d'installation pour laquelle aucune date n'a été donnée, à seulement un mois de l'élection présidentielle. Cela n'étonne-t-il personne qu'il faille deux mois pour préparer et publier un décret de 4 lignes au total ?

Les services de l'Etat chargés des décrets choisissent parfois à dessein de ne pas sortir les décrets :
Le ministre annonce mais c'est l'administration centrale qui rédige et permet au ministre de signer les décrets d'application. Il arrive que l'administration centrale soit en désaccord avec les accords que le cabinet signe et donc qu'elle retarde aussi longtemps que possible la sortie d'un décret (parfois même avec l'accord du cabinet...)

Espérons juste qu'il ne s'agisse que d'un retard et pas d'un retournement de veste...

En tous cas, toujours rien à l'horizon à seulement 26 jours de l'élection présidentielle :|