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Saska
Niveau 8

Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Saska Sam 5 Nov 2016 - 8:36
Une info pour les collègues qui préparent des voyages à l'étranger : l'AST (autorisation de sortie du territoire pour les mineurs) supprimée il y a quelques années, redevient obligatoire à partir du 15/01/2017
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090?xtor=RSS-111
précision : le formulaire qui va bien n'est évidemment pas encore disponible, vive l'organisation de l'administration...
(Super, dans mon bahut, on a distribué aux gamins tous les papiers pour les voyages...hé ben on va recommencer....)

Lien vers le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121


Dernière édition par Gryphe le Lun 19 Déc 2016 - 19:10, édité 1 fois (Raison : Ajout du lien)
Audrey
Audrey
Oracle

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par Audrey Sam 5 Nov 2016 - 14:36
Merci de l'info!
Hélips
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Prophète

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par Hélips Sam 5 Nov 2016 - 14:50
Oups, oui, merci ! On part le 20 janvier, on est dedans Rolling Eyes

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stagnola
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Niveau 4

Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par stagnola Sam 5 Nov 2016 - 19:28
Merci pour l'info ! Voyage en Espagne prévu dans mon collège :shock:
Forster
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Érudit

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par Forster Dim 6 Nov 2016 - 10:57
Merci pour l'info ! J'espère que le formulaire sera là avant janvier quand même...
scot69
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Modérateur

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par scot69 Dim 6 Nov 2016 - 11:46
grand merci pour cette info!
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Chertea
Niveau 9

Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Chertea Dim 6 Nov 2016 - 19:57
Merci!
Kilmeny
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Empereur

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par Kilmeny Lun 7 Nov 2016 - 6:56
Il existe bien un formulaire que je fais déjà remplir chaque année et qui concerne bien la sortie du territoire d'élèves mineurs ( http://www.unosel.org/wp-content/uploads/2013/07/Formulaire-type_261704.pdf ). Ce sera un nouveau formulaire ?

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scot69
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Modérateur

Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par scot69 Sam 12 Nov 2016 - 12:51
Je profite de ce fil pour poser la question:

mon CPE m'a dit qu'il faut demander des autorisations préfectorales, est-ce que cela vous parle?

D'autre part, avez-vous déjà entendu parler des passeports collectifs?
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Saska
Niveau 8

Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Saska Dim 13 Nov 2016 - 11:07
Kilmeny a écrit:Il existe bien un formulaire que je fais déjà remplir chaque année et qui concerne bien la sortie du territoire d'élèves mineurs ( http://www.unosel.org/wp-content/uploads/2013/07/Formulaire-type_261704.pdf ). Ce sera un nouveau formulaire ?
Ce formulaire n'était normalement plus nécessaire depuis 2013 ; il est redevenu obligatoire cette année.
Kilmeny
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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Kilmeny Dim 13 Nov 2016 - 15:49
On me le demandait obligatoirement chaque année. Et là encore je l'ai fait remplir aux élèves.

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par Zenxya Dim 13 Nov 2016 - 16:34
Et pour les stages à l'étranger ? Quel papier faut-il remplir ?

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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Forster Lun 12 Déc 2016 - 7:24
Dites ce formulaire est à faire remplir par la mairie ou par les parents?
Hélips
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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Hélips Lun 12 Déc 2016 - 7:39
Et bien le problème, c'est que, si le décret est bien paru, il ne donne pas de formulaire...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un arrêté précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033338774

Le décret du 2 novembre a écrit:
Article 1 :
L'autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l'autorité parentale prévue à l'article 371-6 du code civil est rédigée au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des outre-mer.
Ce formulaire comporte les mentions suivantes :
1° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
2° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
3° La durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Article 2
Le formulaire mentionné à l'article 1er, dûment renseigné et signé, est accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire. La liste des documents admis pour justifier de l'identité du signataire est fixée par l'arrêté mentionné à l'article 1er.

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Forster
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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Forster Lun 12 Déc 2016 - 8:10
Merci Hélips mais problème, nous avons un voyage du 16 au 19 janvier. Le formulaire posté plus haut suffit-il? Est-ce seulement aux parents de le remplir ou la mairie doit-elle également le remplir? On a aucune information et je ne sais pas qui contacter à ce sujet. Dans tous les textes que je trouve, nul part il n'y a mention de la mairie mais un collègue m'assure que c'est la mairie qui autorise la sortie, pas les parents.
Hélips
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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Hélips Lun 12 Déc 2016 - 8:36
Je guette aussi : nous partons le 20 janvier.
Je pense que ce sont les parents qui autorisent, mais que la Mairie atteste qu'il n'y a pas d'interdiction de sortie du territoire du gamin. Dans le doute, je ferai bien signer aux parents le formulaire plus haut, avec signature des deux parents si possible et photocopie des deux pièces d'identité (pour au moins l'un de mes élèves, je ne pourrai pas avoir les deux signatures).

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RogerMartin
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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par RogerMartin Lun 12 Déc 2016 - 8:39
Par le passé, c'était un formulaire à remplir par les parents, et à faire valider par eux à leur mairie, non ?

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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Hélips Lun 12 Déc 2016 - 8:41
Oui, il me semble. Mais pour l'instant, les mairies ne sont pas toutes au courant... ma collègue s'est faite (gentiment) recevoir par un "vous retardez ma bonne dame, ça fait des années que ça n'existe plus" !
Je pense que l'on peut commencer à paniquer. Si jamais ils ont inventé que la mairie doit effectuer certaines vérifications, c'est mort.

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par RogerMartin Lun 12 Déc 2016 - 8:55
Pour l'instant, on trouve ce bidule, qui a été fabriqué par le MAE pour les expatriés.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/affidavit_bilingue_3__cle4ec2d5.pdf

La mairie d'Asnières a mis en ligne (ou laissé en ligne?) un formulaire en pdf qui suggère simplement qu'un employé a visé la signature des parents.
http://www.asnieres-sur-seine.fr/layout/set/print/Mediatheque/Images-et-fichiers/Mairie/Affaires-generales/Autorisation-parentale-de-sortie-de-territoire.pdf

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par Hélips Lun 12 Déc 2016 - 9:06
Ah merci !
En fait, en relisant le décret, il n'est dit nulle part que la mairie intervient dans cette histoire.

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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par RogerMartin Lun 12 Déc 2016 - 9:14
Oui, je pense que leur seule intervention là c'est la certification de la signature, qui est un truc classique qu'ils ont le droit de faire. Le seul souci en fait c'est cette fichue liste de pièces d'ID possibles pour les parents : CNI ou passeport pour les parents français j'imagine, et carte de séjour pour les autres ? Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire 3795679266 Ils sont vraiment lamentables, ce sera la précipitation quand ils vont sortir ça de leur chapeau.


Dernière édition par RogerMartin le Lun 12 Déc 2016 - 9:17, édité 1 fois

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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Laure21HG Lun 12 Déc 2016 - 9:15
on suit l'affaire aussi ici dans notre collège mais les mairies n'ont plus rien à voir là dedans.
Il y aura un formulaire cerfa à remplir par les parents (formulaire à télécharger sur le site service public) et des pièces justificatives à fournir par les parents (photocop de la CNI du signataire ou autre...).
Forster
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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Forster Lun 12 Déc 2016 - 9:18
C'est bien ce que je me disais, la circulaire ne mentionne la mairie à aucun moment... Ce seront mes derniers voyages scolaires en tout cas (hashtag yenamarre comme disent les jeunes).
RogerMartin
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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par RogerMartin Lun 12 Déc 2016 - 9:20
La certification de signature, la mairie n'est pas seule à pouvoir le faire. Je ne vois pas comment ils peuvent s'en passer pour un tel document, parce qu'une simple photocopie de pièce d'ID c'est très facile à falsifier.

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Zenxya
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Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire Empty Re: Voyages scolaires - retour de l'autorisation de sortie du territoire

par Zenxya Lun 12 Déc 2016 - 19:28
J'ai cherché moi aussi et je n'ai toujours rien trouvé.

hachtag yenamarre moi aussi

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