Re: Surveillance durant la semaine du bac blanc...

Il ne semble pas qu'il y ait de texte (et j'ai parfois été payée 1 HSE pour 1 heure de surveillance, ça dépend des chefs).

Fabrice25 a écrit:Par ailleurs, j'avais vu passer un document plus ou moins officiel sur cette histoire de 1h de surveillance = 1/2 HSE, mais je n'arrive plus à remettre la main dessus. Quelqu'un l'a t-il peut-être dans ses tablettes ?

Décret 50-1253, celui qui régit le paiement des heures sup et des khôlles.

Article 5

Modifié par Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009 - art. 1

Lorsque le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier, chaque heure effectivement faite est rétribuée à raison de un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %. Les heures consacrées, par les personnels enseignants, aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. Pour les personnels enseignants, les heures supplémentaires consacrées à des tâches de surveillance sont rémunérées à raison d'un trente-sixième du taux annuel de l'heure supplémentaire calculé dans les conditions prévues à l'article 2 modifié, le taux obtenu étant réduit de 50 %.

Les examens blancs ne sont pas une obligation de service.

Il faut préparer les élèves à l'examen, non préparer l'examen. Certaines équipes, ou collèges les refusent. Seule l'évaluation est obligatoire.

Ce n'est pas moi qui te contredirai sur le principe, mais visiblement les « missions liées » influent vraiment la jurisprudence administrative de façon défavorable: https://www.neoprofs.org/t122754-suppression-du-bac-blanc-que-peut-on-refuser-et-que-doit-on-accepter-legalement#4664840 .
Je n'ai pas cherché l'arrêt évoqué, mais cela m'étonnerait que peu de la part de la justice administrative qui s'est illustrée en refusant le report des congés maternité qui tombent pendant l'été, l'heure de décharge pour service partagé dans le cas des TZR en suppléance, et autres mesquineries diverses et variées…

Ce que je voulais rappeler est qu'il n'y sûrement pas d'urgence à forger les chaînes par lesquelles on nous soumet.
Organiser un examen blanc nous facilite la tâche, cela se fait en bonne intelligence et dans le respect des ORS, pourquoi pas. Se faire caporaliser par des personnels de direction abusifs et malhonnêtes : Non.

C'est sûr que quand je lis des trucs pareils:

Fabrice25 a écrit:Si je te comprends bien, nous pouvons décliner cette proposition de surveillance en dehors de nos heures de cours ? La direction demande aux collègues concernés qui ne peuvent se libérer de remplir une demande d'autorisation d'absence (on croit rêver !) : ils doivent donc rendre des comptes sur la façon dont ils emploient leur temps libre...

la seule réponse que cela m'inspire est celle que les Ukrainiens de l'Île aux Serpents ont adressée à un navire de guerre russe. Mais c'est aussi parce que je sais que je pourrais m'asseoir sur un trentième de ma paye.

Disons que si vous avez des représentants syndicaux dans votre établissement prêts à envoyer ce même type de mail et à rencontrer la direction, ce serait peut-être une piste de résolution du problème. Dans mon établissement ça a fonctionné de façon....immédiate. Cette marche arrière toute de notre direction peut amener à penser que ce procédé de convoquer hors ors pour un bac blanc n'était pas de droit. En tous cas, on n'en a plus entendu parler.

Je rajouterai que nos représentants syndicaux issus de 2 organisations syndicales différentes interprétaient eux-mêmes de façon opposée le texte concernant l'organisation des épreuves blanches. L'un soutenait que ces examens ne sont pas obligatoires, donc pas convocables à merci, l'autre que si ces examens blancs avaient été inscrits dans le projet d'établissement, alors ils devenaient obligatoires, mais que l'usage voulait que l'on convoque les professeurs selon leur edt. Ce texte n'est pas clair et c'est sans doute voulu. Il vous faut montrer les dents.

Voilà ce sur quoi se basait le représentant syndical n.1 (Snes) pour refuser des heures de surveillance hors ors, si cela peut vous aider.

Merci pour vos réponses, à tous !

Vos références réglementaires sont précieuses pour faire avancer la réflexion collective en salle des profs.