Conseil de discipline et avocat.

Dimka a écrit:Par ailleurs, le conseil de discipline n'est pas un tribunal pénal, certes, mais la loi prévoit que l'élève puisse avoir un défenseur. Si on parle de se sentir morveux ou de se sentir droit dans ses bottes, un conseil de discipline devrait se sentir lui-même droit dans ses bottes et accepter sereinement une présence prévue par la loi, sans porter des commentaires  désobligeants sur le fait d'user de ce droit.

Il y a le droit, et il y a l'usage. Par exemple, même quand le redoublement était de droit, tous les élèves ne redoublaient pas. Ceux qui redoublaient était l'exception, on peut même dire : l'accident, et il n'était pas illégitime de se poser des questions sur les causes de cet accident.

Avoir un avocat dans un procès pénal n'est pas un usage exceptionnel. A rebours, dans un conseil de discipline, l'assistance d'un avocat est accidentelle, et on peut publiquement s'interroger sur les causes de cet accident.

Stered a écrit:La différence est qu'un professeur ne passera pas en conseil de discipline face à un élève, ce me semble.
Entre un tribunal et un conseil de disc, il y a une légère différence que vous semblez ignorer de façon délibérée.

C'était mon entrée en matière. mais visiblement je n'étais pas assez clair.

ameliez a écrit:Le jour où un élève vous accusera de quelque chose et que vous prendrez un avocat, vous serez sûrement ravi d'entendre "Si Fenrir fait ça, c'est qu'il se sent morveux" et autres "il n'y a pas de fumée sans feu".

Merci de me souhaiter des ennuis c'est très urbain. Quoi qu'il en soit, un conseil de discipline n'est pas une mise en accusation d'un élève par un professeur mais vise à statuer sur des faits avérés et à valider ou non la sanction proposée par le chef d'établissement (y avez vous déjà au moins siégé ?).

Je ne nie pas à l'élève le droit de se présenter avec un avocat, la loi le lui permet, tant mieux, peut-être que c'est une épée de Damoclès qui limite les abus.
Ce que je dis, et je vais essayer d'être clair, c'est qu'aucun chef d'établissement un tant soit peu sérieux et professionnel, ne se lancera dans la procédure lourde (je répète qu'elle l'est pour l'administration) sans être sûr d'être parfaitement dans les clous, tant au niveau de la procédure que des éléments portés à l'encontre de l'élève. Le contraire serait pour lui une énorme perte de temps et de crédibilité. Dans ce cas donc la présence de l'avocat est inutile puisque comme il l'a été rappelé il n'est là que pour attester que toute la procédure c'est déroulée dans les règles pas pour faire une plaidoirie enflammée et apporter des preuves de dernières minutes dignes d'une série judiciaire.

En conclusion, quand les faits sont avérés et dans la mesure ou on peut espérer qu'un CDE fasse correctement son travail, la présence d'un avocat en conseil de discipline est un signal négatif de la part de la famille.

Encore une fois, un conseil de discipline n'est pas une instance judiciaire, inutile de comparer une fois de plus.

Fenrir a écrit:(...) Dans ce cas donc la présence de l'avocat est inutile puisque comme il l'a été rappelé il n'est là que pour attester que toute la procédure c'est déroulée dans les règles pas pour faire une plaidoirie enflammée et apporter des preuves de dernières minutes dignes d'une série judiciaire.

Ah non, l'avocat peut parler pour l'élève, présenter sa défense à l'oral. Et c'est un professionnel de la parole et de l'argumentation. Sans forcément faire de plaidoirie enflammée il peut aussi pointer des fragilités dans le traitement de l'affaire (même si la procédure est Ok) et trouver les mots pour atténuer la responsabilité de l'élève. Ce n'est pas rien...[/quote]

En même temps, c'est crétin.

Si un jour, malgré l’excellence de l'éducation que je leur prodigue , un de mes gamins se ramasse un conseil de disc, plutôt que de chercher à tout prix à le maintenir dans un établissement où il sera grillé dans l'esprit des profs de de la direction, je trouve mille fois préférable de l'envoyer ailleurs (sauf cas exceptionnel d'option rarissime, histoire de recommencer sur des bases neuves.

pseudo-intello a écrit:En même temps, c'est crétin.

Si un jour, malgré l’excellence de l'éducation que je leur prodigue , un de mes gamins se ramasse un conseil de disc, plutôt que de chercher à tout prix à le maintenir dans un établissement où il sera grillé dans l'esprit des profs de de la direction, je trouve mille fois préférable de l'envoyer ailleurs (sauf cas exceptionnel d'option rarissime, histoire de recommencer sur des bases neuves.

Bon, le cd a été convoqué pour dans 15j, de façon très réticente de la part des chefs. On va bien voir ce que ça donne tout ça. Mais ils étaient prêts à laisser tomber, ça en dit un peu trop long à mon goût.