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Ruthven
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Guide spirituel

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par Ruthven Jeu 9 Nov 2017 - 9:48
La circulaire est en ligne :

http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html?pid_bo=37085
Plutarque
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par Plutarque Jeu 9 Nov 2017 - 13:07
Le barème pour 2018 a-t-il déjà été publié ?

Car le PPCR engendre de profondes modifications : il faut maintenant 4 ans pour atteindre l'échelon 4 alors qu'avant il n'en fallait que deux. Ce qui fait que si l'on conserve la règle des 21 points pour les échelons 1, 2 et 3, les collègues devront attendre deux ans de plus pour voir leur barème fixe passer de 21 à 28 points.

Comme c'est le barème au 31 août qui est pris en compte, si le système est conservé, les collègues devront attendre leur 5ème année d'exercice avant de voir leur barème fixe évoluer !
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Corydon
Niveau 4

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par Corydon Jeu 9 Nov 2017 - 13:34
Oui, le barème a été publié et effectivement il a été modifié. Maintenant, ceux qui sont aux échelons 1 et 2 n'auront que 14 points. http://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE-MEN-2/67/0/perso616_annexe1_840670.pdf
Plutarque
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Niveau 10

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par Plutarque Jeu 9 Nov 2017 - 13:42
Cette évolution est logique, il faudra alors maintenant s'habituer aux barres à 14 points Wink
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slylan
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par slylan Jeu 9 Nov 2017 - 18:03
Plutarque a écrit:Cette évolution est logique, il faudra alors maintenant s'habituer aux barres à 14 points Wink
Mouais, peut-être qu'en mathématiques, certaines barres seront à 14 points mais dans les autres matières, ce sera toujours plusieurs centaines de points pour la plupart des académies. Surtout avec la réforme du lycée qui se profile et qui engendrera des suppressions de postes.
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Be35
Niveau 3

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par Be35 Jeu 9 Nov 2017 - 19:36
Bon formidable .... plus de points pour la REP+ avant 5 ans ....
c'est vraiment pénible tous ces changements, on fait des stratégies une année qui se retrouvent inutiles l'année suivante.
et toujours pas de points pour reconnaitre le statut pénible de TZR ....
ça serait quand même bien d'encourager les postes les plus compliqués de l'EN pour une fois !
VicomteDeValmont
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par VicomteDeValmont Jeu 9 Nov 2017 - 19:51
Be35 a écrit:Bon formidable .... plus de points pour la REP+ avant 5 ans ....
c'est vraiment pénible tous ces changements, on fait des stratégies une année qui se retrouvent inutiles l'année suivante.
et toujours pas de points pour reconnaitre le statut pénible de TZR ....
ça serait quand même bien d'encourager les postes les plus compliqués de l'EN pour une fois !

C'est quoi cette histoire sur les REP+?

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Be35
Niveau 3

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par Be35 Jeu 9 Nov 2017 - 20:11
VicomteDeValmont a écrit:
Be35 a écrit:Bon formidable .... plus de points pour la REP+ avant 5 ans ....
c'est vraiment pénible tous ces changements, on fait des stratégies une année qui se retrouvent inutiles l'année suivante.
et toujours pas de points pour reconnaitre le statut pénible de TZR ....
ça serait quand même bien d'encourager les postes les plus compliqués de l'EN pour une fois !

C'est quoi cette histoire sur les REP+?

Si je ne me trompe pas, avant en REP+ tu obtenais 60 points par an et atteignait progressivement les 320 points. Maintenant tu dois attendre 5 ans pour avoir les 320 points.
Du coup moi j'avais fait une stratégie en prenant ces points en compte, mais là ....
Lynae
Lynae
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par Lynae Jeu 9 Nov 2017 - 20:20
C'était seulement pour les établissements ex-APV et c'est toujours le cas Wink
Par contre, si j'ai bien compris, seules les années jusqu'au 31/08/2015 comptent.

TZR, ce serait chouette que ça compte en effet..
Ocelot
Ocelot
Niveau 7

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par Ocelot Jeu 9 Nov 2017 - 20:26
Be35 a écrit:
VicomteDeValmont a écrit:
Be35 a écrit:Bon formidable .... plus de points pour la REP+ avant 5 ans ....
c'est vraiment pénible tous ces changements, on fait des stratégies une année qui se retrouvent inutiles l'année suivante.
et toujours pas de points pour reconnaitre le statut pénible de TZR ....
ça serait quand même bien d'encourager les postes les plus compliqués de l'EN pour une fois !

C'est quoi cette histoire sur les REP+?

Si je ne me trompe pas, avant en REP+ tu obtenais 60 points par an et atteignait progressivement les 320 points. Maintenant tu dois attendre 5 ans pour avoir les 320 points.
Du coup moi j'avais fait une stratégie en prenant ces points en compte, mais là ....

En fait, pour les REP+, il fallait déjà avoir fait 5 ans pour bénéficier du bonus de 320 points (et ceci depuis 2 ou 3 ans déjà).
Il y a eu le mouvement transitoire qui permettait au enseignants des établissements APV d'utiliser leur points au cours des derniers mouvements (ils ne perdaient pas leur points immédiatement, et avaient jusqu'à l'an dernier pour les utiliser). L'ancienneté s’arrêtait au 31/08/2015 car c'était la date à laquelle ces établissement avait perdu leur statut APV.

Lynae a écrit:C'était seulement pour les établissements ex-APV et c'est toujours le cas Wink
Par contre, si j'ai bien compris, seules les années jusqu'au 31/08/2015 comptent.

Le dispositif transitoire est terminé pour les collèges ex-APV, ça continue encore seulement pour les lycées ex-APV.
VicomteDeValmont
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par VicomteDeValmont Jeu 9 Nov 2017 - 20:32
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Yazilikaya
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par Yazilikaya Jeu 9 Nov 2017 - 20:40
Et pour les PE, je crois que c'est ça.

90 points dans une école ou établissement relevant d'un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et / ou classés REP+, justifiant de 5 années de services continus .
45 points en REP.
marjo
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par marjo Ven 10 Nov 2017 - 8:14
Quelles sont les pièces justificatives à fournir quand on demande un rapprochement de conjoint pour changer d'académie ? Merci à vous.
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seblarss
Niveau 3

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par seblarss Ven 10 Nov 2017 - 8:46
marjolie.june a écrit:Quelles sont les pièces justificatives à fournir quand on demande un rapprochement de conjoint pour changer d'académie ? Merci à vous.

Bonjour,

Il faut justifier la situation professionnelle du conjoint: contrat de travail + fiche de paye ou promesse d'embauche + engagement sur l'honneur du conjoint à accepter cette promesse ou attestation d'inscription à pole emploi + justification de la précédente activité.
Tu peux nous décrire ta situation, on pourra te répondre plus facilement.
marjo
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Doyen

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par marjo Ven 10 Nov 2017 - 9:34
seblarss a écrit:
marjolie.june a écrit:Quelles sont les pièces justificatives à fournir quand on demande un rapprochement de conjoint pour changer d'académie ? Merci à vous.

Bonjour,

Il faut justifier la situation professionnelle du conjoint: contrat de travail + fiche de paye ou promesse d'embauche + engagement sur l'honneur du conjoint à accepter cette promesse ou attestation d'inscription à pole emploi + justification de la précédente activité.
Tu peux nous décrire ta situation, on pourra te répondre plus facilement.

Nous sommes pacsés depuis juillet 2017. Mon conjoint a une activité professionnelle (= il est gendarme). Peu importe que le rapprochement se fasse sur sa résidence pro ou notre résidence perso, vu que les deux sont à 5 minutes. Faut-il fournir un justificatif du PACS ?
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seblarss
Niveau 3

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par seblarss Ven 10 Nov 2017 - 9:39
[quote=
Nous sommes pacsés depuis juillet 2017. Mon conjoint a une activité professionnelle (= il est gendarme). Peu importe que le rapprochement se fasse sur sa résidence pro ou notre résidence perso, vu que les deux sont à 5 minutes. Faut-il fournir un justificatif du PACS ?[/quote]

oui bien sur justificatif de PACS + déclaration sur l'honneur d'imposition commune + justification de l'activité pro.
La situation est très simple.
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seblarss
Niveau 3

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par seblarss Ven 10 Nov 2017 - 9:42
Concernant mon cas, petit doute dans mon esprit.

Dans le BO il est écrit: "pour chaque période de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité doit couvrir l’intégralité de l’année étudiée"

et donc pour une activité de 6 mois et un congé parental de 6 mois sur l'année scolaire, c'est considéré comme une année d'activité ?
ou alors pas de pas de points de séparation si le congé parental est inférieur à l'année scolaire? (chose étrange)

Merci pour vos réponses.
Lynae
Lynae
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par Lynae Ven 10 Nov 2017 - 13:13
Ocelot a écrit:
Lynae a écrit:C'était seulement pour les établissements ex-APV et c'est toujours le cas Wink
Par contre, si j'ai bien compris, seules les années jusqu'au 31/08/2015 comptent.

Le dispositif transitoire est terminé pour les collèges ex-APV, ça continue encore seulement pour les lycées ex-APV.
Oups, désolée pour la mauvaise info, j'ai vu ex-APV dans le BO et j'ai généralisé à tous les établissements Embarassed

@seblarss

Le BO dit :
BO a écrit:Pour chaque année de séparation en activité, la situation de séparation doit couvrir au moins une période de 6 mois. Pour chaque période de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité doit couvrir l’intégralité de l’année étudiée. 
De ce que je comprends, si tu reprends en février ou avant, c'est bon pour compter 6 mois d'activité, mais il faut peut-être que tu le prouves vu que ça concerne une période future... peut-être une attestation sur l'honneur que tu ne comptes pas renouveler ton congé parental ?
En tout cas, même si ton année est considérée comme un congé parental, tu auras quand même droit à la moitié des points d'une année de séparation (comme en cas de dispo pour suivre le conjoint).
mafalda16
mafalda16
Modérateur

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par mafalda16 Ven 10 Nov 2017 - 13:43
Be35 a écrit:Bon formidable .... plus de points pour la REP+ avant 5 ans ....
c'est vraiment pénible tous ces changements, on fait des stratégies une année qui se retrouvent inutiles l'année suivante.
et toujours pas de points pour reconnaitre le statut pénible de TZR ....
ça serait quand même bien d'encourager les postes les plus compliqués de l'EN pour une fois !

Je plussoie les deux points que tu soulignes !
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seblarss
Niveau 3

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par seblarss Ven 10 Nov 2017 - 14:12
Lynae a écrit:
@seblarss

Le BO dit :
BO a écrit:Pour chaque année de séparation en activité, la situation de séparation doit couvrir au moins une période de 6 mois. Pour chaque période de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité doit couvrir l’intégralité de l’année étudiée. 
De ce que je comprends, si tu reprends en février ou avant, c'est bon pour compter 6 mois d'activité, mais il faut peut-être que tu le prouves vu que ça concerne une période future... peut-être une attestation sur l'honneur que tu ne comptes pas renouveler ton congé parental ?
En tout cas, même si ton année est considérée comme un congé parental, tu auras quand même droit à la moitié des points d'une année de séparation (comme en cas de dispo pour suivre le conjoint).

Merci pour ta réponse, j'ai encore le document à envoyer au rectorat qui précise que je reprends mon activité en avril. (je dois le faire parvenir 2 mois avant la reprise)
Je suis en congé parental depuis le mois d'octobre.  ça fait vraiment 6 mois CP / 6 mois d'activité sur l'année scolaire.
Ma conjointe est en CDD de 7 mois de novembre 2017 à mai 2018.

C'est borderline mais je comprends aussi qu'une période supérieure ou égale à 6 mois d'activité (6 mois exactement dans mon cas) implique 1 année d'activité  et le fait que ma conjointe travaille sur une période supérieure à 6 mois (7 mois exactement) donne du coup un RC + 1 an de séparation.

Je me trompe ??


1 ou 1/2 année de séparation ne change pas grand chose pour moi. C'est surtout les 200pts d'académies non limitrophes qui m’intéressent pour assurer le coup.

J'ai aussi imaginer l'éventualité d'un échec pour cette mutation, je prendrai alors un temps partiel de droit à 50% pour la rentrée 2018/19.
Je crois que les demandes sont précoces et doivent être faites avant les résultats de l'inter.
Ma question est donc si je fais une demande de TP et que j'apprends par la suite que j’obtiens ma mut , puis je renoncer à cette demande de TP ultérieurement ? ( pour résumé: si je reste à dans mon académie TP 50%, si j'ai l'académie convoitée pas de TP)

J'espère avoir été clair.
Merci d'avance pour le temps passé à me répondre.
marjo
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Doyen

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par marjo Ven 10 Nov 2017 - 14:58
seblarss a écrit:[quote=
Nous sommes pacsés depuis juillet 2017. Mon conjoint a une activité professionnelle (= il est gendarme). Peu importe que le rapprochement se fasse sur sa résidence pro ou notre résidence perso, vu que les deux sont à 5 minutes. Faut-il fournir un justificatif du PACS ?

oui bien sur justificatif de PACS + déclaration sur l'honneur d'imposition commune + justification de l'activité pro.
La situation est très simple. [/quote]

Je n'ai pas vu la déclaration sur l'honneur d'imposition commune dans la liste des pièces justificatives, mais j'ai peut-être mal lu.
Pour le PACS, il faut aussi un extrait d'acte de naissance avec la mention du PACS.
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Be35
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par Be35 Ven 10 Nov 2017 - 18:33
marjolie.june a écrit:
seblarss a écrit:[quote=
Nous sommes pacsés depuis juillet 2017. Mon conjoint a une activité professionnelle (= il est gendarme). Peu importe que le rapprochement se fasse sur sa résidence pro ou notre résidence perso, vu que les deux sont à 5 minutes. Faut-il fournir un justificatif du PACS ?

oui bien sur justificatif de PACS + déclaration sur l'honneur d'imposition commune + justification de l'activité pro.
La situation est très simple.

Je n'ai pas vu la déclaration sur l'honneur d'imposition commune dans la liste des pièces justificatives, mais j'ai peut-être mal lu.
Pour le PACS, il faut aussi un extrait d'acte de naissance avec la mention du PACS.[/quote]

Oui maintenant, attention, ils veulent absolument l'extrait d'acte de naissance !! ils justifient ça par le fait que le justificatif du PACS n'est jamais remis à jour, alors que l'extrait d'acte de naissance est mis à jour (donc si le PACS est rompu cela se voit sur l'acte de naissance et pas sur le justificatif du PACS).

Par contre attention de s'y prendre un peu en avance, il faut environ 10 jours pour recevoir l'acte de naissance par la poste (je me suis faite avoir l'année dernière donc je préviens Smile)

Sinon déclaration de revenus commune et justificatifs du travail et du domicile pour le conjoint.
marjo
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par marjo Ven 10 Nov 2017 - 18:37
Be35 a écrit:
marjolie.june a écrit:
seblarss a écrit:[quote=
Nous sommes pacsés depuis juillet 2017. Mon conjoint a une activité professionnelle (= il est gendarme). Peu importe que le rapprochement se fasse sur sa résidence pro ou notre résidence perso, vu que les deux sont à 5 minutes. Faut-il fournir un justificatif du PACS ?

oui bien sur justificatif de PACS + déclaration sur l'honneur d'imposition commune + justification de l'activité pro.
La situation est très simple.

Je n'ai pas vu la déclaration sur l'honneur d'imposition commune dans la liste des pièces justificatives, mais j'ai peut-être mal lu.
Pour le PACS, il faut aussi un extrait d'acte de naissance avec la mention du PACS.

Oui maintenant, attention, ils veulent absolument l'extrait d'acte de naissance !! ils justifient ça par le fait que le justificatif du PACS n'est jamais remis à jour, alors que l'extrait d'acte de naissance est mis à jour (donc si le PACS est rompu cela se voit sur l'acte de naissance et pas sur le justificatif du PACS).

Par contre attention de s'y prendre un peu en avance, il faut environ 10 jours pour recevoir l'acte de naissance par la poste (je me suis faite avoir l'année dernière donc je préviens Smile)

Sinon déclaration de revenus commune et justificatifs du travail et du domicile pour le conjoint.[/quote]

Cette pièce-là est-elle utile si l'on ne demande pas un rapprochement sur la résidence privée ?
J'ai demandé les extraits d'acte de naissance dès cet après-midi car je sais que c'est un peu long.
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Be35
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par Be35 Ven 10 Nov 2017 - 18:50
marjolie.june a écrit:
Be35 a écrit:
marjolie.june a écrit:
seblarss a écrit:[quote=
Nous sommes pacsés depuis juillet 2017. Mon conjoint a une activité professionnelle (= il est gendarme). Peu importe que le rapprochement se fasse sur sa résidence pro ou notre résidence perso, vu que les deux sont à 5 minutes. Faut-il fournir un justificatif du PACS ?

oui bien sur justificatif de PACS + déclaration sur l'honneur d'imposition commune + justification de l'activité pro.
La situation est très simple.

Je n'ai pas vu la déclaration sur l'honneur d'imposition commune dans la liste des pièces justificatives, mais j'ai peut-être mal lu.
Pour le PACS, il faut aussi un extrait d'acte de naissance avec la mention du PACS.

Oui maintenant, attention, ils veulent absolument l'extrait d'acte de naissance !! ils justifient ça par le fait que le justificatif du PACS n'est jamais remis à jour, alors que l'extrait d'acte de naissance est mis à jour (donc si le PACS est rompu cela se voit sur l'acte de naissance et pas sur le justificatif du PACS).

Par contre attention de s'y prendre un peu en avance, il faut environ 10 jours pour recevoir l'acte de naissance par la poste (je me suis faite avoir l'année dernière donc je préviens Smile)

Sinon déclaration de revenus commune et justificatifs du travail et du domicile pour le conjoint.

Cette pièce-là est-elle utile si l'on ne demande pas un rapprochement sur la résidence privée ?
J'ai demandé les extraits d'acte de naissance dès cet après-midi car je sais que c'est un peu long.[/quote]

Pour les pièces justificatives moi j'ai pris l'habitude d'en mettre plus que nécessaire. Parce que l'année dernière ils m'ont appelé 1 jour avant la cloture des dossiers pour me réclamer une pièce qui n'étais pas listée. Donc je te conseille de mettre tout ce que tu peux.
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slylan
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par slylan Ven 10 Nov 2017 - 19:06
Corydon a écrit:Oui, le barème a été publié et effectivement il a été modifié. Maintenant, ceux qui sont aux échelons 1 et 2 n'auront que 14 points. http://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE-MEN-2/67/0/perso616_annexe1_840670.pdf

Je viens de voir ce point concernant les pièces justificatives à fournir pour le rapprochement de conjoint :

BO a écrit:pour les étudiants engagés dans un cursus d’au minimum trois années au sein d’un établissement
de formation professionnelle diplômante recrutant exclusivement sur concours, toutes pièces pouvant
être délivrées par l’établissement de formation justifiant la situation (attestation d’inscription,
attestation de réussite au concours, etc.)

Est-ce que c'est nouveau ? Ça m'étonne que la bonification peut être accordée lorsque le conjoint est étudiant.
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