Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne une nouvelle version, à jour, de son Guide de droit d'auteur. Il s'agit de la troisième édition. Ce document, de quelques 70 pages malgré tout, explique aux créateurs et aux utilisateurs des contenus ce qu'il est possible de faire avec les œuvres et comment il faut comprendre leur protection.

lien

Le truc imbuvable. Pourquoi n'a-t-on pas une vraie exception pédagogique et pas des histoire de %...

Ah pas mal ce petit guide, et expliqué simplement de ce que j'ai pu lire. Et puis si c'est Lucas qui l'a chapoté, c'est top !

Isis39 a écrit:Le truc imbuvable. Pourquoi n'a-t-on pas une vraie exception pédagogique et pas des histoire de %...

Parce que le droit d'auteur est un droit très particulier, et qu'il est compliqué de priver quelqu'un d'un droit reconnu par la Constitution "juste" pour une exception pédagogique.
Et encore ca aurait pu être pire que ça !

Isis39 a écrit:Le truc imbuvable. Pourquoi n'a-t-on pas une vraie exception pédagogique et pas des histoire de %...

C'est-à-dire ?

Ce que j'ai toujours aimé sur le droit d'auteur :
On peut lire sur des annales « le photocopiage tue le livre ».
On a affaire à des éditeurs qui vendent le travail des professeurs sans penser un instant qu'ils les volent.

J'étais enseignant en mathématiques, construire un sujet d'examen, même peu original, prend beaucoup plus de temps que d'écrire un corrigé.
Or l'auteur du sujet n'est pas protégé (en un sens c'est normal, les sujets doivent être librement accessibles ), mais il me semblerait normal que les gens commercialisant ces sujets payent une redevance à l'éducation nationale.
Mais les éditeurs exigent une redevance sur les corrigés. Je veux bien croire qu'ils puissent être une œuvre originale dans certaines matières, mais ce n'est certainement pas le cas en maths.
Dans ce cas précis le « droit d'auteur » relève plus du racket que d'autre chose.

Le guide est plutôt bien fait. Les exemples donnés aident vraiment à s'y retrouver.
La loi en revanche.

On ne lit déjà pas les deux ou trois pages affichées au-dessus des photocopieuses, alors les 70 pages de ce guide...
Mais ça peut servir si on a des projets un peu plus costauds que de diffuser un film en classe.

Fires of Pompeii a écrit:

Isis39 a écrit:Le truc imbuvable. Pourquoi n'a-t-on pas une vraie exception pédagogique et pas des histoire de %...

C'est-à-dire ?

Qu'on puisse utiliser ce que l'on veut en classe : on n'en fait pas commerce que je sache.

Entièrement d'accord.

Isis39 a écrit:

Fires of Pompeii a écrit:

Isis39 a écrit:Le truc imbuvable. Pourquoi n'a-t-on pas une vraie exception pédagogique et pas des histoire de %...

C'est-à-dire ?

Qu'on puisse utiliser ce que l'on veut en classe : on n'en fait pas commerce que je sache.

Non, mais tu utilises le travail d'un autre. Il est normal qu'il soit rétribué pour ça.

Bonjour, je suis un peu perdue...
Je voudrais faire lire des nouvelles en lecture cursive à mes quatrièmes. Or le collège ne dispose pas de séries et il n'est pas question de faire acheter un livre aux élèves. Je pensais photocopier plusieurs nouvelles pour en faire un recueil à prêter à mes élèves. Pour celles dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans pas de problème mais pour un auteur du XXème (Matheson au hasard )? Une nouvelle peut-elle être considérée comme un extrait d'un recueil ? Devant être inspectée début décembre, je ne voudrais pas que l'IPR me cloue au pilori...

Pour moi une nouvelle constitue une œuvre en elle même.
Comme indiqué page 17 du lien donné au début de topic, rien ne défini "l'extrait", mais en tous cas, je doute que tu aies le droit de photocopier la nouvelle en entier.

Mais je ne suis pas spécialiste, c'est mon interprétation personnelle.

Après, d'un point de vue "logique", le collège ne peut pas acheter 10 bouquins, mais peut payer les photocopies de ces 10 bouquins !
Il y a un truc qui m'échappe.

Merci Will pour cette réponse !
Pour ce qui est des photocop', c'était une idée perso que je n'avais pas encore soumise (et qui m'aurait peut-être été refusée...).

Will.T a écrit:Pour moi une nouvelle constitue une œuvre en elle même.
Comme indiqué page 17 du lien donné au début de topic, rien ne défini "l'extrait", mais en tous cas, je doute que tu aies le droit de photocopier la nouvelle en entier.

Mais je ne suis pas spécialiste, c'est mon interprétation personnelle.

Après, d'un point de vue "logique", le collège ne peut pas acheter 10 bouquins, mais peut payer les photocopies de ces 10 bouquins !
Il y a un truc qui m'échappe.

C'est ce que j'ai compris aussi. Maried35, un IPR serait en droit de te le reprocher, et on ne saurait lui en tenir rigueur, il serait dans son rôle.

Merci, Will, toujours là !
Et quand, pour l'écrit du bac, quand des extraits de Joy Sorman et Laurent Gaudé ont été pris, les auteurs ont touché des droits ?

dita a écrit:Merci, Will, toujours là !
 Et quand, pour l'écrit du bac, quand des extraits de Joy Sorman et Laurent Gaudé ont été pris, les auteurs ont touché des droits ?

Je pense que non.