Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

C'est de l'exploitation pure et simple... Les oraux que je vais devoir me taper, c'est 4 heures supplémentaires. Si je ne suis pas payé, ce sera grève du zèle : j'écouterais le candidat et le noterais. Pas question de lui poser des questions...

Demi journée banalisée. Les profs convoqués sont ceux qui ont cours. Pas de rémunération supplémentaire pour ce que j'en sais...

VanGogh59 a écrit:C'est de l'exploitation pure et simple... Les oraux que je vais devoir me taper, c'est 4 heures supplémentaires. Si je ne suis pas payé, ce sera grève du zèle : j'écouterais le candidat et le noterais. Pas question de lui poser des questions...

Rémunération des oraux du DNB 2017 - Page 2 2252222100

C'est prévu dans les textes

Épreuve orale
ou Épreuve pratique
(taux horaire) 4,11 €
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768094

Élaborés sans discussion sous la fin de l’archontat « Châtel-Sarkozy », ces arrêtés laissent entières nombre de questions auxquelles sont confrontés les professeurs.
https://www.snes.edu/Indemnites-de-jury-et-d-examen.html

Le SNES-FSU est attentif à l’application de la réglementation pour la rémunération des épreuves d’examen. Il appelle les collègues à faire respecter leurs droits et met en œuvre son dispositif particulier d’action et d’intervention en cas de difficulté d’application.

Toute épreuve d’examen doit ouvrir droit à rémunération spécifique : épreuves orales du DNB, contrôles en cours de formation (CCF), évaluations des compétences expérimentales (ECE) et épreuves en cours d’année (ECA) en langues vivantes du baccalauréat, épreuves orales, correction des épreuves écrites, secrétariat de jury...
Quelle est la marche à suivre pour faire respecter ses droits ?

1/ Un ordre de mission est obligatoire
Une convocation écrite nominative tenant lieu d’ordre de mission doit être adressée à chaque examinateur. Cette convocation (comportant la nature de l’épreuve, la date, les heures et le lieu de la mission, y compris s’il s’agit de l’établissement d’exercice) doit émaner du service rectoral des examens (en Île de France : SIEC). Lorsque le chef d’établissement établit une convocation, il doit le faire sous couvert de ce service.
Cet ordre de mission formalise l’obligation de sécurité à laquelle est astreinte l’administration : il établit les droits et protection en cas de tout problème rencontré par le professeur (par exemple : accident sur le trajet).
Une convocation « orale » ou par téléphone n’a aucune valeur. Ne pas croire qu’il sera possible de convoquer a posteriori si un problème a surgit lors de l’examen.

2/ Cet ordre de mission doit aussi comporter les éléments permettant d’assurer la rémunération spécifique due pour la participation audit jury (saisie de l’état de frais par écrit ou via IMAG’IN ou via toute autre application).

3/ Remboursement des frais de déplacement
Toute mission effectuée en dehors de la commune de résidence administrative ou familiale ouvre droit au remboursement des frais (déplacement, repas…) sous certaines conditions.

Actuellement de nombreux rectorats refusent d’appliquer ces textes, l’objectif de cette campagne est d’accentuer la pression sur notre administration afin d’obliger le ministère à appliquer ces textes et à reconnaître la surcharge de travail liée à la participation à tous les examens quelque soit leur forme.

https://www.snes.edu/Toute-participation-a-un-jury-d-examen-doit-etre-remuneree.html

totoro a écrit:Demi journée banalisée. Les profs convoqués sont ceux qui ont cours. Pas de rémunération supplémentaire pour ce que j'en sais...

Dans mon établissement, la majorité des profs est convoquée et la journée entière est banalisée. J'ai une heure de cours normalement ce jour-là et je vais devoir venir toute la journée pour des clopinettes Evil or Very Mad

Des collègues qui ont plusieurs heures de cours ce jour-là ne font pas passer l'oral. Une collègue a demandé pourquoi au PA et ce dernier lui a répondu que ces collègues sont fatigués Rolling Eyes

Cette collègue est à mi temps thérapeutique et le PA voulait qu'elle fasse 3h sup. Elle a obtenu gain de cause et ne les fera pas.

Sur le principe, je suis d'accord, Balthamos. Ce que je dis, c'est qu'à l'instar des oraux du bac, ceux du DNB devraient être entrés sur Imagin' pour mise en paiement. Tant que ça dépend du bon vouloir du chef d'établissement, on aura droit aux abus tels que ceux décrits par tiptop. La demi-journée banalisée, en vigueur dans mes deux établissements, est un pis-aller et conduit également à des abus.

C'est le début.
Il faut absolument agir.

Je pense qu'ils veulent installer une pratique, au détriment des enseignants et au bénéfice du ministère.
Même si les textes nous donnent raison, si on ne réclame pas, l'administration sera gagnante.

Ici, demi-journée banalisée, avec paiement en HSE pour les professeurs qui n'ont pas cours ce jour-là ou pour le dépassement d'horaire.

amethyste a écrit:Ici, demi-journée banalisée, avec paiement en HSE pour les professeurs qui n'ont pas cours ce jour-là ou pour le dépassement d'horaire.

C'est le problème de cette affaire.
Il faut une action collective locale. Ne pas se laisser faire.

Les HSE sont plus profitables que la rémunération horaire prévue dans les textes.
Si pas de HSE, demande aux recteurs d'être payés. Ils peuvent faire pression en arguant qu'on n'a pas à l'être, ils seront obligés de respecter les textes.

J'ai déplacé ici les messages postés dans le fil "j'hallucine boulot" concernant la rémunération des oraux du DNB.

Peinard a écrit:Dans une lettre de cadrage du DNB, le MEN a envoyé, fin 2016, des consignes aux recteurs/ipr/cde/etc visant à ne pas rémunérer les oraux...

ll faut donc exiger des ordres de missions du rectorat ou sous couvert du rectorat avec les modalités de paiement (IMAGIN, etc...); sinon vous ne recevrez probablement rien...

Nous, en se basant sans doute sur cela, le cde a dit que cela faisait partie de nos obligations de service, point barre !!! Quand on corrigera le brevet, ce sera pareil pour moi : convocation tout le mardi, mais pas cours le mardi matin ...

Sophie38 a écrit:

Peinard a écrit:Dans une lettre de cadrage du DNB, le MEN a envoyé, fin 2016, des consignes aux recteurs/ipr/cde/etc visant à ne pas rémunérer les oraux...

ll faut donc exiger des ordres de missions du rectorat ou sous couvert du rectorat avec les modalités de paiement (IMAGIN, etc...); sinon vous ne recevrez probablement rien...

Nous, en se basant sans doute sur cela, le cde a dit que cela faisait partie de nos obligations de service, point barre !!! Quand on corrigera le brevet, ce sera pareil pour moi : convocation tout le mardi, mais pas cours le mardi matin ...

Mais la correction des écrits est organisée différemment, et ne dépend pas du bon vouloir du chef d'établissement. En revanche, la situation varie tellement d'un établissement à l'autre quant à l'organisation des oraux, que ça devient du grand n'importe quoi.

Peinard a écrit:Dans une lettre de cadrage du DNB, le MEN a envoyé, fin 2016, des consignes aux recteurs/ipr/cde/etc visant à ne pas rémunérer les oraux...

ll faut donc exiger des ordres de missions du rectorat ou sous couvert du rectorat avec les modalités de paiement (IMAGIN, etc...); sinon vous ne recevrez probablement rien...

Peut on avoir la source ? Un lien ?

Cette circulaire confirme les craintes que j'avais en lisant les nouveaux statuts. Dans le cadre des missions liées au service d'enseignement, tout ce qui était jusqu'à présent payé en supplément peut ne plus l'être.

Et en cas d'accident de travail sans ordre de mission ?
Nous ne serions pas couverts ? N'est-ce pas un biais pour exiger celui-ci ?

almuixe a écrit:Cette circulaire confirme les craintes que j'avais en lisant les nouveaux statuts.

Ce n'est pas une circulaire.
Et heureusement pour nous.

Peinard a écrit:Sans ordre de mission, le rectorat ne paiera rien du tout... Il faut donc exiger du cde qu'il fasse le nécessaire pour que des OM soient édités.

Avec OM, le rectorat ne paiera rien non plus.

Peinard a écrit:Dans une lettre de cadrage du DNB, le MEN a envoyé, fin 2016, des consignes aux recteurs/ipr/cde/etc visant à ne pas rémunérer les oraux...

Source : 1er paragraphe de la page 4.

Balthamos a écrit:C'est prévu dans les textes

Épreuve orale
ou Épreuve pratique
(taux horaire) 4,11 €
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768094

- Aucun changement par rapport à l'histoire des arts, donc ce n'est pas lié aux nouveaux statuts.
- Pour le texte de Legifrance qui indique la rémunération des épreuves orales du DNB : le Ministère n'applique pas ses propres textes, on n'est pas très étonné...
- Le fait d'avoir un ordre de mission ne changera strictement rien à l'affaire. Sur l'ordre de mission officiel, d'ailleurs, est bien indiqué dans les petites lignes que cela n'ouvre pas droit à rémunération supplémentaire (dans mon académie en tout cas).

Spoiler:

Justement on se demande si l'enveloppe des hse est déjà vide. C'est arrivé l'année dernière.

Peinard a écrit:

Gryphe a écrit:Avec OM, le rectorat ne paiera rien non plus.

Avec un ordre de mission du rectorat, pour quelle raison le rectorat ne paierait pas?

Parce que le Ministère a dit aux rectorats de ne rien payer ?

A l'époque de l'Histoire des arts, la consigne était la même : ces oraux n'ouvrent pas droit à rémunération. C'était dans les consignes pour le DNB.