HSE - texte de loi

Bonjour,

Je me pose actuellement une question à propos des HSE, à laquelle je ne trouve pas de réponse claire (ou parfois contradictoire).

J'aimerais savoir s'il est légal pour un chef d'établissement :
1 - de nous imposer une activité en dehors de notre horaire travail habituel (avec ou sans rémunération)
2 - de ne pas régler cet encadrement sous forme d'HSE

Je rencontre actuellement ce problème : mon CDE m'a envoyé une convocation pour encadrer une sortie scolaire, en dehors de mes heures d'enseignement. En bonne poire, je suis allé l'informer de ce détail, pour savoir s'il préférait placer quelqu'un d'autre, ou s'il fallait me faire une HSE. On m'a d'abord gentiment dit qu'au mieux j'aurais un papier disant que j'étais "couvert" par le collège en cas d'accident. Après un échange un peu tendu, j'ai pu obtenir d'être payé pour ma présence. Mais j'ai appris que pour la même sortie scolaire, des collègues qui n'avaient pas cours non plus, ne seront pas payés.

Est-ce moi qui prend "de mauvaises habitudes" ? Ou le CDE est-il réellement dans l'illégalité ? Le cas échéant, pourriez-vous me renvoyer vers un texte de loi qui apporterait clairement la réponse ?

Merci d'avance

Edit : il me semble qu'il en est question ici :
https://www.neoprofs.org/t28301-remplacements-de-robien (obligation de rémunération)
Mais rien n'est mentionné quant à l'obligation de faire participer à une sortie si aucune envie de bosser pour des cacahuètes.

Je pense que tu dois être payé. Il peut imposer des missions, mais elles doivent être rémunérées en HSE. Il faut aussi un OM.
En tout cas, c'est ce que je comprends de l'analyse du syndicat de l'Unsa ci-joint !

J'aurais le même avis que Anarore.
Est-ce que quelqu'un connaîtrait un document indiquant que les heures sup imposées pour surveillance (d'examen blanc) peuvent être payées à mi-tarif ou un document indiquant qu'elles doivent être payées à taux plein (1 heure de surveillance= 1HSE), même si ces heures ne nécessitent pas de préparation. C'est la raison évoquée pour payer ces heures imposées (sans concertation), hors edt, à 50% dans mon établissement.

C'est exactement ça : notre temps de service est défini de façon hebdomadaire et tout ce qui dépasse doit être payé en HSE. Par exemple, si on t'impose de rattraper des cours que les élèves ont raté la semaine précédente pour cause de sortie scolaire, tu dois obéir, mais tu te fais payer en HSE et le CdE ne peut pas lisser ton temps de service sur deux semaines.

micaschiste a écrit:J'aurais le même avis que Anarore.
Est-ce que quelqu'un connaîtrait un document indiquant que les heures sup imposées pour surveillance (d'examen blanc) peuvent être payées à mi-tarif ou  un document indiquant qu'elles doivent être payées à taux plein (1 heure de surveillance= 1HSE), même si ces heures ne nécessitent pas de préparation. C'est la raison évoquée pour payer ces heures imposées (sans concertation), hors edt, à 50% dans mon établissement.

La question a déjà été posée sur Neo, sans aucune réponse probante. Nous avons déjà été confrontés à ce problème dans mon collège et deux syndicalistes chevronnés, informés et concernés par ces surveillances nous ont dit que l'administration était dans son droit.

Pour en revenir à la question initiale, il me semble que le cde fait le forcing.

Merci Thalia de ces infos.
Il faudrait un texte clair sur ce point car, quand on a besoin de faire garder ses enfants en plus, on ne paie pas la garde à mi-tarif et en plus on est libre d'organiser notre temps en dehors de nos heures de cours. Ce qui me gêne dans mon établissement est que cela soit imposé sans concertation. Pour les examens officiels, la situation est claire mais au cours de l'année, la gestion est floue.
Si on nous laissait le choix sachant qu'on sera payé une 1/2 HSE, soit, mais dans mon établissement, il faut monter au créneau pour se faire enlever ces heures de bac blanc...Cela devient usant.

La réponse que j'avais eue est qu'il n'y a pas de texte parce qu'il serait sacrément saugrenu de préciser qu'une heure doit être payée... une heure. C'est dans le cas contraire qu'il faudrait un texte, mais jamais un CDE n'a été en mesure de produire un tel texte, ce qui laisse supposer qu'il n'existe pas.

Par ailleurs on ne peut imposer aucune HSA aux parents d'enfants en bas-âge (et une seule aux autres) : je me demande si ça ne vaut pas aussi pour les HSE, puisqu'elles augmentent le temps de service hebdomadaire, qui est réglementé. Quelqu'un aurait l'info ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses et retours.
Ça ne règle pas définitivement mon problème, mais ça me rassure de ne pas être le seul "choqué" par cette situation.

Dans mon bahut, nous ne sommes jamais'payés.
Heures en plus de l'edt pour des sorties scolaires, pour des examens blancs et dernièrement, heures avec des autres classes que les nôtres dans le créneau de nos cours où nos élèves habituels étaient absents.
Nous avons posé la question, puis depandé des HSE.
Réponse : elles sont réservées pour payer les projets des professeurs et tout ce temps passé à les créer.
Nous pouvons refuser les sorties.
Je n'en organise plus aucune, cette année, nous ne sortirons pas deux niveaux dans ma discipline, seule rébellion possible.
Nos S1 ne suivent pas.
Nous sommes plusieurs à faire le décompte des heures en plus, avec preuves. Qu'allons-nous en faire? Je n'en sais rien.

La meilleure défense, c'est la grève qui ne dit pas son nom :plus de projets, plus de sorties, plus de réunions non obligatoires, bref rien de gratuit. On nous supprime notre métier, et on voudrait nous en fassions un autre (d'animation en plus) gratuitement

Rabelais a écrit:Dans mon bahut, nous ne sommes jamais'payés.
Heures en plus de l'edt pour des sorties scolaires, pour des examens blancs et dernièrement, heures avec des autres classes que les nôtres dans le créneau de nos cours où nos élèves habituels étaient absents.
Nous avons posé la question, puis demandé des HSE.
Réponse : elles sont réservées pour payer les projets des professeurs et tout ce temps passé à les créer.
Nous pouvons refuser les sorties.
Je n'en organise plus aucune, cette année, nous ne sortirons pas deux niveaux dans ma discipline, seule rébellion possible.
Nos S1 ne suivent pas.
Nous sommes plusieurs à faire le décompte des heures en plus, avec preuves. Qu'allons-nous en faire? Je n'en sais rien.

Est-ce que ces projets ne doivent pas être rémunérés avec les IMP plutôt ? J'ai toujours vu ça !
Les heures supp' pour accompagnement de sortie scolaire, cours en plus pour éviter une étude : en HSE et les projets (voyages scolaires, fête du collège, temps de préparation de sorties scolaires) en IMP quitte à les diviser. Après tout 1/4 d'IMP c'est déjà 300euros.
Si on ne vous paye pas vos heures, contactez un syndicat, demandez une heure de réunion avec un de leur représentant (vous avez le droit à 12 réunion de ce type par an, et cela vous décharge automatiquement de vos cours, le CDE n'a pas le choix et ne peut refuser sans être hors la loi). Discutez de tout ça avec lui, mais ça peut aller assez loin et remonter au rectorat et/ou au tribunal administratif.
Vous devriez d'ailleurs déjà pouvoir faire remonter le problème à l'administration et en laisser trace grâce au cahier de doléances qui est obligatoire dans chaque établissement et doit être accessible à TOUT le personnel, avec obligation de résultats pour l'administration.

Merci Anarore.
Tu sais, nous avons deux S1 de deux syndicats différents, qui sont là depuis longtemps et qui ne trouvent rien à redire...pour le bien des n'enfants et de l'établissement.
Je réfléchis.
En attendant, je fais comme Lefteris le propose : grève de tout, dans la mesure du possible.

Mon médecin me soigne pour mon bien et il se fait payer.
De toute manière, projets, voyages, etc. c'est surtout pour le bien de l'administration, dans un système de com' permanente où il faut se vendre. Le bien des nenfants, c'est d'avoir des cours, et encore plus avec cette réforme qui frappe tout le monde de plein fouet et descend encore les horaires, le niveau, les moyens de travailler. Qu'ils aiment sortir "parce qu'on ne travaille pas pendant ce temps", comme je l'ai lu dans des rédactions, c'est normal. C'est pour leur plaisir, certes, mais leur bien, bof...A d'autres.
Et en plus, en sortir certains, comme les nôtres, il faut vraiment avoir du courage. Je sais bien qu'on ne les a pas faits ni élevés, mais quand même, c'est pas glorieux à montrer en public.

Et concernant les rattrapages imposés des heures qui sautent a cause de brevet blanc par exemple ?
A chaque brevet blanc, les horaires font que certains de mes collègues voient un de leur cours supprimés en dehors des heures du brevet blanc, et on les leur fait rattraper en dehors de leurs heures de cours par une surveillance de ce brevet blanc et sans les rémunérer "puisqu'ils ont une heure de cours en moins hier" ; légal ???

Ils perdent une heure de cours à cause de quoi en fait ? Il faudrait plus de détails pour comprendre la situation.

Rappel dans tous les cas :

La surveillance d'examen fait partie de l'obligation de service, mais on parle là des examens nationaux. Dans ce cas, à l'administration de rendre ça équitable et de s'arranger avec les enseignants. Chez moi, ceux qui corrigent n'ont pas ou très peu de surveillance par exemple.

Mais là, c'est un brevet blanc, donc une organisation interne. Les heures de surveillances effectuées hors VS sont donc techniquement payables. Après certains principaux négocient entre différentes options comme :

1h de surveillance = 0.5 d'enseignement (car aucune préparation pour faire un cours)
1h de surveillance = 1h d'enseignement

Il faut que les profs accordent leurs violons dans ce cas. Chez nous ça s'est réglé en : pas de banalisation, et chacun surveille sur les heures où il aurait dû avoir la classe. Du coup pas d'HSE et pas de débordement.

Imaginons que le brevet blanc commence a 9h, le prof qui avait des 3ème de 8h a 9h n'a donc pas la classe. Et comme le lendemain il devait finir a 15h, on lui rajoute une heure de surveillance de brevet blanc de 15h à 16h pour compenser l'heure de 8 à 9h de la veille.
Sur nos plannings de surveillance, il y a toujours écrit en gros sur le planning les profs dont des heures sautent ainsi, avec une couleur spéciale pour leurs heures de surveillance "de rattrapage", façon de faire comprendre qu'ils n'ont pas le choix.