Un assistant d'espagnol équatorien suspendu porte plainte pour discrimination

Il était assistant d'espagnol et non enseignant, c'est pour cela à mon avis qu'il a été suspendu.
Ça n'en est pas moins scandaleux!
Je suis vraiment surtout choqué de la mollesse des collègues! Si ça arrivait dans mon bahut j'ose espérer que les collègues feraient tout pour que le collègue soit réintégré!

Je me suis un jour connecté à un de ces sites, j'ai vu qu'un de mes élèves y était, autant dire que j'ai tout de suite supprimé ma photo de profil!

skindiver a écrit:Je suis vraiment surtout choqué de la mollesse des collègues! Si ça arrivait dans mon bahut j'ose espérer que les collègues feraient tout pour que le collègue soit réintégré!

Raison de plus pour se demander ce qui s'est passé. Je ne vois pas non plus une telle exclusion se dérouler sans réaction immédiate. Or les faits remontent à l'année dernière.

Après avoir lu ce fil, je me suis dit qu'il n'était pas possible que l'élève qui divulgue ainsi l'orientation sexuelle d'un prof ne risque rien. Il s'agit d'une atteinte à la vie privée. Jean-Luc Romero a, sur cette base, fait condamner le magazine qui l'avait outé:
http://lemondedudroit.fr/organisation-judiciaire-profession-avocat/128010.html
(Condamnation confirmée en appel).

ycombe a écrit:Après avoir lu ce fil, je me suis dit qu'il n'était pas possible que l'élève qui divulgue ainsi l'orientation sexuelle d'un prof ne risque rien. Il s'agit d'une atteinte à la vie privée. Jean-Luc Romero a, sur cette base, fait condamner le magazine qui l'avait outé:
http://lemondedudroit.fr/organisation-judiciaire-profession-avocat/128010.html
(Condamnation confirmée en appel).

Bonsoir,

Jean-Luc ROMERO a agi contre le magazine en question. De plus, rien dans l'article susvisé n'indique sur quoi le magazine s'est appuyé pour établir l'homosexualité de M. ROMERO. A lire l'article, je doute fortement que celui-ci ait communiqué la moindre information sur ce point au magazine auteur de la divulgation. Or, dans l'espèce qui nous intéresse, il est constant que le lecteur de langue a, de lui-même, divulgué un ou plusieurs clichés de lui à un contact anonyme dont il s'est avéré plus tard qu'il s'agissait d'un élève. Les faits sont donc très différents, et une analogie me semblerait risquée, même si je comprends votre démarche.

L'enseignant a-t-il agi contre l'élève ? Rien ne permet de le dire.  

Et, pour éviter toute ambiguïté, je pense (comme à peu près tout le monde sur ce fil) que cet élève a eu un comportement parfaitement abject. Mais, en l'état, le seul fondement que je verrais (et je le mets au conditionnel), c'est au plan purement civil, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en m'appuyant sur la théorie de l'abus de droit. Certes, il avait le droit de diffuser le cliché (puisqu'il le détenait régulièrement) mais la manière dont il l'a diffusé atteste exclusivement l'intention de nuire. Mais ce serait à la victime de rapporter la preuve du caractère délibéré, destiné exclusivement à nuire à l'enseignant. Cela reposerait, notamment sur l'analyse des messages échangés. Bref, là, je conjecture...

Et je le dis, le redis, le répète, le martèle et radote : méfiez-vous comme de la peste des envois de photos ou de messages à des personnes dont vous n'êtes pas absolument surs. Une fois que vous vous êtes dessaisi de la chose (une photo, un message, ou que sais-je encore) vous ne maîtrisez plus grand chose. ROMERO a certes fait condamner le journal (surtout qu'il était d'une discrétion absolue sur sa vie personnelle), mais le mal était déjà fait.

Ce que je dis vaut (aussi) pour les courriels (ou les messages FB) dans lesquels vous vous épancheriez un peu trop (ou dans des termes un peu trop véhéments) sur (dans le désordre) : votre collègue X / votre CDE / le Principal/ le Proviseur adjoint/ votre IEN / Monsieur et Madame DUGENOU qui ont engendré une catastrophe naturelle qu'ils prennent pour un futur Nobel/Fields/Goncourt (les trois et dans cet ordre, svp)/votre conjoint (la super-copine qui fournit au futur-ex-conjoint, pendant la procédure de divorce pour faute, la copie des courriels qui lui ont été adressés, je vous promets, ce n'est pas de la fiction...)
 

Bonne soirée.

Cette histoire a tous les ingrédients d'un bon buzz : un "petit" (simple assistant) injustement puni par un puissant, un étranger, une minorité, un méchant élève, des collègues indifférents. Et surtout une seule version. Pour sûr que si ça avait été un IPR hétéro pro réforme piégé par un prof l'interprétation aurait été différente. Car c'est bien d'une pure interprétation que l'on fabule sur ce fil...

trollbuster a écrit:. Car c'est bien d'une pure interprétation que l'on fabule sur ce fil...

Comme pour absolument tous les faits divers, en particulier les histoires judiciaires. Et ça a été rappelé sur ce fil, et thrasybule a répondu à cette objection.

Plaît-il, Trollbuster ? Qui fabule ? Avec quelle morale à la clef ? Attention, il faut être précis dans la réponse, pour ne pas tomber soi-même dans l'affabulation gominée de moraline.

Rendash a écrit:

trollbuster a écrit:. Car c'est bien d'une pure interprétation que l'on fabule sur ce fil...

Comme pour absolument tous les faits divers, en particulier les histoires judiciaires. Et ça a été rappelé sur ce fil, et thrasybule a répondu à cette objection.

C'est vrai que ça a été rappelé et que certains points ont été très justement précisés.

Il y a fabulation puisque certains interprètent et commentent sans éléments tangibles, et pour ma part, je ne tire aucune morale de ce fait divers. J'ai été jury de cour d'assises et la vision des choses relatées par la presse et celle que l'on peut avoir quand on entend toutes les parties m'incite à toujours beaucoup relativiser.

Au-delà du côté en apparence scandaleux, il y a un truc qui m'intrigue dans cette histoire.
Les assistants de langue (en tout cas dans mon académie) ont des contrats jusqu'à fin mars ou au plus tard fin avril. Là, la personne a été suspendue en mars 2015, repart en Équateur, et continue à se battre plutôt que de tourner la page.
Pourquoi une suspension à 15 jours-un mois de la fin du contrat ? (Sachant que l'assistant était de toute manière amené à quitter l'établissement très rapidement.) Il y a peut-être des éléments "à charge" qu'on ne connaît pas.
Pourquoi insiste-t-il pour déposer plainte un an et demi après, plutôt que de reconstruire sa vie chez lui, à près de 10.000 km, sachant que les procédures judiciaires sont si lourdes à mener ?

Gryphe a écrit:Au-delà du côté en apparence scandaleux, il y a un truc qui m'intrigue dans cette histoire.
Les assistants de langue (en tout cas dans mon académie) ont des contrats jusqu'à fin mars ou au plus tard fin avril. Là, la personne a été suspendue en mars 2015, repart en Équateur, et continue à se battre plutôt que de tourner la page.
Pourquoi une suspension à 15 jours-un mois de la fin du contrat ? (Sachant que l'assistant était de toute manière amené à quitter l'établissement très rapidement.) Il y a peut-être des éléments "à charge" qu'on ne connaît pas.
Pourquoi insiste-t-il pour déposer plainte un an et demi après, plutôt que de reconstruire sa vie chez lui, à près de 10.000 km, sachant que les procédures judiciaires sont si lourdes à mener ?

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Hirondelle78 a écrit:

ycombe a écrit:Après avoir lu ce fil, je me suis dit qu'il n'était pas possible que l'élève qui divulgue ainsi l'orientation sexuelle d'un prof ne risque rien. Il s'agit d'une atteinte à la vie privée. Jean-Luc Romero a, sur cette base, fait condamner le magazine qui l'avait outé:
http://lemondedudroit.fr/organisation-judiciaire-profession-avocat/128010.html
(Condamnation confirmée en appel).

Bonsoir,

Jean-Luc ROMERO a agi contre le magazine en question. De plus, rien dans l'article susvisé n'indique sur quoi le magazine s'est appuyé pour établir l'homosexualité de M. ROMERO. A lire l'article, je doute fortement que celui-ci ait communiqué la moindre information sur ce point au magazine auteur de la divulgation. Or, dans l'espèce qui nous intéresse, il est constant que le lecteur de langue a, de lui-même, divulgué un ou plusieurs clichés de lui à un contact anonyme dont il s'est avéré plus tard qu'il s'agissait d'un élève. Les faits sont donc très différents, et une analogie me semblerait risquée, même si je comprends votre démarche.

L'enseignant a-t-il agi contre l'élève ? Rien ne permet de le dire.  

L'article 226-1 du code pénal:

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

À supposer que l'histoire soit vraie
Il me semble que ce délit est constitué dès lors que l'élève a fait circuler des photos de l'enseignant, peu importe que l'enseignant les lui ait données volontairement ou pas.

Dans la mesure où il s'agit d'un délit, le proviseur aurait dû le transmettre au procureur (art 40 alinéa 2 CPP) et celui-ci pouvait poursuivre même sans action de l'enseignant.

Au lieu de ça, le proviseur a interdit l'accès à l'établissement en s'appuyant sur l'article R421-12 du code de l'éducation, ce qui suppose "difficultés graves dans le fonctionnement de l'établissement" et urgence. Soit on ne nous dit pas tout, soit son attitude est pour le moins discutable.

J'aimerais bien lire l'intégralité de l'arrêt du T.A. (rendu le 2 décembre 2016).

(Sur LCI: http://www.lci.fr/justice/agen-un-prof-homosexuel-porte-plainte-pour-discrimination-contre-le-lycee-qui-l-a-suspendu-2019372.html )

Gryphe a écrit:Au-delà du côté en apparence scandaleux, il y a un truc qui m'intrigue dans cette histoire.
Les assistants de langue (en tout cas dans mon académie) ont des contrats jusqu'à fin mars ou au plus tard fin avril. Là, la personne a été suspendue en mars 2015, repart en Équateur, et continue à se battre plutôt que de tourner la page.
Pourquoi une suspension à 15 jours-un mois de la fin du contrat ? (Sachant que l'assistant était de toute manière amené à quitter l'établissement très rapidement.) Il y a peut-être des éléments "à charge" qu'on ne connaît pas.
Pourquoi insiste-t-il pour déposer plainte un an et demi après, plutôt que de reconstruire sa vie chez lui, à près de 10.000 km, sachant que les procédures judiciaires sont si lourdes à mener ?

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Ouaip, cette histoire n'est pas claire du tout...

Gryphe a écrit:Au-delà du côté en apparence scandaleux, il y a un truc qui m'intrigue dans cette histoire.
Les assistants de langue (en tout cas dans mon académie) ont des contrats jusqu'à fin mars ou au plus tard fin avril. Là, la personne a été suspendue en mars 2015, repart en Équateur, et continue à se battre plutôt que de tourner la page.
Pourquoi une suspension à 15 jours-un mois de la fin du contrat ? (Sachant que l'assistant était de toute manière amené à quitter l'établissement très rapidement.) Il y a peut-être des éléments "à charge" qu'on ne connaît pas.
Pourquoi insiste-t-il pour déposer plainte un an et demi après, plutôt que de reconstruire sa vie chez lui, à près de 10.000 km, sachant que les procédures judiciaires sont si lourdes à mener ?

Nous n'avons en effet pas tous les éléments du dossier, c'est certain.

Pour ce qui est de son choix tardif de porter plainte, on pourrait le concevoir. Cet Équatorien souhaitait poursuivre ses études en France et voulait, dixit Sud-Ouest l'année dernière, « laver son honneur ». On peut imaginer aussi que l'association Ecce Homo l'a poussée à agir ainsi. En outre, les contrats vont jusqu'à fin avril, pas fin mars, et ça fait tout de même un mois et demi de perdu, dont la semaine d'adieu aux élèves et au personnel.

D'accord pour dire que l'histoire racontée dans les journaux n'est pas claire, quoi qu'il en soit. Bref, attendons de voir.

Beniamino Massimo a écrit:
Pour ce qui est de son choix tardif de porter plainte, on pourrait le concevoir. Cet Équatorien souhaitait poursuivre ses études en France et voulait, dixit Sud-Ouest l'année dernière, « laver son honneur ».

Obtenir réparation d'une injustice, ce n'est pas la même chose que "laver son honneur". Ou plus précisément, voir son honneur sali est une forme bien particulière d'injustice : généralement, c'est quand on a été accusé à tort. Or dans l'article on ne parle pas de faute de l'assistant, on ne parle que de risques concernant la réaction des élèves. Où est l'accusation diffamante ? Une conclusion s'impose, qui a déjà été tirés plusieurs fois à partir d'autres interrogations : il nous manque des éléments importants...

EDIT : d'ailleurs la comparaison entre le récit de l'association Ecce Homo en 2015 dont tu as trouvé la citation et le récit de 2016 est gênante, les différences étant assez importantes, surtout venant de la même partie :

2015 : L’assistant s’est alors tourné vers l’association Ecce Homo. « Nous avons eu accès aux échanges qu’il a eus avec cet élève. Il n’y a absolument rien de sexuel, aucune sollicitation quelconque, explique la présidente de l’association. C’est l’élève qui l’a reconnu et qui est allé lui parler pour lui demander s’il le reconnaissait. L’homme lui a simplement demandé de ne pas parler de cette conversation au lycée car il se doutait que ça lui causerait des ennuis. »

2016 : "Le professeur ne pouvait pas savoir qu'il s'agissait de son élève, son profil ne comportait pas de photos", explique au Figaro Jean-Paul Gauguier, le président de l'association de défense des droits des LGBT dans le Lot-et-Garonne Ecce-Homo, qui assiste l'enseignant dans ses démarches.

Il y avait eu il y a quelques années une histoire de ce genre. Des élèves étaient tombés sur le blog coquin d'une agent d'entretien d'un bahut et s'étaient empressés de le faire connaitre à tout le monde.
Cette personne en plus avait des trips un peu originaux, elle ne s'épilait pas et s'exhibait en particulier lorsqu'elle avait ses règles....
2 ans de suspension sans salaire...

skindiver a écrit:Il y avait eu il y a quelques années une histoire de ce genre.

Quel genre ? Suspension après publication d'un blog coquin, ou après discussion avec élève mineur sur un site de rencontre ? C'est assez différent, non ?

Ratatoskr a écrit:

Beniamino Massimo a écrit:
Pour ce qui est de son choix tardif de porter plainte, on pourrait le concevoir. Cet Équatorien souhaitait poursuivre ses études en France et voulait, dixit Sud-Ouest l'année dernière, « laver son honneur ».

Obtenir réparation d'une injustice, ce n'est pas la même chose que "laver son honneur". Ou plus précisément, voir son honneur sali est une forme bien particulière d'injustice : généralement, c'est quand on a été accusé à tort. Or dans l'article on ne parle pas de faute de l'assistant, on ne parle que de risques concernant la réaction des élèves. Où est l'accusation diffamante ? Une conclusion s'impose, qui a déjà été tirés plusieurs fois à partir d'autres interrogations : il nous manque des éléments importants...

C'est bien ce que je dis. Je ne fais que souligner que la plainte tardive n'est pas l'élément le plus troublant. Et que même s'il ne lui restait que quelques semaines à faire à Agen, il pouvait très bien avoir envie de se battre pour une question de principe et de réputation s'il s'estimait lésé d'une manière ou d'une autre (quels qu'aient été ses agissements avec l'élève en question).

Pour les contradictions, je suis bien d'accord, mais c'est encore un autre problème (lié au reste, certes).

Ratatoskr a écrit:

skindiver a écrit:Il y avait eu il y a quelques années une histoire de ce genre.

Quel genre ? Suspension après publication d'un blog coquin, ou après discussion avec élève mineur sur un site de rencontre ? C'est assez différent, non ?

Dans le sens où il y a un rapport à la sexualité et que l'institution n'a pas l'air d'aimer bien ça.

Quand il y a rapport entre la sexualité du personnel et les élèves, oui, certes : l'institution n'aime pas trop ça. On se demande pourquoi...

No zob at job !

Pour avoir connu l'établissement je ne suis guère étonnée que les personnels ne se soient pas bougés... c'est plutôt impersonnelle comme ambiance et chacun pour soi!!!

skindiver a écrit:Il y avait eu il y a quelques années une histoire de ce genre. Des élèves étaient tombés sur le blog coquin d'une agent d'entretien d'un bahut et s'étaient empressés de le faire connaitre à tout le monde.
Cette personne en plus avait des trips un peu originaux, elle ne s'épilait pas et s'exhibait en particulier lorsqu'elle avait ses règles....
2 ans de suspension sans salaire...

À comparer à la révocation de Garfieldd (dix ans déjà, cela ne nous rajeunit pas):
http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/18/272-lettre-a-gilles
(Je précise pour les plus jeunes que cette révocation a été ramenée par le ministre à une suspension de 6 mois sans salaire avec mutation d'office suite à la mobilisation des internets (comme certains disaient à l'époque))

ycombe a écrit:

skindiver a écrit:Il y avait eu il y a quelques années une histoire de ce genre. Des élèves étaient tombés sur le blog coquin d'une agent d'entretien d'un bahut et s'étaient empressés de le faire connaitre à tout le monde.
Cette personne en plus avait des trips un peu originaux, elle ne s'épilait pas et s'exhibait en particulier lorsqu'elle avait ses règles....
2 ans de suspension sans salaire...

À comparer à la révocation de Garfieldd (dix ans déjà, cela ne nous rajeunit pas):
http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/18/272-lettre-a-gilles
(Je précise pour les plus jeunes que cette révocation a été ramenée par le ministre à une suspension de 6 mois sans salaire avec mutation d'office suite à la mobilisation des internets (comme certains disaient à l'époque))

La sanction pouvait dans ce cas se justifier: un fonctionnaire d'encadrement, qui lui même évalue les personnels sur des valeurs déontologiques, a un devoir de réserve et publier un blog au contenu (éventuellement) problématique et où on est aisément reconnaissable peut poser de vraies difficultés dans l'établissement.

C'est différent d'une drague en ligne dont l'un des protagonistes semble avoir menti sur son identité. Même si en effet toutes les pièces du dossier ne sont probablement pas publiques.

Chamil a écrit:

ycombe a écrit:

skindiver a écrit:Il y avait eu il y a quelques années une histoire de ce genre. Des élèves étaient tombés sur le blog coquin d'une agent d'entretien d'un bahut et s'étaient empressés de le faire connaitre à tout le monde.
Cette personne en plus avait des trips un peu originaux, elle ne s'épilait pas et s'exhibait en particulier lorsqu'elle avait ses règles....
2 ans de suspension sans salaire...

À comparer à la révocation de Garfieldd (dix ans déjà, cela ne nous rajeunit pas):
http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/18/272-lettre-a-gilles
(Je précise pour les plus jeunes que cette révocation a été ramenée par le ministre à une suspension de 6 mois sans salaire avec mutation d'office suite à la mobilisation des internets (comme certains disaient à l'époque))

La sanction pouvait dans ce cas se justifier: un fonctionnaire d'encadrement, qui lui même évalue les personnels sur des valeurs déontologiques, a un devoir de réserve et publier un blog au contenu (éventuellement) problématique et où on est aisément reconnaissable peut poser de vraies difficultés dans l'établissement.

C'est différent d'une drague en ligne dont l'un des protagonistes semble avoir menti sur son identité. Même si en effet toutes les pièces du dossier ne sont probablement pas publiques.

Je comparais avec l'agent d'entretien.

Dans le cas de Garfieldd, pour avoir lu le blog en question (enfin les archives...) au moment de l'affaire, il n'y avait rien de problématique. C'était le blog de quelqu'un qui papotait sur sa vie sans cacher son homosexualité; Rien de pornographique ni même d'érotique là dedans. On ne pouvait pas ne pas se dire, devant l'énormité de la sanction, qu'un hétérosexuel n'aurait pas subi une révocation et que la sanction relevait de la discrimination. Je continue d'ailleurs de me le dire après la diminution de la sanction, mais Garfieldd n'a pas souhaité prendre le risque d'une procédure devant les tribunaux (qui auraient pu revenir à la révocation je pense).

De mémoire, la CAPN qui a voté sa révocation comprenait 6 représentants de l'administration et 6 des CdE. Il avait été révoqué par 7 voix contre 5.

Je tiens à souligner qu'on n'a pas tous les éléments du dossier, et que ce n'est peut-être pas très net tout ça. Ne disons rien avant de ne pas jeter la pierre sur notre collègue.