Exclusion de cours: rapport immédiat obligatoire ?

scot69 a écrit:Loi du 05.07.1890 : «… L’exclusion de cours ne peut ainsi être motivée qu’en cas de mise en danger d’autrui ou de l’élève mis en cause lui-même. »

nightowl a écrit:On en vient à un problème criant : Nombre de collègues sont incultes à propos du droit, qu'ils considèrent dans les faits comme de l'incantatoire

Thalia de G a écrit:

nightowl a écrit:On en vient à un problème criant : Nombre de collègues sont incultes à propos du droit, qu'ils considèrent dans les faits comme de l'incantatoire

On peut en convenir en effet et j'ai mis du temps à m'informer alors même que j'étais syndiquée.
Et c'est ce que j'ai du mal à comprendre, à admettre : des formations espe chronophages, parfois vides de sens. Et rien sur la législation qui nous protège ?

• Désolé si j'ai été abrupt : Ce n'était pas une critique mais un constat qui me désole  

• Tu préfères certains donneurs de formations devant les élèves ? Moi pas. Disons que j'aime les mettre en boîte quand ils oublient leurs places. Pour la législation, cela arrange la hiérarchie je pense.  

nightowl a écrit:

Thalia de G a écrit:

nightowl a écrit:On en vient à un problème criant : Nombre de collègues sont incultes à propos du droit, qu'ils considèrent dans les faits comme de l'incantatoire

On peut en convenir en effet et j'ai mis du temps à m'informer alors même que j'étais syndiquée.
Et c'est ce que j'ai du mal à comprendre, à admettre : des formations espe chronophages, parfois vides de sens. Et rien sur la législation qui nous protège ?

• Désolé si j'ai été abrupt : Ce n'était pas une critique mais un constat qui me désole  

• Tu préfères certains donneurs de formations devant les élèves ? Moi pas. Disons que j'aime les mettre en boîte quand ils oublient leurs places. Pour la législation, cela arrange la hiérarchie je pense.  

Thalia de G a écrit:

nightowl a écrit:

Thalia de G a écrit:

nightowl a écrit:On en vient à un problème criant : Nombre de collègues sont incultes à propos du droit, qu'ils considèrent dans les faits comme de l'incantatoire

On peut en convenir en effet et j'ai mis du temps à m'informer alors même que j'étais syndiquée.
Et c'est ce que j'ai du mal à comprendre, à admettre : des formations espe chronophages, parfois vides de sens. Et rien sur la législation qui nous protège ?

• Désolé si j'ai été abrupt : Ce n'était pas une critique mais un constat qui me désole  
  

• Tu préfères certains donneurs de formations devant les élèves ? Moi pas. Disons que j'aime les mettre en boîte quand ils oublient leurs places. Pour la législation, cela arrange la hiérarchie je pense.  
  

Je ne l'ai pas mal pris, au contraire.

scot69 a écrit:Loi du 05.07.1890 : «… L’exclusion de cours ne peut ainsi être motivée qu’en cas de mise en danger d’autrui ou de l’élève mis en cause lui-même. »

Lefteris a écrit:

scot69 a écrit:Loi du 05.07.1890 : «… L’exclusion de cours ne peut ainsi être motivée qu’en cas de mise en danger d’autrui ou de l’élève mis en cause lui-même. »

Ca a été amendé depuis ...

MissWest-Indies a écrit:

Lefteris a écrit:

scot69 a écrit:Loi du 05.07.1890 : «… L’exclusion de cours ne peut ainsi être motivée qu’en cas de mise en danger d’autrui ou de l’élève mis en cause lui-même. »

Ca a été amendé depuis ...

Ah bon? Car vendredi,je voulais  exclure un élève  pour perturbations  et une surveillante me dit qu'elle me le ramènerait car le principal avait  dit  à la vie scolaire que désormais,il ne faudra exclure un élève que s'il y a bagarres ou danger,que c'est dans les textes.

MissWest-Indies a écrit:

Lefteris a écrit:

scot69 a écrit:Loi du 05.07.1890 : «… L’exclusion de cours ne peut ainsi être motivée qu’en cas de mise en danger d’autrui ou de l’élève mis en cause lui-même. »

Ca a été amendé depuis ...

Ah bon? Car vendredi,je voulais  exclure un élève  pour perturbations  et une surveillante me dit qu'elle me le ramènerait car le principal avait  dit  à la vie scolaire que désormais,il ne faudra exclure un élève que s'il y a bagarres ou danger,que c'est dans les textes.

MissWest-Indies a écrit:

Lefteris a écrit:

scot69 a écrit:Loi du 05.07.1890 : «… L’exclusion de cours ne peut ainsi être motivée qu’en cas de mise en danger d’autrui ou de l’élève mis en cause lui-même. »

Ca a été amendé depuis ...

Ah bon? Car vendredi,je voulais  exclure un élève  pour perturbations  et une surveillante me dit qu'elle me le ramènerait car le principal avait  dit  à la vie scolaire que désormais,il ne faudra exclure un élève que s'il y a bagarres ou danger,que c'est dans les textes.

L'article L 912-1 du Code de l'éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion de cours peut être prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe.

Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours, l'exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef d'établissement.
...

Dernière édition par Thalia de G le Dim 11 Déc 2016, 17:17, édité 1 fois (Raison : Suppression des sauts de ligne intempestifs.)

Thalia de G a écrit:Ne serait-il pas possible que lorsque que vous citez un texte vous le mettiez en forme pour éviter des sauts de lignes ?
Voir infra

Dernière édition par Thalia de G le Dim 11 Déc 2016, 17:17, édité 1 fois (Raison : Suppression des sauts de ligne intempestifs.)

Modération fatiguée.

"'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d'éducation. Toute punition doit faire l'objet d'une information écrite du conseiller principal d'éducation et du chef d'établissement."

"Des dispositions devront donc être prises, au sein de chaque établissement, afin d'éviter que les faits les moins graves commis par des élèves perturbateurs pendant les heures de cours, ne fassent systématiquement l'objet d'un traitement par le service de la vie scolaire de l'établissement. Si, dans des cas très exceptionnels, l'enseignant décide d'exclure un élève de cours, cette punition s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d'éducation. L'enseignant demandera notamment à l'élève de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée."

the educator a écrit:Le "texte" cité plus haut, c'est tiré d'eduscol, ça n'a aucune valeur légale ou réglementaire. Et l'article 912-1, c'est vraiment du tout terrain...

the educator a écrit:Sur la responsabilité: la responsabilité, ça se transmet. Normalement, il doit y avoir un protocole de prise en charge, qui comprend donc selon les textes la note au cpe/chef, les devoirs, mais aussi la prise en charge. Parce qu'envoyer l'exclu accompagné d'un autre élève dans les couloirs, comment dire...

La responsabilité se transmet, c'est à dire qu'en gros il faut repérer clairement a quel moment l'élève est sous la responsabilité de l'enseignement, et celui ou il passe sous celle du cpe/de la vie scolaire. C'est là que ça coince. Moi, une exclusion de cours, ça a un cout en fonctionnement et en personnels. Il ne suffit pas que l'enseignement claque des doigts pour que la machine se mette en marche et qu'on passe d'un régime de fonctionnement à un régime exceptionnel.

Au final, c'est assez malheureux pour l'aed de demander de remplir le papier, mais puisque la loi est claire, elle ne fait que son boulot, tel qu'il lui a été demandé par le cpe. idem pour le cpe. Alors le courrier au recteur et au syndicat, a part faire rire tout le monde...

Je dis ça tout en ayant un fonctionnement différent: je considère qu'en effet le temps de l'exclusion est un temps d'urgence, que l'enseignement a le reste de sa classe a reprendre en main. Un adulte prend systématiquement en charge l'exclu ( pas le délégué ou machin truc, parce que s'il se met a courir et saute du 3e....), sans rien demander et on prend nous même en charge le gamin. C'est un protocole a propos duquel tout le monde est informé en début d'année.

Si les exclusions me paraissent abusives, ou si les rapports n'arrivent pas, je vais voir le chef en faisant le point sur ce que ça me coute et en mettant les textes en face. C'est à lui de rappeler à l'enseignant ce qu'est le cadre d'exercice, et à trancher entre les deux lectures du texte.

Mais bon, en l'état, la lettre en double au recteur, ça m'a fait juste bien rire.

the educator a écrit:ALors attention quand même à ne pas faire n'importe quoi. D'abord il y a les textes: le dernier qui précise les motifs, c'est celui de l'été 2011:

"'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d'éducation. Toute punition doit faire l'objet d'une information écrite du conseiller principal d'éducation et du chef d'établissement."

celui de 2014 est plus flou sur le motif :

"Des dispositions devront donc être prises, au sein de chaque établissement, afin d'éviter que les faits les moins graves commis par des élèves perturbateurs pendant les heures de cours, ne fassent systématiquement l'objet d'un traitement par le service de la vie scolaire de l'établissement. Si, dans des cas très exceptionnels, l'enseignant décide d'exclure un élève de cours, cette punition s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d'éducation. L'enseignant demandera notamment à l'élève de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée."

Le "texte" cité plus haut, c'est tiré d'eduscol, ça n'a aucune valeur légale ou réglementaire. Et l'article 912-1, c'est vraiment du tout terrain...
A vrai dire, je ne sais pas si l'article de 1890 a été ou non modifié, mais en l'état, je ne connais pas dde texte qui permettent de se dispenser de quelques précautions.

Sur la responsabilité: la responsabilité, ça se transmet. Normalement, il doit y avoir un protocole de prise en charge, qui comprend donc selon les textes la note au cpe/chef, les devoirs, mais aussi la prise en charge. Parce qu'envoyer l'exclu accompagné d'un autre élève dans les couloirs, comment dire...
La responsabilité se transmet, c'est à dire qu'en gros il faut repérer clairement a quel moment l'élève est sous la responsabilité de l'enseignement, et celui ou il passe sous celle du cpe/de la vie scolaire. C'est là que ça coince. Moi, une exclusion de cours, ça a un cout en fonctionnement et en personnels. Il ne suffit pas que l'enseignement claque des doigts pour que la machine se mette en marche et qu'on passe d'un régime de fonctionnement à un régime exceptionnel.

Au final, c'est assez malheureux pour l'aed de demander de remplir le papier, mais puisque la loi est claire, elle ne fait que son boulot, tel qu'il lui a été demandé par le cpe. idem pour le cpe. Alors le courrier au recteur et au syndicat, a part faire rire tout le monde...

Je dis ça tout en ayant un fonctionnement différent: je considère qu'en effet le temps de l'exclusion est un temps d'urgence, que l'enseignement a le reste de sa classe a reprendre en main. Un adulte prend systématiquement en charge l'exclu ( pas le délégué ou machin truc, parce que s'il se met a courir et saute du 3e....), sans rien demander et on prend nous même en charge le gamin. C'est un protocole a propos duquel tout le monde est informé en début d'année. Si les exclusions me paraissent abusives, ou si les rapports n'arrivent pas, je vais voir le chef en faisant le point sur ce que ça me coute et en mettant les textes en face. C'est à lui de rappeler à l'enseignant ce qu'est le cadre d'exercice, et à trancher entre les deux lectures du texte.

Mais bon, en l'état, la lettre en double au recteur, ça m'a fait juste bien rire.

Archeboc a écrit:Je ne comprends pas : à partir du moment où l'enseignant est responsable du groupe classe, et qu'un élève s'est mis à part de ce groupe, comment peut-il être encore sous la responsabilité de l'enseignant ? Tous les élèves de votre établissement sont-ils à chaque instant sous la responsabilité d'un adulte ? Comment faites-vous la surveillance des sanitaires ?

archeboc a écrit:Il n'y a pas une salle de permanence, disponible, comme son nom l'indique, en permanence ? Je ne vois pas ce qu'il y a d'exceptionnel à ce qu'elle serve à ce pour quoi elle a été prévue : accueillir, sous la responsabilité d'un adulte, les élèves qui ne peuvent pas être en cours.

Archeboc a écrit:Le texte en question, publié sur un site officiel, et vu le degré d'imprécision des autres textes, suffira à couvrir le personnel en cas de pépin, et aidera dans un premier temps à intimider la hiérarchie pusillanime.

the educator a écrit:Alors dans l'ordre:

Archeboc a écrit:Je ne comprends pas : à partir du moment où l'enseignant est responsable du groupe classe, et qu'un élève s'est mis à part de ce groupe, comment peut-il être encore sous la responsabilité de l'enseignant ? Tous les élèves de votre établissement sont-ils à chaque instant sous la responsabilité d'un adulte ? Comment faites-vous la surveillance des sanitaires ?

Ils sont clairement sous la responsabilité d'un adulte. Responsabilité ne veut pas dire présence, mais une partie non négligeable de mon boulot consiste justement à organiser le fonctionnement pour que cette responsabilité ne soit pas entamée. Si un élève s'évanouit dans les toilettes, il est clairement sous la responsabilité de l'établissement et il faudra montrer que l'organisation était conforme à ce moment là et qu'elle n'a pas pu prévenir de l'accident. A vrai dire nous CPE avons même la responsabilité des élèves absents puisque nous devons avertir (pouvoir montrer que nous avons averti) la famille dans les meilleurs délais.
Pour la prise en charge par un adulte, il y a plusieurs solutions, d'abord le téléphone (dans les salles ou le mobile), l'élève qui va chercher un adulte, les surveillants "de couloir", on fait avec la logistique dont on dispose, mais mettre dehors, avec un autre élève, un enfant dont on vient justement d'établir qu'il est en crise et incapable de respecter les règles, sans avertir qui que ce soit, c'est engager sa responsabilité d'enseignant. Je déconseille systématiquement à mes collègues de le faire, sauf urgence vitale (dans le même ordre d'idée, quitter la classe sur le champs pour aller s'expliquer avec le chef est d'un infantilisme étonnant: d'une part en abandonnant les élèves dont on a la responsabilité, d'autre part en considérant que le chef n'a pas autre chose à faire à l'instant T que de prendre tes doléances, surtout pour une question qui peut attendre la fin de la demi journée. Et ce même en admettant que ce n'est pas malin et peut être contre productif de faire cette remarque pour l'aed.

archeboc a écrit:Il n'y a pas une salle de permanence, disponible, comme son nom l'indique, en permanence ? Je ne vois pas ce qu'il y a d'exceptionnel à ce qu'elle serve à ce pour quoi elle a été prévue : accueillir, sous la responsabilité d'un adulte, les élèves qui ne peuvent pas être en cours.

La salle de permanence, chez moi, a vocation à faire bosser les élèves dans des conditions correctes. Le fait que machin soit infect avec tes élèves en cours ne lui donne pas le droit de pourrir ceux de la perm. Ne serait ce qu'en arrivant au beau milieu de l'heure. Je rappelle aussi que la salle de perm, elle, ne peut pas exclure aussi facilement que vous, et qu'il faut "gérer" l'élève dans ces conditions.
Du coup, j'essaie autant que possible d'isoler les exclus (et si possible les retenus), ça me consomme un adulte, qui n'est pas celui qui reste dans les couloirs ou au telephone au cas ou il y aurait une seconde exclusion. Dans ces moments là, s'il se passe vraiment quelque chose, on est sur le fil. Je respecte le choix d'exclure mais il faut se rendre compte que ce n'est pas anodin en terme de fonctionnement derrière, et que c'est la vie scolaire qui l'assume.

Archeboc a écrit:Le texte en question, publié sur un site officiel, et vu le degré d'imprécision des autres textes, suffira à couvrir le personnel en cas de pépin, et aidera dans un premier temps à intimider la hiérarchie pusillanime.

Si ta hiérarchie est incompétente, peut être. ça ne couvre rien du tout, il faut arrêter de jouer les apprentis sorciers, il y a la loi, les circulaires, et éventuellement les déclinaisons réglementaires locales. Le reste, le jour ou tu verras ta responsabilité mise en cause, tu pourras t'assoir dessus.

mafalda16 a écrit:Tout à fait d'accord avec Iphigénie. Et je crois que The educator ne dit pas le contraire sur ce point.

the educator a écrit:Et ce même en admettant que ce n'est pas malin et peut être contre productif de faire cette remarque pour l'aed

Spoiler:

mafalda16 a écrit:Tout à fait d'accord avec Iphigénie. Et je crois que The educator ne dit pas le contraire sur ce point.

the educator a écrit:Pour la prise en charge par un adulte, il y a plusieurs solutions, d'abord le téléphone (dans les salles ou le mobile),

the educator a écrit:l'élève qui va chercher un adulte, les surveillants "de couloir", on fait avec la logistique dont on dispose,

the educator a écrit:(dans le même ordre d'idée, quitter la classe sur le champs pour aller s'expliquer avec le chef est d'un infantilisme étonnant: d'une part en abandonnant les élèves dont on a la responsabilité,

the educator a écrit:d'autre part en considérant que le chef n'a pas autre chose à faire à l'instant T que de prendre tes doléances,

Il n'y a pas une salle de permanence, disponible, comme son nom l'indique, en permanence ? Je ne vois pas ce qu'il y a d'exceptionnel à ce qu'elle serve à ce pour quoi elle a été prévue : accueillir, sous la responsabilité d'un adulte, les élèves qui ne peuvent pas être en cours.

La salle de permanence, chez moi, a vocation à faire bosser les élèves dans des conditions correctes. Le fait que machin soit infect avec tes élèves en cours ne lui donne pas le droit de pourrir ceux de la perm.

Du coup, j'essaie autant que possible d'isoler les exclus (et si possible les retenus), ça me consomme un adulte, qui n'est pas celui qui reste dans les couloirs ou au telephone au cas ou il y aurait une seconde exclusion. Dans ces moments là, s'il se passe vraiment quelque chose, on est sur le fil. Je respecte le choix d'exclure mais il faut se rendre compte que ce n'est pas anodin en terme de fonctionnement derrière, et que c'est la vie scolaire qui l'assume.

the educator a écrit:

Archeboc a écrit:Le texte en question, publié sur un site officiel, et vu le degré d'imprécision des autres textes, suffira à couvrir le personnel en cas de pépin, et aidera dans un premier temps à intimider la hiérarchie pusillanime.

Si ta hiérarchie est incompétente, peut être. ça ne couvre rien du tout, il faut arrêter de jouer les apprentis sorciers, il y a la loi, les circulaires, et éventuellement les déclinaisons réglementaires locales. Le reste, le jour ou tu verras ta responsabilité mise en cause, tu pourras t'assoir dessus.

Archeboc a écrit:Il faut en être conscient, mais cela fait partie de sa mission.