Prime de déménagement : quand et comment ?

Bonjour

Comment et quand est-elle versée ?

Suite à une mutation, au bout de 5 ans minimum au même endroit. Tu dois joindre des justificatifs. On te rembourse les frais que tu as avancé selon un barème kilomètres + membres de la famille. Si on parle de la même chose...

hello, je m'incruste ici avec mes questions stupides!
donc je suis dans une acad A (depuis 16 ans, 5e rentrée dans le même bahut cette année) si j'obtiens une mut pour l'acad B (à ma demande à moi, hein, sans carte scolaire ni obligation ni rien du tout) je peux prétendre à une prise en charge de mes frais de déménagement?
merci

up

La réponse à la question de doubldecker m'intéresse aussi. Je n'avais même pas pensé qu'on pouvait nous défrayer pour un déménagement suite à une demande de mutation...

Bonjour

J'ai eu un virement de la ddfip donc je pensais que c'était peut être la prime de déménagement.

3-2 / Changement de résidence interne au territoire métropolitain
(Textes : décret n°90-437 du 28/05/ 1990, modifié par les décrets n°2000-928 du 22/09/2000 et n°2006-475 du 24/04/2006, RLR 214-0 a)

Conditions : justifier d’au moins 5 ans de services depuis la précédente indemnisation (durée réduite à 3 ans s’il s’agit de la 1ère mutation dans le corps). Possibilité d’indemnisation en cas de 1ère affectation si l’on peut justifier de 5 années de services antérieurs (ex non-titulaires).

Pas de durée minimum en cas de mutation pour rejoindre le département d’exercice (ou limitrophe) de son conjoint, partenaire PACS ou concubin si ce dernier est lui-même agent de la Fonction Publique.

Possibilité d’indemnisation en cas d’affectation à titre provisoire (différée à l’obtention de l’affectation à titre définitif).

Modalités de prise en charge : l’indemnité doit être demandée à l’académie d’accueil dans un délai d’un an (à peine de forclusion) à compter de l’installation dans le nouveau poste.

Calcul de l’indemnité :

a) Prise en charge des frais de transport du mobilier (arrêté du 26/11/2001, RLR 214-0b)

I = 568,94 + (0,18 x VD), si VD < 5 000
ou
I = 1 137,88 + (0,07 x VD), si VD > 5 000

avec :
I = montant de l’indemnité, exprimé en € ;
D = distance kilométrique séparant les deux résidences administratives, d’après l’itinéraire le plus court par la route ;
V = volume du mobilier autorisé : 14 m3 pour l’agent, 22 m3 pour le conjoint ou partenaire PACS ou concubin(*), 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.
(*) sous réserve que les ressources personnelles du conjoint, du partenaire PACS ou du concubin n’excèdent pas le traitement brut afférent à l’indice nouveau majoré 302 (16 780.18 €/an à compter du 1/01/2012) ou que les ressources du couple ne dépassent pas 3,5 fois ce montant.

b) Prise en charge des frais de transport des personnes
Sur la base du tarif SNCF 2nde classe ou selon taux des indemnités kilométriques si utilisation du véhicule. Il est prévu des majorations en cas de changement de résidence avec la Corse et les îles non reliées au continent.

Merci pour l'info !

doubledecker a écrit:hello, je m'incruste ici avec mes questions stupides!
donc je suis dans une acad A (depuis 16 ans, 5e rentrée dans le même bahut cette année) si j'obtiens une mut pour l'acad B (à ma demande à moi, hein, sans carte scolaire ni obligation ni rien du tout) je peux prétendre à une prise en charge de mes frais de déménagement?
merci

oui avec un abattement de 20%

stephielucky a écrit:Bonjour

J'ai eu un virement de la ddfip donc je pensais que c'était peut être la prime de déménagement.

Vérifie quand même car c'est une prime qu'on demande. Il faut constituer un dossier assez conséquent, un moyen pour nous décourager.

Bonsoir Balthamos

Oui j'ai bien rempli mon dossier donc c'est pour cette raison que je pense que c'est peut être la prime de déménagement.

C'est peut être ça alors.
Tu peux vérifier le montant, s'il correspond à celui attendu.

Tu l'as reçu combien de temps après la demande?

merci à vous deux pour vos réponses!

http://cache.media.education.gouv.fr/file/formulaires/65/2/Dossier_ifcr_metropole_441652.pdf


http://cache.media.education.gouv.fr/file/formulaires/65/4/Notice_frais_changement_residence_METROPOLE_441654.pdf

Merci pour vos reponses. Il faudra que je téléphone pour savoir si c'est la prime ou autre chose

Bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit à cette prime de déménagement.
Je suis actuellement T2 et je demande un rapprochement de conjoint dans une autre académie. Au 31/08/2016 j'aurais donc fait 3 ans dans l'EN (2 titulaire et 1 stagiaire). Sachant que j'ai été mutée (par obligation) à la fin de mon année de stage je n'ai pas demandé de remboursement pour mon 1er déménagement. Mais puis-je en demander pour celui-ci sachant que ça sera ma 1ère vraie mutation??

Merci

Bonsoir,
Je me permets de remonter le sujet (désolée).
La première fois qu'on participe (par obligation après titularisation) au mouvement correspond t-elle à une première mutation ?
Pour faire simple : quand on a été stagiaire 1 an, puis titulaire 3 ans en poste fixe, peut-on recevoir la prime ?
Merci.

Oui, après 3 ans de ton premier poste (poste fixe ou ZR, c'est pareil), tu peux y avoir droit.
Sinon c'est 5 ans.

Balthamos a écrit:Oui, après 3 ans de ton premier poste (poste fixe ou ZR, c'est pareil), tu peux y avoir droit.
Sinon c'est 5 ans.

Merci !

Bonjour,

Est-ce que cette indemnité est versée en une seule fois ?
Est-ce que le fait d'être en congé parental a une incidence sur le calcul de l'indemnité ?

Je me pose ces questions car j'ai fait la demande de cette prime de déménagement en novembre 2016 suite à une mutation à l'Inter 2016. Je viens de recevoir cette indemnité mais le montant que j'ai perçu est bien inférieur à celui calculé à partir de la formule qu'on trouve sur le site des différents syndicats.

L'indemnité est versée en une seule fois.

Est ce que la différence est grande?
J'ai eu aussi un peu moins que ce que j'avais calculé mais je pense que l'administration a recalculé pour avoir à payer moins (une histoire de km revue à la baisse par exemple). La différence était de 100€ pour moi je crois, en faveur de l'administration bien évidemment.

Oui, 1452€ de différence...

Pour la distance, j'ai pris la distance la plus courte sur mappy entre les deux résidences administratives.

slylan a écrit:Oui, 1452€ de différence...

Pour la distance, j'ai pris la distance la plus courte sur mappy entre les deux résidences administratives.

Quelle était la distance et ta situation familiale?

VicomteDeValmont a écrit:

slylan a écrit:Oui, 1452€ de différence...

Pour la distance, j'ai pris la distance la plus courte sur mappy entre les deux résidences administratives.

Quelle était la distance et ta situation familiale?

Je suis marié, j'ai un enfant. La distance entre mon ancien établissement et mon nouveau collège est de 441,3 km (distance la plus courte sur mappy).  Je suis actuellement en congé parental à temps complet, je ne sais pas si ça change quelque chose.

Tu as pensé à prendre en compte l'abattement de 20% ?