Répartition et rôles des élus au CA dans les commissions.

Je me suis un peu disputée avec les collègues de mon établissement et j'ai besoin d'éclaircissements si vous en avez.
Je suis dans un établissement de moins de 600 élèves, il y a donc logiquement 6 élus au CA plus 6 suppléants. N'étant que bien peu d'enseignants, il n'y a eu qu'une liste. Quand je me suis inscrite sur la liste, mes collègues s'étaient déjà inscrits, j'étais donc en 9è position, si mes souvenirs sont bons.
Or ils ont décidé que les 12 personnes devaient se répartir les commissions (CA, commission permanente, CESC, hygiène et sécurité, conseil de discipline) et je ne suis pas d'accord: Pour moi, les 6 premiers sont titulaires au CA et doivent donc aussi être titulaires dans les commissions, les suppléants ayant un rôle de remplaçants. (oui, bon, je l'ai un peu mauvaise surtout parce qu'ils décident et veulent m'imposer leur point de vue et par essence, ça m'agace d'entendre "mais on avait décidé que" alors que moi je n'ai rien décidé car, ne faisant pas partie de leur petit groupe, nous n'en avons pas discuté)

Mais je ne trouve pas de texte sur les désignations de titulaires de commissions... Sauriez-vous m'aider?

Je vais te décevoir mais il est d'usage que tous les représentants élus au CA (titulaires comme suppléants) se répartissent dans les commissions. En général, chacun se met titulaire dans une commission et suppléant dans une autre (ex: titulaire en commission permanente mais suppléant en conseil de discipline).
Si les suppléants du CA ne participent à aucune commission, les titulaires vont être débordés.

J'ai trouvé ça :

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=16&cHash=4f281da138

4. Installation du CA et des différentes instances émanant du CA Lors du premier conseil d'administration qui suit les élections, les points suivants doivent être portés à l'ordre du jour : adoption du règlement intérieur du conseil d'administration ; installation du conseil d'administration – la composition des différentes instances est présentée ou validée selon des conditions propres à chacune : commission permanente ; conseil de discipline (consulter la fiche "Conseil de discipline") ; commission hygiène et sécurité (consulter la fiche "Sécurité en EPLE") ; commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ; comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC") ; conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (consulter la fiche "CVL") ; les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ; commission fonds social ; commission éducative ; conseil pédagogique. Attention : pour la commission permanente et le conseil de discipline, le chef d'établissement réunit à l'occasion du premier conseil d'administration (hors séance) les nouveaux membres élus (titulaires et suppléants) qui procèdent à l'élection des différents membres par collège. a écrit:

Je ne suis pas déçue, Derborence, je ne cherche pas à m'y soustraire, mais c'est leur manière de faire qui m'énerve. Je me suis proposée pour une commission, et je commence déjà à remplacer pour le premier CA...
Mais leur seul est unique but est d'en faire le moins possible, que les réunions durent le moins longtemps possible, et ça, ça m'énerve au plus haut point. Moi, si je m'engage, c'est pour faire.

Chez vous, ce ne sont donc pas les mêmes qui assistent à la commission permanente et au CA ?

Et merci, Améthyste

C'est beau déjà d'avoir 6 titulaires et 6 suppléants. Chez nous, on a bien du mal à avoir 6 membres de l'équipe éducative à chaque CA.

Pour la commission permanente (comme les autres commissions), il y a des titulaires et des suppléants parmi les membres. Donc certains font les deux...

D'ailleurs, je ne sais pas si c'était vraiment légal mais j'étais le seul prof présent à la commission permanente sur la DGH en février dernier... Mes deux autres collègues ont zappé... J'ai pas apprécié du tout...

gnafron2004 a écrit:Je ne suis pas déçue, Derborence, je ne cherche pas à m'y soustraire, mais c'est leur manière de faire qui m'énerve. Je me suis proposée pour une commission, et je commence déjà à remplacer pour le premier CA...
Mais leur seul est unique but est d'en faire le moins possible, que les réunions durent le moins longtemps possible, et ça, ça m'énerve au plus haut point. Moi, si je m'engage, c'est pour faire.

Chez vous, ce ne sont donc pas les mêmes qui assistent à la commission permanente et au CA ?

Pas forcément tous.
Mais je suis volontairement titulaire à la commission permanente et au CA. Je pense qu'il est important qu'au moins un des trois profs présents à la CP aille au CA qui suit.
Si un titulaire du CA se fait remplacer dès le 1er CA, c'est sans doute qu'il n'a pas le choix : pas de solution de garde pour ses enfants, rendez-vous médical.

Je pense comme toi pour la commission permanente, et je l'aurait fait si ils m'avaient consulté avant de décider pour les autres.
Euh, ils sont 4 à ne pouvoir venir sur les 6 titulaires (pour de bonnes raisons, je pense)...

En principe pour le 1er CA, titulaires et remplaçants sont convoqués.

Dans mon lycée, les suppléants participent aussi aux commissions en tant que titulaires ; cela serait ingérable pour les titulaires du CA d'être titulaires partout.

Ruthven a écrit:En principe pour le 1er CA, titulaires et remplaçants sont convoqués.

Dans mon lycée, les suppléants participent aussi aux commissions en tant que titulaires ; cela serait ingérable pour les titulaires du CA d'être titulaires partout.

Ce n'est pas toujours le cas.
J'ai connu les deux situations : tout le monde convoqué au 1er CA ou seulement les titulaires.

Ruthven a écrit:En principe pour le 1er CA, titulaires et remplaçants sont convoqués.

Dans mon lycée, les suppléants participent aussi aux commissions en tant que titulaires ; cela serait ingérable pour les titulaires du CA d'être titulaires partout.

ok, mais les titulaires du CA, comment sont-ils désignés? N'est ce pas l'ordre de la liste des élus? Parce que là, ils veulent faire autrement, et il me semble qu'on ne peut pas.
Autant pour les commissions c'est entendu, on décide entre nous qui fait quoi, autant il me semble que pour le CA on a pas le choix, d'où l'importance de l'ordre des noms sur la liste, non?

Derborence a écrit:

J'ai connu les deux situations : tout le monde convoqué au 1er CA ou seulement les titulaires.

Il semblerait qu'il est prévu de ne convoquer que les titulaires, or il me semble bien que selon les textes que j'ai lus, tout le monde doit être convoqué pour le premier...voir le texte cité par Améthyste.

Je suis Ch...te, hein? :lol:

Bien entendu, c'est mieux de se mettre d'accord entre collègues, mais on ne peut pas forcer une personne à être titulaire dans une commission si elle ne le veut pas.
Pour le C.A, les titulaires sont normalement les premiers de la liste. Eh oui, l'ordre sur la liste est important.

gnafron2004 a écrit:

Ruthven a écrit:En principe pour le 1er CA, titulaires et remplaçants sont convoqués.

Dans mon lycée, les suppléants participent aussi aux commissions en tant que titulaires ; cela serait ingérable pour les titulaires du CA d'être titulaires partout.

ok, mais les titulaires du CA, comment sont-ils désignés? N'est ce pas l'ordre de la liste des élus? Parce que là, ils veulent faire autrement, et il me semble qu'on ne peut pas.
Autant pour les commissions c'est entendu, on décide entre nous qui fait quoi, autant il me semble que pour le CA on a pas le choix, d'où l'importance de l'ordre des noms sur la liste, non?

Oui, pour une liste de 12 membres, les 6 premiers sont titulaires, les 6 derniers suppléants.

Chez nous seuls les titulaires donc les 6 premiers de la liste ont été convoqués au premier CA mais le CdE précédent convoquait tout le monde...
Pour les commissions on se répartit en essayant que ce ne soient pas les mêmes qui s'y collent partout. Et effectivement il vaut mieux qu'il y ait un ou plusieurs titulaires en CP qui soient aussi titulaires en CA, les CP préparant certains CA cela me semble important.

Quelqu'un pourrait m'expliquer le rôle d'une commission permanente ?

En commission permanente, on prépare le CA.
Par exemple, on détermine les termes à utiliser si on veut changer le règlement intérieur. Ce qui a été travaillé en commission permanente sera présenté et voté par le CA. Ca permet de gagner du temps en CA.
Je me rappelle avoir bâti la charte des voyages, par exemple.

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/59/1/fiche-4_la-commission-permanente_43591.pdf

gnafron2004 a écrit:En commission permanente, on prépare le CA.
Par exemple, on détermine les termes à utiliser si on veut changer le règlement intérieur. Ce qui a été travaillé en commission permanente sera présenté et voté par le CA. Ca permet de gagner du temps en CA.
Je me rappelle avoir bâti la charte des voyages, par exemple.

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/59/1/fiche-4_la-commission-permanente_43591.pdf

Quelle chance ! Ici chef arrive, fait son exposé, on fait quelques remarques mais "on ne va pas débattre ici, on le fera en CA".

On est d'accord, c'est la théorie... :lol:

Heu... chez moi, il y a 7 titulaires et 7 suppléants, donc nous sommes 14 membres élus, et non 12, ce n'est pas partout pareil ?
En revanche, il est déjà difficile de trouver des volontaires alors heureusement que ce ne sont pas que les titulaires qui se tapent toutes les commissions !!! D'ailleurs, pour certaines (le CVL notamment), il n'est pas besoin d'être élu et peuvent y siéger des enseignants qui ne sont pas sur la liste au CA. Je ne pense donc pas qu'ils ont décidé cela, mais qu'ils appliquent tout simplement la façon de faire.
Il vaut en effet mieux que ceux qui siègent en commission permanente puissent ensuite assister au CA qui votera le résultat des discussions. Mais n'y a-t-il pas une heure d'information syndicale organisée avant chaque CA ? Cela permet de mettre au parfum ceux qui y siégeront...
Dans mon établissement, on essaie d'équilibrer la charge de travail, mais le S1 se trouve souvent à boucher les trous.
Pour le CA, il arrive souvent que les suppléants siègent : en fait, dès qu'un CA est prévu, le S1 envoie un mail pour savoir qui peut venir (titulaires ET suppléants) et fait en fonction des possibilités de chacun.
En tout, bonjour l'ambiance pour une liste commune !

Chez moi il y a six "titulaires" et six "suppléants", mais dans les faits nous sommes par binômes et nous alternons : je ferai autant de CA que mon collègue "titulaire". Trois des "titulaires" le sont aussi dans la commission permanente mais ce sera pareil : j'irai à la commission permanente des CA auxquels je serai (c'est la seule exigence du chef par rapport à notre façon de faire).

Pour les autres commissions nous nous sommes plus ou moins tous répartis, certains en font une, d'autres deux. J'ai échoué au CVC (si quelqu'un peut d'ailleurs m'expliquer à quoi sert ce truc J'ai eu beau éplucher les textes, je n'ai toujours pas compris...)

Ce qui m'embête plus, moi, c'est qu'une des déléguées élèves est dans la commission permanente et elles sont toutes les deux dans toutes les autres commissions, en plus du CA normal et des conseils de classe (puisque ce sont des déléguées des délégués) : les profs et les parents se partagent le boulot, mais pas les élèves. Je ne trouve pas ça normal.

Sphinx, j'aimerais qu'on fonctionne comme ça, je trouve que c'est très bien. Seulement, il faut se parler...

Ah, oui, c'est une condition nécessaire :lol:

Conseil de Vie Collégienne.

Ou réunir des élèves et des profs pour améliorer la vie au collège. Tout un programme. ( je ne participerai jamais à ce truc, surtout quand on sait que son grand frère le CVL est en train de devenir un échec dans les lycées, et qu'on nous explique gentiment que les différentes commissions auront lieu sur notre temps libre. Ah oui, j'oubliais, la création du CVC est obligatoire depuis cette rentrée )

Oui, c'est pour ça que nous l'avons cette année alors que nous ne l'avions pas avant. Je sais que c'est le conseil de la vie collégienne et je sais que les élèves doivent y apprendre la responsabilitude et s'emparer du collège comme lieu de vie, exétéra, mais on y décide quoi, au juste ? Parce que si c'est pour y parler toilettes bouchées et cantine pas bonne, ils le font déjà au CA...