Que se passe-t-il si on tombe enceinte lors du stage de titularisation?

Missteacher85 a écrit:Bonjour,

Comme le titre de ce post l'indique, je souhaiterais savoir ce qu'il se passe lorsqu'une enseignante stagiaire tombe enceinte durant son année de stage?
Merci d'avance!

Que se passe-t-il si on tombe enceinte lors du stage de titularisation?

Cicyle a écrit:Tu en parles quand tu veux. Je te conseille même d'attendre la 1ère écho.
Pour une DPA en juillet, il faut voir quand commencerait ton congé mater, mais tu échapperais peut-être à la prolongation (à confirmer par les spécialistes, qui ont les chiffres).
En tous cas, félicitations.

WonderWoman a écrit:De mon temps (2010 !) on avait le droit à 36jours d'arrêt maladie, et si on en avait en plus, la date de titularisation était décalée d'autant. J'ai eu 37 jours, j'ai été titularisée le 2/09 au lieu du 1/09.
Maintenant, le congé mat n'est pas un arrêt maladie. J'imagine que ces jours-là ne s'ajoutent pas à des jours d'arrêt maladie, mais je pense que ça décale ta titularisation d'autant.
As-tu contacté un syndicat ?

Missteacher85 a écrit:

Cicyle a écrit:Tu en parles quand tu veux. Je te conseille même d'attendre la 1ère écho.
Pour une DPA en juillet, il faut voir quand commencerait ton congé mater, mais tu échapperais peut-être à la prolongation (à confirmer par les spécialistes, qui ont les chiffres).
En tous cas, félicitations.

Bon alors à priori, le congé mater débuterait en début juin (du moins c'est ce que le médecin m'a conseillé), ce qui risque de m'empêcher de finir l'année scolaire et je risque d'avoir une prolongation effectivement mais après, tant que je ne perds pas le bénéfice du concours et que c'est juste le stage qui est prolongé, tout va bien.

Stagiaire : Le stage est prolongé de la durée du congé de maternité dans les limites fixées par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994.
La titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation imputable au congé de maternité.

Prestations légales et prise en charge des examens prénataux obligatoires

Pour bénéficier de la totalité des prestations légales et bénéficier de la prise en charge des examens prénataux obligatoires, l'agent doit :
- faire constater médicalement sa grossesse avant la fin du 3ème mois,
- adresser une déclaration de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse, le feuillet rose à la caisse primaire d’assurance maladie et les deux feuillets bleus à la caisse d’allocations familiales.

Autorisations d'absence
Les agents bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux  obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement :
1/2 journée s'ils ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service

Aménagement des horaires de travail pour femmes enceintes :
1 h/jour maximum à partir du 3 ème mois de grossesse:
- sur avis du médecin de prévention
- compte tenu des nécessités des horaires du service.

Séances préparatoires à l'accouchement : Si elles ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d'absence peuvent être accordées par les chefs de service sur avis du médecin de prévention et au vu des justificatifs.
Allaitement : 1 h/jour maximum à prendre en 2 fois lorsque le lieu de garde de l’enfant est intégré dans la structure de travail. Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin …).

Dalva a écrit:

Missteacher85 a écrit:

Cicyle a écrit:Tu en parles quand tu veux. Je te conseille même d'attendre la 1ère écho.
Pour une DPA en juillet, il faut voir quand commencerait ton congé mater, mais tu échapperais peut-être à la prolongation (à confirmer par les spécialistes, qui ont les chiffres).
En tous cas, félicitations.

Bon alors à priori, le congé mater débuterait en début juin (du moins c'est ce que le médecin m'a conseillé), ce qui risque de m'empêcher de finir l'année scolaire et je risque d'avoir une prolongation effectivement mais après, tant que je ne perds pas le bénéfice du concours et que c'est juste le stage qui est prolongé, tout va bien.

Ton congé de maternité débutant en juin, tu as en effet une chance d'échapper à la prolongation de stage.
Cependant, cela sous-entend que tu sois capable de terminer et soutenir ton mémoire avant ton départ en congé de maternité. Ça se fait encore, ou pas, les mémoires ?

Alors oui, y en a toujours. Ceci dit comme j'ai déjà un master, dans le privé sous contrat (je ne sais plus si je l'ai précisé mais je suis dans le privé sous contrat), on a la possibilité d'opter pour un parcours adapté lorsqu'on a déjà un master et c'est ce que j'ai fait donc pas de mémoire pour moi. Par contre j'aurai plusieurs oraux, un écrit professionnel et un petit stage d'observation à effectuer à la place des séminaires qu'on les M2.

Je ne suis pas certaine que ce soit un bon calcul que de vouloir échapper à cette prolongation. En effet, comme il t'a été indiqué plus haut, tu ne perdras pas en avancement puisque la titularisation est alors rétroactive au premier septembre.

En fait, pour moi, ce n'est pas vraiment grave si mon stage doit être prolongé. Ce qui compte c'est que mon bébé se porte bien et que je puisse être titularisée, même si ce n'est qu'au début de l'année prochaine.

Mais voilà comment ça s'est passé pour moi (en 2000-2002) : accouchement mi-novembre, je n'ai pas pu échapper à la prolongation. Je m'étais dit initialement que je reculerais le plus possible le moment de partir en congé, pour éviter ça. Tu parles : les trajets en voiture et la fatigue ont fini par avoir raison de moi, et j'ai été arrêtée une semaine plus tôt que prévu.
La prolongation de stage m'a permis de rester une année de plus dans l'académie et, surtout, d'être encore en poste à 6h seulement (à l'époque, c'était ça) pendant tout un trimestre. J'ai pu soutenir mon mémoire quand il a été prêt. Et, cerise sur le gâteau, le principal du collège dans lequel j'ai effectué la deuxième année de stage a tout fait pour me garder à temps complet dans son établissement une fois titularisée, arguant qu'il avait besoin de moi pour me faire intervenir devant les ENAF et en soutien pour les élèves de 3e. Il a obtenu ce qu'il demandait, ce qui m'a évité d'être envoyée dans deux établissements différents. Et quand j'ai participé au mouvement pour obtenir mon premier poste, ma première née a compté, ce qui n'est pas négligeable.

Maintenant, on a 9h devant les élèves et 9h en formation. Donc si comme pour toi mon stage est prolongé, j'en déduis que je commencerai l'année à 9h d'enseignement et aurai un complément ensuite?

Et en fait, j'ai trouvé ça, donc apparemment il n'y a pas moyen de jouer sur les vacances :

Stagiaire : Le stage est prolongé de la durée du congé de maternité dans les limites fixées par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994.
La titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation imputable au congé de maternité.

Source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-maternite

En revanche, non, tu ne déclares pas ta grossesse "quand tu veux" à ton employeur, en tant que fonctionnaire. En tout cas, il ne vaut mieux pas, si tu veux bénéficier des dispositions propres à la grossesse et si tu espères qu'il sera éventuellement possible de te trouver un remplaçant (quoique vu tes dates...) :

Prestations légales et prise en charge des examens prénataux obligatoires

Pour bénéficier de la totalité des prestations légales et bénéficier de la prise en charge des examens prénataux obligatoires, l'agent doit :
- faire constater médicalement sa grossesse avant la fin du 3ème mois,
- adresser une déclaration de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse, le feuillet rose à la caisse primaire d’assurance maladie et les deux feuillets bleus à la caisse d’allocations familiales.

Je dois avoir ma première échographie dans environ 4 à 6 semaines (pour avoir une chance de voir l'embryon et s'assurer que tout va bien), ce qui nous amène à mi-décembre à peu prés. Mon troisième mois de grossesse sera janvier donc si je déclare ma grossesse juste après les vacances de Noël, je pense que ça devrait être bon, non?

Autorisations d'absence
Les agents bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux  obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement :
1/2 journée s'ils ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service

Aménagement des horaires de travail pour femmes enceintes :
1 h/jour maximum à partir du 3 ème mois de grossesse:
- sur avis du médecin de prévention
- compte tenu des nécessités des horaires du service.

Séances préparatoires à l'accouchement : Si elles ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d'absence peuvent être accordées par les chefs de service sur avis du médecin de prévention et au vu des justificatifs.
Allaitement : 1 h/jour maximum à prendre en 2 fois lorsque le lieu de garde de l’enfant est intégré dans la structure de travail. Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin …).

Même source.
Je ne sais pas si tout est valable pour les fonctionnaires particuliers que sont les profs (allaitement, notamment, et aménagement des horaires), mais quasiment tout l'est.

Et félicitations !

Merci et merci également pour ta réponse détaillée!

Marinettd a écrit:Bonjour,

Je voulais savoir ce que voulais vraiment dire titularisation à titre rétroactif. Par exemple, on est titularisé rétroactivement au 1 septembre 2020 dans le cas d’une grossesse advenant pendant l’année de stage. Le poste de septembre 2020, sera-t-il dans le nouvel établissement où nous aurons été affectée ou bien nous devons rester dans l’etablissement de l’année de stage pour réaliser la prolongation de ce dernier ?

Je ne sais pas si ma question est très claire.

Nous souhaitons avec mon conjoint lancer un projet bébé, et si cela fonctionne dans les mois qui arrivent, le bébé serait minimum pour mi mai. Je serais alors prolongé de deux mois pendant l’année 2020.

Merci pour vos réponses