Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Jenny
Médiateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par Jenny Jeu 13 Juin 2024 - 8:46
C’est un délit : https://www.bfmtv.com/amp/police-justice/que-risque-t-on-a-filmer-un-incident-sans-porter-assistance-a-une-victime_AN-202301100548.html
J’espère qu’ils passeront aussi en CD.
faustine62
faustine62
Érudit

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par faustine62 Jeu 13 Juin 2024 - 9:38
Si c'est bien le DASEN (tous biberonnés à la même soupe lénifiante) qui parle de conseil de discipline, c'est assez révoltant. Je lis ici qu'en cas d'atteinte grave aux personnes, le CDE peut saisir le conseil de discipline départemental :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1396
Aperçu par hasard
Aperçu par hasard
Fidèle du forum

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par Aperçu par hasard Jeu 13 Juin 2024 - 9:58
faustine62 a écrit:Si c'est bien le DASEN (tous biberonnés à la même soupe lénifiante) qui parle de conseil de discipline, c'est assez révoltant. Je lis ici qu'en cas d'atteinte grave aux personnes, le CDE peut saisir le conseil de discipline départemental :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1396

Ce que je trouve assez surréaliste dans ses propos, c'est "on ne fait pas ça à son professeur". Comme s'il pouvait être acceptable, à la limite, de le faire à quelqu'un d'autre. On dirait qu'il intervient dans une cour de récréation pour gronder un gamin qui s'est servi dans le goûter d'un camarade. Comme assez souvent dans l'EN, une communication au cordeau.
Caspar
Caspar
Prophète

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par Caspar Jeu 13 Juin 2024 - 10:44
Aperçu par hasard a écrit:
faustine62 a écrit:Si c'est bien le DASEN (tous biberonnés à la même soupe lénifiante) qui parle de conseil de discipline, c'est assez révoltant. Je lis ici qu'en cas d'atteinte grave aux personnes, le CDE peut saisir le conseil de discipline départemental :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1396

Ce que je trouve assez surréaliste dans ses propos, c'est "on ne fait pas ça à son professeur". Comme s'il pouvait être acceptable, à la limite, de le faire à quelqu'un d'autre. On dirait qu'il intervient dans une cour de récréation pour gronder un gamin qui s'est servi dans le goûter d'un camarade. Comme assez souvent dans l'EN, une communication au cordeau.

Je trouve cette formulation très étrange aussi...
MoyenCroco
MoyenCroco
Niveau 10

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par MoyenCroco Jeu 13 Juin 2024 - 10:52
Aperçu par hasard a écrit:

Ce que je trouve assez surréaliste dans ses propos, c'est "on ne fait pas ça à son professeur". Comme s'il pouvait être acceptable, à la limite, de le faire à quelqu'un d'autre. On dirait qu'il intervient dans une cour de récréation pour gronder un gamin qui s'est servi dans le goûter d'un camarade. Comme assez souvent dans l'EN, une communication au cordeau.
On peut le faire à d'autres professeurs, mais pas aux siens.
Tontondubled
Tontondubled
Niveau 5

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par Tontondubled Dim 16 Juin 2024 - 14:18
Une enseignante d’histoire-géographie a été agressée en plein cours au sein du lycée polyvalent André-Malraux de Remiremont.
Une maman d’élève se serait introduite dans l’établissement et aurait fait irruption dans une classe afin de s’en prendre verbalement à l’enseignante, en arrêt depuis.

Source : Vosges Matin
https://www.vosgesmatin.fr/education/2024/06/13/remiremont-une-enseignante-d-histoire-geo-agressee-par-une-parent-d-eleve-au-lycee-andre-malraux
zigmag17
zigmag17
Guide spirituel

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par zigmag17 Dim 16 Juin 2024 - 15:29
Tontondubled a écrit:Une enseignante d’histoire-géographie a été agressée en plein cours au sein du lycée polyvalent André-Malraux de Remiremont.
Une maman d’élève se serait introduite dans l’établissement et aurait fait irruption dans une classe afin de s’en prendre verbalement à l’enseignante, en arrêt depuis.

Source : Vosges Matin
https://www.vosgesmatin.fr/education/2024/06/13/remiremont-une-enseignante-d-histoire-geo-agressee-par-une-parent-d-eleve-au-lycee-andre-malraux

Toujours infernal. Ça s'appelle une intrusion en plus d'être une agression. Si le registre des visiteurs n'a pas été dûment rempli, ou le motif de la " visite" faux, ça mériterait un dépôt de plainte rien que pour ça.
Par ailleurs je suis fatiguée de lire dans ces articles " la maman", "le papa"... venus en plus pour en découdre.
"Le père " ou "la mère " seraient plus adaptés. On a affaire à des ados dans la sphère scolaire et la terminologie qui se veut innocente, appliquée à ce genre de faits, me hérisse.
Mais bien sûr avant tout je compatis et me mets à la place de la collègue. J'espère qu'elle ira vite mieux et qu'elle trouvera des soutiens adaptés. Aller travailler en toute sécurité ça devrait être le minimum.
Caspar
Caspar
Prophète

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par Caspar Dim 16 Juin 2024 - 16:13
zigmag17 a écrit:
Tontondubled a écrit:Une enseignante d’histoire-géographie a été agressée en plein cours au sein du lycée polyvalent André-Malraux de Remiremont.
Une maman d’élève se serait introduite dans l’établissement et aurait fait irruption dans une classe afin de s’en prendre verbalement à l’enseignante, en arrêt depuis.

Source : Vosges Matin
https://www.vosgesmatin.fr/education/2024/06/13/remiremont-une-enseignante-d-histoire-geo-agressee-par-une-parent-d-eleve-au-lycee-andre-malraux

Toujours infernal. Ça s'appelle une intrusion en plus d'être une agression. Si le registre des visiteurs n'a pas été dûment rempli, ou le motif de la " visite" faux, ça mériterait un dépôt de plainte rien que pour ça.
Par ailleurs je suis fatiguée de lire dans ces articles " la maman", "le papa"... venus en plus pour en découdre.
"Le père " ou "la mère " seraient plus adaptés.  On a affaire à des ados dans la sphère scolaire et la terminologie qui se veut innocente, appliquée à ce genre de faits, me hérisse.
Mais bien sûr avant tout je compatis et me mets à la place de la collègue. J'espère qu'elle ira vite mieux et qu'elle trouvera des soutiens adaptés.  Aller travailler en toute sécurité ça devrait être le minimum.

Totalement d'accord avec toi, le terme "maman" est tout à fait ridicule et inadéquat ici.
mafalda16
mafalda16
Modérateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par mafalda16 Ven 21 Juin 2024 - 18:11
École primaire de La Rochelle,
https://www.sudouest.fr/charente-maritime/la-rochelle/info-sud-ouest-la-rochelle-un-instituteur-frappe-par-un-parent-d-eleve-20231410.php

Soutien aux collègues !

_________________
"Si no luchas, al menos ten la decencia de respetar a quienes lo hacen", José Martí.
epekeina.tes.ousias
epekeina.tes.ousias
Modérateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par epekeina.tes.ousias Ven 21 Juin 2024 - 18:23
Inadmissible : soutien aux collègues !

_________________
Si tu vales valeo. Wink
Jenny
Jenny
Médiateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par Jenny Ven 21 Juin 2024 - 18:25
Quelle violence… Tout mon soutien aussi.
Jenny
Jenny
Médiateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par Jenny Sam 22 Juin 2024 - 15:21
Sur les sept élèves, «2 ont été déférés hier 21 juin devant le juge des enfants pour violences en réunion, avec obligation de se soumettre à une mesure éducative judiciaire provisoire». Trois autres «se sont vus délivrer une convocation devant le juge des enfants» en octobre «pour avoir filmé la scène», a précisé la magistrate.

Les deux lycéens restants sont «convoqués devant le délégué du procureur pour mise en œuvre d'une mesure de réparation pénale» dès juillet «pour avoir diffusé la vidéo de la scène», a-t-elle ajouté.

Selon la presse locale, le professeur a été agressé par un élève cagoulé armé d'un extincteur le 11 juin. Au lendemain de cette agression, quelque cinquante professeurs du lycée Grandmont s'étaient mis en grève par solidarité avec la victime, toujours selon la même source.
https://www.lefigaro.fr/faits-divers/a-tours-deux-lyceens-deferes-apres-l-agression-de-leur-professeur-20240622
epekeina.tes.ousias
epekeina.tes.ousias
Modérateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par epekeina.tes.ousias Sam 22 Juin 2024 - 15:28
Si seulement l'éducation nationale avait l'idée de faire connaître ce type de sanction dans tous les établissements : peut-être cela mettrait-il un peu de lumière dans certaines caboches adolescentes… Quoi qu'il en soit, au moins cette affaire est-elle prise au sérieux.

_________________
Si tu vales valeo. Wink
Sophiathena
Sophiathena
Niveau 5

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par Sophiathena Mar 25 Juin 2024 - 9:37
Condamnation à 6 mois ferme ( en réalité bracelet électronique) . J'espère aussi que les collègues seront accompagnés psychologiquement.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-an-de-prison-dont-six-mois-avec-sursis-pour-l-agresseur-des-enseignants-de-l-ecole-primaire-jean-bart-a-la-rochelle-9319840
epekeina.tes.ousias
epekeina.tes.ousias
Modérateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par epekeina.tes.ousias Mar 25 Juin 2024 - 9:49
Un an dont 6 mois fermes, c'est une condamnation qui n'est pas mineure : voilà une bonne chose. Il faut qu'à chaque agression réponde une mesure de justice ou une mesure de police.

_________________
Si tu vales valeo. Wink
pretoriahelsinki
pretoriahelsinki
Niveau 6

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par pretoriahelsinki Mar 25 Juin 2024 - 10:31
epekeina.tes.ousias a écrit:Un an dont 6 mois fermes, c'est une condamnation qui n'est pas mineure : voilà une bonne chose. Il faut qu'à chaque agression réponde une mesure de justice ou une mesure de police.

Pas mineure, mais pas vraiment non plus majeure. Dissuasif ? Je ne pense pas.
faustine62
faustine62
Érudit

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par faustine62 Mar 25 Juin 2024 - 10:37
Je supprimerai ce message s'il n'a pas sa place dans ce fil (atteinte aux biens ici).

https://www.bfmtv.com/police-justice/des-enfants-de-13-ans-se-filment-en-train-de-saccager-une-ecole-dans-le-rhone_VN-202406250085.html
epekeina.tes.ousias
epekeina.tes.ousias
Modérateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par epekeina.tes.ousias Mar 25 Juin 2024 - 10:38
pretoriahelsinki a écrit:
epekeina.tes.ousias a écrit:Un an dont 6 mois fermes, c'est une condamnation qui n'est pas mineure : voilà une bonne chose. Il faut qu'à chaque agression réponde une mesure de justice ou une mesure de police.

Pas mineure, mais pas vraiment non plus majeure. Dissuasif ? Je ne pense pas.

Mais aucune peine n'est “dissuasive” — pas même les peines à 10 ans fermes : l'idée même d'une “dissuasion” est à la fois fausse et inefficace. De même, les conditions d'effectuation des peines courtes (=en dessous de 2 ans), en maison d'arrêt, ont beau être abominables, elles n'empêchent pas la récidive et ne “préviennent” rien du tout.

_________________
Si tu vales valeo. Wink
pretoriahelsinki
pretoriahelsinki
Niveau 6

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par pretoriahelsinki Mar 25 Juin 2024 - 18:33
epekeina.tes.ousias a écrit:
pretoriahelsinki a écrit:
epekeina.tes.ousias a écrit:Un an dont 6 mois fermes, c'est une condamnation qui n'est pas mineure : voilà une bonne chose. Il faut qu'à chaque agression réponde une mesure de justice ou une mesure de police.

Pas mineure, mais pas vraiment non plus majeure. Dissuasif ? Je ne pense pas.

Mais aucune peine n'est “dissuasive” — pas même les peines à 10 ans fermes : l'idée même d'une “dissuasion” est à la fois fausse et inefficace. De même, les conditions d'effectuation des peines courtes (=en dessous de 2 ans), en maison d'arrêt, ont beau être abominables, elles n'empêchent pas la récidive et ne “préviennent” rien du tout.

C'est intéressant. Je vois fréquemment revenir cette absence de caractère dissuasif. Pourtant, la recherche de l'application d'une certaine rigueur, en tout cas à hauteur du préjudice subi n'est-elle pas nécessaire à la victime, pour lui permettre de se reconstruire ?
En tout cas, je le juge ainsi.
epekeina.tes.ousias
epekeina.tes.ousias
Modérateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par epekeina.tes.ousias Mar 25 Juin 2024 - 18:41
Il aurait fallu lui coller combien ?

_________________
Si tu vales valeo. Wink
Jenny
Jenny
Médiateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par Jenny Mar 25 Juin 2024 - 18:54
epekeina.tes.ousias a écrit:Un an dont 6 mois fermes, c'est une condamnation qui n'est pas mineure : voilà une bonne chose. Il faut qu'à chaque agression réponde une mesure de justice ou une mesure de police.

Jugé prochainement dans une autre affaire, le sursis n'est pas non plus anodin.
valle
valle
Expert spécialisé

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par valle Mar 25 Juin 2024 - 18:57
epekeina.tes.ousias a écrit:
pretoriahelsinki a écrit:
epekeina.tes.ousias a écrit:Un an dont 6 mois fermes, c'est une condamnation qui n'est pas mineure : voilà une bonne chose. Il faut qu'à chaque agression réponde une mesure de justice ou une mesure de police.

Pas mineure, mais pas vraiment non plus majeure. Dissuasif ? Je ne pense pas.

Mais aucune peine n'est “dissuasive” — pas même les peines à 10 ans fermes : l'idée même d'une “dissuasion” est à la fois fausse et inefficace. De même, les conditions d'effectuation des peines courtes (=en dessous de 2 ans), en maison d'arrêt, ont beau être abominables, elles n'empêchent pas la récidive et ne “préviennent” rien du tout.
Je trouve cette position trop tranchée. La fonction dissuasive ou d'intimidation de la peine est couramment présente dans les debats crimonologiques ou pénologiques, il me semble. Ce qui ne veut pas dire que ce soit l'alpha et l'oméga.
Nous sommes bien placés pour voir que l'existence d'une peine potentielle (un mot, un appel aux parents, une retenue) peut avoir des effets dissuasifs.
epekeina.tes.ousias
epekeina.tes.ousias
Modérateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par epekeina.tes.ousias Mar 25 Juin 2024 - 19:16
Jenny a écrit:
epekeina.tes.ousias a écrit:Un an dont 6 mois fermes, c'est une condamnation qui n'est pas mineure : voilà une bonne chose. Il faut qu'à chaque agression réponde une mesure de justice ou une mesure de police.

Jugé prochainement dans une autre affaire, le sursis n'est pas non plus anodin.

Oui, effectivement. Et on ne peut tout de même pas juger quelqu'un en fonction d'une affaire à venir — et d'autre part, soupçonner une chambre de comparution immédiate de légèreté, c'est plutôt… improbable. L'autre affaire, d'extorsion de fonds et séquestration avec violence, risque de lui coûter cher, même s'il a déjà fait une année de préventive. Et il serait effectivement préférable qu'il n'y ait pas confusion des peines.

valle a écrit:Je trouve cette position trop tranchée. La fonction dissuasive ou d'intimidation de la peine est couramment présente dans les debats crimonologiques ou pénologiques, il me semble. Ce qui ne veut pas dire que ce soit l'alpha et l'oméga.
Nous sommes bien placés pour voir que l'existence d'une peine potentielle (un mot, un appel aux parents, une retenue) peut avoir des effets dissuasifs.

Mais c'est confondre la peine au sens carcéral du terme avec une sanction éducative. Et oui, la participation des parents a, dans le second cas, un effet qui peut être très positif — elle joue sur l'image de soi et permet beaucoup de choses.

Pour ce qui est du carcéral, la stabilité du taux de délinquance et le taux de récidive sont là pour indiquer que la fonction dite “préventive” ou “dissuasive” relève plus du mythe que d'autre chose. Il y a un cas dans lequel la potentialité de l'incarcération a un effet : c'est lorsque celle-ci est le terme alternatif à des mesures de réparation et de réinsertion — par ex. dans les cas de placements en extérieur (personne écrouée, accueillie dans un certain lieu, avec un emploi, et qui doit se tenir à cet emploi, ainsi qu'à un emploi du temps strict et une grande limitation des déplacements). De même, sur les délinquants juvéniles en tout cas, être placé dans l'alternative mesure éducative ou peine carcéral, peut avoir un effet : si c'est accompagné de mesures éducatives et d'un encadrement

Quand il s'agit de délinquance grave et répétée, en revanche, la peine en elle-même n'a qu'un effet et une seule signification : payer sa dette à la société. Et en ce sens, elle est strictement et absolument nécessaire. Mais si c'est une incarcération sèche et que, pendant ce temps-là, comme c'est actuellement le cas, il n'y a aucun travail de réinsertion, éventuellement de thérapie, etc., la peine elle-même ne change rien au taux de récidive, de non réinsertion etc. On a également des expériences indicatives sur le préventif. Par ex. avec l'instauration des peines planchers : le taux d'incarcération et la hauteur des peines augmentent — mais on ne voit pas de baisse des formes de délinquance visées par lesdites peines, ni d'ailleurs de la récidive. En revanche, on voit une augmentation du taux d'occupation des prisons (spécialement les maisons d'arrêt), le manque de moyen de réinsertion n'ayant pas augmenté, c'est pire aussi de ce point de vue — pour ne rien dire des conditions sanitaires, médicales, etc.

_________________
Si tu vales valeo. Wink
mafalda16
mafalda16
Modérateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par mafalda16 Mar 25 Juin 2024 - 19:28
epekeina.tes.ousias a écrit:Il aurait fallu lui coller combien ?

Le mec a tout de même nié avoir fait de qui lui est reproché malgré 6 témoins présents.

_________________
"Si no luchas, al menos ten la decencia de respetar a quienes lo hacen", José Martí.
epekeina.tes.ousias
epekeina.tes.ousias
Modérateur

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par epekeina.tes.ousias Mar 25 Juin 2024 - 19:39
mafalda16 a écrit:
epekeina.tes.ousias a écrit:Il aurait fallu lui coller combien ?

Le mec a tout de même nié avoir fait de qui lui est reproché malgré 6 témoins présents.

Ce qui indique le niveau du type (et c'est très habituel !) et a dû indisposer la cour. Mais encore une fois, en comparution immédiate, bénéficier d'une indulgence est fortement improbable.
Il agresse un prof, il se retrouve en garde à vue, puis avec un avocat en comparution immédiate en sortie de gardav (puisqu'il y a flagrance) : donc il dit n'importe quoi. Le plus probable, c'est que ou bien son avocat lui a conseillé de présenter ses excuses et de se taire, et il n'a rien écouté, ou bien son avocat n'a pas eu le temps de lui dire quoi que ce soit, et il a dit ce qui lui passait par la tête. Et il a écopé de la peine standard en pareil cas après examen de la gravité de l'agression et compte tenu des circonstances aggravantes — par des magistrats professionnels qui ont énormément de cas à traiter, et appliquent la loi à l'acte dûment qualifié et en tenant compte des circonstances. Durée de l'audience ? Allez, 15 minutes ?

_________________
Si tu vales valeo. Wink
valle
valle
Expert spécialisé

Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement. - Page 25 Empty Re: Agressions sur les personnels de l'EN, un fil pour leur recensement.

par valle Mar 25 Juin 2024 - 21:25
epekeina.tes.ousias a écrit:
valle a écrit:Je trouve cette position trop tranchée. La fonction dissuasive ou d'intimidation de la peine est couramment présente dans les debats crimonologiques ou pénologiques, il me semble. Ce qui ne veut pas dire que ce soit l'alpha et l'oméga.
Nous sommes bien placés pour voir que l'existence d'une peine potentielle (un mot, un appel aux parents, une retenue) peut avoir des effets dissuasifs.

Mais c'est confondre la peine au sens carcéral du terme avec une sanction éducative. Et oui, la participation des parents a, dans le second cas, un effet qui peut être très positif — elle joue sur l'image de soi et permet beaucoup de choses.

Pour ce qui est du carcéral, la stabilité du taux de délinquance et le taux de récidive sont là pour indiquer que la fonction dite “préventive” ou “dissuasive” relève plus du mythe que d'autre chose.
Je laisse le soin à chacun de se référer à un manuel de criminologie pour vérifier si la question est si tranchée que cela (sans faire pour autant le raccourci "peine=incarcération" que tu sembles faire, et en voyant en même temps que des institutions non pénales à proprement dire répondent aux même foncionnement : des tribunaux économiques type cour des comptes, par ex., ou l'absortion par la justice administrative d'affaires pénaux "légers" qu'on voit dans beaucoup de pays, au moims européens).
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum