Délais légaux convocation CA et CP

Quel est le délai légal pour convoquer un conseil d'administration ? Combien de jours auparavant la convocation doit-elle être envoyée ?
Y a-t-il également un délai légal pour la convocation au conseil pédagogique et, si oui, de combien de temps ? S'agit-il d'une convocation ou bien d'une invitation (autrement dit, la participation est-elle obligatoire ou non) ?

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3. Convocation au CA Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence. Une attention toute particulière doit être portée au délai de transmission de la convocation. Il convient tout particulièrement de prévoir un laps de temps suffisant permettant aux membres du CA de transmettre une ou plusieurs questions diverses au président (cf. le règlement intérieur du CA). Les convocations sont envoyées aux titulaires. En cas d'impossibilité pour la personne élue en qualité de titulaire d'être présente au CA, elle transmettra sa convocation à un suppléant de son collège de représentants. 10 jours avant le CA (1 jour en cas d'urgence), sont envoyés à chacun des membres : la convocation ; le projet d'ordre du jour, sans oublier le procès-verbal de la séance précédente (s'il n'a pas été envoyé avant) ; les documents préparatoires. Remarques : la saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout CA qui doit traiter de questions relatives à l'autonomie pédagogique et éducative de l'EPLE (domaines définis à l'article R421-2 du code de l'éducation). Pour les lycées, le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) doit être réuni avant chaque CA. a écrit:

Peux-tu préciser ton titre, s'il te plaît ? Merci.

Pour le conseil pédagogique :
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« Art. R. 421-41-4. - Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence. « Art. R. 421-41-5. - Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur. « Art. R. 421-41-6. - Le conseil pédagogique ne peut valablement siéger que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil pédagogique est convoqué, au plus tôt le jour suivant celui de sa première convocation et au plus tard avant la tenue du conseil d'administration le plus proche, en vue d'une nouvelle réunion ; il se prononce alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. a écrit:

Merci !

J'ajoute que pour le conseil pédagogique, il n'est pas rare qu'en plus des membres convoqués, le CDE laisse une invitation qui, comme son nom l'indique, ne s'adresse qu'aux volontaires et n'a donc aucun caractère obligatoire.