Dépôt de plainte contre un élève, lâchée par la direction

Je suis d'accord avec Elisa18, obtiens des témoignages écrits de tes collègues, cela alimentera ton dépôt de plainte.
Et avec Rendash et Archeboc, la CDE est tenue légalement d'apporter une réponse au Registre Hygiène et Sécurité.
Bon courage , ce que tu vis est extrêmement violent. :shock:

Je suis d'accord avec Celadon. Attention : il est plus facile de prouver qu'un prof a humilié un élève que le contraire. L'élève a pour lui son jeune âge et la prétendue inconscience du sens des mots ( d'ailleurs celui-ci n'aime pas lire d'après ta principale ! ). Les conséquences pourraient être plus graves que le soulagement éprouvé sur l'instant. Le prof est sensé être la référence, le modèle ... blabla ... un robot un fonctionnaire, pas un être humain.
Donc réagir OUI mais avec prudence et avec le plus d'adultes possibles pour témoigner en ta faveur.

Syndicat, réunion d'information syndicale, écriture des incidents (élève + remarque du CDE) dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) avec transmission aux membres du CHSCT et demande de protection fonctionnelle au recteur (2nd degré). En effet, il n'est pas acceptable de se tourner vers l'ASL alors que c'est l'administration qui doit nous protéger dans ce genre de situation! Dans d'autres situations, l'ASL ou autre organisme sont utiles mais a priori pas là.

Protection fonctionnelle a écrit:L’administration doit protéger ses agents contre les violences, menaces, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou en raison de leurs fonctions.

Source.
De plus, l'avantage de demander officiellement la protection fonctionnelle par voie hiérarchique est de mettre le CDE au pied du mur vis-à-vis du recteur; il devra dire la vérité et expliquer ce qu'il a fait suite à cet outrage...

Peinard a écrit:Syndicat, réunion d'information syndicale, écriture de l'incident dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et demande de protection fonctionnelle au recteur (2nd degré). En effet, il n'est pas acceptable de se tourner vers l'ASL alors que c'est l'administration qui doit nous protéger dans ce genre de situation! Dans d'autres situations, l'ASL ou autre organisme sont utiles mais a priori pas là.

Protection fonctionnelle a écrit:L’administration doit protéger ses agents contre les violences, menaces, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou en raison de leurs fonctions.

Source.
De plus, l'avantage de demander officiellement la protection fonctionnelle par voie hiérarchique est de mettre le CDE au pied du mur vis-à-vis du recteur; il devra dire la vérité et expliquer ce qu'il a fait suite à cet outrage...

Eh oui, qu'avez-vous fait CDE pour protéger le personnel ? Comment tenez-vous votre boutique ? Un fonctionnaire doit rendre des comptes...

Moi je trouve , contrairement à ce que tu dis, qu'il est dommage que les autres élèves n'aient rien entendus! Ils auraient pu témoigner!!!

Hélas dès le moindre problème la direction nous lâche bien souvent!

Ta plainte a été enregistrée donc je te conseille de faire témoigner les collègues témoins par écrit, de demander au CDE de mettre ses propos par écrit ....et si possible devant témoin.

Maintenant un élève exclu de tel cours à l'année je n'ai jamais vu ça! Soit ce qu'il a fait n'est pas si grave et on gère par quelques heures de colles ou un ou deux jours d'exclusion, soit c'est grave et c'est le conseil de discipline!

Bref prends du recul par rapport à tout ce que ton CDE pourrait te dire oralement sans témoin!

dl80 a écrit:Je suis d'accord avec Celadon. Attention : il est plus facile de prouver qu'un prof a humilié un élève que le contraire. L'élève a pour lui son jeune âge et la prétendue inconscience du sens des mots ( d'ailleurs celui-ci n'aime pas lire d'après ta principale ! ). Les conséquences pourraient être plus graves que le soulagement éprouvé sur l'instant. Le prof est sensé être la référence, le modèle ... blabla ... un robot un fonctionnaire, pas un être humain.
Donc réagir OUI mais avec prudence et avec le plus d'adultes possibles pour témoigner en ta faveur.

En parlant d'humilier l'élève, je pensais aux conseils que donne E.Piquet aux élèves harcelés : bien préparer ses flèches pour que le harceleur n'ait plus du tout l'envie de venir torturer son habituelle victime. Je crois que c'est ce que doit faire notre collègue en premier lieu puisque son administration est lamentable ; cela lui permet déjà de ne plus avoir la boule au ventre à l'idée de croiser l'élève en question, élève qui vient tout de même l'emmerder à la sortie de sa classe. Que je sache, la collègue a été insultée, et très salement, ce que personne ne nie dans son collège si j'ai bien compris ; si elle doit attendre la réaction de l'administration, elle n'a pas fini de souffrir. Qu'elle inverse le rapport de force entre l'élève et elle, et ensuite qu'elle ne lâche rien en ce qui concerne l'administration (mention de ce qui se passe dans le registre du CHSCT, histoire de mettre le CDE dans l'obligation de justifier par écrit son inaction). A faire aussi : envoyer un courriel au CDE en rappelant les faits, et lui demander par écrit de confirmer la sanction donnée ; indiquer en bas de son courrier "double dossier collège X".

Ce gamin a déjà bénéficié de mesures de complaisance. S'il n'assistait pas à un cours l'année dernière, c'est que personne n'était en mesure de lui imposer de s'y comporter correctement. Ce que l'administration tente de faire passer pour une mesure d'éviction n'était rien d'autre qu'une stratégie d'évitement.
Dans les établissements difficiles, il est fréquent que CDE, CPE ou profs soient tentés de négocier avec ces profils de petits caïds qui influencent une troupe de suiveurs. On se fâche un peu, on montre qu'on a beaucoup d'autorité, mais on ne prend que des décisions complaisantes pour tenter de se mettre le gamin dans la poche et acheter la paix sociale.
Pour peu que l'élève soit assez intelligent pour être manipulateur, il saura parfaitement se faire bien voir des uns pour mieux afficher sa toute puissance devant les autres. Et ça donne ce que tu subis, tandis que :

j'ai assisté à la déclaration enflammée d'une collègue qui insistait que, je cite, "ce gamin respecte et est poli avec tous les adultes de l'établissement

Ne doute pas de toi. Ce sont bien les autres qui débloquent en ne comprenant pas que tout le monde sort perdant de ces petites tractations.

Tu peux aussi inviter la presse au travers d'un syndicat pour dénoncer ces pratiques...Les CDE adorent!

Ventre-Saint-Gris a écrit:Ce gamin a déjà bénéficié de mesures de complaisance. S'il n'assistait pas à un cours l'année dernière, c'est que personne n'était en mesure de lui imposer de s'y comporter correctement. Ce que l'administration tente de faire passer pour une mesure d'éviction n'était rien d'autre qu'une stratégie d'évitement.
Dans les établissements difficiles, il est fréquent que CDE, CPE ou profs soient tentés de négocier avec ces profils de petits caïds qui influencent une troupe de suiveurs. On se fâche un peu, on montre qu'on a beaucoup d'autorité, mais on ne prend que des décisions complaisantes pour tenter de se mettre le gamin dans la poche et acheter la paix sociale.
Pour peu que l'élève soit assez intelligent pour être manipulateur, il saura parfaitement se faire bien voir des uns pour mieux afficher sa toute puissance devant les autres. Et ça donne ce que tu subis, tandis que :

j'ai assisté à la déclaration enflammée d'une collègue qui insistait que, je cite, "ce gamin respecte et est poli avec tous les adultes de l'établissement

Ne doute pas de toi. Ce sont bien les autres qui débloquent en ne comprenant pas que tout le monde sort perdant de ces petites tractations.

Stratégie dangereuse car ça fait vite tache d'huile, les autres veulent aussi être exclus de cours. (enfin surtout s'ils ne font rien, mais même l'exclusion-inclusion peut être marrante entre copains)

Bonjour,
Tout d'abord, tout mon soutien. Ce que vous vivez est très dur.
Un avis de juriste, si vous me le permettez.
L'auteur des faits adopte, avec des acolytes, un comportement d'intimidation à votre égard depuis son audition.
Il est crucial que vous déposiez à nouveau sur ces faits. Le dossier change complètement de nature, et sera pris très au sérieux, car le risque de représailles inquiète toujours la police et le parquet.
Votre nouvelle déposition doit être factuelle et aussi complète que possible. Il vient, dites vous, vous intimider devant votre salle de cours. Quel jour, quelle heure, quelle salle, quels acolytes? Il se colle à vous, vous bloque-t-il le passage? Où? Dans le couloir? Est-ce qu'il est seul ou avec d'autres? Les mêmes ou pas? Des témoins? Qui?
Il faut faire ça fait par fait... C'est chronophage et épuisant mais c'est ce qui fait tenir un dossier.
Vous pouvez demander une réquisition à médecin pour être vue aux UMJ. Le cas échéant, le certificat de ce médecin (rien d'autre ne sera probant au pénal) aboutira à une qualification juridique plus lourde.
Je suis très dubitative sur la légalité d'une exclusion temporaire sans Conseil de discipline. C'est le moins que je puisse dire.
Que vous soyez lâchée par votre hiérarchie est affligeant, mais suffisamment fréquent, hélas, pour que la police et surtout le parquet ne soient pas dupes.
Dernier point, crucial. Ne rentrez sous aucun prétexte dans son jeu. Il n'attend que ça. C'est vous qui auriez les pires problèmes.

Courage!
Bien à vous

Merci, Hirondelle, pour cet avis judicieux et compétent. Il sera sans doute utile à beaucoup.

Hirondelle78 a écrit:
Je suis très dubitative sur la légalité d'une exclusion temporaire sans Conseil de discipline. C'est le moins que je puisse dire.

Merci pour votre avis. Je réagis juste sur le point ci dessus.

Le chef d'établissement peut prononcer des exclusions temporaires jusqu'à 8 jours. Voir l'article D 422-7 du code de l'éducation:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377840&dateTexte=&categorieLien=cid

Les sanctions que peut prononcer seul le CdE sont les 1° à 5° du R 511-13:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020663068&dateTexte=&categorieLien=cid a écrit:
1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation ;

4° L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

Merci pour la référence au code de l'éducation mais... L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit une procédure contradictoire et le droit du mis en cause à se défendre, avec un avocat, et la Cour européenne a toujours estimé que ça s'applique à toutes les procédures disciplinaires.
Du coup, je pense vraiment que ça serait annulé par le TA. C'est fréquent, que des textes réglementaires soient illégaux... Tant que personne n'a levé le lièvre...
Bien à vous
C.

On se fout du code de l'éducation, ce qu'elle vit relève du code civil et du code pénal.

Vous avez entièrement raison. Ce que je redoute est que Mme voie la sanction disciplinaire annulée et l'auteur revenir triomphant ! Ce qui serait catastrophique pour sa position dans l'établissement et, pis encore, pour son état psychologique.
C'est aussi pour cela que je permets de préconiser une demande, auprès des services de police, d'une réquisition à médecin. En supposant que le médecin (des UMJ, donc totalement indépendant de la plaignante et de l'administration) estime qu'il y a une ITT en raison de son état psychologique, cela va faire bouger les choses.
En tout cas, il faut garder à l'esprit que les policiers ne sont pas devins. Si la victime ne les prévient pas que, suite à l'audition du mis en cause, elle fait l'objet de pressions, ils ne peuvent pas le savoir, surtout si l'auteur n'est pas connu des services de police, ou pas pour des menaces, violences ou autres.

Et surtout, la hiérarchie peut dire ce qu'elle veut, déposer une plainte sur des faits pareils relève simplement des libertés fondamentales...

Plainte et saisie du procureur!

Le Parquet est automatiquement saisi dès qu'il y a dépôt de plainte.
Les actes d'intimidation sur une victime enseignante aboutissement à un suivi rapproché du dossier.
Cela étant, rien n'interdit à Mme d'écrire au Procureur de la République pour relater, selon les modalités exposées supra, les actes de menace.
Il faut veiller à joindre une copie du récépissé de dépôt de plainte, pour avoir le numéro de dossier. Ça fait gagner du temps (mais ce n'est pas obligatoire).

Avec de tels tristes sires qui mettent la poussière sous le tapis dès qu'il s'agit du "petit personnel", externaliser le problème est la seule solution. Le collège et le lycée ne sont pas des espaces de non droit.

Quand un élève m'a dit venir chez moi s'en prendre aux miens, la CPE m'a dit que "c'était pour rigoler." J'ai déposé une main courante au commissariat et dans l'heure le principal convoquait un conseil de discipline.

Elaïna a écrit:

profallemand a écrit:Difficile à expliquer... Il n'y a pas eu d'insultes supplémentaires, mais il se colle à moi dès que j'approche, il s'est planté devant moi alors que je parlais à un collègue, il s'est mis à 2cm de moi (il est plus grand que moi, d'où le côté menaçant). Quant au reste, ça reste du ressenti. Il est menaçant pour moi dans le sens où je sais qu'il peut facilement me faire du mal (vu où j'habite et vu qu'il me croise tout le temps). Dur à expliquer.

Re-plainte pour harcèlement.
La direction, tu t'en fous, l'important c'est que la police et la justice fassent leur travail. Si le gamin ne voit pas le problème, il va certainement le comprendre après une petite convocation au commissariat.

Entièrement d'accord. Et, surtout, ne vous laissez pas démonter par votre direction qui cherche à vous culpabiliser pour masquer son incapacité à remplir son rôle à votre égard. Bon courage.

menerve a écrit:

Maintenant un élève exclu de tel cours à l'année je n'ai jamais vu ça! Soit ce qu'il a fait n'est pas si grave et on gère par quelques heures de colles ou un ou deux jours d'exclusion, soit c'est grave et c'est le conseil de discipline!

Totalement d'accord. Du coup la direction semble reculer pour cette exclusion annuelle totalement délirante si elle n'est pas jointe avec un conseil de discipline.

Si la direction a reculé par rapport à ce qu'elle indiquait avant, je te conseille, si tu as d'autres RDV avec elle, de t'y rendre avec un témoin, car les déclarations orales seulement ne peuvent se prouver. Il faut un témoin. Cela t'a peut-être été déjà conseillé par un autre néo.

Hirondelle78 a écrit:Merci pour la référence au code de l'éducation mais... L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit une procédure contradictoire et le droit du mis en cause à se défendre, avec un avocat, et la Cour européenne a toujours estimé que ça s'applique à toutes les procédures disciplinaires.
Du coup, je pense vraiment que ça serait annulé par le TA. C'est fréquent, que des textes réglementaires soient illégaux... Tant que personne n'a levé le lièvre...
Bien à vous
C.

L'exclusion pour une semaine peut se faire immédiatement et sans conseil de discipline, et le temps que l'exclusion soit terminée il n'y aura aucune plainte ni recours au TA ou autre...
Mais dans ce cas je ne pense pas qu'une semaine soit une réponse suffisante.

Profallemand, des nouvelles ?

Hirondelle78 a écrit:Merci pour la référence au code de l'éducation mais... L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit une procédure contradictoire et le droit du mis en cause à se défendre, avec un avocat, et la Cour européenne a toujours estimé que ça s'applique à toutes les procédures disciplinaires.
Du coup, je pense vraiment que ça serait annulé par le TA. C'est fréquent, que des textes réglementaires soient illégaux... Tant que personne n'a levé le lièvre...
Bien à vous
C.

C'est certainement HS par rapport au sujet du fil, et pas si important ici.

Les procédures disciplinaires ont subi une refonte en 2011 justement à cause de ça.

Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale

Le contradictoire et la possibilité de se défendre (y compris avec un avocat) sont prévus, le décret crée un article D-422-7-1 dans le code de l'éducation qui le précise.

Jacq a écrit:

Hirondelle78 a écrit:Merci pour la référence au code de l'éducation mais... L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit une procédure contradictoire et le droit du mis en cause à se défendre, avec un avocat, et la Cour européenne a toujours estimé que ça s'applique à toutes les procédures disciplinaires.
Du coup, je pense vraiment que ça serait annulé par le TA. C'est fréquent, que des textes réglementaires soient illégaux... Tant que personne n'a levé le lièvre...
Bien à vous
C.

L'exclusion pour une semaine peut se faire immédiatement et sans conseil de discipline, et le temps que l'exclusion soit terminée il n'y aura aucune plainte ni recours au TA ou autre...
Mais dans ce cas je ne pense pas qu'une semaine soit une réponse suffisante.

Pas immédiatement, il y a une procédure à respecter. Trois jours minimum pour permettre à l'élève (ses représentants légaux le cas échéants) de présenter ses remarques.

Oui, mais par rapport à une demande au TA....

Au TA, l'élève sera à la retraite avant d'avoir eu la décision.