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Luigi_BGrand Maître
La circulaire sur les missions des enseignants est annulée sur la question des heures sup par le @Conseil_Etat
— AEF Education (@AEFeduc) 29 mars 2016
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LVM Dernier billet : "Une École si distante"
AudreyOracle
Ce qui signifie...?
Fires of PompeiiGuide spirituel
J'aurais bien besoin de quelques explications aussi 
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Je ne dirai qu'une chose : stulo plyme.
JPhMMDemi-dieu
Merci Luigi.
Toute la circulaire d'avril 2015 est-elle annulée ou simplement la ou les parties concernant les heures supplémentaires ? Dans ce dernier cas, quels articles sont concernés ?
Toute la circulaire d'avril 2015 est-elle annulée ou simplement la ou les parties concernant les heures supplémentaires ? Dans ce dernier cas, quels articles sont concernés ?
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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. — John Locke
Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
JEMSGrand Maître
J'aimerais bien savoir moi aussi, car la question des heures supplémentaires est mentionnée dans de nombreux articles de la circulaire.
- JEMSGrand Maître
Pour référence :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87302
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87302
VicomteDeValmontGrand sage
La formulation de la phrase sous entend que la circulaire est entièrement annulée. Quel impact concrètement?
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Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
- Luigi_BGrand Maître
Je ne sais pas encore. Attendons les informations complémentaires.
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LVM Dernier billet : "Une École si distante"
- JPhMMDemi-dieu
C'est ce que j'ai compris aussi, mais je ne suis vraiment pas certain. D'où ma première question.VicomteDeValmont a écrit:La formulation de la phrase sous entend que la circulaire est entièrement annulée.
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Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
- VicomteDeValmontGrand sage
On a la réponse dans l'autre sujet ouvert qui donne le lien vers legifrance:
Article 1er : La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré est annulée en tant qu'elle prévoit, au A de son I : " Toutefois, lorsque l'application des pondérations pour le décompte des maxima hebdomadaires de service donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière ".
Article 1er : La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré est annulée en tant qu'elle prévoit, au A de son I : " Toutefois, lorsque l'application des pondérations pour le décompte des maxima hebdomadaires de service donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière ".
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- Luigi_BGrand Maître
Je corrige l'intitulé. Merci à Bouboule.
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LVM Dernier billet : "Une École si distante"
- JPhMMDemi-dieu
Pichenette donc.
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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. — John Locke
Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
BoubouleDoyen
Désolé pour l'ouverture de l'autre fil.
En gros, si vous arrivez à 18,5 avec les pondérations, on ne peut imposer que 0,5h et non 1h comme le souhaitait le ministère (habitué à piétiner ses propres textes dès que ça l'arrange).
En gros, si vous arrivez à 18,5 avec les pondérations, on ne peut imposer que 0,5h et non 1h comme le souhaitait le ministère (habitué à piétiner ses propres textes dès que ça l'arrange).
- JPhMMDemi-dieu
J'aurais préféré qu'ils s'exprimassent sur quelques autres articles en sus.
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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. — John Locke
Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
- VicomteDeValmontGrand sage
Très risqué ce qu'a fait ce collègue... Si ça n'allait pas dans son sens, ça aurait fait jurisprudence pour le reste de la profession.
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BalthazaardVénérable
Pichenette pas négligeable car cela fait un volant d'hs que l'on pouvait faire accepter par force.
laMissSage
VicomteDeValmont a écrit:Très risqué ce qu'a fait ce collègue... Si ça n'allait pas dans son sens, ça aurait fait jurisprudence pour le reste de la profession.
Qu'a-t-il fait ?
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Si rien n'est décidé, ce sera à chacun d'entre nous de décider en conscience.
- laMissSage
Le Conseil d’État annule des parties de textes du MEN.
Qu'il ne s'arrête pas sur la lancée, surtout !!!
Qu'il ne s'arrête pas sur la lancée, surtout !!!
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Si rien n'est décidé, ce sera à chacun d'entre nous de décider en conscience.
- BoubouleDoyen
VicomteDeValmont a écrit:Très risqué ce qu'a fait ce collègue... Si ça n'allait pas dans son sens, ça aurait fait jurisprudence pour le reste de la profession.
La peur...
Concrètement il risquait que la circulaire appliquée jusqu'à aujourd'hui continue à l'être.
- KeaFidèle du forum
Cette décision vient de paraître au BO, aujourd'hui. Il aura fallu 6 mois.
Ca a été plus rapide quand il s'est agi de rétablir la pause méridienne d'1h30 et le maximum de 6h de cours par jour en 6e
Ca a été plus rapide quand il s'est agi de rétablir la pause méridienne d'1h30 et le maximum de 6h de cours par jour en 6e
HeisenbergHabitué du forum
Je me suis fait la même réflexion.
Et au-delà des 6 mois, cela parait après la rentrée. Tiens, cela me rappelle l'histoire des 3 HSA ...
Et au-delà des 6 mois, cela parait après la rentrée. Tiens, cela me rappelle l'histoire des 3 HSA ...
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- user7337Fidèle du forum
Concrètement, c'est quoi qui change, pour ceux qui n'ont pas bien suivi/compris cette discussion...?
monseigneurHabitué du forum
D'après ce que je comprends, cette circulaire permettait d'obliger un prof qui avait 0.5 heures sup à en prendre 1.5. Elle a été annulée, donc on ne peut plus obliger un prof à avoir plus d'1 heure sup.
TangledingGrand Maître
Merci Luigi pour cette info. Ca a toujours été l'analyse du SNES me semble-t-il. Ravi que le CE ait dit le droit. A signaler aux collègues en SdP. 
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"Never complain, just fight."
- Plutôt que de se battre pour des miettes et des contraintes:
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CelebornEsprit sacré
Tangleding a écrit:Merci Luigi pour cette info. Ca a toujours été l'analyse du SNES me semble-t-il.
C'est même un des rares points sur lequel je me souviens d'une belle unanimité exprimée par les différents syndicats (lors de la réunion de présentation de cette circulaire).
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"On va bien lentement dans ton pays ! Ici, vois-tu, on est obligé de courir tant qu'on peut pour rester au même endroit. Si on veut aller ailleurs, il faut courir au moins deux fois plus vite que ça !" (Lewis Carroll)
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