TZR - Mon afa a été modifiée une semaine après la commission paritaire - est-ce légal ?

Bonjour à tous
Je suis professeur certifié d'espagnol tzr à Paris.
Le 12/07/16 la Commission Paritaire s'est réuni au Rectorat pour les affectations des tzr. A l'issue de cette réunion j'ai été affecté sur 3 établissements à l'année. Mais le 18/07/16 j'ai reçu une nouvelle affectation à l'année qui ne me convient pas du tout. Ma question est la suivante: est-ce légal d' affecter un tzr à l'année après la date de réunion de la Commission Paritaire hors de tout contrôle syndical?

Même pour les affectations des fixes, le barème est en droit indicatif, alors tu penses bien que pour les TZR, c'est- encore plus souple ; il n'y a pas de loi qui régit l'affectation des TZR (hormis le fait qu'il doit être dans sa zone ou qu'on doit rechercher son accord pour les zones limitrophes) (le rectorat peut proposer des règles de fonctionnement pour répartir les AFA, mais il n'est pas tenu par la loi); bref, ce n'est pas sur le terrain légal que tu pourras contester ton affectation ; tu peux en revanche essayer de voir avec le gestionnaire TZR ou tenter de faire intervenir un syndicat (mais on est dans le registre de la négociation (ou du rapport de force), pas dans celui de la loi).

Oui cela arrive pour diverses raisons, à commencer par le fait qu'un BMP prévu en juillet peut diminuer/disparaître du fait du nombre d'inscrits moindre que prévu.
Cela peut aussi être dans un sens comme dans l'autre, une dispo non prévue en juillet, un congé parental qui s'annonce, un congé formation refusé et attribué à quelqu'un d'autre, un congé maladie long.......
On a très souvent ces cas entre juillet et fin août, d'où des modifications entre les deux. C'est tout à fait normal et les élus en CAPA en sont informés hors commission.

Ça peut aussi être pour réserver l'affectation à un stagiaire si le besoin s'en fait ressentir après la commission. Le rectorat n'est en effet pas légalement tenu de respecter ce qui a été décidé en commission et à Versailles il a averti que ça pouvait changer (notamment pour affecter un stagiaire).
Par contre, tu peux essayer d'utiliser ce revirement pour négocier une certaine bienveillance dans l'affectation de remplacement avec ton gestionnaire.