Dérogation acceptée puis refusée à deux jours de la rentrée.

Une amie de Marseille m'a appelée ce matin pour une situation qui lui paraissait invraisemblable. Sa femme de ménage, dont l'aîné entre en 6e, a fait une demande de dérogation de périmètre scolaire. Elle a apparemment reçu une lettre l'informant que les délais légaux de réponse étant dépassés, sa demande était automatiquement acceptée. Elle est donc allée inscrire son fils dans le collège voulu. Et, aujourd'hui, à deux jours de la rentrée, cette dame reçoit un coup de fil du collège l'informant que, finalement, non, sa demande de dérogation n'est pas acceptée et que son fils n'est plus inscrit.

Je voudrais votre avis à ce sujet car le collège ne me paraît pas très clair. Il me semble bien que si la demande de dérogation est officiellement acceptée, on ne peut pas la retirer un ou deux mois après, que si l'enfant est inscrit, on ne peut pas le rayer des listes d'un coup de bic. Quels conseils peut-on donner à la mère de ce futur collégien (en pleine panique et pas du genre à faire un scandale)?

Merci à vous.

Là, pour le coup, de contacter la fédération de parents d'élèves pour faire un scandale?

Provence a écrit:Une amie de Marseille m'a appelée ce matin pour une situation qui lui paraissait invraisemblable. Sa femme de ménage, dont l'aîné entre en 6e, a fait une demande de dérogation de périmètre scolaire. Elle a apparemment reçu une lettre l'informant que les délais légaux de réponse étant dépassés, sa demande était automatiquement acceptée. Elle est donc allée inscrire son fils dans le collège voulu. Et, aujourd'hui, à deux jours de la rentrée, cette dame reçoit un coup de fil du collège l'informant que, finalement, non, sa demande de dérogation n'est pas acceptée et que son fils n'est plus inscrit.

Je voudrais votre avis à ce sujet car le collège ne me paraît pas très clair. Il me semble bien que si la demande de dérogation est officiellement acceptée, on ne peut pas la retirer un ou deux mois après, que si l'enfant est inscrit, on ne peut pas le rayer des listes d'un coup de bic. Quels conseils peut-on donner à la mère de ce futur collégien (en pleine panique et pas du genre à faire un scandale)?

Merci à vous.

Il faut vérifier si l'on est dans un cas de « silence vaut accord » (qui est désormais la norme, mais qui connaît de nombreuses exceptions). Qu'elle conserve bien la première lettre en attendant. SI cette dernière précise bien que sa demande est acceptée, ça devrait être assez facile de contraindre l'administration à respecter son propre papier.

Edit : je viens de vérifier. On est bien dans la règle du « silence vaut accord ». Le délai est de 2 mois, au bout desquels la non-réponse de l'administration équivaut à l'acceptation de la demande.

Le mieux est de contacter une fédération de parents d'élèves, pour le coup, je pense. Ou un avocat.

Merci de vos réponses. Je transmets. Pour l'avocat, ça risque d'être difficile: je pense que les revenus du ménage sont plutôt bas...

Mon amie conseillait à la mère de mettre son gamin quand même au collège jeudi. Qu'en pensez-vous?

Elle devrait peut-être se déplacer au collège et demander à parler au CDE.

C'est un collège très demandé ? qui est plein ?

Oui, mais si elle est un peu timide, ce que je crois comprendre, il vaut mieux qu'elle y aille avec un représentant des parents d'élèves...

Bonjour,

email et LRAR à la chef d'établissement avec une copie du courrier reçu.

S'ils ne bougent pas : tribunal administratif; il existe l'aide juridictionnelle sur conditions de ressources :voir sur le site "vos droits justice .gouv"

et puis un petit coup de fil aux médias locaux? ça peut aider à débloquer une situation parfois

Violet a écrit:Elle devrait peut-être se déplacer au collège et demander à parler au CDE.

C'est un collège très demandé ? qui est plein ?

Probablement. Elle a voulu éviter de mettre son fils dans le collège de son quartier. J'imagine qu'elle a obtenu une dérogation pour le quartier plus chic où habitent mes amis.

gnafron2004 a écrit:Oui, mais si elle est un peu timide, ce que je crois comprendre, il vaut mieux qu'elle y aille avec un représentant des parents d'élèves...

Je ne la connais pas, mais de ce que m'en dit mon amie, c'est une dame polie, timide, qui n'oserait pas faire un scandale. C'est aussi une dame qui est algérienne et dont le français, même si elle le parle bien, n'est pas la langue maternelle. Face à quelqu'un d'un peu éloquent et plein d'assurance, une aisance moindre dans la langue, ça peut jouer aussi en sa défaveur. C'est plus difficile de s'imposer.

Visiblement, je ne suis pas la seule que la situation choque. Magouille de l'établissement?

Provence a écrit:Visiblement, je ne suis pas la seule que la situation choque. Magouille de l'établissement?

magouille? c'est peut être encore plus affligeant : non transmission des différents documents entre les différents services administratifs en temps et en heure car par assez de personnel ou des petits chefs qui savent mieux que tout le monde mais qui sont d'une incompétence crasse (on en connait tous), les raisons peuvent être légion.

La lettre qu'elle dit avoir reçue, ce ne serait pas plutôt l'accusé réception de sa demande qui est passée par Affelnet 6e et dans lequel il est effectivement mentionné qu'au delà de 3 mois, le silence de l'administration vaut accord ?

Normalement, les académies sont censées avoir prévu le coup et entre l'ouverture d'affelnet 6e et l'envoi des notifications d'affectation, il y a moins de 3 mois.
Si l'Inspection académique ou l'établissement peut montrer qu'ils ont bien envoyé les notifications, elle n'aura aucun recours.

Après, à partir du moment où l'établissement avait procédé à l'inscription de l'élève, je trouve cela franchement cavalier de la part de l'établissement de refuser l'élève au dernier moment.

Avant de contacter un avocat, elle peut commencer par se renseigner auprès de l'Inspection académique pour avoir plus d'informations.

Merci de ta réponse. Je vais me renseigner. J'imagine que le collège n'aurait pas inscrit le gamin sans dérogation, non? Ce serait curieux.
Je transmets à mon amie.

Quelques nouvelles. La mère est allée au collège. La secrétaire lui a demandé de revenir avec son papier de dérogation, après un refus initial (31 élèves par classe). Mon amie va contacter une fédération de parents d'élève. A suivre...