Disponibilité pour suivre son conjoint : renseignements

Merci beaucoup Daphné!

Bonjour à tous,

je remonte le sujet, notamment sur le délai de deux mois pour demander cette dispo (message de Dulcinea du 29 janvier), car dans les textes de référence (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544), s'il existe un délai de 3 mois pour demander une disponibilité pour convenance personnelle, il est écrit que "lorsque la mise en disponibilité est de droit, aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande sauf dans la fonction publique territoriale, en cas de mise en disponibilité pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger pour adopter un ou plusieurs enfants. La demande doit être présentée au moins 2 semaines avant le départ".
Donc cela veut dire que si j'en pose une fin juin (prenant effet au 1er septembre), on ne peut me la refuser ?

Ai-je bien tout compris ?
Merci de vos lumières !

De toute façon la disponibilité pour suivre un conjoint muté est de droit, elle ne peut pas être refusée ! Quel que soit le délai ...

Bonsoir,

Est-ce que vs auriez des infos concernant les justificatifs à fournir pour prouver l'emploi de son conjoint ? Contrat de travail ?
Ma conjointe est journaliste en début de carrière, elle enchaîne des CDD de 1 à 2 jours max (en bossant 5 jours par semaine en moyenne), dans différentes boites sur Paris.

Est ce que ça serait suffisant ?

Une adresse postale suffirait ?

Bonne soirée !

Une adresse postale, non. Des CDD je ne suis pas sûre.

Bonjour à tous,

J'aimerais me mettre en disponibilité en septembre 2023 car je veux rejoindre mon conjoint qui enseigne à l'étranger.
J'ai plusieurs questions à ce sujet.
Je me demande quand faire la demande, sachant que nous ne sommes pas pacsé mais allons nous marier en Juillet.
À qui adresser la demande ? quels documents transmettre ?

Merci pour vos réponses

Sujets fusionnés.

Tu devrais contacter ton/ta gestionnaire au rectorat.

Bonjour à tous,

Je fais remonter ce sujet car j'aimerais demander une disponibilité dans le cadre d'une reconversion. J'aimerais donc en profiter pour postuler à d'autres emplois et/ou suivre une formation. Je pourrais demander une dispo de droit au regard de mes enfants de 2 et 5 ans mais elle ne permettrait pas de travailler.
Je me demandais donc si je pouvais demander une dispo pour suivre mon conjoint quand bien même il travaille dans l'académie limitrophe.
Une dispo de convenance risquerait de ne pas être acceptée.

En vous remerciant de vos conseils.

Tessa103 a écrit:Bonjour à tous,

  Je fais remonter ce sujet car j'aimerais demander une disponibilité dans le cadre d'une reconversion. J'aimerais donc en profiter pour postuler à d'autres emplois et/ou suivre une formation. Je pourrais demander une dispo de droit au regard de mes enfants de 2 et 5 ans mais elle ne permettrait pas de travailler.
Je me demandais donc si je pouvais demander une dispo pour suivre mon conjoint quand bien même il travaille dans l'académie limitrophe.
Une dispo de convenance risquerait de ne pas être acceptée.

 En vous remerciant de vos conseils.

Il y a séparation dès qu'on est dans deux départements différents, alors deux académies pas de problème.

Là tu parles des mutations non ?
Je ne suis pas sûr qu'en pratique on accorde la dispo à un collègue du nord-92 qui demanderait à suivre son conjoint à Argenteuil, même si la situation rapporte des points de séparation à l'intra.

Les académies d'IDF sont un peu particulières avec ça et le RC ne fonctionne pas comme en province.

Un éloignement ne serait-ce que du Nord au Sud dans le Jura ça commence à compter et à te faire 2h de trajet.

De toute façon deux académies différentes ça devrait marcher.

Je n'évoquais pas les mutations car je n'en demanderai pas. C'est juste pour obtenir ma disponibilité.
Je réfléchis aussi à un temps partiel annualisé.
Merci de vos retours.

Je n'évoquais pas les mutations car je n'en demanderai pas. C'est juste pour obtenir ma disponibilité.
Je réfléchis aussi à un temps partiel annualisé.
Merci de vos retours.

Tessa103 a écrit:Je n'évoquais pas les mutations car je n'en demanderai pas. C'est juste pour obtenir ma disponibilité.
Je réfléchis aussi à un temps partiel annualisé.
Merci de vos retours.

On avait bien compris.
Le tout étant de savoir si tu y avais droit ou pas pour cette raison.

Le TPA est plus contraignant si tu veux travailler ailleurs (tu es considérée comme en activité, y compris pendant les périodes non travaillées), mais est plus avantageux au niveau de la retraite (il compte comme un temps plein pour la détermination de la décote/surcote).

Merci. Je vais peser le pour et le contre. J'ai différents horizons à explorer. Le MTA me servirait davantage dans le cadre d'une formation (soit pour l'agrégation interne préparée en travaillant l'an passé mais pas assez travaillée, ou bien un autre concours de la FP).

Daphné a écrit:

Tessa103 a écrit:Je n'évoquais pas les mutations car je n'en demanderai pas. C'est juste pour obtenir ma disponibilité.
Je réfléchis aussi à un temps partiel annualisé.
Merci de vos retours.

On avait bien compris.
Le tout étant de savoir si tu y avais droit ou pas pour cette raison.

En effet, je ne sais pas. Je demanderai.

Bonjour,
Avec mon mari, nous voudrions changer de région. Nous allons demander (comme depuis 2 ans, sans succès) une mutation simultanée pour la Bretagne (j'ai 1000 point et lui un peu mois de 500), avec très peu de chance de succès, et pour la Réunion (barres très variables d'une année à l'autre). J'aurai voulu savoir, au cas où je demanderai ensuite une mutation seule, s'il prend une dispo de droit, a-t-il le droit d'être contractuel dans le privé, d'être vacataire dans le supérieur ? Ensuite, s'il demande sa mut l'année suivante, il bénéficie de la moitié des points de séparation , mais a-t-il le droit de demander une mutation pour rapprochement de conjoint ?

Il ne pourra pas travailler pour son ministère de tutelle normalement, donc pas de possibilité d’être contractuel, sauf à travailler dans le hors-contrat. Pour être vacataire, il faut justifier d’un emploi principal ou prouver que l’on a dégagé plus que le RSA avec son activité indépendante durant les trois années précédentes. Il est cependant possible de travailler dans l’enseignement supérieur privé, mais c’est évidemment un statut précaire, notamment parce que l’auto-entrepreunariat est désormais la norme. On peut cependant parfois trouver des emplois d’enseignant en CDI, voire des postes de PRAG-PRCE contractuels, mais il faudrait un gros coup de chance quand même.
Concernant les points de séparation et de rapprochement, on en bénéficie en effet quand on sort de disponibilité.

Bonjour à tous.
Mon fiancé et moi avons une question. Il va normalement partir travailler vers Dijon en octobre-novembre 2025. Notre mariage est prévu en avril 2026. Pendant ce temps là, je serai dans mon académie ( Aix Marseille ).
Est-ce qu’il est possible que j’obtienne ( en milieu d’année ) une disponibilité pour rapprochement de conjoint après le mariage pour le suivre à Dijon en septembre ?
J’aurais bien voulu demander la mutation dans l’académie de Dijon mais on m’a dit que c’était impossible d’obtenir un poste près de Dijon ou dans la ville même .. ( Je suis en lettres classiques).
Autre question : peut on enseigner dans le hors contrat quand on est en disponibilité ?
Merci beaucoup

Bonjour,
Mon conjoint vit à Lyon et je travaille depuis 3 ans dans l’académie de Créteil. Nous nous sommes pacsés début 2024 sauf que sans déclaration commune des revenus 2023 nous ne pouvons pas demander de rapprochement de conjoint au mouvement de cette année. Grosse déception... Je me demande, étant donné que nous sommes pacsés, si je peux prétendre à une mise en disponible de droit. Les textes ne me paraissent pas clairs : "suivre son conjoint ou partenaire de PACS, astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions de l’agent". Cela signifie que c’est uniquement dans le cadre d’une mutation du conjoint ? Ou le fait qu’il vive et travaille en un lieu éloigné de mon lieu d’exercice depuis une période qui date d’avant le PACS pourrait également entrer dans cette situation ?
Merci pour vos réponses

Hiboux77 a écrit:
Mon conjoint vit à Lyon et je travaille depuis 3 ans dans l’académie de Créteil. Nous nous sommes pacsés début 2024 sauf que sans déclaration commune des revenus 2023 nous ne pouvons pas demander de rapprochement de conjoint au mouvement de cette année. Grosse déception...

Je crains de paraître naïve, mais puis-je te demander d'où tu tiens cette information ? J'en ai entendu parler en salle des professeurs, mais je n'ai trouvé aucune confirmation officielle à ce sujet... Ce qui m'inquiète d'autant plus, étant moi-même concernée !

Bonsoir @Asmodee,
J’ai assisté à la réunion du SNES mercredi dernier, ils ont bien expliqué qu'il s’agissait d’une nouveauté de cette année. Je leur ai envoyé un mail vendredi pour leur demander s’ils avaient trouvé une solution et pour convenir d’un rdv avec eux. Ils m’ont répondu qu'ils sont en train de voir avec le ministère pour avoir plus de précisions et s'il est possible de fournir un autre type de justificatif, ce à quoi ils m’ont répondu qu’ils ont peu d’espoir quant à l’issue. Tu peux aussi trouver l’info ici :

Code:

https://paris.snes.edu/spip.php?rubrique124#:~:text=le%20Minist%C3%A8re%20impose%20de%20fournir,pu%20r%C3%A9aliser%20une%20imposition%20commune.

C’est aberrant de changer les règles à une semaine de l’ouverture du mouvement, on nous prend vraiment pour des pions.